COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014

Transcription

1 COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 Etaient présents : PUISSAT L.- GAUTHIER M.- GOUTTENOIRE M. TEINTURIER A. TASSAN C DANTE S. THOMAS M. BARAGATTI D. FOURCADE P. Etaient absents/excusés : CARRIERE RIGARD-CERISON S. (Pouvoir à M. THOMAS) - FANNIERE F. (Excusé). Secrétaire de séance : Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Maud THOMAS, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Délibérations : Ordre du jour Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Mai Vote des «tarifs des repas de la Cantine scolaire» pour l année 2014/ Vote des «tarifs des repas adultes et repas livrés» pour l année 2014/ Vote des «tarifs de la garderie périscolaire» pour l année 204/ Vote des «tarifs des temps d activité périscolaire T.A.P.» pour l année 2014/ Renouvellement de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges CLETC de la Métro. 6 -Autorisation donnée à M. le Maire d Intégration du budget C.C.A.S. dans le budget communal. 7 -Demande de remboursement des frais de déneigement de M. Alain BONINO pour l année 2013/ Approbation du rapport R.P.Q.S. - Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d eau potable du SIVIG Monsieur le Maire demande l autorisation au Conseil de délibérer sur des décisions qui n ont pas été prévues à l ordre du jour : Autorisation donnée pour signer une convention de location du bâtiment et de matériel à l ETS PUISSAT/JOURNET pour stockage des copeaux de bois, Autorisation de demander une subvention pour la réalisation d un bâtiment de stockage de bois. Le Conseil donne son accord à l unanimité. Divers : 1 - Point sur l intercommunalité (Métro, Sivom d Uriol, SEDI). 1

2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Mai Vote des «tarifs des repas de la Cantine scolaire» pour l année M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Société prestataire de service pour les repas scolaires, a augmenté ses tarifs de 2.27% au 1 er septembre 2012, de 2.46% au 1 er septembre 2013 et de 1.52 % au 1 er septembre 2014 soit %, alors que la commune a dans le même temps diminué ses tarifs. Il rappelle au Conseil Municipal les tarifs des repas de la cantine scolaire appliqués en 2012/2013 : 4.50 QF de 0 à 488, 5.00 QF de 489 à QF supérieur à 924 Et les tarifs appliqués pour l année 2013/2014 : 3,40 QF de 0 à QF de 549 à QF de 901 à 1500 M. le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal d augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire pour l année scolaire - Décide que les tarifs des repas enfants de la cantine scolaire, pour l année 2014/2015 seront de : 3,80 QF de 0 à QF de 549 à QF de 901 à Vote des «tarifs des repas adultes et repas livrés» pour l année Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pour l année 2013/2014 : 6,00 le repas, Et lui demande l autorisation d appliquer de nouveaux tarifs pour l année scolaire 2014/2015, le tarif des repas adultes et livrés n ayant pas été augmenté depuis 2011 ; - Décide que les tarifs des repas adultes et des repas livrés pour l année 2014/2015 seront de : 6.50 le repas 2

3 3 - Vote des «tarifs de la garderie périscolaire» pour l année 204/2015 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pour l année 2013/2014, suivant un forfait, 0.80 QF de 0 à 548 1,00 QF de 549 à QF de 901 à 1500 Garderie du Matin 1.60 QF de 0 à QF de 549 à 900 Garderie Du Soir 2.40 QF de 901 à 1500 Et lui demande l autorisation de ne pas augmenter ces tarifs pour l année scolaire 2014/2015, - Décide que les tarifs de la garderie périscolaire pour l année scolaire 2014/2015 ne seront pas augmentés et seront de : 0.80 QF de 0 à 548 1,00 QF de 549 à 900 Garderie du Matin 1.20 QF de 901 à QF de 0 à QF de 549 à 900 Garderie Du Soir 2.40 QF de 901 à 1500 fonctionnement, sur le budget primitif de la commune. 4 - Vote des tarifs des temps d activité périscolaire T.A.P.» pour l année Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pour l année 2013/2014, par périodes et par enfants : 6.50 QF de 0 à QF de 549 à QF de 901 à 1500 Et lui demande l autorisation d appliquer de nouveaux tarifs pour l année scolaire 2014/ Décide que les tarifs appliqués pour l année scolaire 2014/2015 seront de : 7.00 QF de 0 à QF de 549 à QF de 901 à

4 5 - Renouvellement de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges CLETC : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de communauté, il est nécessaire de constituer une nouvelle commission locale d évaluation des transferts de charges CLETC conformément aux dispositions de l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. La commission aura vocation à se prononcer lors de chaque transfert de charges entre les communes et La Métro. M. le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à cette commission locale d évaluation des transferts de charges. - Désigne : M. Luc PUISSAT, Membre Titulaire de la CLETC, M. Arnaud TEINTURIER, Membre Suppléant de la CLETC. 6 - Intégration du budget C.C.A.S. dans le budget communal : M. le Maire propose au Conseil Municipal d intégrer le budget C.C.A.S. dans le budget communal. Ce budget fait partie de l instruction budgétaire et comptable M14 comme le budget communal et comporte une section de fonctionnement avec deux chapitres en dépenses et un en recettes : Chapitre 011 : Charges à caractère général : Compte : Alimentation Chapitre 65 : autres charges de gestion courantes : Compte 6558 : Autres contributions obligatoires Compte 6561 : Prime de secours d urgence Compte 6574 : Participation aux voyages scolaires Chapitre 74 : Compte : Dotation de gestion locale (subvention de fonctionnement du budget communal). Ces différents comptes peuvent être intégrer dans le budget communal. - Décide de clore le budget CCAS 2014 et de l intégrer dans le budget communal Voix 7 -Approbation du rapport R.P.Q.S. - Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d eau potable du SIVIG : M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans un souci de transparence et d information des usagers dans la gestion des services publics locaux, la Loi n du 2 février 1995 prévoit l obligation de la publication annuelle d un rapport sur le prix et la qualité des services de l eau et lui demande d approuver ce rapport. - Prend acte de la présentation du RPQS - Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d eau potable du SIVIG, 9 Voix pour (Un élu ne participe pas au vote) 4

5 8 - Autorisation donnée pour signer une convention de location du bâtiment et du matériel de l ETS PUISSAT/JOURNET pour le stockage des copeaux de bois : M. le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de louer le bâtiment et le matériel camion et manitou, des Ets PUISSAT/JOURNET pour stocker les copeaux de bois, pour 150 par mois de location du bâtiment et 230 de location du matériel utilisé (camion/manitou). - Autorise M. le Maire à signer une convention de location avec les Etablissements PUISSAT/JOURNET pour stocker les copeaux de bois. 9 Voix pour (Un élu ne participe pas au vote) 9 -Autorisation de demander une subvention pour la réalisation d un bâtiment de stockage de bois : M. le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de demander des subventions pour la construction d un hangar de stockage de bois de 200 m², auprès du conseil général et de la Région. Les travaux sont estimés à 90 K. - Autorise M. le maire à demander des subventions auprès du conseil général et de la région pour la construction d un hangar de stockage de bois. Divers : 10 Voix pour 1 - Point sur l intercommunalité (Métro, Sivom d Uriol, SEDI) : M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la Métro, M. Christophe FERRARI, viendra rencontrer les élus de la commune de Miribel-Lanchâtre le 10 Juillet à 17 heures, accompagné des vice-présidents. M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Arnaud TEINTURIER assistera à la réunion du SIVOM d Uriol prévue le 10 Juillet 2014 ; Nous verrons ensuite si notre commune adhèrera à ce syndicat qui a les compétences culture et sport. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Ce compte-rendu a été affiché le : 4 Juillet