Liste des publications «risques psychosociaux»
|
|
- Pierre-Antoine Leclerc
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Loïc LEROUGE Chargé de recherche CNRS COMPTRASEC - UMR CNRS 5114 Université Montesquieu - Bordeaux IV loic.lerouge@u-bordeaux4.fr Programme COMPARISK
2 Ouvrage LEROUGE (L.), La reconnaissance d un droit à la protection de la santé mentale au travail, LGDJ, Coll. Bibliothèque de droit social, t. 40, 2005, 427 p. Direction d ouvrage LEROUGE (L.) (dir.), Risques psychosociaux au travail. Étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, L Harmattan, 2009, 264 p. Chapitres d ouvrage LEROUGE (L.), «Actions syndicales et prévention des risques psychosociaux» in Douguet F., Dedessus-Le-Moustier N. (dir.), La santé au travail à l épreuve des nouveaux risques, Lavoisier, 2010, p ; LEROUGE (L.), «Les risques psychosociaux reconnus par le droit : le couple "dignité-santé"» in LEROUGE L. (dir.), Risques psychosociaux au travail. Étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, L Harmattan, 2009, p ; Article revue internationale LEROUGE (L.), «Moral Harassment at Workplace in French Law and Community Law Prospect», Comparative Labour Law and Policy Journal, (à paraître). Article revue internationale électronique à comité de lecture LEROUGE (L.), «Les effets de la précarité du travail sur la santé : le droit du travail peut-il s'en saisir?», Revue électronique PISTES, Vol. 11, n 1, mai 2009, 1
3 Articles revues françaises à comité de lecture LEROUGE (L.), «Le stress au travail, objet d un ANI», Semaine Sociale Lamy, 8 sept. 2008, n 1365, p. 2-3 ; LEROUGE (L.), MUSIALA (A.), «L obligation de sécurité de l employeur en Europe de l Ouest et en Europe de l Est», RDT, février 2008, p ; LEROUGE (L.), «Le renouvellement de la définition de l accident du travail», RDSS, n 4/2007, p ; LEROUGE (L.), «La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail», Revue générale de droit médical, n 18, mars 2006, p ; LEROUGE (L.), «Des troubles psychologiques post-traumatiques reconnus en accident du travail», Cahiers sociaux du barreau de Paris, janvier 2006, n 176, D 1. Articles en droit social, revues étrangères à comité de lecture LEROUGE (L.), «Los riesgos psicosociales: la respuesta del derecho laboral francés», Tribuna Social, 2010, p ; LEROUGE (L.), «" Intervalo Terapêtico" : Uma resposta para o problema da inserção profissional das pessoas psicologicamente frágeis? (Le " mi-temps thérapeutique " : une réponse à la question de l insertion professionnelle des personnes psychologiquement fragiles?)», Revista de Direito Sanitário, vol. 5, n 3, novembre 2004, p Commentaires d arrêts revues à comité de lecture LEROUGE (L.), «La constitution du harcèlement moral au travail indépendamment de l intention de son auteur», note sous Cass. soc. 10 novembre 2009 n , Petites Affiches, n 28, 9 février 2010, p
4 LEROUGE (L.), «Vers la qualification de méthodes de gestion de harcèlement moral?», note sous Cass. soc. 10 novembre 2009 n , Petites Affiches, n 21, 29 janvier 2010, p ; LEROUGE (L.), «L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail», Droit Ouvrier, décembre 2009, CA Rennes 2 juillet 2009, p ; LEROUGE (L.), «Le contrôle de qualification du harcèlement moral au travail. À propos des quatre arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 24 septembre 2008», Petites Affiches, n 1 et 2, janvier 2009, p ; LEROUGE (L.), «Souffrance mentale au travail et mobilisation de l obligation de sécurité de l employeur», Droit Ouvrier, Septembre 2008, CA Versailles, 15 janvier 2008, p ; LEROUGE (L.), «La suspension d une organisation au nom de la santé», note sous Cass. soc. 5 mars 2008, Revue de Droit du Travail, mai 2008, p ; LEROUGE (L.), «Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l employeur», note sous Cass. crim. 15 janvier 2008, Revue de Droit du Travail, avril 2008, p ; LEROUGE (L.), «Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels», note sous Cass. soc. 28 novembre 2007, Revue de Droit du Travail, février 2008, p , LEROUGE (L.), «Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale», note sous Cass. civ. 2 ème 22 février 2007, Petites Affiches, 6 avril 2007, n 70, p Articles de vulgarisation LEROUGE (L.), CORDIER (J.-P.), CLAISSE (J.-L.), MOREAU-VÉTILLART (V.), PETERS (S.), MASSOZ (J.-M.), ALEXANDRE (M.-A.), VANDERMOERE (A.), MARIUS (C.), SCHOTS (M.), HERMAN, (V.) «Back to People. Regards croisés», RH Tribune, Dossier avril 2010, coordonné par Christophe Lo Giudice, p ; LEROUGE (L.), «Risques psychosociaux au travail : un rapport en demi-teinte?», 7 avril 2008, 3
5 Compte rendu publié dans une revue à Comité de lecture Lerouge, (L.), Auvergnon (P.), «Les droits d'europe du sud confrontés aux risques psychosociaux au travail: compte rendu des Journées d'étude du COMPTRASEC des septembre 2007», Revue française des affaires sociales, 2-3, 2008, p ; Rapport de recherche LEROUGE (L.) et al., Acteurs sociaux et organismes de prévention des risques professionnels internationaux et européens et risques psychosociaux au travail. Stratégie et action au regard du cadre juridique à leur disposition, synthèse des journées d'études internationales des 1er et 2 mars 2010, COMPTRASEC, Université Montesquieu-Bordeaux IV, LEROUGE (L.), AUVERGNON (P.), DIAKHATÉ (M.), LAVIOLETTE (S.), «Risques professionnels au Sud : normes, pratiques et paroles d acteurs. L exemple du Sénégal», rapport de recherche, programme Risques Afriques, Maison des Sciences de l Homme d Aquitaine, mars 2009, 65 p. 4
Alexandre Fabre FONCTIONS. Maître de conférences en droit privé à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Alexandre Fabre 33 ans Vie maritale, 2 enfants 7, rue de l Arrivée 95880 Enghien-les-Bains Mél : alexandre.fabre@univ-paris1.fr Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Plus en détailLes commissions antistress sont-elles légales?
Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.
Plus en détailL AQUITAINE, PIONNIÈRE DE LA MOBILISATION DES SAVOIRS AU SERVICE DE L AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
DOSSIER DE PRESSE COMMUNIQUÉ DE PRESSE le 10 novembre 2014 La recherche aquitaine au service du bien-être au travail. Les CHSCT acteurs de la prévention des risques psychosociaux. Quand les chercheurs
Plus en détailActivités d enseignement
Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative
Plus en détail5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme*
Communiqué de presse Gennevilliers, le 05 Septembre 2013 5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme* L Absentéisme en France augmente de 18% en 2012, ce qui représente une moyenne de 16,6 jours d absence
Plus en détailANNE PENNEAU Professeur de droit privé et sciences criminelles à l Université de Paris 13 a.penneau.up13@gmail.com
ANNE PENNEAU Professeur de droit privé et sciences criminelles à l Université de Paris 13 a.penneau.up13@gmail.com DOMAINES DE COMPETENCES PRIVILEGIES Droit des obligations, droit des biens, droit et technique
Plus en détailL EVALUATION PROFESSIONNELLE
INFODROIT- 22 mars 2011 L EVALUATION PROFESSIONNELLE Dossier préparé et présenté par Lamiel TURLOT, juriste à l UD CFDT Paris SOMMAIRE L évaluation professionnelle, une obligation pour l employeur?...3
Plus en détailDROIT APPLIQUÉ. Risque suicidaire : enjeux et responsabilité
Risque suicidaire : enjeux et responsabilité Les suicides reliés à l activité professionnelle ne font pas qu engendrer l émotion dans l entreprise, ils entraînent aussi des conséquences juridiques graves.
Plus en détailNicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I
Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Adresse professionnelle : Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université 34000 Montpellier email : nicolas.ferrier2@neuf.fr
Plus en détailObligations des entreprises en matière de risques profesionnels
Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels Origine de l obligation Contenu de l obligation Taille entreprise Pénalités Directive européenne 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre
Plus en détailC U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
Plus en détailVotre droit au français
Votre droit au français République française dans le monde du travail > Vous êtes salarié d une entreprise : vous avez un droit imprescriptible à vous exprimer et à recevoir une information en français.
Plus en détailC O M M U N I Q U E D E P R E S S E - 08 N o v e m b r e 2 0 1 3
Les cadres face aux technologies de l information et de la communication (TIC) : Enjeux et risques psychosociaux COMPTRASEC UMR CNRS 5114 Université Montesquieu Bordeaux IV Journée organisée par le MICA
Plus en détailCompte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH
Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH En introduction : référence au site rps.hypotheses.org Un questionnaire anonyme sera mis en ligne d ici peu. Un petit film
Plus en détailVeille législative et règlementaire
Veille législative et règlementaire Veille juridique mars 2015 Élus locaux : statut protecteur pour ceux qui conservent une activité professionnelle La loi du 31 mars 2015, visant à faciliter l exercice,
Plus en détailLes seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS
Les seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS Journée d information et d échanges organisée par l Equipe de droit social, UMR 7354 DRES La prévention des facteurs de pénibilité,
Plus en détailLe fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
Plus en détailLa notion d accident de trajet
La notion d accident de trajet Article juridique publié le 06/02/2015, vu 1161 fois, Auteur : Maître Joan DRAY La notion d accident de trajet est distincte de celle d accident du travail et bénéficie d
Plus en détailGuide à l attention des représentants du personnel au CHSCT
Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT 1 «Identifier et prévenir les risques psychosociaux» - Guide SECAFI à l attention du CHSCT 2 Préface Comme représentants du personnel au CHSCT,
Plus en détailPLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE : FORMATION DES REFERENTS
PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PRÉSENTATION : Groupement Solidaire INSUP et organismes spécialisés dans les programmes internationaux ACTIONS : Développer la mobilité
Plus en détailCompétences partagées, les règles à respecter
Dossier Compétences partagées, les règles à respecter Les associations sont avides de moyens efficaces de mutualisation des ressources humaines et de partage des compétences. Les activités qu elles exercent
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines
Plus en détailQuestions sociales : Droit du travail
Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
Plus en détailOr, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare
Plus en détailLETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -
LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps
Plus en détailCE : comment obtenir vos budgets
Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui
Plus en détailsquelettique Importance pressentie des troubles de santé psychologique Sollicitation par les centres d urgence d
Étude chez les prépos posés s des centres d appels d d urgence : la première phase d une d démarche de prévention des troubles de santé psychologique et musculo-squelettique squelettique Présenté par Louise
Plus en détailM a s t e r Mention «Information et communication dans les organisations»
Diplôme Bac + 5 Autres spécialités Communication des entreprises : Recherche : Professionnel Contacts UFR des sciences de la communication tél. : 01 49 40 32 72 master.comrhfi@sic.univ-paris13.fr master.comrhap@sic.univ-paris13.fr
Plus en détailCadre complet de mieux-être en milieu travail Présenté par : Marilyn Babineau, Réseau de santé Horizon Isabelle Duguay, Réseau de santé Vitalité Le 7
Cadre complet de mieux-être en milieu travail Présenté par : Marilyn Babineau, Réseau de santé Horizon Isabelle Duguay, Réseau de santé Vitalité Le 7 novembre 2012 Cadre de mieux-être en Le cadre de notre
Plus en détailCommunication : de quels droits disposez - vous?
FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction
Plus en détailA LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois
NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats
Plus en détailProjet de recherche - Mission de Recherche Droit et Justice. Etude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité
Projet de recherche - Mission de Recherche Droit et Justice Etude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité Responsable scientifique : juridique Mathilde Boutonnet, maître
Plus en détailVIE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris
VIE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris La question à traiter concerne le respect de la vie privée dans le monde du travail. Jusqu à quel point
Plus en détailCARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon
CARSAT Club RPS Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon Mardi 18 Nombre de contrôles et d'interventions en entreprise sur l'évaluation
Plus en détailActeurs sociaux et organismes de prévention des risques professionnels internationaux et européens et risques psychosociaux au travail
Synthèse des Journées d études internationales organisées à Bordeaux les 1 er et 2 mars 2010 Acteurs sociaux et organismes de prévention des risques professionnels internationaux et européens et risques
Plus en détailQuelles sont les missions du médecin du travail?
ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL INAPTITUDE et HANDICAP Dans sa pratique quotidienne, le médecin du travail doit répondre à cette interrogation constante : l'accident, la maladie, peuvent entraîner une inaptitude
Plus en détailTAXE D APPRENTISSAGE
En 2010, le Pôle Universitaire Léonard de Vinci fêtera ses 15 ans! Avant même cette date anniversaire s impose aujourd hui le constat d un pari gagné, celui de la proximité avec les entreprises : plus
Plus en détailL employeur peut-il mettre un salarié en congés payés forcés?
L employeur peut-il mettre un salarié en congés payés forcés? Pour éloigner temporairement de l entreprise un salarié surmené, irascible avec ses collègues, certains employeurs trouvent comme solution
Plus en détailPlan de la présentation
Évaluation de la Grille d identification des risques psychosociaux en entreprise : l importance des déterminants individuels et organisationnelles. Michel Vézina Carole Chénard JASP 27 novembre 2013 Plan
Plus en détailPARTIE I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
FIL D ACTUALITE MAI 2015 PARTIE I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL Rupture conventionnelle : de nouvelles précisions Dans deux arrêts du 25 mars 2015, la Cour de cassation considère d une part
Plus en détailinaptitude quelles sont les obligations?
inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure
Plus en détailEditorial Elus de CE, délégués du personnel, membres
Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2
Plus en détailCalendrier des formations INTER en 2011
Calendrier des formations INTER en 2011 THEMES Liste des formations INTER MOTIVEZ ET DYNAMISEZ VOS EQUIPES 98 % de participants satisfaits et se sentant reconnus à la sortie de nos formations! L environnement
Plus en détailLe Document Unique : une obligation légale des entreprises
Avis d expert Marc Koffi, Responsable de SIGMA-RH France Le Document Unique : une obligation légale des entreprises En France, le Document Unique (ou Document Unique de Sécurité - DU ou DUS), a été introduit
Plus en détailHarcèlements, Dépression, Suicide en lien avec le travail
TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES 12, bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65 ou 69 - Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr
Plus en détailActualité Juridique et Sociale :
Actualité Juridique et Sociale : Mai 2014 Missions Emploi Ressources Humaines CCI Ariège Certificat de travail : nouvelle mention obligatoire Attention! A compter du 1er juin 2014, une nouvelle mention
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE Vendredi 1 avril 2011 ORDRE DU JOUR ACCUEIL RAPPORT MORAL FILM RAPPORT D ACTIVITES RAPPORT FINANCIER CANDIDATURES AU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT MORAL INTRODUCTION AUX RAPPORTS
Plus en détailRESONANCES EDITO : Une feuille de route déjà bien pleine! Alors, bonne rentrée à toutes et à tous! Mickaël MANZONI
RESONANCES Section Syndicale CFDT Adapei 35 17, rue Kérautret Botmel CS 74428-35044 Rennes cedex sectioncfdt.adapei@laposte.net Site: cfdtadapei35 Tél. 02 99 22 76 65 Permanence le mardi Journal de section
Plus en détailCURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public.
CURRICULUM VITAE Matthieu FAU-NOUGARET Né le 05 octobre 1975 à Bergerac (24) Marié, trois enfants Nationalité française Adresse : 2 lieu dit «Brèze», 33210 SAINT LOUBERT E-mail : matthieu.fau-nougaret@u-bordeaux4.fr
Plus en détailAnne-Dominique MERVILLE
Anne-Dominique MERVILLE Maître de Conférences à l Université de Cergy-Pontoise (HDR) Directrice du Master II Professionnel Droit pénal financier Directrice de la Chaire Droit & Sécurité financière I. CURSUS
Plus en détailLA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS LE DOMAINE DE L HYGIÈNE ET DE LA SECURITÉ
LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION DANS LE DOMAINE DE L HYGIÈNE ET DE LA SECURITÉ Michel LEDOUX & Associés Avocats à la Cour 10 Rue Portalis 75008 PARIS Téléphone : 01-44-90-98-98
Plus en détailLe Réseau Social d Entreprise (RSE)
ALTANA CABINET D AVOCATS Le Réseau Social d Entreprise (RSE) Maîtriser les risques de ce nouvel outil numérique d entreprise et déterminer sa stratégie digitale Claire BERNIER Document confidentiel Ne
Plus en détailC U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
Plus en détailComment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime. Vue d ensemble. Martin Shain, S.J.D.
Comment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime Vue d ensemble Martin Shain, S.J.D. Comment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime : Exigences liées à l obligation récente
Plus en détailYves Jégourel Maître de conférences HDR Docteur ès Sciences Economiques Email : jegourel@u-bordeaux4.fr
Yves Jégourel Maître de conférences HDR Docteur ès Sciences Economiques Email : jegourel@ubordeaux4.fr Activités professionnelles Oct. 2001 Maître de conférences à l Université Montesquieu Bordeaux IV.
Plus en détailErgonomie et Prévention des risques professionnels
Ergonomie et Prévention des risques professionnels Catalogue des formations AVISErgonomique Laurent AVISSE Laurent AVISSE Ergonome Consultant 29, Rue de Montbazon 37 300 JOUE-LES-TOURS Tél : 06 09 44 30
Plus en détailIntroduction : un contentieux aux trois visages différents
7 ème assises nationales de la qualité de l environnement sonore Mercredi 15 octobre 2014, 14 h 30-16 h 00 Atelier 16 / SALLE 4 Bruit de voisinage et incivilités sonores : la prévention, la médiation,
Plus en détailFormation, Coaching et Thérapie- Tel : 06 47 89 49 52 ekoexistences@gmail.com
Formation, Coaching et Thérapie- Tel : 06 47 89 49 52 ekoexistences@gmail.com La confiance : Agir ensemble, établir un lien et construire en toute transparence une dynamique tournée vers un but commun.
Plus en détail«De la musique avant toute
DROIT APPLIQUÉ Mise à disposition de salariés : comment faire en pratique? Depuis juillet dernier, la loi encadre de manière plus rigoureuse les prêts de main-d œuvre. Florence Riquoir et Damien Chatard
Plus en détailService Interentreprises de Santé au Travail Drôme Provençale Ardèche Sud - 26200 MONTELIMAR
Retour d expérience d une entreprise La coopération de l hypermarché Carrefour Montélimar et du SIST 26/07 sur le thème de la santé mentale Matinée d information sur les risques psychosociaux du 3 juillet
Plus en détailTROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)
Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet,
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailGMS-Santé 2008 La Responsabilité du médecin du travail
1 La responsabilité du médecin du travail Les conséquences juridiques d un statut particulier 2 Intervenante Jocelyne CAYRON Docteur en Droit Maitre de Conférence en Droit Privé Responsable de Master Professionnel
Plus en détailAides à Domicile. Projet de prévention pour les. 10 juin 2010. Journée de la Santé au Travail Agen
Comité Interentreprises pour la Santé au Travail de Lot-et-Garonne Projet de prévention pour les Aides à Domicile 10 juin 2010 Journée de la Santé au Travail Agen 1 Plan de l'exposé Avant-propos sur cette
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,
Plus en détailProjet de loi n o 21 (2009, chapitre 28)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et
Plus en détailLe Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux
Plus en détailBien-être au travail : Un atout pour l entreprise
Bien-être au travail : Un atout pour l entreprise Bien-être au travail : un atout pour l entreprise 2 Bien-être au travail : un atout pour l entreprise 3 Pourquoi un livre blanc? Partager pour mieux comprendre
Plus en détailPôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»
Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article
Plus en détailCrise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations
11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic
Plus en détailACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel
ACTUALITES FISCALES Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel Dans sa décision n 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs mesures fiscales prévues
Plus en détailThierry Poulain-Rehm
Professeur des Universités Directeur de l Institut d Administration des Entreprises La Rochelle TITRES UNIVERSITAIRES Agrégation de l enseignement supérieur, concours 2013-2014, jury Hubert de La Bruslerie.
Plus en détailENQUÊTE CARREFOUR SANTÉ SOCIAL 2011. Étude des risques psychosociaux, de l épuisement professionnel et des troubles musculo-squelettiques
ENQUÊTE CARREFOUR SANTÉ SOCIAL 2011 Étude des risques psychosociaux, de l épuisement professionnel et des troubles musculo-squelettiques Carrefour Santé Social - 30 janvier 2012 INTRODUCTION Rose SAILLARD,
Plus en détailAprès quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée.
LA NORME SA 8000 Les origines de la norme SA 8000 La norme SA 8000 est le résultat, entre autre, du constat de la multiplication des normes et des standards existants sur le marché. C est en octobre 1997
Plus en détailINDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale
Plus en détailResponsabilités. du dirigeant : quels risques pour vous. Nul n est censé ignorer la loi : voilà un
Stratégie du dirigeant R ESPONSABILITÉ SOCIALE ET CIVILE Responsabilités du dirigeant : quels risques pour vous Au fil des années, l entreprise a évolué d une logique économique et citoyenne, vers plus
Plus en détailPratiques psychologiques Le psychologue du travail. Licence 1. Psychologie
Pratiques psychologiques Le psychologue du travail Licence 1. Psychologie Nadra Achour-2014 ISSHT-Université Tunis-El Manar Introduction Qu est ce qu un psychologue du travail? Ses champs d intervention?
Plus en détailPistes pour une évaluation économique des politiques de prévention en santé au travail
Pistes pour une évaluation économique des politiques de prévention en santé au travail Hélène Sultan-Taïeb Laboratoire d Economie et Gestion (UMR CNRS 5118) Université de Bourgogne Travaux menés en collaboration
Plus en détailRevue d actualité juridique de la sécurité du Système d information
Revue d actualité juridique de la sécurité du Système d information Me Raphaël PEUCHOT, avocat associé FOURMANN & PEUCHOT 16 mars 2011 THÈMES ABORDÉS : 1. Cloud computing : les limites juridiques de l
Plus en détailLa gestion des Risques Psychosociaux à l épreuve de la loi Informatique et Libertés
ARMANDE BRU-FRANCOIS La gestion des Risques Psychosociaux à l épreuve de la loi Informatique et Libertés Etude de la conformité des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure,
Plus en détailComprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress
GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Conception de projets multimédia et de dispositifs numériques Médiation, médiatisation des savoirs
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Conception de projets multimédia et de dispositifs numériques Médiation, médiatisation des savoirs Dix années d expérience en formation de chef de projet multimédia
Plus en détailQuestions/Réponses Délégués du personnel
N 510 CAHIER N 2 / 10 OCTOBRE 2008 Ne peut être vendu séparément - ISSN : 0769-055X Questions/Réponses Délégués du personnel Mise en place Mandat Rôle Moyens sommaire PAGE 08 Mise en place des délégués
Plus en détailMétiers de la Qualité, Sécurité, Environnement
Les fiches Métiers de l Observatoire du Travail Temporaire Emploi, compétences et trajectoires d intérimaires cadres Métiers de la Qualité, Sécurité, Environnement Ingénieur méthodeordonnancement Qualité
Plus en détailGUIDE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL GUIDE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL INFORMATION, PREVENTION PREVENTION ET TRAITEMENT DES SITUATIONS ET janvier 2005 Avertissement
Plus en détailSociété de conseil en intégration Oracle E Business Suite.
Société de conseil en intégration Oracle E Business Suite. Qui sommes nous Fondé en 2001, Alcyon SI est une société de conseil spécialisée dans l intégration et l expertise autour d E Business Suite. Alcyon
Plus en détailLes pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire
Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire Elisabeth TERZIC CDES STRASBOURG 03 décembre 2008 L exclusivité de la Convention
Plus en détailNotions et contenus à construire :
FICHE PÉDAGOGIQUE Date de mise en ligne : Le 1 er juin 2008 Auteurs : Mme Florence LIBCHABER Professeure d économie et gestion Lycée Paul Langevin - SURESNES M. Pascal ROOS Professeur d économie et gestion
Plus en détailLa délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une personne/autorité subordonnée
Plus en détailAu Luxembourg, au 31.12.2007, 10 personnes attendaient un rein, deux reins provenant de donneurs décédés luxembourgeois ont pu être greffés en 2007.
Communiqué de presse Luxembourg, le 2.02.2008 Campagne Il y a une vie après la mort. D après les statistiques d EUROTRANSPLANT, organisme européen qui gère les échanges d organes entre les pays Luxembourg,
Plus en détailPrésentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie.
Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Journées de conférences organisées par le programme de formation des enseignants d économie
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailLe rôle de l assureur Accident du Travail en Belgique
Le rôle de l assureur Accident du Travail en Belgique 9 octobre 2013 Marie-Pierre Dawance 1 Responsable Préventon Accident du Travail et Responsabilité Civile Aperçu de l exposé Le rôle de l assureur en
Plus en détailINAPTITUDE. Complexité de la procédure
INAPTITUDE Complexité de la procédure 1 DISTINCTION ENTRE DIFFERENTES NOTIONS Incapacité; Invalidité; Inaptitude. 2 Incapacité L incapacité temporaire, au sens de la Sécurité sociale, est une impossibilité
Plus en détailLE MARCHE DES AGENCES DE COMMUNICATION ÉVÉNEMENTIELLE EN FRANCE
LE MARCHE DES AGENCES DE COMMUNICATION ÉVÉNEMENTIELLE EN FRANCE Etude ANAé-Bedouk 2012 8 février 2012 Gérard Denis, Nicolas Dudkowski SOMMAIRE Périmètre de l étude 2010 : analyse des bilans" 2011 : le
Plus en détailPrévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) VILLE DE LANDERNEAU
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) VILLE DE LANDERNEAU SOMMAIRE 1/ Pourquoi cette démarche? 2/ Les TMS 3/ Les caractéristiques de la démarche 4/ Méthodologie :. Principes pris en compte.
Plus en détailPrévenir et gérer l absentéisme
Prévenir et gérer l absentéisme Maroussia Krawec ARACT Ile de France UNION EUROPEENNE Fonds social Le réseau ANACT ARACT(s) ANACT + 26 ARACT L ARACT Île-de-France est une association paritaire avec : Une
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailAbandon de poste: l'employeur peut-il le refuser? Refuser un abandon de poste
1501254 IRP Abandon de poste: l'employeur peut-il le refuser? Refuser un abandon de poste Tout allait très bien dans cette entreprise de l'est parisien jusqu'au jour où les collègues et l'employeur de
Plus en détail