PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION

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Sylvie Chaput
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1 PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R+1 10 bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION I ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Situation et statut du terrain Situation du terrain Réseaux Caractère du milieu naturel et paysager Document d urbanisme, contraintes et servitudes...5 II PRESENTATION DE L OPERATION Objectifs poursuivis Programme demandé par la commune Vente du terrain par la commune et charge foncière Documents fournis aux candidats...7 III DEROULEMENT DE L OPERATION Planning prévisionnel Documents à remettre par le candidat...8

Document d urbanisme, contraintes et servitudes...5 II PRESENTATION DE L OPERATION...6 1. Objectifs poursuivis...6 2. Programme demandé par la commune...6 3.

2 I ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 1. Situation et statut du terrain Situé 10 bis rue du Docteur Lacaze, le terrain est délimité : au nord par des propriétés privées d habitat individuel et d un petit centre commercial, propriétés privées que l on retrouve au sud, à l est par la ligne SNCF Paris/Province et à l ouest, par des propriétés privées d habitat individuel. 2. Situation du terrain Il se compose de la parcelle AE n 54 lot A -, d une superficie de 715 m² avec accès par une voie ouverte à la circulation. Ce lot est un terrain nu issu de la parcelle communale mère d une superficie totale de m² sur laquelle est implanté, en lot avant, un pavillon d habitation. La Commune est en cours de négociation pour la vente de ce-dernier. 2

propriétés privées que l on retrouve au sud, à l est par la ligne SNCF Paris/Province et à l ouest, par des propriétés privées d habitat individuel. 2.

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5 Le terrain, quartier de la rue de Concy, est situé à 10 minutes de la gare RER de Montgeron et à 10 mn de la zone commerçante du centre-ville, principalement organisée autour de l avenue de la République. Le petit centre commercial comprend un supermarché «ALDI» et un magasin d alimentation «PICARD». Ils se situent à moins de 500m du terrain concerné. Le groupe scolaire Ferdinand BUISSON (écoles maternelle et élémentaire) se situe à moins d un kilomètre. Le quartier de la rue de Concy est un secteur urbanisé qui conserve, dans sa partie longeant la voie ferrée, quelques très belles maisons du début du XXème siècle. Ladite voie ferrée constitue une source de nuisances à prendre en compte dans la composition du projet. La construction devra donc respecter les prescriptions de l arrêté du 30 mai 1996, joint au présent document. 3. Réseaux Les réseaux (EU/EP, adduction d eau potable, gaz, électricité, téléphone) se trouvent rue du Docteur Lacaze. Conformément au règlement du Syndicat d Assainissement (SYAGE), les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle (infiltration, sauf impossibilité technique). Le raccordement au réseau d eaux usées devra être réalisé dans le cadre de l opération. 4. Caractère du milieu naturel et paysager Le terrain, situé sur un rebord de la Vallée de l Yerres, est en pente vers le Nord. Le dénivelé entre les limites Sud et Nord du terrain est d environ 3 m. Le profil du terrain est régulier. Un relevé altimétrique est joint au présent document. Le caractère général du site est marqué par la topographie qui ouvre la vue sur la Vallée de l Yerres et son coteau Nord. A l inverse, sur la partie Sud, le terrain est situé en limite de voie ferrée, la pente obstruant partiellement la vue. C est par une observation plus élargie qu il sera possible d apprécier toutes les composantes paysagères concourant à affirmer le caractère des lieux. 5

Le groupe scolaire Ferdinand BUISSON (écoles maternelle et élémentaire) se situe à moins d un kilomètre.

6 5. Document d urbanisme, contraintes et servitudes Le document d urbanisme en vigueur est le Plan local d urbanisme (PLU), approuvé le 30 mai 2013 et en cours de révision par délibération du 28 avril Le terrain se situe en zone UF, zone à dominante d habitation individuelle réalisée sous forme pavillonnaire. Toutefois, étant donné le stade d avancement de la révision du PLU, le document arrêté le 10 décembre 2015 devra également être prise en compte. Cette parcelle est concernée par : - des servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage liées à l aéroport d Orly : côte 239 (T4-T5), - en zone de bruit de catégorie 1 (300 m.) du fait de la présence de la voie ferrée, - l emplacement réservé n 6 en vue de la création d une liaison de circulation douce (jonction des rues Villehardouin et Bastien De Bez) se situe à proximité. II PRESENTATION DE L OPERATION 1. Objectifs poursuivis Aspect URBANISTIQUE et ARCHITECTURAL Respecter le caractère arboré et paysager du quartier. Aspect ENVIRONNEMENTAL Développer une démarche environnementale exemplaire tout au long du projet, du chantier à la réalisation finale. Diminuer au maximum les nuisances du chantier. 2. Programme demandé par la commune Les éléments du programme Logements Un bâtiment d habitation R+1+C avec 1 ou 2 logements Stationnement L opération devra comporter deux places par logement. A partir de la 2 ème place, les places de stationnement doivent être implantées en sous-sol ou dans le volume de la construction principale ou d une annexe close. A partir de la 3 ème place, les places de stationnement doivent être implantées en sous-sol ou dans le volume de la construction principale. 6

Toutefois, étant donné le stade d avancement de la révision du PLU, le document arrêté le 10 décembre 2015 devra également être prise en compte.

7 Forme urbaine et architecturale Le projet architectural devra être élaboré en étroite collaboration avec la Ville. Le bâtiment comportera au maximum un rez-de-chaussée et un étage, et éventuellement des combles. En termes architecturaux, la recherche pourra au choix emprunter l une des deux directions suivantes : - architecture contemporaine de type bioclimatique (par exemple : ossature et bardage bois, toitures végétalisées ), - architecture rappelant les volumes bâtis, matériaux et modénatures des bâtis qui donnent au secteur son identité (par exemple : éléments de décors meulière, bandeaux et corniches, avancées de toit, ). Environnement L opération devra minimiser les nuisances phoniques dues à la présence de la voie ferrée. Il devra permettre la limitation des rejets, notamment des eaux pluviales qui devront être gérées à la parcelle. 3. Vente du terrain par la commune et charge foncière Les candidats doivent indiquer dans leur proposition la ou les options retenues. La charge foncière fera l objet d une proposition du candidat, exprimée en euros hors frais et taxes. 4. Documents fournis aux candidats Les documents fournis sont : - le présent cahier de consultation, - l arrêté du 30 mai 1996 relatif à l isolement acoustique des bâtiments d habitation, - le plan topographique du terrain au format numérique avec cotes altimétriques. Le Plan local d urbanisme est consultable sur le site internet de la Ville à l adresse suivante : En cas de question complémentaire, le candidat est invité à contacter le service urbanisme au

En termes architecturaux, la recherche pourra au choix emprunter l une des deux directions suivantes : - architecture contemporaine de type bioclimatique (par exemple : ossature et bardage bois,

8 III DEROULEMENT DE L OPERATION 1. Planning prévisionnel janvier 2016 Remise des propositions par les candidats février 2016 Choix du candidat par la commune 1 er trim Remise de l avant-projet par le candidat retenu, signature de la promesse de vente 2 ème trim Dépôt du permis de construire 2 ème semestre 2016 Une fois le permis obtenu et purgé, vente du terrain et début des travaux. 2 Documents à remettre par le candidat Présentation de l équipe concourant et dossier comprenant des références d opérations comparables. Proposition de charge foncière du terrain. Eléments de faisabilité incluant, au minimum, une esquisse du projet architectural, la répartition des surfaces et le nombre de logements envisagés, les délais de réalisation jusqu à l achèvement des travaux, les dispositions permettant d apprécier l impact de l opération en termes de développement durable. Ces documents sont à adresser le 29 janvier 2016 au plus tard à : Mme le Maire de Montgeron Service urbanisme 112 bis avenue de la République Montgeron ou par courriel aux adresses suivantes : jp.gauberthier@montgeron.fr sp.foncier@montgeron.fr Les critères de notation seront les suivants : Faisabilité (critères de qualité architecturale et de développement durable) : 30 Méthodologie pour assurer la réalisation d une opération environnementalement exemplaire : 20 Références sur des opérations comparables et projet commercial : 20 Proposition financière : 30 8

2016 Dépôt du permis de construire 2 ème semestre 2016 Une fois le permis obtenu et purgé, vente du terrain et début des travaux.

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