Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à...

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1 COMMUNE D ALLAIRE FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE ANNÉES Lot 4 : Romans policiers ACTE D ENGAGEMENT Date du marché : Montant du marché : Compris entre 400,00 TTC et 500,00 TTC par an Imputation budgétaire : Maître d ouvrage : Mairie d Allaire Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des marchés Publics : Personne responsable du marché : Comptable assignataire des paiements Monsieur Jean-François MARY, Maire Monsieur le Maire d Allaire Madame la Trésorière d Allaire Mode de passation : Le présent marché de fournitures est passé selon une procédure adaptée, selon les articles 28 et 77 du code des marchés publics Forme du marché Marché à bons de commande selon l article 77 du code des marchés publics 1 21/01/2011 Acte d'engagement LOT 4 Romans policiers

2 CONTRACTANT JE soussigné, NOM Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à.... Inscrit au Registre du Commerce de... Registre des métiers de.... Sous le numéro..... Immatriculé(e) à l INSEE : N d identité d établissement INSEE. Code d activité économique principale (APE). - Après avoir pris connaissance du présent Cahier des Clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, qui signés par les deux parties valent acte d engagement et contrat, - Après avoir produit toutes les attestations et tous les documents prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics (cf. article 13), M ENGAGE, sans réserve (ENGAGE sans réserve la Société pour laquelle j interviens), conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le présent Cahier des Clauses Particulières, à exécuter les prestations et fournitures aux conditions particulières ciaprès définies, qui constituent l offre. L offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le courrier d accompagnement de cette consultation. Article 1 Objet du marché 1.1 Objet du marché FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE : Lot 4 : Romans policiers En référence à l article de la nomenclature fixée par arrêté du 13 décembre /01/2011 Acte d'engagement LOT 4 Romans policiers

3 1.2 Forme du Marché Le présent marché prend la forme d un marché à bons de commande, en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. Il fixe un seuil minimum de 400,00 TTC commandés et un seuil maximum de 500,00 TTC commandés annuellement. A l article 16 du présent contrat, une fiche technique présente en détail la demande. Article 2 Procédure Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l article 28 alinéas 1 et 2 du Code des Marchés Publics. Article 3 Documents contractuels 3.1 Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Le présent cahier des clauses particulières qui, signé par les 2 parties, vaut acte d engagement et contrat ; L offre de l entreprise, respectant la fiche technique du présent contrat Les bons de commande de la Mairie d Allaire; 3.2 Le cas échéant, ce sont les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) qui s appliquent. Article 4 Sous-traitance Conformément aux dispositions de l article 2.3 CCAG FCS, le titulaire du marché peut sous-traiter l exécution d une partie de son marché. Cependant, la personne publique donne formellement son accord pour chaque sous-traitant et son agrément sur les conditions de paiement. Toute demande d acceptation et d agrément de sous-traitant doit être faite à la personne publique contre un récépissé ou une lettre recommandée avec avis de réception. Cette demande doit obligatoirement comporter : La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; Le nom, la raison ou dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé ; Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance (qui doivent être identiques aux articles 8, 9 et 10 du contrat du titulaire). Article 5 Présentation des offres Les offres des candidats doivent être entièrement rédigées en langue française. Elles doivent comprendre le présent contrat signé. 3 21/01/2011 Acte d'engagement LOT 4 Romans policiers

4 Article 6 Prix Les candidats indiqueront dans le point 18 du présent document les informations relatives à la remise consentie, et à la facturation de la livraison. Les prix sont forfaitaires, fermes, non révisables et non ajustables. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 7 Passation des commandes Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins par la (ou les) personne (s) habilitée(s). Les bons de commande comportent les informations suivantes : Le nom du titulaire La référence du marché La désignation de la fourniture La quantité commandée Le prix unitaire Article 8 Durée du marché Le présent marché prend effet dès sa notification par la Mairie d Allaire au titulaire. Le marché est conclu jusqu au 31 décembre Article 9 Retenue de garantie En raison de la nature des prestations, il ne sera exigé ni garantie à première demande, ni caution personnelle et solidaire, ni retenue de garantie. Article 10 Avance Forfaitaire Application de l article 87 du Code des Marchés Publics = Sans objet. Article 11 Modalités de règlement 11.1 Règlement Les règlements sont effectués après demande de paiement et vérification du service fait. Le service fait sera constaté conformément aux dispositions prévues au Chapitre IV, articles 18 à 23 du CCAG- FCS Délai de règlement Le délai de paiement est au maximum de trente cinq jours au plus tard à compter de la réception des factures. 4 21/01/2011 Acte d'engagement LOT 4 Romans policiers

5 Le défaut de paiement dans le délai fixé fait courir de plein droit et sans formalités des intérêts moratoires calculés depuis l expiration et jusqu au jour du paiement, au taux d intérêt légal, majoré de deux points Présentation des demandes de paiement Le paiement est effectué suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 7, 8 et 8 bis du CCAG-FCS. Les factures seront adressées et libellées à l ordre de : Monsieur le Maire Médiathèque municipale ALLAIRE Les factures sont établies en un original et deux copies portant outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et l adresse du créancier Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur le présent marché Le numéro de marché Les prestations exécutées ou livrées Le montant hors taxes des prestations en question Le prix des prestations accessoires Le taux et le montant de la TVA Le montant total des prestations exécutées La date de facturation 11.4 Comptable assignataire Le comptable assignataire des paiements est : Madame la Trésorière d Allaire Rue Le Mauff ALLAIRE Article 12 Résiliation du marché Conformément à l article 24 du CCAG-FCS, la personne publique peut, à tout moment, mettre fin au marché avant son achèvement, sans qu il y ait faute du titulaire, dès lors que le seuil maximum est atteint. Cependant, la résiliation du marché, suite à une défaillance d exécution du titulaire, doit être conforme aux articles 25 à 28 du CCAG-FCS. Article 13 Situation juridique et fiscale Conformément à l article 44 du Code des Marchés Publics (qui concerne la liquidation judiciaire ou la faillite) le titulaire du marché, affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société pour laquelle il intervient, que lui et ladite société ne tombent pas sous le coup des interdictions. 5 21/01/2011 Acte d'engagement LOT 4 Romans policiers

6 Conformément à l article 45 du Code des Marchés Publics, le titulaire, en signant le présent contrat, certifie sur l honneur qu il a satisfait à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales dues à titre personnel et au titre des salariés ; Il atteste sur l honneur qu il n a pas fait l objet d interdiction de concourir ou d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, au cours des cinq dernières années, pour les infractions visées aux articles L 324.9, L , L 341.6, L et L du Code du Travail. Conformément à l article R du Code du Travail, le titulaire atteste sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L 143.5, L du Code du Travail. Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché doit fournir les attestations et certificats délivrés par l administration, prouvant qu il a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le marché ne peut être attribué que si le titulaire produit les attestations et certificats dans un délai de dix (10) jours. Article 14 Dérogation aux documents généraux 14.1 Dérogation au CCAG-FCS Sans objet 14.2 Dérogation aux normes homologuées Sans objet Article 15 Compte à créditer La commune d Allaire se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après : Compte ouvert au nom de Sous le numéro... Clé RIB Banque.. Code banque... Code guichet Article 16 Eléments de la valeur technique et moyens du fournisseur Fonds spécialisé romans policiers : oui non Nombre de références disponibles (policiers) : Fonds global : Nouveautés : Nombre de documents en libre-accès : 6 21/01/2011 Acte d'engagement LOT 4 Romans policiers

7 Remarques Editeurs pour lesquels le fournisseur n'est pas inscrit à l'office : Conseil technique : Qualification professionnelle des employés : Vendeur spécialisé en livres policiers : OUI NON Information et conseils aux bibliothécaires sur la production éditoriale (présentations thématiques, rencontres d auteurs ) OUI NON Remarques : Consultation et choix en librairie/ Sites WEB OUI NON Conditions (sur rendez-vous, sur horaires réservés, ) : Nom de l'interlocuteur de la médiathèque pour le conseil en librairie Qualification professionnelle de ce personnel :.. Mise à disposition immédiate des documents choisis sur place OUI NON Site Web : le fournisseur explicitera les conditions de commandes en ligne 7 21/01/2011 Acte d'engagement LOT 4 Romans policiers

8 Outils de recherche bibliographique : Le fournisseur indiquera les bibliographies, bases de données, revues auxquelles il est abonné ainsi que la possibilité de fournir les notices Electre avec la livraison. Il explicitera également la possibilité de fournir des bibliographies sur un thème donné et l aide proposée pour les recherches documentaires. Suivi des commandes : La médiathèque disposera-t-elle d'un interlocuteur régulier pour le suivi des commandes : OUI NON Si oui, nom de cet interlocuteur : qualification professionnelle de ce personnel :. Service après vente Reprise et échange des documents défectueux: OUI NON Reprise et échanges des erreurs de commande (doublons, ) : OUI NON Si oui, sous quel délai?. A titre gratuit pour le port : OUI NON Remarques : Facturation informatisée : OUI NON Capacité à produire des factures triées en cas de besoin (ex par éditeurs, puis collections, puis auteurs) OUI NON Remarques Dépôt-vente de livres lors d'animations organisées par la médiathèque : OUI NON Participation du personnel de la librairie : OUI NON 8 21/01/2011 Acte d'engagement LOT 4 Romans policiers

9 Remarques Autres collaborations possibles pour des animations (participation rencontre auteur, ): Donner des exemples précis Fourniture de matériel publicitaire (affiches, catalogues, ) : OUI NON Remarques Article 17 Délai d exécution Conditions de livraison : A compter de la réception du bon de commande : Délai normal : entre.. et jours Délai d urgence : sous jours Précisez les moyens mis en œuvre pour respecter ces délais (livraison, ) : Remarques Article 18 Coût global de la prestation Remise consentie : OUI NON Montant de la remise : Remarques : Editeurs fournis sans remise ou avec une remise moindre: 9 21/01/2011 Acte d'engagement LOT 4 Romans policiers

10 Livraison des documents à la médiathèque : OUI NON Ce service est gratuit : OUI NON Si non, précisez les modalités de facturation : Remarques : Fait à, le En un document original CACHET ET SIGNATURE DU CANDIDAT Les déclarations similaires des sous-traitants proposés sont annexées au présent acte d engagement. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, A Allaire, le LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Notifié à la date de réception du contrat par le Titulaire, le. CACHET ET SIGNATURE DU CONTRACTANT 10 21/01/2011 Acte d'engagement LOT 4 Romans policiers