COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNUCIPAL DU 26 FEVRIER 2013

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE Arrondissement de GRENOBLE MAIRIE de PIERRE - CHATEL Code postal : Téléphone : Télécopie : Mail : contact@pierre-chatel.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNUCIPAL DU 26 FEVRIER 2013 PRESENTS : MM. SENOR Michel VILLARD Alain - CHAUD Frédéric - FRAISSE Marcel BERNARD Patrick ODDOS Alain COLANTONIO Véronique - RAYNAUD Annie - ROCHER Françoise ABSENTS EXCUSES : Stéphane GIAI-LEVRA (a donné pouvoir à Frédéric CHAUD) Frédéric DESMOULINS (a donné pouvoir à Alain VILLARD) Joëlle LACOMBE Gérard BIGNOTTI Michelle SITKA Lauranne COSSON Madame RAYNAUD Annie est nommée secrétaire de séance 1 Contrat Magnus : Les contrats des logiciels administratifs et hébergeur de son site internet étant arrivés à échéance, il convient de les faire renouveler à partir du 1er janvier 2013 et pour une durée de 3 ans dans les mêmes conditions (tarifs de base revus chaque année selon clause d indexation prévue aux contrats). Les tarifs pour 2013 sont les suivants : ,82 H.T. pour la maintenance des logiciels (maintenance pack e-magnus) - 575,50 H.T. pour la maintenance du site internet 2 Modification statuts du SIARV Il est rappelé que suite à la réhabilitation de la Cité Cordier, la Commune a été dans l obligation, d un point de vue technique, de se raccorder au réseau des eaux usées du SIARV. (Adhésion par délibération du 09/01/2012). Monsieur le Maire explique que, dans sa délibération du 20/12/2012, le Conseil Syndical a modifié ses statuts et demande à chaque commune membre de les approuver tels qu ils sont présentés.

2 3 ONF Travaux sylvicoles Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu il y a lieu de programmer les travaux sylvicoles en forêt communale proposés par les services de l ONF pour l année La nature des travaux est la suivante : - Maintenance, entretien périmètre : 720, - Infrastructure (élargissement parcelle E et F) : 1 400, - Sylvicoles (dépressage avec nettoyage des jeunes peuplements parcelle 13 et 14) : 7 240, (Travaux subventionnés par le Conseil Général et la Région pour un montant total de ), - Travaux en futaie (sur parcelle 1) : 5 900, Soit une dépense globale de Contrat d affermage Camping + Snack bar Compte tenu de la demande conjointe de M. Patrick OZELLO, représentant de la SARL Picardon Plage, actuelle gérante du Camping Municipal «Les Cordeliers» et de M. Christophe SARRON-COSTA, sousgérant du Snack-Bar afférent du dit camping. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte : 1. La résiliation de l actuel contrat d affermage du Camping Municipal, détenu par la SARL Picardon Plage au 28 février 2013, 2. De scinder en deux parties distinctes le Camping et le Snack-bar, 3. De proposer, à partir du 01 mars 2013 : - un nouveau contrat d affermage pour la gérance du Camping Municipal à la SARL Picardon Plage d une part, - un deuxième contrat d affermage pour la gérance du Snack-bar attenant au Camping à M. Christophe SARRON-COSTA d autre part. 5 LesCA 2012, les CG 2012 Administratif 2012 et Compte de Gestion Budget Eau, Commune et Assainissement. 6 Numérisation du POS Monsieur Le Maire présente le projet de numérisation du Plan d Occupation des Sols proposé par le Conseil Général et les services de l Etat (Préfecture et DDT). Ces derniers fournissent gratuitement ce service à la Commune. Pour se faire, il est nécessaire de signer une convention entre l Etat représenté par Monsieur Le Préfet et la Commune de Pierre-Châtel.

3 7 Stade de foot Monsieur le Maire présente le projet d équipement du stade qui prévoit la restauration des vestiaires actuels, la création et l extension du bâtiment (vestiaires supplémentaires, local technique, bureau, salle réception/buvette) ainsi que le déplacement du terrain de foot. Financement : - Restauration des vestiaires : ,00 HT - Création bâtiment terrain : ,33 HT 8 Clocher de l Eglise Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel du marché est estimé à ,00 HT. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif à la section d investissement. Il rappelle que ce type de travaux est subventionné par le Conseil Général et l Etat (dans le cadre de la DETR) et que les demandes ont été faites auprès de ces organismes. La part non subventionnée sera donc à la charge de la commune. 9 Entrée Nord Pierre-Châtel Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d effectuer des travaux pour une mise en séparatif des réseaux route napoléon de l antenne de Lespinasse à la RD D115c. En effet, la quasi-totalité de la Commune est desservie par un réseau d assainissement de type unitaire : un ensemble de canalisations uniques collecte les eaux usées et pluviales des secteurs urbanisés. Ce réseau étant en très mauvais état provoque des déversements réguliers en milieu naturel. L objectif pour la commune est de parvenir, petit à petit, à une amélioration de ces réseaux humides et profiter de ces travaux pour l enfouissement des réseaux secs. Vu la délibération du 8 avril 2008, fixant les délégations octroyées à Monsieur le Maire, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l autorisant à passer tout type de marchés. Monsieur le Maire énonce, en plus de celles décrites précédemment, les caractéristiques essentielles de ce marché. Et qu il s agit d un marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Lors de la commission d appel d offre, le choix s est porté vers la société SAFEGE. Cette dernière en tant que maître d œuvre sera chargée d entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des organismes susceptibles de subventionner ce type de travaux. Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel de ce marché est estimé à HT. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif à la section d investissement.

4 10 Rythmes scolaires Monsieur le Maire expose que suite à la réforme des rythmes scolaires proposées par le Ministère de l Education Nationale, il est demandée à chaque Conseil Municipal de se prononcer pour sa mise en place. Lors de la réunion du 22 février 2013 à SUSVILLE, la majorité des Maires du Canton de La Mure et du Valbonnais ainsi que les Maires des Communes du Drac ont décidé de reporter l application de la réforme des rythmes scolaires en Le Conseil Municipal, après délibération, décide de valider ce report au 1er septembre Approbation CA 2012 Communal Administratif Budget Communal. Pour la section de fonctionnement o Recettes ,08 o Dépenses ,48 o Soit un excédent de l exercice de ,60 o Reprise du résultat cumulé antérieur ,00 o Et un résultat cumulé 2012 de ,00 Pour la section d investissement o Recettes ,74 o Dépenses ,00 o Soit un résultat de l exercice de ,74 o Reprise du résultat cumulé antérieur ,07 o Et un résultat cumulé 2012 de ,33 Soit un résultat global excédentaire de , Approbation CA 2012 Eau Administratif 2012 Budget Eau. Pour la section de fonctionnement o Recettes ,07 o Dépenses ,00 o Soit un excédent de l exercice de ,07 o Reprise du résultat cumulé antérieur ,00 o Et un résultat cumulé 2012 de ,07 Pour la section d investissement o Recettes ,17 o Dépenses 1 624,04 o Soit un résultat de l exercice de ,13 o Reprise du résultat cumulé antérieur ,30 o Et un résultat cumulé 2012 de ,43 Soit un résultat global excédentaire de ,50.

5 13 Approbation CA 2012 Assainissement Administratif Budget Assainissement. Pour la section de fonctionnement o Recettes ,96 o Dépenses ,07 o Soit un excédent de l exercice de ,89 o Reprise du résultat cumulé antérieur 5 900,00 o Et un résultat cumulé 2012 de ,89 Pour la section d investissement o Recettes ,38 o Dépenses ,96 o Soit un résultat de l exercice de ,42 o Reprise du résultat cumulé antérieur ,75 o Et un résultat cumulé 2012 de ,67 Soit un résultat global excédentaire de ,56 14 Approbation CG 2012 Communal Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2012 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 Décembre 2012 par Madame MORDEGAN, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 ) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclarant que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part ;

6 15 Approbation CG 2012 Eau Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2012 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 Décembre 2012 par Madame MORDEGAN, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 ) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclarant que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part ; 16 Approbation CG 2012 Assainissement Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2012 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 Décembre 2012 par Madame MORDEGAN, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 ) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclarant que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part ;