L INDUSTRIE SPATIALE ENTRE COOPÉRATION ET COMPÉTITION

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1 CRÉATION CARRÉ NOIR AOÛT 2005 LOGOTYPE TONS MONOCHROME LOGOTYPE COMPLET (SYMBOLE ET TYPOGRAPHIE) 294C - INVITATION - 5 ème Atelier «Droit et Espace» L INDUSTRIE SPATIALE ENTRE COOPÉRATION ET COMPÉTITION Mardi 7 octobre 2014 midipyrenees.fr

2 Organisé par la chaire SIRIUS (SPACE Institut for Researches on Innovative Usages of Satelites) sous l égide de la Région Midi-Pyrénées, de l Université Toulouse1-Capitole et du Centre Nationale d Études Spatiales, l atelier «Droit et Espace» constitue un lieu de rencontre et d échanges réguliers entre experts des communautés scientifiques et industrielles du site de Toulouse sur une thématique d actualité liée au secteur spatial. Les travaux permettent de dégager des conclusions à l intention des décideurs politiques et économiques. SIRIUS est une chaire d entreprise animée par des universitaires toulousains, experts des questions juridiques et de management liées aux industries spatiales. Elle accueille des chercheurs, doctorants ou post-doctorants, français et étrangers et fonctionne, dans ses domaines d étude, comme un centre de recherches avancées au service de l industrie spatiale, nationale et européenne. Prochains thèmes envisagés : Industrie spatiale et financements innovants Industrie spatiale et développement durable Inscription en ligne obligatoire avant le 30 septembre 2014 sur

3 Martin MALVY Ancien ministre Président de la Région Midi-Pyrénées Marc PIRCHER Directeur du Centre Spatial de Toulouse Lucien RAPP Professeur à l Université Toulouse 1 - Capitole ont le plaisir de vous inviter au 5 ème Atelier «Droit et Espace» L INDUSTRIE SPATIALE ENTRE COOPÉRATION ET COMPÉTITION en partenariat avec Airbus Defense & Space, Thalès Alenia Space et Toulouse Business School le mardi 7 octobre 2014 de 9 heures à 18 heures à l Hôtel de Région Midi-Pyrénées 22 boulevard du Maréchal Juin - Toulouse

4 08h30 à Accueil des participants 08h45 à Discours d ouverture par Jean TKACZUK, Conseiller régional à la recherche et à l enseignement Supérieur 09h00 à Présentation de la journée par Lucien RAPP, Professeur à l Université Toulouse 1 Capitole, coordinateur scientifique, Chaire SIRIUS 9h15 à Exposé introductif par Patrick REY, Professeur à Toulouse School of Economics et à l Université Toulouse 1 Capitole Programme 09h45 à Atelier 1 Espace, Droit et Protection du Patrimoine Immatériel sous la Présidence de Philippe CLERC, CNES Paris Qu est-ce que le patrimoine immatériel d une entreprise? Par Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse1-Capitole Pourquoi le protéger? Approche comparée des secteurs industriels de pays susceptibles d intervenir dans la compétition à venir Par Isabelle SOURBÈS-VERGER, Directrice de recherche, CNRS Comment le protéger? Par Alain DARTIGALONGUE, Responsable de la mise en œuvre de la PPST, CNES 11h30 à Atelier 2 Espace, Droit et Transfert de Connaissances sous la Présidence de Thierry DUHAMEL, Airbus D&S Que peut-on transférer? Par Pierre DUFRESNE, Président, SATT Quels enjeux au partage des connaissances? Par Sophie d ARMAGNAC, Professeur, Toulouse Business School (TBS) Quelles limites au transfert de connaissances? Par Pascal CARDONNEL, Référendaire, Cour de Justice de l Union européenne

5 13h00 à Déjeuner (buffet) 14h00 à Atelier 3 Espace, Droit et Coopération Industrielle sous la Présidence de Cédric BALTY, Thalès Alenia Space Programme 16h30 à Quelles contreparties aux stratégies de coopération industrielle internationale? Par Marc BORELLO, Directeur juridique, Thales Alenia Space Quelles contraintes pesant sur les stratégies de coopération industrielle internationale? Par Philippe LAY, Service Composants, CNES et Dominique GUILLAUME, Responsable Control Export, Airbus D&S Quelles leçons d expériences significatives de coopération industrielle dans le secteur spatial (d Alphabus à Neosat)? Par Philippe SIVAC, Chef de Projet Alphasat, European Space Agency et Cyril MICHEL, Directeur R&D et Politique Produit Télécommunications, Thalès Alenia Space Quelles solutions au cas de litige inter-entreprises? Par Pierre PELOUZET, Médiateur Table Ronde Protection du Patrimoine Industriel et Mondialisation des Échanges Commerciaux Protection du patrimoine industriel et Mondialisation des échanges commerciaux : Comment les rendre compatibles? Exposé introductif par Jean-François MAFFRE, sociologue Table ronde avec la participation de : Marc PÉRÉ, Pôle Aerospace Valley Isabelle SOURBÈS-VERGER, CNRS Stéphane DUPONT Airbus D&S, Services UBI-France Pierre PELOUZET, Médiateur 17h30 à Conclusions 18h00 à Discours de clôture par Marc PIRCHER, Directeur, CNES Toulouse

6 - PLAN D ACCÈS - Hôtel de Région 22, Boulevard du Maréchal Juin Toulouse cedex 9 Tél. : midipyrenees.fr