TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS

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1 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS Libellé Solde au début de Augmentations Diminutions Solde à la fin de A B C D = A + B - C Fonds associatifs avec droit de reprise Patrimoine intégré Fonds statutaires Subv.d'inv.non renouvelables Apports sans droits de reprise Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés Subv.d'inv.affectées à biens renouvelables Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de Fonds associatifs avec droit de reprise Apports Legs et donations Subv.d'inv.sur biens renouvelables Résultats sous contrôle tiers financeurs Subv.d'inv.sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Total Page 1 Exercice clos le 31 Août 214

2 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Flux de trésorerie liés à l'activité Résultat net Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité: Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Reprises de provisions Subventions reçues Subventions virées en produits Moins values sur cessions Total de la capacité d'autofinancement Augmentation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité Flux net de trésorerie généré par l'activité Flux de trésorerie liés aux opérations de financement et d'investissement: Cession d'immobilisations Nouveaux emprunts Remboursement d'emprunts Acquisition d'immobilisations Augmentation du besoin en fonds de roulement liés aux investissements Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement et d'investissement Variation de la trésorerie au cours de pour mémoire: Trésorerie au début de Trésorerie à la clôture de Page16 Exercice clos le 31 Août 214

3 TABLEAU DE MOUVEMENTS DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS Valeur brute des immo. en début d'exercice Acquisition et apport Cessions et mises hors service Virements poste à poste Valeur brute des immo. à la fin de Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Autres postes d'immo.incorporelles (I) (II) Immobilisations corporelles Constructions sur sol d'autrui Installations, mobilier et matériel d'activité Matériel de transport 4 4 Mobilier, matériel de bureau et informatique Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations en cours Avances et acomptes (III) Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Dépots et cautionnements Autres créances immobilisées (IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) Page 8 Exercice clos le 31 Août 214

4 BILAN PASSIF 31/8/214 31/8/213 Net Net FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'inv. affect à des biens Réserve générale Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires (Commodat) TOTAL (I) Comptes de liaison (II) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement TOTAL (IV) DETTES (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) TOTAL (V) Ecart de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) (1) Dont à plus d'un an (A l'except des avances et acptes reçus sur comdes en cours) (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque ENGAGEMENTS DONNES Page 2 Exercice clos le 31 Août 214

5 BILAN ACTIF 31/8/214 31/8/213 Brut Amort&Prov Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, bvts,licences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Constructions Install.techn., matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Autres immobilisations financières TOTAL (I) Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Avances et acomptes versés/commandes Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) TOTAL (II) Charges à répartir/plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecart de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) (1)dont droit au bail (2)dont à moins d'un an (3)dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser acceptés par les organes statuairement autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Page 1 Exercice clos le 31 Août 214

6 14137, , , , , , , ,74 15,1 451,7 949,96 378, , , ,81 Page 1 Exercice clos le 31 Août 214

7 COMPTE DE FONCTIONNEMENT 31/8/214 31/8/213 Total Total PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Vente de produits Vente de travaux Participation des familles Ventes de marchandises en l'état Produits des activités annexes Production stockée Production immobilisée Participation de l'etat et des collectivités au fonctionnement Autres subventions Autres produits courants Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Total des produits de fonctionnement (I) CHARGES DE FONCTIONNEMENT Consommations Autres achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges Total des charges de fonctionnement (II) EXCEDENT COURANT D'EXPLOITATION (I-II) PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises/prov.et transfert de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (III) CHARGES FINANCIERES Dotations aux amort. et aux prov. Intérêts et charges assimilées (5) Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (IV) RESULTAT FINANCIER (III-IV) Page 3 Exercice clos le 31 Août 214

8 COMPTE DE FONCTIONNEMENT 3- RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT (I-II+III-IV) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur prov.et transfert de charges Total des produits exceptionnels (V) CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion ch Sur opérations en capital ch Dotations aux amortissements et aux provisions Total des charges exceptionnelles (VI) RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES (I+III+V) (II+IV+VI) EXCEDENT OU DEFICIT (Produits-Charges) (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées Page 4 Exercice clos le 31 Août 214

9 DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 31/8/214 31/8/ Charges payées d'avance Fuel stock Produits hygiène et ménage stock Produits hygiène "grippe A" Produits pharmacie stock Fournitures bureau stock Fournitures scolaires stock Fournitures reprographie stock Fournitures scolaire secondaire stock Fournitures informatiques stock Stock badges et rouleaux self TOTAL GENERAL DETAIL DES CHARGES A PAYER 31/8/214 31/8/213 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 481 Fourn. fact.non parvenues Total Dettes fiscales et sociales Indemnités journalières Dettes à payer Congés à payer 4388 Charges soc.et fiscales sur appointements à payer Charges à payer Total Autres dettes 4686 Charges diverses à payer Total TOTAL GENERAL DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR 31/8/214 31/8/213 Autres créances 4287 Pel- autres produits à recevoir Charges sociales à recevoir Etat produits a recevoir Produits divers à recevoir Total Valeurs mobilières de placement 588 Intérêts courus/bons de caisse 5187 Intérêts courus/livret à recevoir Total TOTAL GENERAL Page 13 Exercice clos le 31 Août 214

10 ENGAGEMENTS FINANCIERS Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus Avals, cautions et garanties Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier Engagements en matière de pensions, retraite, et assimilés Autres engagements donnés : Emprunts Intérêts d'emprunt Total (1) (1) Dont concernant : les dirigeants les filiales les participations les autres entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles Engagements reçus Montant Total (2) (2) Dont concernant : les dirigeants les filiales les participations les autres entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles Engagements réciproques Montant Total Page 14 Exercice clos le 31 Août 214

11 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organ.sociaux Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d'avance Total (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès établ. crédit (1) - à un an maximum à l'origine - à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses(1) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immo.et cptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Produits constatés d'avance Total (1)Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice Page 12 Exercice clos le 31 Août 214

12 EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE DE L'ETABLISSEMENT CONTRAT D'ASSOCIATION NOMBRE D'ELEVES NOMBRE DE CLASSES Années scolaires 13/14 12/13 11/12 1/11 9/1 13/14 12/13 11/12 1/11 9/1 PREELEMENTAIRE ELEMENTAIRE TOTAL PRIMAIRE COLLEGE LYCEE TOTAL SECONDAIRE TOTAL ETABLISSEMENT REPARTITION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL OGEC (En équivalent temps complets) SERVICES EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF 31/8/214 31/8/213 31/8/212 Personnels de direction Cadres pédagogiques et éducatifs Animateurs pastoraux 3,5 2,5 2,5 Autres personnels éducatifs 19,96 18,72 15,9 Entretien,maintenance et nettoyage des locaux 8,8 7,6 7,6 Administration générale (secrétariat,comptabilité) 12,83 11,78 12,5 Total ETP 51,92 48,6 46,5 Page 15 Exercice clos le 31 Août 214

13 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Montant au début de Augmentations Diminutions Dotations exercice Reprises exercice Montant à la fin de Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pensions OGEC Provisions pour pensions Enseignants Provisions pour renouvellement des immo. Provisions pour grosses réparations Provisions ppour chges soc.et fisc./congés Autres provisions pour risques et charges Total I Provisions pour dépréciations Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Total II TOTAL GENERAL (I + II) Dont dotations et reprises : d'exploitation financières exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de (Art du CGI) Page 11 Exercice clos le 31 Août 214

14 Annexe au bilan et au compte de résultat (Décret n du articles 7,21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) Au bilan avant répartition de l exercice clos le 31/8/214 dont le total est de et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1/9/213 au 31/8/214. Aucun fait majeur ne vient influencer significativement les comptes de l exercice. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : Continuité de d exploitation, Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Il a été fait application des dispositions résultant : Du règlement n 99-1 du CNC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les comptes annuels comprennent : La gestion scolaire (financement des familles, de l Etat, des collectivités territoriales), La gestion patrimoniale (gestion immobilière, financière et associative). IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition. En application de l'avis du CNC du 23 Juin 24, adopté par les règlements CRC 22-1 et 24-6 du 23 novembre 24, nous avons appliqué la méthode des amortissements par composants. Nous avons opté pour la méthode rétrospective et identifié des composants. L Association Immobilière NDB met à disposition de l OGEC les locaux nécessaires à l exercice de l activité d enseignement moyennant un loyer annuel de Les comptes d immobilisations comprennent trois bâtiments construits dans le cadre d un bail à construction et, les aménagements, installations nécessaires à l activité scolaire. Les composants identifiés, concernant les constructions, sont amortis suivant la durée d'utilisation et non plus la durée d'usage : - Gros œuvre : amorti sur 4 ans, - Façade étanchéité : amorti sur 2 ans, - Installations générales et techniques : amorti sur 15 ans, - Agencements : amorti sur 15 ans, Page 5 Exercice clos le 31 Août 214

15 Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Agencements et installations Matériel informatique Mobilier et matériel de bureau Equipements, mobilier et matériel Matériel de transport L 5 à 15 ans L 3 à 5 ans L 5 à 1 ans L 3 à 1 ans L 2 ou 3 ans CREANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. FONDS ASSOCIATIF AVEC DROIT DE REPRISE Les subventions comptabilisées en fonds associatif avec droit de reprise jusqu à la date du 31 août 23 sont comptabilisées dans les comptes concernés (comptes 136xx) puis reprises au fur et à mesure de leur amortissement par les comptes (126xx) dans la rubrique «Fonds associatif sans droit de reprise». SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT SUR BIENS NON RENOUVELABLES Ces subventions sont amorties sur une durée de 4 ans et reprises pour leur quote-part annuelle dans le compte «quote-part de subvention virée au résultat» (7772). SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT SUR BIENS AMORTIS Les subventions d investissement sur biens amortis sont comptabilisées depuis le 1 er septembre 23 dans les comptes 131 puis reprises au fur et à mesure de leur amortissement dans le compte «quote-part de subvention virée au résultat» (7772). ENGAGEMENT EN MATIERE DE RETRAITE La provision couvre les engagements de retraite pour le personnel OGEC. Elle a été évaluée à contre l année précédente. REMUNERATION DES DIRIGEANTS Au titre de l exercice, l établissement n a pas versé de rémunérations aux présidents et viceprésident de l OGEC. PROVISION POUR GROS TRAVAUX Une provision est constituée pour les travaux d entretien programmés. L évolution de cette provision au cours de l exercice est la suivante : Au 1/9/213 Provision reprise sur exercice Dotation de l exercice Au 31/8/ Page 6 Exercice clos le 31 Août 214

16 PROVISION POUR RISQUES Des provisions pour risques sont constituées en fonction de l importance des litiges en cours. Ces provisions comprennent les sommes litigieuses et frais de justice estimée. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Les sicav sont évaluées au cours d achat. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Un incendie est survenu dans les laboratoires courant octobre 21. Les frais relatifs à ce sinistre, pris en charge sur l exercice, se sont élevés à euros sans incidence sur le résultat puisque couvert par l indemnité. Des dépenses complémentaires, dans la limite de 37 euros, viendront sur l exercice 214/215, également sans incidence sur les résultats de l exercice. Page 7 Exercice clos le 31 Août 214

17 TABLEAUX DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS I - AMORTISSEMENTS Rubriques Montant au début de Dotations de Reprises de Montant à la fin de A B C D=A+B-C Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total II-PROVISIONS Rubriques Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Montant au Montant à la Dotations de Reprises de début de fin de A B C D=A+B-C Page 9 Exercice clos le 31 Août 214