REUNION du 24 OCTOBRE 2012

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1 REUNION du 24 OCTOBRE 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 octobre 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus à l exception de M Pierre BROUQUEYRE, excusé (pouvoir à M LAPEYRE) et M Alain GOURGUES excusé (pouvoir à M VIGNES) Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l unanimité. CAMPING MUNICIPAL «LA LETTE FLEURIE» TARIFS 2013 après en avoir délibéré, Considérant les dates d ouverture du Camping et celles d ouverture de la piscine, DECIDE de fixer comme suit les tarifs du Camping Municipal de La Lette Fleurie applicables à compter de 2013 : Saison Basse Moyenne Haute TARIF /4 au 15/6 16/6 au 10/7 11/7 au 20/8 5/9 au 30/9 21/8 au 4/9 Adulte / jour 3,75 4,80 5,60 Enfant de moins de 13 ans / jour 2,13 2,50 2,90 Emplacement tente ou caravane + véhicule / jour 5,02 6,10 6,40 Branchement EDF / jour 5,50 Véhicule supplémentaire / jour 1,85 Forfait animal / jour 2,25 Forfait travailleur saisonnier été / jour 5,60 Garage mort été du 01/07 au 20/08 / jour 19,00 Forfait caravane du 01/04 au 30/09 / an 1 270,00 Forfait MH nouveau site (électricité 10 A) / an 1 960,00 Forfait MH nouveau site (électricité 15 A) / an 2 100,00 Forfait mobil home ancien site (électricité 10 A) / an 1 490,00 Forfait mobil home ancien site (électricité 15 A) / an 1 600,00 Vente clé ou badge de barrière automatique / jour 23,00 Location box frigos / jour 3,50 REMISE de 5% pour les GROUPES ASSOCIATIFS de 10 personnes et plus CAMPING MUNICIPAL «LA PASSERELLE» TARIFS 2013 après en avoir délibéré, DECIDE de fixer comme suit les tarifs du Camping Municipal du Grand Pont applicables à compter de 2013 : Adulte 3,50 / jour Enfant de moins de 13 ans 1,90 / jour Emplacement tente ou caravane + véhicule 5,20 / jour Branchement EDF 4,40 / jour Véhicule supplémentaire 1,50 / jour Forfait animal 1,60 / jour Garage mort été du 01/07 au 20/08 16,00 / jour Forfait caravane du 01/05 au 30/09 780,00 / an Forfait travailleur saisonnier été 5,10 / jour VENTE CLEFS ou BADGES de barrière automatique 23,00 l unité FORFAIT MOBIL-HOME 1650,00 / an REMISE de 20 % avant le 1 juillet et après le 31 août REMISE DE 5% pour les GROUPES ASSOCIATIFS de 10 personnes et plus

2 CAMPING MUNICIPAL LA PASSERELLE HALTES CAMPING-CARS Le Maire rappelle aux élus qu un espace a été aménagé près de l entrée du camping municipal La Passerelle afin de permettre le stationnement de courte durée des camping-cars de passage, et dont il convient de réviser le tarif de stationnement. Considérant le tarif pratiqué sur l aire de camping-cars de Contis, Considérant que les usagers pourront accéder aux sanitaires du camping, Le Conseil Municipal décide de fixer des tarifs identiques à l aire de stationnement de Contis, à savoir : - 11 par jour (24h) pendant les mois de juin, juillet, août et septembre - 8 par jour (24h) pendant les mois de mars, avril, mai, octobre et novembre Décide que les recettes correspondantes seront intégrées à la régie des recettes du camping municipal La Passerelle. Délègue le Maire pour la signature de tous documents relatifs à cette affaire. CAMPINGS MUNICIPAUX de LA LETTE FLEURIE et de LA PASSERELLE CONVENTION-TYPE pour EMPLACEMENTS MOBIL-HOME Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modifications apportées à la conventiontype à passer avec les clients des Campings Municipaux pour la location d emplacements de mobil home à l année. Ces modifications concernent notamment les conditions de cession des mobil home sur site - donne son accord sur les termes de la convention proposée, jointe en annexe - délègue Monsieur le Maire pour la signature de chaque convention à passer annuellement avec les clients concernés. TARIF REDEVANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DES CAMPINGS Monsieur le Maire rappelle aux élus les tarifs des redevances eau et assainissement actuellement applicables, comprenant une part fixe par abonnement et un tarif au mètre cube consommé. Il précise que le Comité Territorial du SYDEC a décidé de modifier la redevance applicable aux campings en créant une part fixe à l emplacement. Notre commune n ayant pas transféré la totalité de la compétence au SYDEC, il convient de délibérer pour appliquer la même tarification sur ST JULIEN EN BORN Considérant la nécessité d uniformiser les bases des redevances sur le secteur géré par le SYDEC - fixe la redevance applicable aux campings comme suit, à compter du 1 er janvier 2013 : o EAU POTABLE : part fixe 7 par emplacement de camping consommation : 0,42 /m3 o ASSAINISSEMENT : part fixe 7 par emplacement de camping consommation : 1,13 /m3 - délègue Monsieur le Maire pour la signature de tout document relatif à cette affaire BUDGET PRIMITIF 2012 COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N 4 Le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient d ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2012 afin de permettre les écritures relatives au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. DECIDE de modifier le budget primitif de la COMMUNE comme suit :

3 BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Article Libellé Dépenses Recettes Article Libellé Dépenses Recettes FPIC 2 205, Contributions directes 2 205,00 Totaux 2205, ,00 Totaux BUDGET PRIMITIF 2012 CAMPINGS DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient d ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2012 afin de permettre de rembourser la totalité des frais de personnel au budget communal et de prendre en charge des frais exceptionnels liés à une panne EDF. DECIDE de modifier le budget primitif de la COMMUNE comme suit : BUDGET CAMPINGS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Article Libellé Dépenses Recettes Article Libellé Dépenses Recettes Combustibles & carburants , Locations mobilières , Personnel 7 000, Recettes camping ,00 Totaux , ,00 Totaux 0,00 0,00 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DEPARTEMENTALE CONCERNANT LE MARCHE DU NETTOYAGE GLOBAL ET SYSTEMATIQUE DU LITTORAL LANDAIS Monsieur le Maire donne lecture aux élus du projet d avenant à la convention départementale des marchés de nettoyage manuel et mécanique du littoral, prolongeant le marché jusqu au 31 décembre 2012, dans un souci de simplification administrative et financière lié au nouvel appel d offres. le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet avenant. VENTE de PINS COMMUNAUX sur APPEL d OFFRES Après avis de la Commission de la Forêt, le Conseil Municipal décide de mettre en vente sur appel d offres le MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 10 h 30 à la Mairie, TROIS lots de pins pris dans le domaine communal non soumis au régime forestier. Composition des lots : Lot pins en coupe rase à La Moulasse Lot pins en coupe rase à Lesplanques et Sable Blanc Lot pins en coupe rase à Dardas et La Lette Le règlement de cette vente s effectuera 20 % au comptant, 40 % à 3 mois, 40 % à 6 mois. Sont désignés pour assister Monsieur le Maire lors de cette vente, les membres de la commission de la Forêt : MM. PERES, VIGNES, BADET, FROUSTEY D., LAPEYRE. TRAVAUX d EXTENSION de la CANTINE SCOLAIRE DOTATION d EQUIPEMENT des TERRITOIRES RURAUX 2013 Monsieur le Maire expose à l Assemblée la nécessité d agrandir les locaux du restaurant scolaire en raison de l augmentation des effectifs et de l exiguïté du réfectoire pour assurer un service de qualité. Le montant de l opération est estimé à ,00 HT

4 - APPROUVE le projet d extension et décide sa réalisation en FIXE le plan de financement comme suit : o Montant des travaux ,00 HT o Subvention DETR 30 % ,00 o Fonds libres ,00 - SOLLICITE l octroi d une subvention dans le cadre de la DOTATION d EQUIPEMENT des TERRITOIRES RURAUX - DELEGUE Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à cette décision. Des crédits suffisants seront inscrits au budget primitif TRAVAUX D ASSAINISSEMENT IMPASSE DU LAVOIR RESULTAT D APPEL D OFFRES Monsieur le Maire informe les élus du résultat de l appel d offres concernant les travaux d assainissement Impasse du Lavoir. Les entreprises retenues sont ; - lot canalisations : CEGETP pour ,00 HT - lot poste de refoulement : SEIHE pour ,00 HT. ORGANISATION de SPECTACLES CULTURELS CONTRAT avec «la COMPAGNIE DE L AUTRE» Le Maire expose le programme culturel retenu pour la saison 2012/2013 et donne lecture du contrat proposé par le producteur «la Compagnie de l Autre», domicilié 36 rue Bernard Mule, TOULOUSE pour le spectacle intitulé «Mon Toit du monde à moi c est toi» d Alex organisé le 9 novembre 2012 à la salle des Fêtes pour un montant de 1.500,00 TTC. le Conseil Municipal, - APPROUVE les termes du contrat, - DELEGUE Monsieur le Maire pour la signature de ce contrat. Des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif CREATION d'un EMPLOI SAISONNIER pour CENTRE de LOISIRS SANS HEBERGEMENT Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer un poste saisonnier d'agent d'animation afin de compléter le personnel pour le fonctionnement du CLSH (centre de loisirs sans hébergement) pendant les vacances d automne. le Conseil Municipal décide - de créer un emploi saisonnier d'agent d'animation, à temps complet, du 29 octobre au 7 novembre le responsable de ce poste de travail sera chargé de l accueil des enfants et de l animation au centre de loisirs, - sa rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 297 correspondant au 1 échelon de l'échelle 3. Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste. Des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2012 PAIEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité pour Mme Delphine LAGO, Agent d animation au centre de loisirs, d assurer les fonctions de directrice du centre pendant la durée de l absence de Mme GONI depuis juin Cela engendre, selon les effectifs accueillis, certaines heures supplémentaires de travail, qu il propose de rémunérer. Considérant la difficulté d appréhender à l avance les effectifs de l accueil périscolaire et du centre de loisirs

5 - donne son accord pour que des heures supplémentaires soient rémunérées à Mme LAGO selon les nécessités du service pendant le congé (maladie et maternité) de Mme GONI, à compter du 1 er juin 2012 et à raison de 25 heures par mois maximum, - délègue Monsieur le Maire pour la signature de tout document relatif à cette affaire Des crédits suffisants sont inscrits au budget primitif QUESTIONS DIVERSES La compétence tourisme lui ayant été transférée, la Communauté de Communes va prendre en charge les dépenses de surveillances de plage, navettes plage, nettoyage du littoral et fonctionnement des offices de tourisme. Elle percevra la taxe de séjour du 1 er janvier au 31 décembre, selon un nouveau tarif applicable sur le territoire des dix communes. Bilan des navettes plage 2013, fréquentation en hausse de + 15% o 51 j de fonctionnement o 12 rotations par jour o voyageurs soit 225 par jour (nombreux doublages de rotation) Emplacements chasse renouvelés : o Alouette : R Canlorbe, C Duluc, J Vignères o Tonne : J Lacomme, B Magnes. Pierre LAPEYRE souligne la fermeture prématurée des sanitaires publics à Contis miseptembre. Prochaine réunion le 21 novembre 2012 à 20 h.