RÈGLES PARTICULIÈRES (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

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1 COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE Marjrie Balzan Andrée-Anne Lavie Patrice Lemay Jhanne Racine Nadia Jacques, secrétaire du cmité Vice-rectrat aux ressurces humaines Pavilln Jean-Charles-Bnenfant, lcal 5600 Tél. : , pste 6464 Curriel : cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca

2 Table des matières 1. COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE Intrductin Liste des membres Orientatins... 4 Diplôme requis par le pste (DRP)... 4 Évlutin de la fnctin actuelle (EFA)... 4 Fnctin prfessinnelle éventuelle (FPE)... 5 Recyclage... 5 Prgramme d accès à l égalité en empli (PAEE) ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECYCLAGE Curs de langues Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de présentatin d une demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Cngrès, cllques, séminaires et frmatins spécialisées (nn créditées), visites industrielles, expsitins, frums et certificatin Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de présentatin d une demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Curs universitaires crédités Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de présentatin d une demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Règles particulières Page 2

3 2.4 Frmatin universitaire à temps cmplet avec libératin Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de présentatin d une demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Frmatins ffertes par le Vice-rectrat aux ressurces humaines (VRRH) Cnditins d admissibilité au financement Financement ffert par le cmité Mdalités d inscriptin Prjets cllectifs de frmatin sur mesure pur les unités Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Renseignements cmplémentaires Prjets institutinnels Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Renseignements cmplémentaires Règles particulières Page 3

4 1. Cmité de frmatin prfessinnelle 1.1 Intrductin L Université Laval et l Assciatin du persnnel administratif prfessinnel de l Université Laval (APAPUL) recnnaissent la frmatin prfessinnelle cmme un myen privilégié et indispensable afin que le membre du persnnel prfessinnel puisse assumer sn rôle et accrître ses cmpétences. Le cmité de frmatin prfessinnelle est cnstitué de deux représentantes u représentants désignés par l Université et de deux représentantes u représentants désignés par l APAPUL. Avant le début de l année financière (de mai à avril), le cmité répartit les smmes mises à sa dispsitin dans les tris catégries suivantes : frmatins individuelles; prjets cllectifs; prjets institutinnels. 1.2 Liste des membres Université Laval : Jhanne Racine et Patrice Lemay APAPUL : Marjrie Balzan et Andrée-Anne Lavie Secrétaire : Nadia Jacques 1.3 Orientatins La frmatin prfessinnelle a pur but d accrître la cmpétence et l efficacité du persnnel prfessinnel dans l exercice des fnctins qui lui snt dévlues ainsi qu à lui ffrir la pssibilité d élargir sn expertise et d envisager une carrière enrichissante par la diversité de ses défis. Diplôme requis par le pste (DRP) Il s agit d activités de frmatin qui visent l btentin, par le membre du persnnel prfessinnel, du diplôme requis par sn pste. Le cmité accrde la pririté aux demandes visant l btentin d un diplôme de premier cycle. Si plusieurs demandes snt présentées, le nmbre de crédits acquis peut être pris en cmpte. Évlutin de la fnctin actuelle (EFA) Il s agit d activités de frmatin visant la mise à jur u l acquisitin de cnnaissances et d habiletés permettant de satisfaire aux exigences du pste et de sn évlutin : une frmatin initiale reçue lrs de l arrivée en pste, une activité ad hc cmme un curs ne s inscrivant pas nécessairement à l intérieur de l acquisitin d un diplôme, une sessin de frmatin, un séminaire, un cllque, un cngrès, une visite industrielle, une expsitin, un frum u tute autre activité pnctuelle jugée pertinente. Règles particulières Page 4

5 Les curs individuels de langue peuvent être acceptés si le membre admissible fait la démnstratin que la maîtrise d une autre langue est nécessaire à l exécutin de sa fnctin. Fnctin prfessinnelle éventuelle (FPE) Il s agit d activités faisant partie d un prgramme structuré visant l btentin d un diplôme autre que celui requis par la fnctin actuelle. Il peut aussi s agir d activités permettant l acquisitin de cnnaissances et d habiletés en vue de satisfaire aux exigences d une autre fnctin à l Université. Le prjet glbal dit être sumis préalablement au cmité. Les activités peuvent prendre diverses frmes, mais snt généralement des curs crédités qui visent u nn l btentin d un diplôme. Recyclage Il s agit d un ensemble d activités d apprentissage par lequel le membre admissible acquiert des cnnaissances thériques et pratiques jugées nécessaires par l Université en vue de lui permettre d ccuper une autre fnctin à la suite de l ablitin de sn pste. Prgramme d accès à l égalité en empli (PAEE) Il s agit d activités qui visent à favriser, pur les prfessinnels membres des grupes visés par les législatins, l accès à des pstes ù le nmbre de persnnes est présentement en sus-représentatin. Les grupes visés snt les femmes, les autchtnes, les persnnes handicapées ainsi que les membres de minrités visibles et ethniques. Règles particulières Page 5

6 2. Activités de frmatin et de recyclage En tant qu emplyé prfessinnel, vus avez la pssibilité de participer à des activités de frmatin et de recyclage et d btenir un sutien financier. L article 154 et suivant de la cnventin cllective entre l APAPUL et l Université Laval en décrivent les grandes lignes. Seln le type d activité à laquelle vus désirez participer, diverses mdalités et cnditins s appliquent. Cnsultez la rubrique apprpriée dans les pages suivantes afin d en savir davantage. Types d activités : Curs de langues Cngrès, cllques, séminaires, frmatins spécialisées (nn créditées), visites industrielles, expsitins, frums et certificatins Curs universitaires crédités Frmatin universitaire à temps cmplet avec libératin Frmatins ffertes par le Vice-rectrat aux ressurces humaines (VRRH) Prjets cllectifs de frmatin sur mesure pur les unités Prjets institutinnels Règles particulières Page 6

7 2.1 Curs de langues Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Le membre et sn supérieur immédiat divent justifier que les curs de langue se dérulant sur les heures nrmales de travail snt nécessaires dans l accmplissement de la fnctin Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de frmatin VRRH-214, accmpagné de la descriptin du curs et tute autre dcumentatin pertinente, dit être numérisé et envyé au secrétariat du cmité à l adresse suivante : cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca. Si l activité a lieu à l extérieur de Québec, remplir le Frmulaire de détails des frais pur une demande de frmatin prfessinnelle. Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de frmatin prfessinnelle (VRRH-214), veuillez écrire à frmule@si.ulaval.ca u téléphner au pste Délai de présentatin d une demande Au plus tard le jur précédant la tenue de l activité. Tutes les demandes snt traitées lrs des rencntres du cmité. Pur qu une demande sit analysée à une rencntre spécifique, celle-ci dit parvenir au plus tard 7 jurs avant la rencntre. Pur cnnaître les dates de tmbée, vir Date des prchaines rencntres. Le cmité étudie les demandes pur des activités qui se tiennent dans les 120 jurs suivant chaque rencntre Mdificatin u annulatin de la demande Dans les meilleurs délais, le membre dit aviser le cmité par écrit, à l adresse cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca de l annulatin de l activité u de tute mdificatin à sa demande. La nn-participatin à une activité de frmatin individuelle, sans avis préalable au cmité, est cmptabilisée au dssier du membre pur l année en curs. Règles particulières Page 7

8 2.1.5 Mdalités de libératin Pur tute activité de frmatin individuelle se dérulant sur les heures nrmales de travail, le supérieur immédiat dit justifier la pertinence et appruver la demande Financement ffert par le cmité Maximum de 2500 $ pur un prgramme intensif suivi à temps cmplet (minimum 25 h/semaine) auprès d une institutin u d un cllège recnnu (maximum une fis par année). En deçà de 25 heures de curs par semaine, un rembursement se fera au prrata du nmbre d heures suivies jusqu à cncurrence de 60 % pur 15 heures de curs par semaine. Dans le cadre d un prgramme d immersin, un nmbre de 15 heures par semaine est requis pur btenir un financement de 2500 $. Maximum de 500 $ pur une série de curs fferts par un frmateur accrédité par Empli Québec, une institutin u un cllège recnnu (maximum tris fis par année.) Le financement ffert pur la participatin à des curs de langue ne réduit pas le mntant individuel allué pur l année Paiement des frais et rembursement Il n est pas pssible de faire acquitter directement les frais de l activité auprès du furnisseur à l aide d une demande de paiement. La ttalité de ces frais dit être acquittée par l emplyé qui peut, sur demande et au besin, btenir une avance auprès de sn unité. Au retur de l activité, l emplyé se fera remburser, par sn unité, les frais encurus à l aide du frmulaire «Rapprt de dépenses de vyage et de réceptin» accmpagné de sn attestatin de participatin. Au plus tard, dans les 45 jurs suivant la tenue de l activité, l unité dit acheminer une cpie du rapprt et des pièces justificatives au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant pur btenir le rembursement du cmité. Il est à nter qu il y a suspensin du délai de rembursement pendant la péride estivale, débutant le 4 e lundi du mis de juin et se terminant le 3 e vendredi du mis d aût ainsi que la péride des Fêtes sit du 23 décembre au 2 janvier inclusivement. Au terme de ces délais, aucun rembursement n est effectué, l activité de frmatin est cmptabilisée au dssier du membre pur l année en curs et le cmité affecte le budget allué à d autres activités. Règles particulières Page 8

9 2.2 Cngrès, cllques, séminaires et frmatins spécialisées (nn créditées), visites industrielles, expsitins, frums et certificatin Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de frmatin VRRH-214, accmpagné de la descriptin du curs et tute autre dcumentatin pertinente, dit être numérisé et envyé au secrétariat du cmité à l adresse suivante : cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca. Si l activité a lieu à l extérieur de Québec, remplir le Frmulaire de détails des frais pur une demande de frmatin prfessinnelle. Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de frmatin prfessinnelle (VRRH-214), veuillez écrire à frmule@si.ulaval.ca u téléphner au pste Délai de présentatin d une demande Au plus tard le jur précédant la tenue de l activité. Tutes les demandes snt traitées lrs des rencntres du cmité. Pur qu une demande sit analysée à une rencntre spécifique, celle-ci dit parvenir au plus tard 7 jurs avant la rencntre. Pur cnnaître les dates de tmbée, vir Date des prchaines rencntres. Le cmité étudie les demandes pur des activités qui se tiennent dans les 120 jurs suivant chaque rencntre Mdificatin u annulatin de la demande Dans les meilleurs délais, le membre dit aviser le cmité par écrit, à l adresse cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca de l annulatin de l activité u de tute mdificatin à sa demande. La nn-participatin à une activité de frmatin individuelle, sans avis préalable au cmité, est cmptabilisée au dssier du membre pur l année en curs Mdalités de libératin Pur tute activité de frmatin individuelle se dérulant sur les heures nrmales de travail, l emplyé dit s assurer de faire cmpléter la sectin du frmulaire de frmatin prfessinnelle réservée au supérieur immédiat. Règles particulières Page 9

10 2.2.6 Financement ffert par le cmité Maximum de 3000 $ par année financière et seln les dispnibilités budgétaires pur les frais d inscriptin, les frais de séjur et les frais de déplacement. Il est à nter que seuls les frais d inscriptin et de statinnement peuvent être financés pur des activités se dérulant dans un rayn de 20 kilmètres de l Université. Les frais d adhésin à un rganisme ne snt pas financés. Pur les visites industrielles et les expsitins, chaque demande sera étudiée à la pièce par le cmité. Pur les certificatins, chaque demande sera étudiée à la pièce par le cmité qui se réserve le drit de la refuser. Le cmité acceptera d assumer une seule fis les frais encurus pur la même certificatin. Pur les passeprts frmatins, chaque demande sera étudiée à la pièce par le cmité qui se réserve le drit de la refuser. Le cmité acceptera d assumer une seule fis les frais encurus sus preuve de participatin. Le cmité accepte de financer un maximum de 3 persnnes pur une même activité se dérulant à l extérieur de Québec, et ce, pur des membres ayant le même supérieur immédiat et seln les dispnibilités budgétaires. Les frais d annulatin ne snt pas rembursables par le cmité Paiement des frais et rembursement Il n est pas pssible de faire acquitter directement les frais de l activité auprès du furnisseur à l aide d une demande de paiement. La ttalité de ces frais dit être acquittée par l emplyé qui peut, sur demande et au besin, btenir une avance auprès de sn unité. Au retur de l activité, l emplyé se fera remburser, par sn unité, les frais encurus à l aide du frmulaire «Rapprt de dépenses de vyage et de réceptin». Au plus tard, dans les 45 jurs suivant la tenue de l activité, l unité dit acheminer une cpie du rapprt et des pièces justificatives au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant pur btenir le rembursement du cmité. Il est à nter qu il y a suspensin du délai de rembursement pendant la péride estivale, débutant le 4 e lundi du mis de juin et se terminant le 3 e vendredi du mis d aût ainsi que la péride des Fêtes sit du 23 décembre au 2 janvier inclusivement. Au terme de ces délais, aucun rembursement n est effectué, l activité de frmatin est cmptabilisée au dssier du membre pur l année en curs et le cmité affecte le budget allué à d autres activités. Règles particulières Page 10

11 2.3 Curs universitaires crédités Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de frmatin VRRH-214, accmpagné de la descriptin du curs et tute autre dcumentatin pertinente, dit être numérisé et envyé au secrétariat du cmité à l adresse suivante : cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca. Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de frmatin prfessinnelle (VRRH-214), veuillez écrire à frmule@si.ulaval.ca u téléphner au pste Délai de présentatin d une demande Au plus tard, le jur précédant le début de la sessin. Tutes les demandes snt traitées lrs des rencntres du cmité. Pur qu une demande sit analysée à une rencntre spécifique, celle-ci dit parvenir au plus tard 7 jurs avant la rencntre. Pur cnnaître les dates de tmbée, vir Date des prchaines rencntres. Le cmité étudie les demandes pur des activités qui se tiennent dans les 120 jurs suivant chaque rencntre Mdificatin u annulatin de la demande Dans les meilleurs délais, le membre dit aviser le cmité par écrit, à l adresse cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca de l annulatin de l activité u de tute mdificatin à sa demande Mdalités de libératin Pur tute activité de frmatin individuelle se dérulant sur les heures nrmales de travail, l emplyé dit s assurer de faire cmpléter la sectin du frmulaire de frmatin prfessinnelle réservée au supérieur immédiat. Règles particulières Page 11

12 2.3.6 Financement ffert par le cmité Frais d inscriptin, excluant les frais d admissin u de traitement du dssier étudiant. Livres et ntes de curs bligatires (curs universitaire) : maximum de 50 $ par crédit pur un maximum de 150 $ par curs. Le cmité accepte d assumer une seule fis les frais d inscriptin pur un même curs. Dans le cadre d un prgramme de 3 e cycle, les frais de sclarité snt rembursés jusqu à cncurrence de 90 crédits. Le financement ffert pur la participatin à des curs universitaires crédités ne réduit pas le mntant individuel allué pur l année Paiement des frais et rembursement Curs crédités suivis à l Université Laval : les frais de sclarité snt acquittés directement par le cmité. Pur les curs suivis dans tute autre institutin, l emplyé dit acquitter la ttalité des dépenses et dit adresser une demande de rembursement au cmité. Pur le rembursement des drits de sclarité, des vlumes et des ntes de curs, l emplyé dit transmettre le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH- 312) accmpagné des reçus riginaux, de la preuve de réussite et du syllabus du curs. Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH-312), veuillez vus adresser au secrétariat du cmité, par curriel ( cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca) et mentinner vs crdnnées cmplètes pur l acheminement du frmulaire papier. La demande de rembursement dit être présentée au plus tard 45 jurs après la diffusin des ntes dispnibles dans CAPSULE u de l émissin du relevé de ntes au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant. Il est à nter qu il y a suspensin du délai de rembursement pendant la péride estivale, débutant le 4 e lundi du mis de juin et se terminant le 3 e vendredi du mis d aût ainsi que la péride des Fêtes sit du 23 décembre au 2 janvier inclusivement. Règles particulières Page 12

13 2.4 Frmatin universitaire à temps cmplet avec libératin Le membre admissible a la pssibilité de bénéficier d une libératin à temps cmplet dans le cadre de certains prjets de frmatin. Le cmité évaluera les demandes en fnctin des catégries ci-dessus énncées dans la cnventin et en déterminera la pririté : Diplôme requis par le pste (DRP); Évlutin de la fnctin actuelle (EFA); Recyclage; Fnctin prfessinnelle éventuelle (FPE); Prgramme d accès à l égalité en empli (PAEE) Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Être inscrit à un minimum de 12 crédits par trimestre Acheminement de la demande Avant le début du prjet d études, le frmulaire de demande de frmatin VRRH-214, accmpagné d une lettre de mtivatin et d une descriptin du prjet de frmatin, dit être numérisé et envyé au secrétariat du cmité à l adresse suivante : cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca. Au plus tard, le jur précédant le début de la sessin, le frmulaire de demande de frmatin VRRH-214, accmpagné de la descriptin du curs, dit être numérisé et envyé au secrétariat du cmité à l adresse suivante : cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca. Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de frmatin prfessinnelle (VRRH-214), veuillez écrire à frmule@si.ulaval.ca u téléphner au pste Délai de présentatin d une demande Été : 1 er avril Autmne : 1 er mars Hiver : 1 er nvembre Veuillez nter que les demandes purraient être traitées au-delà des dates ci-haut mentinnées seln la dispnibilité budgétaire du cmité. Règles particulières Page 13

14 2.4.4 Mdificatin u annulatin de la demande Dans les meilleurs délais, le membre dit aviser le cmité par écrit, à l adresse cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca de l annulatin de l activité u de tute mdificatin à sa demande Mdalités de libératin Les libératins snt accrdées seulement pur l exercice financier en curs et en fnctin du budget dispnible. Dans le cadre d un prgramme de 3 e cycle, aucune libératin pur études à temps cmplet n est autrisée Financement ffert par le cmité Frais d inscriptin excluant les frais d admissin u de traitement du dssier étudiant. Livres et ntes de curs : maximum de 50 $ par crédit pur un maximum de 150 $ par curs. Le cmité accepte d assumer une seule fis les frais d inscriptin pur un même curs. La libératin avec salaire est assumée par l unité et le cmité assume le cût du remplacement u du titulaire du pste (le mindre des deux) s il y a lieu. L emplyé reçit : 100 % de sn salaire, si le diplôme est requis par le pste ; 80 % de sn salaire, dans les autres cas. Le financement ffert pur la participatin à une frmatin universitaire à temps cmplet avec libératin ne réduit pas le mntant individuel allué pur l année Paiement des frais et rembursement Curs crédités suivis à l Université Laval : les frais de sclarité snt acquittés directement par le cmité. Pur les curs suivis dans tute autre institutin, l emplyé dit acquitter la ttalité des dépenses. La demande de rembursement dit être présentée au plus tard 45 jurs après la diffusin des ntes dispnibles dans CAPSULE u de l émissin du relevé de ntes au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant. Il est à nter qu il y a suspensin du délai de rembursement pendant la péride estivale, débutant le 4 e lundi du mis de juin et se terminant le 3 e vendredi du mis d aût ainsi que la péride des Fêtes sit du 23 décembre au 2 janvier inclusivement. Pur le rembursement des drits de sclarité, des vlumes et des ntes ce curs, veuillez transmettre le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH- 312), accmpagné des reçus riginaux, de la preuve de réussite et du syllabus du curs. Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH-312), veuillez vus adresser au secrétariat du cmité, par curriel ( cmite.frmatin.apapul@vrrh.ulaval.ca) et mentinner vs crdnnées cmplètes pur l acheminement du frmulaire papier. Règles particulières Page 14

15 2.5 Frmatins ffertes par le Vice-rectrat aux ressurces humaines (VRRH) Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Financement ffert par le cmité La ttalité des frais est assumée par le cmité de frmatin prfessinnelle. La participatin à une de ces frmatins ne réduit pas le mntant individuel allué pur l année Mdalités d inscriptin Pur cnsulter la liste des frmatins ffertes, veuillez vus référer au Calendrier des frmatins. Pur vus inscrire, cnsultez la sectin Mdalités d inscriptin de la sectin Frmatins ffertes par le VRRH. Vus n avez pas à remplir un frmulaire de demande frmatin prfessinnelle (VRRH-214) pur vus inscrire aux frmatins ffertes par le VRRH. Règles particulières Page 15

16 2.6 Prjets cllectifs de frmatin sur mesure pur les unités Il s agit d une activité de frmatin répndant à un besin spécifique d un grupe de membres admissibles. Tris critères snt nécessaires pur qu une demande sit traitée cmme prjet cllectif : le prjet dit être prpsé par l Université, par l une de ses cmpsantes u par l APAPUL; la frmatin dit être fferte à l ensemble du persnnel de l Université u d un grupe de persnnes; le grupe dit être cmpsé d un minimum de cinq persnnes Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Acheminement de la demande Acheminer le Frmulaire de demande de financement pur un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités à la cnseillère en frmatin, Jhanne Racine du Vice-rectrat aux ressurces humaines, à l adresse suivante jhanne.racine@vrrh.ulaval.ca Délai de réceptin de la demande Au plus tard le jur précédant la tenue de l activité. Tutes les demandes snt traitées lrs des rencntres du cmité. Pur qu une demande sit analysée à une rencntre spécifique, celle-ci dit parvenir au plus tard 7 jurs avant la rencntre. Pur cnnaître les dates de tmbée, vir Date des prchaines rencntres. Le cmité étudie les demandes pur des activités qui se tiennent dans les 120 jurs suivant chaque rencntre Mdificatin u annulatin de la demande Le gestinnaire dit aviser immédiatement la cnseillère, Jhanne Racine, par curriel : jhanne.racine@vrrh.ulaval.ca de l annulatin u de tute mdificatin apprtée à l activité. Règles particulières Page 16

17 2.6.5 Mdalités de libératin Puisque c est le gestinnaire qui rganise l activité, les emplyés cncernés n nt pas à btenir sn autrisatin pur participer à cette activité Financement ffert par le cmité Mntant le plus avantageux pur l unité, incluant les taxes, jusqu à : 450 $ par jur par individu; u 3000 $ par jur pur un grupe. Les frais de frmatin cmprennent : Frais de déplacement et de séjur du frmateur, seln les règles du Service des finances ; Frais de salle, de matériel pédaggique, de lcatin d équipement; Frais de statinnement des participants pur les frmatins qui snt dnnées en dehrs du campus; Frais de pauses-santé ne snt pas financés; Frais de repas ccasinnés par les frmatins, qui nt lieu dans un rayn de 20 kilmètres de l Université, ne snt pas financés. Le cmité se réserve le drit de limiter sa cntributin financière en fnctin de la dispnibilité des fnds. Pur la Jurnée de frmatin du persnnel prfessinnel et d autres activités de frmatins spéciales prpsées par l Université u l APAPUL, tels que des dîners-cnférences, une dérgatin aux frais nrmalement acceptés aux prjets cllectifs de frmatin sur mesure pur les unités sera admise. Cette dernière permettant que la ttalité des frais sit financée par le cmité de frmatin. Le financement ffert pur la participatin à un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités ne réduit pas le mntant individuel allué pur l année Paiement des frais et rembursement L unité assume les frais de l activité. Après la tenue de l activité, l unité achemine une demande de rembursement au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant Renseignements cmplémentaires Les facultés et services qui nt besin d aide pur préparer leurs demandes peuvent cmmuniquer avec la cnseillère en frmatin du Vice-rectrat aux ressurces humaines, Jhanne Racine, u cnsulter le Guide pur la préparatin d une demande de financement d un prjet cllectif de frmatin et le Frmulaire de demande de financement d un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités. Règles particulières Page 17

18 2.7 Prjets institutinnels Annuellement, 20 % de l envelppe budgétaire est allué au cmité de frmatin prfessinnelle pur des prjets à caractère institutinnel. Un prjet est à caractère institutinnel s il est d envergure et initié par l Université (c. c. Art.160) Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Acheminement de la demande Le gestinnaire dit acheminer le Frmulaire de demande de financement pur un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités à la cnseillère en frmatin du Vice-rectrat aux ressurces humaines, Jhanne Racine, à l adresse suivante : jhanne.racine@vrrh.ulaval.ca Délai de réceptin de la demande Le gestinnaire est invité à sumettre sa demande le plus tôt pssible Mdificatin u annulatin de la demande Le gestinnaire dit aviser immédiatement la cnseillère, Jhanne Racine, par curriel : jhanne.racine@vrrh.ulaval.ca de l annulatin u de tute mdificatin apprtée au prjet Mdalités de libératin Pur tute activité de frmatin reliée à un prjet institutinnel de frmatin, le supérieur immédiat dit appruver la libératin Financement ffert par le cmité Annuellement, 20 % de l envelppe budgétaire du cmité est allué pur des prjets à caractère institutinnel. Le cmité se réserve le drit de limiter sa cntributin financière en fnctin de la dispnibilité des fnds. Règles particulières Page 18

19 2.7.7 Paiement des frais et rembursement L unité assume les frais de l activité. Après la tenue de l activité, le respnsable du prjet, u sn représentant, achemine une demande de rembursement au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant Renseignements cmplémentaires Le gestinnaire qui a besin d aide pur préparer sa demande peut cmmuniquer avec la cnseillère en frmatin du Vice-rectrat aux ressurces humaines, Jhanne Racine, par curriel (jhanne.racine@vrrh.ulaval.ca) u par téléphne au pste 6463, u cnsulter le Guide pur la préparatin d une demande de financement d un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités pur remplir le Frmulaire de demande de financement d un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités. Règles particulières Page 19