Convention de formation professionnelle Continue

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1 Convention de formation professionnelle Continue DFT FORMATION» 1033 RUE UNIVERSITE BETHUNE Entre les soussignés Organisme de formation DFT FORMATION. Désignation de l entreprise. Représentée par est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant organisation ou de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. Article 1 er objet de la convention L organisme. DFT FORMATION.. Organisera l action de formation suivant Intitulé PREPARATION REDACTION MEMOIRE... Objectifs (voir fiche pédagogique) Programme et méthodes (voir fiche pédagogique) Type d action de formation (au sens de l article L du Code du travail adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, acquisition entretien ou perfectionnement des connaissances) JANVIER DECEMBRE Article 2 effectif formé L organisme DFT FORMATION accueillera les personnes suivantes). Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de cette action de formation, l employeur acquittera des coûts suivants Frais de formation - coût unitaire HT 4000x stagiaires = EUROS ht Facturation Honoraires : Total 4000 euros Paiement à l inscription 500 euros Le solde en 7 mois à partir du mois suivant l inscription par virement bancaire de 500 euros Frais Déplacements 0,65 le km et frais de restauration sur justificatifs dans une limite de 40 euros ARTICLE 4: Modalités de règlement LE PAIEMENT SERA FAIT DE LA MANIERE SUIVANTE Paiement à l inscription 500 euros Le solde en 7 mois à partir du mois suivant l inscription par virement bancaire de 500 euros ARTICLE 5: Dédit OU ABANDON En cas de dédit par l entreprise â moins de 15 jours francs avant le début de l action mentionnée à article I, ou d abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires L organisme retiendra sur le coût total des sommes qui lui sont dues, conformément Aux dispositions de article L du Code du travail. Article 6: Différends éventuels Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l amiable, le Tribunal de BETHUNE sera seul compétent pour régler le litige 1

2 Fait en double exemplaire à le Pour l entreprise (Nom et qualité du signataire) pour l organisme (Nom et qualité du signataire) Annexes à la convention Annexe 1 : fiche pédagogique et programme de l action Annexe 2 fiche inscription Annexe 3 : attestation de présence individuelle 2

3 Fiche pédagogique Formation à la préparation de la rédaction du mémoire du DEC (diplôme d expertise comptable) OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Que le candidat obtienne au moins 10 sur 20 Prérequis ou public concerné Programme Moyens pédagogiques Moyens d évaluation et techniques mises en œuvre Etre en mesure de se présenter aux épreuves finales du DEC Apporter une procédure ou une proposition nouvelle susceptible de profiter à l amélioration du métier d expert comptable Internet recherches documentaires Correction et suivi fonds et forme Messages audio Rencontres physiques Des soutenances orales avec enregistrement Conversations et rencontres seront toutes enregistrées Site spécifique Epreuves blanches avec des experts comptables et des commissaires aux comptes Noms et qualités des animateurs Durée totale de l action en heures Période ou dates Francis TISON Agrégé UNIVERSITE EXPERT COMPTABLE DIPLOME DE GESTION COMPTABLE MEMBRE DE LA COMMISSION FORMATION OEC Environ 100 heures pour l animateur 3

4 Formation à la préparation de la rédaction du mémoire du DEC (diplôme d expertise comptable) Ce SUIVI et cette formation seront assurés par FRANCIS TISON professeur agrégé et diplômé expertise comptable et de gestion comptable, membre du jury national de cette épreuve depuis 1981 et qui a fait soutenir plus de 500 mémoires Rédiger un mémoire c est un moment difficile et important mais savoir le soutenir avec élégance et efficacité c est autre chose Pour vous aider à mieux affronter cette épreuve dans les meilleures conditions FRANCIS TISON vous apportera les conseils judicieux d un professionnel rompu à cet exercice Programme Un mémoire nécessite environ 400 H de préparation Au travers LA LECTURE attentive de votre notice mémoire On vous propose Recherches documentaires sur le thème choisi par le candidat De vous accompagner dans la rédaction du mémoire sur le fonds et sur la forme Des échanges permanents par courriels et téléphone Mise à disposition d un site mis à jour quotidiennement Au minimum 4 rencontres présentielles Quatre soutenances orales seront organisées durant les 8 semaines précédant cette épreuve orale En cas d échec lors d une soutenance FRANCIS TISON poursuivra son coaching sans honoraires supplémentaires FRANCIS TISON FERA RESSORTIR LES POINTS ESSENTIELS POUR vous aider à mieux le présenter au jury et de pouvoir simuler toutes les questions possibles afin de mieux appréhender les meilleures réponses attendues du jury. UNE FICHE DE PREPARATION à la soutenance sera réalisée Facturation Honoraires : Total 4000 euros Paiement à l inscription 500 euros Le solde en 7 mois à partir du mois suivant l inscription par virement bancaire de 500 euros Frais Déplacements 0,65 le km et frais de restauration sur justificatifs dans une limite de 40 euros 4

5 DEC AVIS 2014 I. AGRÉMENT DU SUJET DE MÉMOIRE Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs des activités relevant de l'expertise comptable ou du commissariat aux comptes. Il doit être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant l'ouverture de la période d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable. I.1 DEMANDE DE DOSSIER Les candidats peuvent télécharger le dossier de demande d'agrément sur le site du SIEC rubrique «votre examen», sous rubrique «DEC» onglet inscription. Les candidats sont informés qu aucune demande d agrément ne peut être traitée durant les périodes de fermeture administrative du SIEC (congés de Noël et congés d été). I.2 CONSTITUTION DU DOSSIER Le dossier comportera les pièces suivantes : - une proposition de plan détaillé et quantifié ; - une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national du diplôme d'expertise comptable ; - une bibliographie détaillée ; le tout en un exemplaire, relié ou agrafé. Un autre exemplaire sera envoyé en parallèle, sous format électronique, à l'adresse suivante : agrementdec@siec.education.fr I.3 RÉSULTAT DE LA DEMANDE D'AGRÉMENT Le résultat de la demande d'agrément sera communiqué au candidat dans un délai de trois mois (délai maximum) à compter de la date de l'accusé de réception délivré par le service gestionnaire. L'agrément est accordé pour une période de quatre sessions consécutives. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée. Si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent : - soit le sujet peut être conservé, mais le candidat devra modifier son plan ; - soit le sujet est refusé. Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire. 5

6 II - INSCRIPTION À L EXAMEN FINAL II 1 INSCRIPTION À LA PREMIÈRE SESSION Les dossiers d inscription à l examen final seront disponibles uniquement via Internet et téléchargeables sur le site du SIEC rubrique «VOTRE EXAMEN», sous rubrique «DEC», onglet «INSCRIPTIONS». Ouverture des inscriptions lundi 13 janvier 2014, mise en ligne du dossier d inscription du lundi 13 janvier 2014 au lundi 10 février 2014, date limite des retours des dossiers et clôture des inscriptions lundi 17 février 2014 minuit. Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée. Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard le lundi 17 février 2014 minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier déposé hors délai sera rejeté. Le dossier d inscription à l examen final devra être accompagné : - de l attestation de fin de stage ; - du diplôme permettant l inscription ; - du mémoire, en deux exemplaires papier (format 21 x 29,7 cm), et trois exemplaires du mémoire sur format informatique, si le candidat s inscrit à l épreuve n 3. Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté. II 2 INSCRIPTION À LA SECONDE SESSION Les dossiers d inscription à l examen final seront disponibles uniquement via Internet et téléchargeables sur le site du SIEC rubrique «VOTRE EXAMEN», sous rubrique «DEC», onglet «INSCRIPTIONS». Ouverture des inscriptions mardi 15 juillet 2014, mise en ligne du dossier d inscription du mardi 15 juillet 2014 au vendredi 22 août 2014, date limite des retours des dossiers et clôture des inscriptions vendredi 29 août 2014 minuit. Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée. Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard le vendredi 29 août 2014 minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier déposé hors délai sera rejeté. Le dossier d inscription à l examen final devra être accompagné : - de l attestation de fin de stage ; - du diplôme permettant l inscription ; - du mémoire, en deux exemplaires papier (format 21 x 29,7 cm), et trois exemplaires du mémoire sur format informatique, si le candidat s inscrit à l épreuve n 3. Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté. 6

7 III - DATES DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS III 1 DATES DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS DE LA PREMIÈRE SESSION La première session 2014 se déroulera en Île-de-France. Épreuve écrite n 1 (règlementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes) : lundi 12 mai 2014 après-midi. Épreuve écrite n 2 (révision légale et contractuel le des comptes) : mardi 13 mai 2014 matin. Épreuve n 3 (soutenance du mémoire) : du mercredi 14 mai 2014 au mercredi 28 mai 2014 Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. demande de dossier clôture des inscriptions épreuves résultats agrément du sujet de mémoire Tout au long de l année samedi 13 juillet 2013 pour soutenance en mai 2014 dans les 3 mois qui suivent la date de l'ar délivré par le service gestionnaire. Délai MAXIMAL épreuve écrite n 1 : lundi 12 mai 2014 diplôme final du lundi 13 janvier 2014 au lundi 10 février 2014 lundi 17 février 2014 épreuve écrite n 2 : mardi 13 mai 2014 épreuve n 3 : vendredi 27 juin 2014 Du mercredi 14 mai au mercredi 28 mai 2014 III 2 DATES DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS DE LA SECONDE SESSION La seconde session 2014 se déroulera en Île-de-France. Épreuve écrite n 1 (règlementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes) : jeudi 13 novembre 2014 matin. Épreuve écrite n 2 (révision légale et contractuel le des comptes) : mercredi 12 novembre 2014 matin. Épreuve n 3 (soutenance du mémoire) : du jeudi 13 novembre 2014 après-midi au samedi 15 novembre 2014 inclus ; du lundi 1 er décembre 2014 au vendredi 12 décembre Attention : il n y aura pas d épreuves du lundi 17 novembre au vendredi 28 novembre Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. demande de dossier clôture des inscriptions épreuves résultats agrément du sujet de mémoire Tout au long de l année mercredi 15 janvier 2014 pour soutenance en novembre 2014 dans les 3 mois qui suivent la date de l'ar délivré par le service gestionnaire. Délai MAXIMAL 7

8 épreuve écrite n 1 : jeudi 13 novembre 2014 matin épreuve écrite n 2 : mercredi 12 novembre 2014 épreuve diplôme final du mardi 15 juillet 2014 au vendredi 22 août 2014 vendredi 29 août 2014 n 3 : du jeudi 13 novembre 2014 après-midi au samedi 15 novembre 2014 inclus ; du lundi 1 er décembre au vendredi 12 décembre Vendredi 09 janvier 2015 Attention il n y aura pas d épreuves du lundi 17 novembre au vendredi 28 novembre

9 DFT FORMATION 1033, rue de l Université Béthune Tel Mobile Courriel : francis.tison@wanadoo.fr http ://.francis.tison.free.fr Formation à la préparation de la rédaction du mémoire du DEC (diplôme d expertise comptable) Honoraires : Total 4000 euros Paiement à l inscription 500 euros Le solde en 7 mois à partir du mois suivant l inscription par virement bancaire de 500 euros Frais Déplacements 0,65 le km et frais de restauration sur justificatifs dans une limite de 40 euros par repas NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE. DIPLOMES OBTENUS... ADRESSE PERSONNELLE.. NOM DE VOTRE CABINET OU ENTREPRISE ADRESSE DE VOTRE EMPLOYEUR CETTE FORMATION SERA FINANCEE PAR UN ORGANISME DE FORMATION OUI NON (entourer la réponse) Si oui nom de cet organisme TEL MOBILE PERSONNEL. TEL PROFESSIONNEL COURRIEL.. A renvoyer d urgence à DFT FRANCIS TISON 1033 RUE DE L Université BETHUNE avec le chèque d acompte de

10 ATTESTATION DE PRESENCE Nous DFT FORMATION demeurant 1033 RUE de l UNIVERSITE BETHUNE ATTESTE par la présente de la réalité des informations portées à votre connaissance Intitulé formation DEC MEMOIRE dates Rencontres physiques et lieux internet Rencontres téléphoniques Horaires et temps passé Nom et prénom du formateur FRANCIS TISON Signature du formateur «Par ma signature, j atteste par le présente avoir effectué la formation ci-dessous nommée» NOM ET PRENOM DU STAGIAIRE SIGNATURE DU STAGIAIRE Par ma signature, j atteste par le présente avoir reçue la formation ci-dessous nommée» ENTREPRISE 10

11 Pour faire valoir ce que de droit, Cachet et signature de l organisme de formation 11

12 DFT FORMATION Francis TISON Agrégé Economie et gestion Diplômé Expert-Comptable 1033, rue de l Université Béthune Tel Mobile courriel : francis.tison@wanadoo.fr http ://.francis.tison.free.fr 2 12