PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT

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1 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT RÈGLEMENT AUTORISANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN POUR LA VILLE ET UN EMPRUNT DE $ CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski juge nécessaire d autoriser la construction d un édifice des travaux publics pour la Ville ; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le 15 mars LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le conseil est autorisé à faire exécuter des travaux de construction d un édifice des travaux publics pour la Ville pour un montant estimé à $, incluant les frais contingents, le tout suivant l estimation détaillée à l annexe I du présent règlement pour en faire partie intégrante et référant au plan AR daté de janvier 2004 et préparé par le Service génietravaux publics de la Ville. 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme n excédant pas $ pour les fins du présent règlement, cette somme incluant le coût des travaux et les frais contingents mentionnés à l article Aux fins d acquitter les dépenses présent règlement, le conseil est, par les présentes, autorisé à emprunter une somme n excédant pas $ sur une période de vingt (20) ans.

2 [ ] Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêt et au remboursement en capital des échéances annuelles, il est imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d après la valeur telle qu elle apparaît sur le rôle d évaluation en vigueur. 5. Le conseil est autorisé à renflouer, à même le montant de la dépense prévue par le présent règlement d emprunt, le fonds général de la Ville de la somme de $ engagée avant l entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l objet de celui-ci. 6. S il advient que le montant d une appropriation autorisé par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette appropriation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toutes autres dépenses décrétées par le présent règlement et pour lesquelles l appropriation s avérerait insuffisante. 7. Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourra être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense visée à l article 2. Entrée en vigueur 8. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 5 avril 2004 (S) Michel Tremblay Maire COPIE CONFORME (S) Marc Doucet Greffier Greffier ou Assistante greffière

3 [ ] DÉTERMINATION DU MONTANT DU RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LE PROJET DE L ÉDIFICE DES TRAVAUX PBULICS 1. Travaux du bâtiment : $ 2. Travaux connexes : $ 3. Travaux d aménagement extérieur : $ 4. Frais incidents : - honoraires professionnels et frais techniques : $ - frais de financement : $ TOTAL : $

4 A N N E X E I Service génie-travaux publics Estimation Projet : Localisation : Numéro du plan : Deuxième Rue Est AR RÉSUMÉ DES COÛTS 1. Travaux du batiment Bureaux Atelier de mécanique Magasin Services aux employés Rangements Remisage des véhicules sous-total: Imprévus ( ± 10% ) Taxes nettes ( 8,025% ) Travaux connexes total 1: $ Divers équipements Filage informatique et téléphonique Mobiliers et vestiaires Nouvelles pompes et réservoirs Déplacement des pompes et réservoirs Frais de déménagement total 2: $

5 [ ] RÉSUMÉ DES COÛTS 3. Travaux d'aménagements extérieurs Stationnements Voies de circulation Électricité Aménagement paysager Imprévus total 3: $ 4. Frais incidents Honoraires professionnels et frais techniques Frais de financement total 4: $ GRAND-TOTAL: $ Préparé par : Clément Bérubé, tech. Vérifié par : Rémi Fiola, ing. Date :

6 [ ] Service génie-travaux publics Estimation Projet : Localisation : Nature des travaux : Deuxième Rue Est 1. Travaux du bâtiment Service Étage Superficie Coût unitaire (m2) ($ / m2) ($ / pi2) Coût total ($) Bureaux rez-de-chaussée Atelier de réparation rez-de-chaussée mezzanine Magasin rez-de-chaussée Services aux rez-de-chaussée employés Rangements rez-de-chaussée mezzanine Remisage véhicules entrepôt - rdc abri ext.- rdc TOTAL

7 [ ] Service génie-travaux publics Estimation Projet : Localisation : Nature des travaux : Deuxième Rue Est 3.Travaux d'aménagement extérieur Description Unité Quantité Prix Montant prévue unitaire 3.1 Stationnement (Fondation,bordure,pavage et drainage) -Stationnement des employés m² $ -Stationnement des visiteurs m² $ $ 3.2 Voie de circulation -Fondation des voies de circulation m² $ -Pavage des voies de circulation m² $ -Bordure aux accès de véhicules m $ $ 3.3 Électricité -Éclairage des stationnements forfait $ -Éclairage des voies de circulation et cour arrière forfait $ -Prises de courant extérieurs forfait $ $ 3.4 Aménagement paysager -Trottoir de béton m $ -Gazon en plaques (façade) m² $ -Ensemencement m² $ -Plantation forfait $ -Enseigne lumineuse forfait $ -Branchement à l'égout (pour roulottes) forfait $ -Clôture Frost 1,8m m $ -Barrière forfait $ $ Sous-total : $ Imprévus: $ TOTAL: $