Présentation de l opération de dragage

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1 Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Oise canalisée Oise canalisée Zone de sédimentation Aval de l écluse de Verberiz Amont de l écluse de Type voie d eau Bief Pk début Pk fin Rivière Sarron 82,3 82,5 Rivière 82,8 83 Date et durée des travaux : Septembre 2015 : 8 jours entre le 15 septembre et le 30 septembre Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique ou à la drague à godets. Volume à draguer (en m3) et qualité des sédiments (m3) : Volume (m3) N d analyse 15E PK 82,400 15E PK 82,900 Seuil S1 dépassé (oui/) Test Brachionus : sédiment écotoxique (oui/) Type de sédiments (inertes, inertes dangereux, dangereux) Inertes Inertes Prélèvement réalisé le 17 février Communes LongueuilSainteMarie LongueuilSainteMarie

2 Localisation exacte des travaux cartographie 2

3 Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : Risques identifiés : Rivière : Grand gabarit X Petit gabarit Canal : Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Idation : PPRI de l Oise LongueuilSainteMarie Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique : Grand gabarit Petit gabarit Milieu : Urbain : habitat X Rural x X Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : Les berges sont situées en zone rouge (zone idable) sur les deux communes. Industriel Portuaire Qualité d eau d après la DCE : Masse(s) d eau concernée(s) FRHR216A Nom L Oise (du confluent de l Aisne au confluent du Thérain) Etat chimique (objectif) Type Eaux superficielles Bon état Etat écologique (objectif) Bon état Etat chimique (actuel) Echéance 2021 Mauvais Etat écologique (actuel) Médiocre Périmètres de protection des captages : Périmètre de protection immédiate Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection éloignée Localisation à moins de 100 m de la zone à draguer Type (souterrain / superficiel) Captage concerné 3 Référence arrêté

4 Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : Les inventaires piscicoles réalisés par l ONEMA (délégation régionale de Compiègne) les plus proches du dragage concernent les stations de PontSainteMaxence (environ 12 km) et de Compiègne (environ 15 km). Les dernières données de datent de septembre 2013 pour la station de PontSainteMaxence. Les principales espèces recensées sont le gardon et le goujon. D autres espèces sont présentes dans une moindre mesure comme le chevaine, la grémille, le chabot, la perche et l anguille. Les dernières données de datent d octobre 2013 pour la station de Compiègne. Les principales espèces recensées sont la perche, le chevaine, le gardon et l anguille. ( Type de berges : Dans ce secteur, il s agit de berges en palplanches et de berges en perré en pierres. Présence de frayères connues par la bibliographie Pk concerné espèces identifiées : L arrêté préfectoral de l Oise n indique pas ce secteur parmi les zones concernées par la présence de frayères. Pour cette opération, seul le chenal de navigation sera dragué. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Thème Ecologie Amont et aval de l écluse de Patrimoine culturel Type ZPS ZNIEFF 1 ZNIEFF 2 ZICO Arrêté protection de biotope SIC PNR Site inscrit Site classé Localisation à moins de 100m 4 Nom

5 Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Les habitats et zones de reproduction des anguilles sont protégés. Leur destruction est interdite. L anguille a été mise en évidence dans les secteurs de PontSainteMaxence et de Compiégne. La zone draguée n est pas favorable à la présence d habitats et de zone de reproduction des anguilles. Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Présence de frayère Zone concernée (oui/) Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire (oui/) Amont et aval de l écluse de Sensibilité environnementale : Les ZNIEFFS sont localisées à plus de 100m de la zone draguée.. Le site de dragage présente une faible sensibilité environnementale. 5 Zonage d intérêt écologique réglementaire Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP (oui/) (oui/)

6 Synthèse des contraintes environnementales cartographie 6

7 Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : Mesure systématique de l oxygène dissous, la température, le ph, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mihauteur de la lame d eau conformément aux prescriptions de l arrêté, Utilisation d une drague équipée d un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, Arrêt des dragages si dépassement du seuil de 330 mg/l de MES : MES Oxygène dissous 330 mg/l < 4 mg/l Mesures réductrices : Sans objet Filières de gestion Filière de gestion Localisation du site : Volumes : (en m3) Comblement autorisé par l arrêté préfectoral de l installation. Valorisation Aménagements paysagers Renforcements de berges Comblement de carrières Comblement de ballastière Épandage agricole Régalage Valorisation en comblement de ballastière à LongueuilSainteMarie (PK 78 de l Oise), site géré par Lafarge. 953 Remobilisation dans le milieu Remise en suspension Nivellement Stockage Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage 7