AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc Orsay Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Correspondant : Mme Cécile BERNARD, 2 place du Général Leclerc, Orsay cedex, tél. : , télécopieur : , adresse internet du profil acheteur : Objet du marché : Remplacement partiel des menuiseries extérieures de la façade sud du bâtiment à l'école élémentaire de Mondétour Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Lieu d'exécution et de livraison : Groupe scolaire de mondétour, route de montlhéry, Orsay Code NUTS : FR104 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Celles fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées en section d'investissement ou de fonctionnement. Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires. Les prix sont fermes, actualisables.

2 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui est fournie en un seul exemplaire et est signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation. Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :

3 Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (les candidats produiront toutes preuves qu'ils jugeront utiles à l'appui de leur candidature). Déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés Un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate Mémoire technique tel que précisé dans le règlement de la consultation L'attestation de visite des lieux Commentaire sur les justifications : Les formulaires référencés DC 1 et DC2 peuvent être remplacés par des déclarations sur l'honneur, telles que précisées dans le règlement de la consultation. Nombre de candidats : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON

4 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix (40 %) Valeur technique (60 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 06 juin 2014 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Date d'envoi du présent avis à la publication : mai 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Richard DUPONT, Mairie d'orsay, Direction des services techniques Centre technique municipal, Orsay, tél. : , télécopieur : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Cécile BERNARD, DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service des marchés publics, 2, place du général Leclerc, Orsay, tél. : , télécopieur : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme Cécile BERNARD, Mairie d'orsay Direction des finances et de la commande publique Service des marchés publics, 2 place du Général Leclerc, Orsay cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : cecile.bernard@mairie-orsay.fr, adresse internet : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Cécile BERNARD, Mairie d'orsay Direction des finances et de la commande publique Service des marchés publics, 2 place du général Leclerc, Orsay cedex, adresse internet : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les modalités de participation et de remise des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

5 Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation en version papier auprès du service des marchés publics ou adresser à ce même service une télécopie ou un courriel afin d'obtenir ce dossier. Le dossier de consultation des entreprises peut également être obtenu en le téléchargeant, après identification sur le site accessible à l'adresse suivante : Pour cela, Les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié le pouvoir adjudicateur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, Versailles, tél. : , télécopieur : , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, Paris cedex 7, tél. : , télécopieur : , courriel : jeanlouis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St Cloud, Versailles, tél. : , télécopieur :