leurs clients à franchir le pas : on a ainsi vu des P.M.E. françaises débourser jusqu à F (3 811 euros) pour créer une limited company à
|
|
- Rémy Primeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Avant-Propos Que vous comptiez vous établir sur le sol britannique sans avoir établi de contact au préalable avec des partenaires ou des clients anglais, ou que vous souhaitiez renforcer les liens commerciaux que vous avez déjà avec l Outre-Manche, ce livre blanc vous concerne. En effet, ce document a pour objectif de vous aider à faire les bons choix lors de votre implantation, à profiter des caractéristiques stimulantes de l environnement des affaires anglais, et à éviter les éventuels obstacles d une installation de l autre côté de la Manche. Faire des affaires en Grande-Bretagne, c est se donner la chance d intervenir dans un milieu porteur, favorable à l entreprise : vous trouverez dans ce document des informations générales permettant de profiter au maximum de cet aspect, et de vous insérer au mieux dans le monde économique britannique. Mais attention, ce livre blanc ne vous donnera pas la garantie totale de la réussite : n oublions jamais que l adaptation de votre stratégie à l Outre-Manche doit faire l objet d une aide venant d un spécialiste en consulting. Avant de nous attaquer aux différents points de notre développement, il faut mettre fin au préjugé de beaucoup d entrepreneurs français selon lequel créer sa société en Grande-Bretagne permettrait de payer ses impôts sur le territoire britannique alors que l activité continuerait d être exercée exclusivement en France. Ceci expose évidemment à un redressement fiscal et social très important. Selon le magazine Capital (août 1998, Faut-il s implanter en Grande- Bretagne) «certains cabinets-conseils ont poussé un peu vite 7
2 leurs clients à franchir le pas : on a ainsi vu des P.M.E. françaises débourser jusqu à F (3 811 euros) pour créer une limited company à Londres. Les cabinets spécialisés leur avaient promis que, grâce à cette délocalisation, elles paieraient leurs impôts en Angleterre mais pourraient continuer à travailler en France. Faux : le fisc les a rappelés à l ordre.» En effet, la présence du siège social en Grande-Bretagne doit être justifiée par une activité européenne, francobritannique par exemple. C est le premier de nos enseignements. Les suivants vont faire l objet des développements qui viennent. 8
3 Sommaire 1 - Les différentes options pour l implantation. 11 a) Le bureau de représentation. 13 b) Mise en place d une filiale ou d une succursale? 14 c) L acquisition Les démarches pour la création d une limited company. 19 a) La création d une limited à proprement parler. 21 b) L achat d une société déjà constituée. 22 c) L enregistrement à la T.V.A Avantages et obstacles à l implantation. 25 a) Les avantages. 28 b) Les obstacles. 32 c) Le règlement des obstacles : les organismes d assistance à l implantation. 39 9
4
5 LES DIFFERENTES OPTIONS POUR L IMPLANTATION
6
7 La création d une filiale, c est-à-dire d une entité juridique au Royaume-Uni, est la plus populaire des solutions choisies pour s implanter dans ce pays. Même si elle est de plus en plus concurrencée par l option du rachat, elle concerne encore près de 80 % des cas. Il est vrai que la procédure de création d une société de droit anglais se caractérise par sa grande simplicité. Mais l implantation n implique cependant pas toujours la création d une entité juridique autonome (filiale) : en effet, il n est pas rare que les investisseurs français optent pour la simple création d un bureau de représentation ou, à un niveau supérieur, pour la mise en place d une succursale. a) Le bureau de représentation. Il s agit d une solution fréquente dans les premiers stades d une implantation ; en effet, le bureau de représentation a généralement une vocation transitoire. Le principal avantage de cette formule touche à la fiscalité : selon le droit anglais, le bureau de représentation, s il n exerce qu une activité «préparatoire ou auxiliaire», s il n est pas dirigé par une personne physique ayant autorité pour contracter au nom de la société, ne sera pas considéré comme un «établissement stable» aux termes de la Convention de non double imposition et, par conséquent, ne sera pas taxable sur les bénéfices. Les statuts traduits de la société française sont cependant à déposer, même si le bureau de représentation n est en principe pas redevable de l impôt britannique. Toutefois, il 13
8 est parfois difficile de prouver que la société mère n a pas d établissement stable en Grande-Bretagne ; c est pourquoi le bureau de représentation peut souvent se trouver assimilé fiscalement à une succursale (voir plus bas). b) Mise en place d une filiale ou d une succursale? LA FILIALE. Créer une filiale, c est créer une société de droit privé anglais, le plus souvent une «Private Limited Company» (Ltd), dans laquelle la responsabilité des actionnaires est limitée aux apports en capital. La limited présente les caractéristiques suivantes : sa forme juridique est proche de celle de la S.A.R.L. française, à l exception près que les membres de la société sont des «actionnaires» et non des «associés». en terme de capital, la seule obligation est de libérer un minimum de 2 (2 actions de 1) lors de la constitution. Il n existe pas de délai pour la libération de l intégralité du capital souscrit : le capital statutaire ne constitue donc pas une garantie d engagement d un apport financier des actionnaires. Cependant, seul le capital libéré doit être retenu lors de l analyse d un bilan. En pratique, on rencontre souvent des sociétés au capital statutaire de 100. un seul actionnaire peut posséder l intégralité du capital d une limited company. Les actionnaires ne sont pas tenus d avoir la nationalité britannique ou d être résidents en Grande-Bretagne. la société doit être représentée par deux personnes distinctes (les officers), dont au moins un administrateur (director) et un Company secretary, sorte de super secrétaire général responsable de la tenue des registres officiels, du 14
9 dépôt des bilans dans les délais légaux et autres formalités administratives de la société. Le Company secretary peut être un administrateur ou un actionnaire. La limited company se caractérise par sa remarquable souplesse. Evoquons rapidement ses avantages et ses inconvénients. Tout d abord, elle permet à la société de disposer de sa propre équipe et de sa propre structure en Grande-Bretagne, ce qui la met sur un pied d égalité par rapport à ses concurrents locaux. D autre part, cette formule est rassurante pour les clients et les distributeurs, qui préfèrent avoir à faire à des gens présents physiquement sur le territoire britannique. La création de filiale est un gage de sérieux et de motivation envers le marché britannique puisqu elle engage à une implication directe et durable sur ce marché. A l inverse, la formule de la filiale peut donner lieu à des problèmes majeurs. L investissement initial est forcément important. Le délai de mise en place de la filiale est relativement long : six à neuf mois. La création expose aussi à des problèmes de recrutement, puisqu il faut mettre en place l équipe de vente. En outre, il faut prévoir au minimum deux ans avant d atteindre le «point mort», c est-à-dire le moment où l activité de la filiale sera assez forte pour couvrir ses coûts. Dans le cas d un échec, les frais de sortie du marché peuvent être considérables : ces frais peuvent par exemple être la conséquence de la rupture des contrats de travail ou des baux commerciaux. Enfin, la création d une filiale demande de la part des dirigeants français une implication importante pour mettre en place, superviser et animer l équipe britannique. 15
10 LA SUCCURSALE. Lorsqu une entreprise française souhaite développer sa production en Grande-Bretagne sans créer de filiale, elle peut s immatriculer sous une forme très simple, celle de la succursale (Branch). Par succursale, le droit britannique entend «établissement organisé de manière à pouvoir agir au nom de la société étrangère et exercer des activités qui ne sont ni accessoires ni auxiliaires à l activité de la société dans son intégralité». La succursale doit être immatriculée : un certain nombre d informations est à fournir au Companies House (registre du commerce et des sociétés) dans le mois suivant le démarrage de son activité au Royaume-Uni : nom juridique et forme juridique, numéro d immatriculation de la société d origine dans son pays d origine etc. Les formalités légales pour la succursale comprennent notamment la traduction des statuts de la société française par un expert agréé, ce qui peut revenir cher. La succursale est redevable de l impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne, contrairement au bureau de représentation. Pour ce qui est des avantages de cette formule, il faut noter que la succursale a pour avantage d accorder plus de souplesse de financement à la société française. Autre point positif, les modalités administratives ont tendance à être peu onéreuses une fois que la branche a été mise en place. La création d une succursale au Royaume-Uni permet donc à la société française de s engager dans des activités commerciales importantes sans devoir créer une nouvelle entité juridique. c) L acquisition. Pour une société française, la manière la plus rapide et la plus forte qui existe pour pénétrer le marché britannique est 16
11 bien sûr le rachat d une société complémentaire ou concurrente. Cette solution a été choisie par environ 15 % des filiales françaises présentes en Grande-Bretagne. Les trois étapes principales de l acquisition d une société anglaise sont les suivantes : - la «due diligence» : il s agit d un contrôle fin de la santé de l entreprise qui va être rachetée, - l audit de la compagnie : il a lieu immédiatement après son acquisition pour ajuster, si nécessaire, les plans de développement, - la mise en place des processus d intégration : ce sont eux qui vont permettre de tirer bénéfice de l acquisition ; leur mise en place est très longue (plus d un an). Par ailleurs, il faut savoir que les deux caractéristiques juridiques fondamentales d une opération de fusionacquisition en Grande-Bretagne, outre la «due diligence», sont l absence d obligation de négocier de bonne foi, et la précision des clauses du contrat. L acquisition d une société britannique offre plusieurs avantages fondamentaux. Tout d abord, une grande rapidité d accès aux marchés britanniques : contrairement à la création juridique d une filiale, l acquisition permet en effet une intervention presque immédiate sur les marchés, du fait de l absence de délai de mise en place de l équipe de vente salariée, des moyens de production, des contacts avec les fournisseurs etc. Acquérir une entreprise permet par conséquent d éviter bien des obstacles à l implantation. Les particularités anglaises touchant aux aspects administratifs, fiscal et comptable ne posent plus problème puisque l équipe comptable anglaise reste en place : par exemple, les relations avec l administration fiscale ne varient pas. 17
12 Le rachat d une société anglaise permet ensuite un apport immédiat de ventes significatives, ce qui permet d éviter l attente, souvent longue, du «point mort». En outre, grâce à cette formule d implantation, la société française devient un acteur reconnu et obtient une crédibilité parmi les intervenants sur le marché en moins d un an. 18
Les Iles Vierges Britanniques (BVI):
Les Iles Vierges Britanniques (BVI): Les International Business Companies (IBC) sont des sociétés offshore instituées dans les îles Vierges Britanniques (BVI), en vertu de l'international Business Companies
Plus en détailExercer une activité au Royaume-Uni
Exercer une activité au Royaume-Uni Exercer une activité au Royaume-Uni : quels avantages? Le réseau de transport intégré britannique assure des livraisons rapides et bon marché dans toute l Europe. Le
Plus en détailComment résoudre la question fiscale EXPERTS EN CONSEIL FISCAL
Comment résoudre la question fiscale EXPERTS EN CONSEIL FISCAL Money is always there but the pockets change. Gertrude Stein 2 Le cabinet MD Advisory Ltd est spécialisé en conseil fiscal. Nous conseillons
Plus en détailJersey. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS JERSEY 1
Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Jersey www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières
Plus en détailDubai. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS DUBAI 1
Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Dubai www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières
Plus en détailIle de Man. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 1
Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Ile de Man www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés.
Plus en détailFIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec
Plus en détailIMPLANTATION EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLE POUR UNE ENTREPRISE FRANCAISE
IMPLANTATION EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLE POUR UNE ENTREPRISE FRANCAISE INTRODUCTION L'avènement du Marché Unique en 1993, la réduction des barrières tant physiques que technologiques et politiques
Plus en détailexpertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier
expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les
Plus en détailHong Kong: Sociétés offshore à Hong Kong :
Hong Kong: Le territoire de Hong Kong est situé sur les côtes Sud Est de la Chine et regroupe un grand nombre d îles. Ce territoire compte, à ce jour, près de sept millions d habitants. Hong Kong est revenu
Plus en détailLe Titre II «Investir» du projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques a été adopté par l Assemblée nationale
EMMANUEL MACRON MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE C o m m u n i q u é d e p r e s s e www.economie.gouv.fr C o m m u n i q u é d e p r e s s e Paris, le 15 février 2015 N 406 Le Titre
Plus en détailI. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT
CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu
Plus en détail1. Créer une société en Suisse occidentale
Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société
Plus en détailVotre projet. d entreprise. www.rabatinvest.ma. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër
Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Votre projet d entreprise www.rabatinvest.ma Sommaire Votre projet d entreprise I. Créer votre entreprise : Le parcours
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère des affaires étrangères et européennes
J.O. n 7 du 9 janvier 2010 page 483 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des affaires étrangères et européennes Décret n 2010-20 du 7 janvier 2010 portant publica tion de la convention
Plus en détailComment s établir aux États-unis?
Comment s établir aux États-unis? Zara Law Offices 111 John Street Suite 510 New York, NY 10038 Tel: 1-212-619 45 00 Fax: 1-212-619 45 20 www.zaralawny.com 1 Introduction La récente baisse du dollar constitue
Plus en détailFIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte
Plus en détailL IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier
Plus en détailCAPITAL INVEST PME 2014
FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du
Plus en détailRÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.
RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et toute décision d investir dans les Titres doit être fondée sur la prise en considération de l intégralité du
Plus en détailCréer son entreprise quelle forme juridique choisir?
Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Muriel Sella Bassoli, titulaire du brevet d avocat, LLM Senior Manager, Département juridique et fiscal Blaise Praz, titulaire du brevet d avocat Consultant,
Plus en détailwww.cercledoutremanche.com
LE FINANCEMENT DES PME : LES BUSINESS ANGELS P our placer l entreprise et l emploi au cœur de l économie de marché, du processus de plein-emploi et de justice sociale, encore faut-il avoir les moyens de
Plus en détailResponsabilité pénale de l association
Responsabilité pénale de l association Infractions limitativement définies : Le code pénal prévoit la responsabilité pénale des personnes morales à raison des infractions réalisées pour leur compte et
Plus en détailACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 22 SEPT-OCT 2011
ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 22 SEPT-OCT 2011 L actualité fiscale de l assurance-vie par M. Leroy Assurance vie - fiscalité L actualité fiscale de l assurance
Plus en détailExamen d'aptitude professionnelle des candidats réviseur d'entreprises. Session ordinaire septembre 2003. Épreuve écrite
6 octobre 2003 Examen d'aptitude professionnelle des candidats réviseur d'entreprises Session ordinaire septembre 2003 Épreuve écrite Vous travaillez dans un cabinet de réviseurs d'entreprises. Vous devez
Plus en détailComment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine?
Épargne Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? AXA Entrepreneurs & Croissance 2013 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Durée de blocage : 6 ans minimum pouvant aller jusqu
Plus en détailDébats et Prospectives
Débats et Prospectives CONSOLIDATION DE LA TVA : UNE PREMIERE ETAPE VERS LE «GROUPE TVA» Très tôt dans le droit communautaire de la TVA est apparue la notion de «groupe», consistant à considérer comme
Plus en détail«Les Opérations Fiduciaires reposent sur la Confiance que prête le Fiduciant au Fiduciaire»
«Les Opérations Fiduciaires reposent sur la Confiance que prête le Fiduciant au Fiduciaire» (+33) 01 80 80 10 95 (+ 34) 952 80 22 54 (+41) 414 151 260 41 Spécialisé dans le service intégral de la Constitution
Plus en détailUne nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits
Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)
Plus en détailPanama. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS PANAMA 1
Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Panama www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières
Plus en détailProjet de transfert du siège social au Royaume-Uni
Société européenne (SE) au capital de 4 115 912,40 Siège social : 146 boulevard de Finlande, Z.I. Pompey Industries, 54340 Pompey (France) RCS Nancy B 409 983 897 - Siret 409 983 897 00029 Site Internet
Plus en détailQUID DES ACTES CONCLUS PENDANT LA PERIODE DE FORMATION DE LA SOCIETE?
QUID DES ACTES CONCLUS PENDANT LA PERIODE DE FORMATION DE? FICHE CONSEIL Page : 1/8 Au moment de la constitution d une société, les futurs associés sont conduits fréquemment à s engager pour le compte
Plus en détailVotre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)
Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.
Plus en détailRéussir ensemble. Dossier de presse Rödl & Partner en France
De nouvelles conditions de réussite pour accompagner le développement des entreprises en France Réussir ensemble Dossier de presse Rödl & Partner en France Contacts presse : Erik Decourtray Président Tél.
Plus en détailGUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE
GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE 1 SOMMAIRE I. Cadrer votre projet 8 II. Financer votre projet 12 III. Choisir le cadre juridique de l exercice de votre activité 14 IV. Accomplir les formalités de création
Plus en détailBulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014
Hot line : +33 (0)3 28 04 69 85 49, boulevard de Strasbourg 59000 LILLE Tél. +33 (0)3 20 34 67 48 Fax +33 (0)3 20 64 29 17 contact@assur-travel.fr www.assur-travel.fr Bulletin d adhésion Impatriés Assurance
Plus en détailhttp://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale
République des Seychelles Situation générale 1. Géographie La Républiques des Seychelles est un archipel composé de 115 îles, situé au nord-est de Madagascar. L île la plus importante est l île de Mahé.
Plus en détailCOMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Plus en détailBIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS
BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS Les Emirats bénéficient d'une des économies les plus dynamiques au monde. Réputé pour sa beauté naturelle et son "art de vivre", Dubaï a également acquis la réputation
Plus en détailAddendum belge au prospectus d émission
Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CE (la «Société»)
Plus en détailNord Cap V. Fonds d Investissement de Proximité
Nord Cap V Fonds d Investissement de Proximité FIP Nord Cap V Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le développement et la transmission de PME diversifiées du Nord de
Plus en détailLe Groupement Momentané d Entreprises
Le Groupement Momentané d Entreprises Les groupements momentanés d entreprises (GME): LA COTRAITANCE Geoffrey PIESEN Qu est ce qu un GME? C est une juxtaposition d entreprises qui mettent en commun leurs
Plus en détailBanque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture
Communiqué de presse Rennes, le 18 avril 2014 Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture En 2013, la Banque Populaire de l Ouest a injecté 1,5 milliard de nouveaux financements dans
Plus en détailAddendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company
Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre
Plus en détailComposition du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance
CONSEIL EXÉCUTIF EB132/31 Cent trente-deuxième session 9 novembre 2012 Point 13.3 de l ordre du jour provisoire Composition du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport du Secrétariat
Plus en détailCAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2)
CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) aux particuliers pour les véhicules neufs ou d'occasion. Cette offre est complétée par une gamme complète de prestations
Plus en détailLes critères d éligibilité aux outils HDSI
Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local
Plus en détailCOMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE
COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de
Plus en détailRÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE
RÉSUMÉ Ce résumé a été rédigé conformément à l'article 5(2) de la directive sur les prospectus (directive 2003/71/CE) (la «Directive Prospectus») et doit être considéré comme une introduction au Prospectus
Plus en détailQUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE
QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT (ACTIVITE D INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE AGENT, COURTIER, SOUS-COURTIER) o Une copie de l arrêté
Plus en détailGE Capital Equipement Finance. Baromètre des investissements technologiques des PME françaises Edition 2014
GE Capital Equipement Finance Baromètre des investissements technologiques des PME françaises Edition 2014 Edito Nous sommes ravis de vous présenter la première édition du Baromètre Capex Technologies.
Plus en détailinmarsat.com/isatphone
inmarsat.com/isatphone 1. Couverture et Période de Garantie Inmarsat Global Limited («Inmarsat») offre cette Garantie limitée («la Garantie») au premier utilisateur final («l Acheteur») d un IsatPhone
Plus en détailWICAP «ROQUES DE CANA» Société par actions simplifiée en formation Siège social : 3 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse En formation
Roques de cana WICAP «ROQUES DE CANA» Société par actions simplifiée en formation Siège social : 3 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse En formation Le holding «WICAP ROQUES DE CANA» est créé pour investir
Plus en détailSecure Advantage Revenus Garantis
GUIDE QUESTIONS / REPONSES DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Avril 2015 Secure Advantage Revenus Garantis Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous
Plus en détailLES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE
LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE Un achat de franchise permet de concilier l investissement et la prise de risque minimale. L achat d une franchise nécessite tout d abord la
Plus en détailGuide pratique de l investisseur étranger au Maroc
Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc A- Implantation d une société au Maroc : 1. Aspects juridiques - Implantation sous forme de société commerciale (les formes les plus courantes) : Société
Plus en détailRCS Lyon 504 011 388
Participations ISF : 62 rue de Bonnel 69003 Lyon 04 78 27 43 06 RCS Lyon 504 011 388 SYNTHESE Objectif de l investissement : L objectif est de proposer à des PME en phase de croissance d apporter des fonds
Plus en détailConvention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui?
81 rue du pré Catelan 59110 La Madeleine Tél : 03 20 39 33 47 Fax : 03 20 63 92 21 lille@valoxy.fr www.valoxy.fr Convention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui? Attention aux prestations de
Plus en détailLES SOCIÉTÉS DE GESTION D ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN DROIT LUXEMBOURGEOIS
LES SOCIÉTÉS DE GESTION D ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN DROIT LUXEMBOURGEOIS Jacques Elvinger Avocat Elvinger, Hoss & Prussen Isabelle Maryline Schmit * Attaché de direction Commission de surveillance
Plus en détailVotre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la
Plus en détailPACK CIM Bulletin de Souscription
Cachet Partenaire : Code Partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa
Plus en détailAspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire
Plus en détailLa meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet
La meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet L OFFRE IMMOBILIÈRE DE LOGISNEUF Logisneuf.com rassemble, dans un seul catalogue en ligne, près de 60 % du marché français de l immobilier
Plus en détailEnquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires
Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Pierre-Yves GOMEZ Professeur EMLYON Directeur de l Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE)
Plus en détailACQUISITIONS EN CHINE : ACHAT D ACTIFS OU PRISE DE PARTICIPATION?
Le marché chinois des fusions-acquisitions offre chaque année davantage d opportunités aux investisseurs étrangers: en 2010, le montant de transactions impliquant des entreprises étrangères s élevait à
Plus en détailKlako Group. Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux. Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité
Klako Group Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité Beijing Hong Kong Shanghai Shenzhen Visitez notre site web à http://www.klakogroup.com Notre société
Plus en détailCREATION D ENTREPRISE EN AUTRICHE. Document rédigé par l étude d avocats. pour AUSTRIAN BUSINESS AGENCY. Invest in Austria.
Invest in Austria CREATION D ENTREPRISE EN AUTRICHE Document rédigé par l étude d avocats pour AUSTRIAN BUSINESS AGENCY CMS_LawTax_CMYK_from101.eps Janvier 2013 www.investinaustria.at Mentions légales
Plus en détailCrédit d investissement online CBC
Crédit d investissement online CBC. La solution «online» pour une demande de crédit professionnel, avec signature du contrat de crédit en présence de votre Chargé de Relations CBC. Objet et caractéristiques
Plus en détailAnnonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FILIALES & PARTICIPATIONS :
Bourse de l emploil Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FILIALES & PARTICIPATIONS : BRANCHE SIPEX E.111 (Bamako-Mali) E.112 Un Directeur de Projet (Bamako-Mali)
Plus en détailLoi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011
Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives
Plus en détailCréer des valeurs, les vivre et les faire vivre. Études des solutions de financement online. Dossier de presse
Créer des valeurs, les vivre et les faire vivre Études des solutions de financement online Dossier de presse La première plateforme en ligne de recherche de financements publics et bancaires à destination
Plus en détailL ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE
L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE CARREFOUR EUROPE 6 NOVEMBRE 2013 Présenté par: Équipe internationale, Banque Nationale du Canada 1 Contexte Situation
Plus en détailSCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 15 mars 2011 N de pourvoi: 10-11575 Publié au bulletin Cassation Mme Favre (président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat
Plus en détailLe Kent : la région idéale pour faire des affaires
Le Kent : la région idéale pour faire des affaires Le Kent est le tremplin idéal pour nouer des liens commerciaux avec le Royaume-Uni. Le Kent, un comté situé non loin de Londres, est aussi la région d
Plus en détailNord Cap VI. Fonds d Investissement de Proximité
Fonds d Investissement de Proximité FIP Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le développement et la transmission de PME diversifiées du Nord de la France Viser des
Plus en détailLES MATINALES DU CRA
LES MATINALES DU CRA 11 MARS 2014 COMMENT OPTIMISER VOTRE REVENU DANS LE CADRE D UN LBO? Intervenant : Christelle POULIQUEN Avocat associé Société d avocats AFFIS 1 Rue de Villersexel 75007 PARIS Comment
Plus en détailISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil
ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information
Plus en détailRôle d un prestataire de domiciliation commerciale?
Rôle d un prestataire de domiciliation commerciale? Que proposent les prestataires de domiciliation? La possibilité de louer une adresse avec automatiquement un loyer modeste et d obtenir des prestations
Plus en détail«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2
«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Sommaire Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 Statuts juridiques et fiscaux :... 3 Selon quelles conditions dois-je m inscrire
Plus en détailL IMPLANTATION AUX ETATS-UNIS
L IMPLANTATION AUX ETATS-UNIS A la faveur d une conjoncture économique favorable marquée par une croissance exceptionnelle depuis 1992, avec un taux de croissance moyen de 3,5%, et par l attractivité du
Plus en détail+41 225 190 991 +33 972 520 691 +31 23 185 110 FAQ CSI OFFSHORE
+41 225 190 991 +33 972 520 691 +31 23 185 110 FAQ CSI OFFSHORE Ce document d information intitulé «FAQ CSI Offshore» reprend l ensemble des questions que vous vous posez au sujet du fonctionnement, de
Plus en détailCONVENTION DE COURTAGE
CONVENTION DE COURTAGE Entre : La société CNA Insurance Company Ltd, succursale belge (RCB 667.530), sise 1731 Zellik, Z.1. Researchpark 110, CBFA n 1075 représentée par son Responsable en Belgique, Monsieur
Plus en détailInvestissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique,
MINISTERE DELEGUEE CHARGEE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L INNOVATION ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u
Plus en détailFIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON
FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE ANIMATION PAR MARIE-LUCE DIXON, JURISTE LUNDI 10 MARS 2014 LUXEMBOURG LE RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE Réseau officiel mis en place par la Commission
Plus en détailUne rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer
Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)
Plus en détailFIP Amundi France Développement 2015
FIP Amundi France Développement 2015 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la
Plus en détailSPECIAL LOI DE FINANCES 2015
SUPPLEMENT JANVIER 2015 SPECIAL LOI DE FINANCES 2015 DUO SOLUTIONS A SELECTIONNÉ POUR VOUS DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2015 ET DANS LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 LES MESURES QUI VOUS CONCERNENT.
Plus en détailImplantation au Maroc
Implantation au Maroc I- Fonction du guichet d aide à la création d entreprises Le Guichet d aide à la création d entreprises est l interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise,
Plus en détailLe Royaume-Uni : un marché toujours aussi dynamique et flexible avec de nombreuses opportunités malgré la crise.
Comment faire des affaires au Royaume-Uni en 2012? Paris Du 11 au 13 novembre 2009 7 mars 2012 Venez échanger avec des entreprises qui ont réussi au Royaume-Uni : Marie SOUDRE-RICHARD, Fondatrice-PDG,
Plus en détail123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil
Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une
Plus en détailGUIDE INVESTISSEURS. Donnez du sens à votre argent
GUIDE INVESTISSEURS Donnez du sens à votre argent Happy Capital vous propose d investir via sa plateforme de crowdequity. Le but de ce guide est de vous présenter la méthode Happy Capital et le processus
Plus en détailL assurance Santé Entreprise
L assurance Santé Entreprise Rendre la prévention accessible! Extrait du Sic n 306 d avril 2012 Le magazine de l Ordre des Experts-Comptables AVRIL 2012 Sic 306 17 Le dirigeant lui-même peut être le déclencheur
Plus en détailComment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?
L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au
Plus en détailCONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise
CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 DSA Europe 3 Assureur 3 En quoi consiste cette police? 3 Limites monétaires 3 Période de
Plus en détailFaire des affaires à Saint-Pierre et Miquelon
Faire des affaires à Saint-Pierre et Miquelon Lettre d actualités de droit des affaires n 2 - se ptembre 2010 La domiciliation d entreprise : une chance pour Saint-Pierre et Miquelon Au moment de créer
Plus en détailFiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise
Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne
Plus en détailHSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014
Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller
Plus en détail