SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES Hôtel de Ville - B.P REMIREMONT CEDEX

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1 1 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES Hôtel de Ville - B.P REMIREMONT CEDEX COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU MARDI 21 JANVIER 2014 Le Comité du Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées s'est réuni en Salle de Conférences du Centre Culturel de Remiremont, le mardi 21 janvier 2014 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIDIER, Président et Maire de la Ville de REMIREMONT. Monsieur le Président constate le quorum, puis accueille les participants et les remercie d'assister à cette nouvelle séance de travail. Il prend ensuite acte des excuses de : - Monsieur Christian PONCELET, Président du Conseil Général des Vosges - Monsieur Guy VAXELAIRE, Conseiller Général du Canton de Saulxures-sur-Moselotte - Monsieur Dominique PEDUZZI, Conseiller Général délégué du Canton du Thillot - Mesdames Michèle ASNARD, Déléguée titulaire de la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges - Monsieur Claude DIDIER-LAURENT, Délégué titulaire de la communauté de communes Terre de Granite, ainsi que son suppléant Madame Evelyne BERNARD - Madame Marcelle ANDRÉ et Monsieur Marc GRANDEMANGE, Délégués titulaires de la communauté de communes Terre de Granite - Messieurs Daniel DIDIER, François CUNAT et Yves CERESA, Délégués titulaires de la communauté de communes des Ballons des hautes Vosges - Madame Marie-Thérèse BERRANGER, Déléguée titulaire de la communauté de communes de la Haute Moselotte - Monsieur Jean-Marie MANENS, Délégué titulaire de la commune du Girmont - Val d'ajol ETAIENT PRESENTS : Mme Jacqueline ABEL, MM. Gilles ANDRÉ et Dominique BARON, Mme Liliane BONNET- GERMAIN, M. Maurice CLAUDEL, Mme Michelle COPPÉ-GOTTI, MM. Gilbert DEFRANOUX, Michel DEMANGE, Jean-Paul DIDIER, Michel DIDIER, Robert DIDIERLAURENT et François DIEUDONNÉ, Mme Patricia DOUCHE, MM. Jean-Claude DOUSTEYSSIER, Philippe FAIVRE et Mathieu FERBACH, Mme Brigitte FOPPA, MM. Hubert GÉGOUT et François GUÉRIN DU MARTERAY, Mmes Sylvie HERVÉ et Laurette JACQUEL, MM. Patrick LAGARDE, Patrick LAMBOLEZ, Jean-Claude LECHARPENTIER, Alain LEMAIRE et Guy MANSUY, Mmes Carole PETITDEMANGE, Denise PETITJEAN et Danielle POIROT, MM. René POIRSON, Michel REMY, Bernard RICHARD et Jean RICHARD, Mmes Michelle TISSERANT et Chantal VAXELAIRE, MM. Hervé VAXELAIRE et Patrick VAXELAIRE. ETAIT EGALEMENT EXCUSES : MM. Jean-Claude COME, Frédéric DUBOUIS et Daniel LALLEMANT, Mme Claudine VINCENT-VIRY et M. Alain VINEL.

2 2 ETAIENT ABSENTS : Mmes Véronique BELEY et Nelly CLAUDEL, MM. Roger GRANDEMANGE et Pascal GULLY- VALDENAIRE, Mmes Reine MAI et Sandrine THIERIOT-BREVOT. ASSISTAIENT À LA SÉANCE : - Mme Nathalie ARNOULD, Secrétaire-comptable du Pays - Mme Marianne GINAT, Chargée de Communication et agent d'accueil touristique du Pays - M. Didier MARTIN, Directeur Appui aux Collectivités et ENvironnement (Conseil Général) - M. Jérôme MONTEMURRO, Directeur du Pays - Mlle Cécilia PERRIN, Chargée de mission Santé Publique du Pays Les élus du Comité approuvent, à l unanimité, l ordre du jour de la séance proposé. COMITE SYNDICAL : Retrait de la commune de Tendon du fait de son adhésion à la Communauté de communes des Lacs et des Hauts-Rupts au A l issue de l exposé, le Comité prend acte, à l unanimité, du retrait de la commune de Tendon, du fait de son adhésion à la communauté de communes des Lacs et des Hauts-Rupts, elle-même membre du syndicat mixte du Pays de la Déodatie. Le périmètre du Pays de Remiremont et de ses vallées est donc modifié en conséquence et s'étend donc à présent sur 31 communes, pour environ habitants. COMITE SYNDICAL : Désignation des délégués de la nouvelle communauté de communes «Terre de Granite» A travers l exposé de l affaire, Monsieur le Président rappelle la fusion des deux communautés de communes des Vallons du Bouchot et du Rupt d'une part, et de la Vallée de La Cleurie d'autre part, depuis le 1 er janvier La nouvelle communauté de communes, dénommée «Terre de Granite», se substitue donc à présent aux deux communautés de communes pré-existantes au syndicat mixte du Pays. Lors de son installation, le nouveau Conseil communautaire a donc procédé, par délibération, à la désignation de ses représentants au syndicat mixte, en nombre égal à ceux dont disposaient les deux communautés de communes, soit 10 délégués titulaires et autant de suppléants. Les membres du Comité prennent donc acte, à l unanimité, de la liste des délégués appelés à siéger au syndicat mixte au nom de la nouvelle communauté de communes Terre de Granite : Délégués titulaires Monsieur Patrick LAGARDE Monsieur Roger GRANDEMANGE Madame Marcelle ANDRÉ Monsieur Hubert GEGOUT Monsieur Marc GRANDEMANGE Délégués suppléants Monsieur Jean-Pierre DURAND Madame Blandine PIERREL Monsieur Dominique ROBERT Monsieur Jean-Marie LAMBOTIN Monsieur Gilbert DEFRANOUX

3 3 Monsieur Patrick VAXELAIRE Monsieur Robert DIDIERLAURENT Monsieur Bernard RICHARD Monsieur Michel DIDIER Monsieur Claude DIDIER-LAURENT Monsieur Daniel GREGOIRE Monsieur Thierry BATOT Madame Cécile MOUGEL Madame Danièle PERRIN Madame Evelyne BERNARD COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU MARDI 29 OCTOBRE 2013 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l unanimité. COMMUNICATIONS DIVERSES Proposition du périmètre de ScoT «Pays de Remiremont élargi» : état des lieux de la consultation des communes et groupements de communes compétents et perspectives associées En introduction, Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du syndicat mixte du Pays du 15 janvier 2013 approuvant le projet de périmètre s'étendant sur le Pays élargi au secteur intercommunal de Gérardmer, soit 40 communes et environ habitants. Cette délibération a ensuite donné lieu à la consultation des collectivités compétentes à l'intérieur de ce périmètre, les invitant à se prononcer par délibération municipale ou communautaire, sur le projet proposé par le syndicat mixte. Parallèlement, le syndicat mixte du Pays de la Déodatie a lancé une consultation en faveur d'un projet de périmètre élargi au «Massif des Vosges» (environ 140 communes et habitants). A ce propos, Monsieur le président précise que le terme «périmètre du Massif des Vosges» est inexact puisqu il ne concerne en réalité que la partie vosgienne du Massif, celui-ci s'étendant, en tant que tel, également sur le versant alsacien. Puis, il rappelle que la procédure de consultation prévoit, réglementairement, que le périmètre retenu soit déterminé à la majorité des deux tiers au moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la majorité de la moitié au moins des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. S'agissant du périmètre du seul Pays de Remiremont et de ses vallées, on dénombre 21 communes sur 32 ayant délibéré favorablement, rassemblant au total habitants. Cette proposition recueille donc la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant deux tiers de la population du Pays. Pour l'heure, Monsieur le Président conclut son propos et précise que ce dossier SCoT sera, en lien avec le Préfet et ses services, l'affaire des nouveaux élus du syndicat mixte à l'issue des prochaines échéances électorales du mois de mars.

4 4 Tour d'horizon des actions de promotion de la santé sur le Pays Puis, Monsieur le Président invite sa collaboratrice et chargée de mission, Mlle Cécilia Perrin, à dresser l'état des lieux des actions «Santé» impulsées par le Syndicat Mixte à l'aube de cette nouvelle année. A travers une présentation diaporama succincte, Mlle Perrin rappelle, en préambule, que le programme d'actions actuellement mis en œuvre vise à promouvoir la santé tout au long de la vie. Dans cette logique, elle décline donc, de la petite enfance au public senior, les initiatives menées en 2013 et poursuivies cette année : Cycle de conférences semestrielles tout public dans le champ de la petite enfance (éveil de l'enfant par le jeu, enfance et propreté), avec la participation bénévole du Docteur Philippe Dulucq, Pédiatre lors de la dernière conférence du 19 novembre en soirée au Thillot (56 participants) Cycles pédagogiques sur le thème de la prévention des conduites addictives (tabac, alcool, drogues illicites) et de l'acquisition des compétences psychosociales associées, auprès des élèves de MFR de Saulxures-sur-Moselotte et Ramonchamp (230 élèves de la 4ème à la Terminale) ½ journées d'échanges entre professionnels au contact des personnes en situation de précarité sur le Pays sur des thèmes spécifiques (tuberculose, missions de la MDPH, Accès aux droits, accès aux soins, secours exceptionnels...) + Ateliers collectifs information santé pour ces personnes elle-mêmes (accès aux soins, estime de soi, hygiène de vie et habitudes au quotidien...) Cycle «Prévention Sécurité Routière Seniors» : conférence introductive puis cycle d'ateliers pour les plus de 65 ans : Remise à niveau du Code de la Route, se préparer à l'arrêt de la conduite, séance pratique de conduite. Après les sites de Remiremont en 2012, puis Cornimont en 2013, le prochain site proposé est celui du Val d'ajol. Diagnostic des besoins des personnes âgées («Bien vieillir vivre ensemble») : questionnaires diffusés par le biais des communes du Pays et associations-relais locales + organisation de groupes de discussion sur chaque bassin de vie intercommunal. Traitement des contributions écrites et orales. Restitution des résultats aux élus prévue lors d'un prochain Comité syndical ce printemps. A l'issue de ce tour d'horizon et en complément, Monsieur le Président précise que toutes les communes n'ont pas le même investissement pour accueillir ou relayer ces actions santé. Il regrette même que certaines refusent de jouer le jeu. Monsieur Maurice CLAUDEL exprime, le concernant, sa satisfaction quant à cette action Santé et souligne les retours positifs qu'il a entendus s'agissant notamment de l'action «prévention sécurité routière» sur Cornimont (près de 100 participants), qui répond à un réel besoin de la population. A ce propos, Monsieur Jean-Claude DOUSTEYSSIER précise qu'un groupe de Seniors d'environ 30 personnes sur Ventron est également intéressé par cette «formation». Il souhaite savoir si l'équipe du Pays peut répondre présent à cette sollicitation. Monsieur le Président en accepte volontiers le principe sous réserve du financement de cette opération, jusque-là assuré par les Caisses de Retraite partenaires (CARSAT, Humanis, AG2R La Mondiale).

5 5 De même, Monsieur Jean RICHARD accepte bien volontiers d'accueillir la prochaine formation programmée sur le Val d'ajol au printemps. En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Président clôt cette présentation en louant le travail de Mademoiselle PERRIN, pas toujours facile car dépendant de la mobilisation des partenaires et donc d'une mission importante de coordination autour de chaque projet. Arrêté portant fusion des deux syndicats de gestion de la Voie Verte des Hautes- Vosges Monsieur le Président informe ensuite les élus du Comité de la fusion, depuis le 1er janvier 2014, des deux syndicats de gestion de la Voie Verte en un seul, dénommé Syndicat Mixte de la Voie Verte des Hautes-Vosges. Une fois installé, son nouveau comité syndical sera donc amené à désigner un nouveau délégué au Pays, en remplacement des deux anciens délégués, respectivement Madame Danielle POIROT et Monsieur Jean-Claude COME. En marge de cette communication, Monsieur Patrick LAGARDE fait part de son mécontentement s'agissant des trop courts délais de convocation à la séance d'installation du Comité du nouveau Syndicat Mixte de la Voie Verte dont il est question. Mme POIROT précise que le délai réglementaire de 5 jours francs a été respecté puisque les convocations ont été envoyées par mail ce vendredi 17 pour la séance qui se déroulera ce jeudi 23 janvier. Elle souligne que ces courts délais sont dus au fait qu'il a fallu attendre de connaître les délégués de la nouvelle Communauté de communes «Terre de Granite» audit syndicat, lesquels n'ont été désignés que le jeudi 16 janvier en soirée. Monsieur le Président rejoint la position exprimée par M. LAGARDE : ces délais sont effectivement un peu justes sachant que, dans l'attente de la désignation des délégués, il est toujours possible d'adresser la convocation aux Maires des communes concernées. CREATION D'AIRES D'ACCUEIL DE CAMPINGS-CARS : Approbation de l'état des lieux de l'offre actuelle et des projets publics associés sur le Pays ( ) En complément de l'exposé de l'affaire, Monsieur le Président invite son collaborateur et Directeur du Pays, Monsieur Jérôme Montemurro, à dresser rapidement la liste des amendements apportés au projet de schéma d'accueil présenté lors de la dernière séance du Comité fin octobre. La fin de l'année 2013 a permis de préciser l'échéance d'ouverture des aires d'accueil les plus avancées : les travaux d'aménagement sur Remiremont, Cornimont et Ventron seront ainsi achevés d'ici le printemps. Le nouveau découpage intercommunal depuis le 1er janvier a également été actualisé dans le document, sachant que 3 nouveaux projets ont, en outre, été recensés sur Saint-Amé, Le Syndicat et Rochesson.

6 6 De même, la commune de Bussang souhaite relancer le projet d'aménagement d'une aire d'accueil municipale à proximité de l'arrivée de la Voie Verte et de l'office de tourisme, projet déposé sans succès une première fois en Enfin, s'agissant des Vosges Méridionales, la commune de Plombières-les-Bains souhaite pallier l'absence actuelle d'aire de vidange en centre ville et ainsi sécuriser le traitement des effluents des camping-cars séjournant durablement sur place (3 semaines curistes). A ce propos, Monsieur Jean RICHARD précise que l'aire d'accueil prévue sur le Val d'ajol, à proximité de la gendarmerie, aura une capacité de 10 emplacements et demande à ce que cette donnée soit ajoutée au schéma présenté. Monsieur le Président prend acte de cette demande, qui sera honorée avant transmission du document aux partenaires institutionnels et financiers. Pour conclure et même si cette cible commerciale est encore trop négligée, il se réjouit que l'offre d'accueil de camping-caristes s'étoffe considérablement, traduisant une prise de conscience de l'opportunité que représente cette clientèle. A l'issue, le Comité approuve, par 31 voix «Pour» et 2 Abstentions (M. Patrick LAMBOLEZ et Madame Patricia DOUCHE), le projet d'état des lieux présenté, lequel sera donc transmis au partenaires du Pays, au premier rang desquels la Région Lorraine, le Conseil Général et le Commissariat à l'aménagement du Massif des Vosges. INGÉNIERIE DU PAYS 2014 : Demande de subvention auprès de la Région Lorraine A travers l'exposé de l'affaire, Monsieur le Président précise que cette demande de subvention concerne l'ensemble des postes basés à la Maison du Pays, y compris celui de chargée de mission «Santé Publique» occupé par Mlle Perrin. Outre cette aide de la Région, ce poste et le programme d'actions Santé associé bénéficient du soutien financier de l'agence Régionale de Santé (appels à projets) et des Caisses de Retraite partenaires. Par distinction, l'activité de l'espace Santé du Pays ouvert à l'automne 2010, et notamment le coût salarial des postes de coordination et de secrétariat sur place, est entièrement financée par l'agence Régionale de Santé et l'assurance Maladie. Cette autonomie financière de l'espace Santé témoigne du choix délibéré des élus du Comité de ne pas financer son activité sur les contributions annuelles des collectivités au syndicat mixte. Ces compléments apportés, le Comité approuve, à l unanimité, le plan de financement présenté et charge donc Monsieur le Président de solliciter, auprès du Conseil Régional de Lorraine, l aide financière correspondante, d un montant de

7 7 COMPTE ADMINISTRATIF : Exercice 2013 Monsieur le Président cède ensuite la parole à Monsieur François DIEUDONNÉ, Doyen d'âge de l'assemblée, lequel détaille le Compte Administratif dressé par le Président du syndicat mixte, suivant le tableau ci-après : LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultats reportés , , , ,53 Opérations de l'exercice , , , , , ,86 TOTAUX , , , , , ,39 Résultats de clôture , , ,68 Restes à réaliser 3 000, ,00 TOTAUX CUMULES 3 000, , , , ,68 RESULTATS DEFINITIFS , , ,68 Suite à cette présentation, les membres du Comité arrêtent, à l'unanimité, les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. Monsieur le Président, reprenant la Présidence de la séance, rend hommage à l équipe du Pays pour sa disponibilité et son investissement, lesquels permettent au syndicat mixte de développer un maximum d'activité avec des moyens très limités. DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE : Exercice 2014 A travers l exposé de l affaire, Monsieur le Président précise que la réduction de moitié de l'excédent de fonctionnement par rapport à l'an dernier ( au lieu de ) resserre encore plus les finances du syndicat mixte et oblige donc à poursuivre, encore cette année, la gestion pourtant déjà drastique de nos dépenses. Cela étant, nous devrions pouvoir garantir une stabilité des cotisations à 1,20 par habitant s'agissant du financement de l'activité d'ingénierie du Pays en A ces 1,20 s'ajoute, traditionnellement depuis 2010, la contribution des collectivités à la Mission Locale du Pays, réévaluée chaque année de + 2 %, soit 0,72 / hab. en Cette année, il convient de débattre également de l'opportunité d'une contribution financière complémentaire destinée au financement de la maintenance du réseau de bornes d'information déployé en , à hauteur de 0,24 / hab. Dernier point : l'inscription ou non d'une contribution financière à hauteur de 1 / habitant, destiné à provisionner le financement du coût d'élaboration du SCoT, en prévision du portage éventuel de cette mission par le syndicat mixte au cours de l'année.

8 8 Sur ce dernier point, Monsieur le Président propose de reporter l'inscription de la contribution de 1 Euro par habitant à une éventuelle Décision Modificative au Budget en cours d'exercice, en fonction de l'issue de la démarche engagée sur ce dossier SCoT. Cette proposition recueille l'assentiment des élus présents. Monsieur Alain LEMAIRE interroge ensuite le Président sur l'échéance de la prochaine séance du Comité consacrée à l'examen du Budget en tant que tel, notamment par rapport aux échéances électorales. Monsieur le Président précise qu'il souhaite adopter le budget du Syndicat Mixte au plus tôt, donc avant les élections. Ce calendrier répond à la volonté, d'une part de laisser ensuite les élus se consacrer à la préparation de ces échéances, et d'autre part de ne pas alourdir davantage le calendrier post-électoral qui sera déjà bien rempli avec l'installation des nouvelles équipes municipales, puis l'examen des budgets communaux et intercommunaux. En outre, le nouveau Comité syndical du Pays ne sera installé et donc pleinement opérationnel qu'autour de fin mai, ce qui, au plan budgétaire, apparaît trop tardif pour donner au syndicat mixte les moyens de travailler. Aussi, propose-t-il, d'ores et déjà, aux élus présents de noter la date du mardi 18 février à 18h pour se réunir et donc examiner le budget Primitif 2014 du Syndicat Mixte. S'agissant du calcul des participations syndicales, Monsieur LEMAIRE propose d'actualiser l'assiette de population sur laquelle il est basé, car depuis 2009, le nombre d'habitants a significativement évolué. Monsieur le Président trouve cette actualisation logique et précise qu'il conviendra aux nouveaux élus, à l'issue des élections, de décider ou non de la figer, comme actuellement, pour la durée du mandat ou, a contrario, de l'actualiser chaque année. A l'issue de ces échanges, le Comité prend acte, à l'unanimité, des termes du Débat d'orientation Budgétaire exposé et confie le soin à Monsieur le Président d'établir le Budget de l'exercice correspondant, tenant compte de ces orientations et des observations et propositions formulées. Aucune autre question n étant posée et l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les élus pour leur participation active aux travaux du Pays. La séance est donc levée vers 19h00. A REMIREMONT, le 29 janvier 2014 Le Président du Pays, Jean-Paul DIDIER.