REUNION DU 1 er TRIMESTRE Commission de l'éducation, de la culture et du sport
|
|
- Gilbert Dussault
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 .'. ; ~12 REUNION DU 1 er TRIMESTRE 2012 CONSEIL GENERAL 11C.]9~11 Conseil Général Rapport du Président Pôle jeunesse culture Service de l'animation culturelle Bureau de l'action culturelle et de la valorisation du patrimoine Hôtel du Département 27, boulevard de Strasbourg BP ALENÇON Cedex,t) i culture@cg61.fr COMMISSION Commission de l'éducation, de la culture et du sport Mission: Jeunesse culture Programme: Action culturelle et enseignement artistique (933) Objectif(s) opérationnel(s): développer et soutenir des équipements et des projets culturels structurants aider à structurer les établissements d'enseignement artistique OBJET POLITIQUE CULTURELLE DEPARTEMENTALE MODIFICATION RAPPORT Mesdames, Messieurs, PROPOSITIONS DE Le Conseil général de l'orne intervient sur une grande partie du champ culturel notamment à travers des politiques d'aides aux projets. Depuis 2002, ces politiques se sont diversifiées, les sollicitations ont été de plus en plus importantes ce qui amène actuellement à repréciser notre mode d'accompagnement des porteurs de projets. Aussi, il a été défini des critères d'interventions sur plusieurs actions mais qui, aujourd'hui, doivent évoluer pour répondre au mieux aux demandes mais aussi permettre de maitriser le budget et ainsi dégager des possibilités de financer de nouvelles politiques. Page 1 sur 3
2 223, ' Je vous propose donc de revoir quelques politiques soit en modifiant des critères, soit par l'arrêt de certaines: Arrêt des politiques au 1 0r avril 2012 Action : Diffusion Aide à la structuration des compagnies théâtrales Nature de l'aide: le Conseil général accorde une aide pour la structuration des compagnies théâtrales et de danse professionnelles par l'emploi, hors cadre artistique et technique. Il est proposé d'arrêter cette aide car les compagnies qui souhaitaient bénéficier de ce soutien se sont toutes manifestées et actuellement, l'aide au fonctionnement doit pouvoir favoriser le maintien de certains emplois, là où ils ont èté crèés. Montant de l'enveloppe: Action: Animation Aide à l'exposition Nature de l'aide: Afin de soutenir les artistes dans la démarche de diffusion publique de leurs œuvres, le Conseil Génèral a mis en place un dispositif d'aide à l'exposition. Cette aide se traduit par l'attribution d'une subvention pour des expositions individuelles ou collectives, organisées dans les musées et médiathèques structurés du département. Il est proposé d'arrêter cette aide qui plafonne la subvention à et qui jusqu'à présent n'a fait l'objet que d'une voire deux demandes par an et toujours par les mêmes collectivités. Montant de l'enveloppe: Changements de critères de certaines politiques: Action: Diffusion soutien aux compagnies théâtrales dans le cadre du festival d'avignon Action: Animation festivals projets culturels soutien aux manifestations littéraires Action: Crèation compagnies théâtrales et chorégraphiques lieux de résidences Action: Conservation, restauration et valorisation du patrimoine patrimoine rural protégé et non-protégé Page 2 sur 3
3 224 Vous trouverez les changements proposés dans le tableau récapitulatif joint en annexe. Il est également proposé d'affecter les crédits disponibles sur une nouvelle politique de convention culturelle avec les collectivités qui vous sera proposée au second trimestre Je vous remercie de bien vouloir délibérer sur ce rapport. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,.N"ON\À ~ Alain LAMBERT Page 3 sur 3
4 AIDE BENEFICIAIRES CRITERES ACTUELS DEPARTEMENTALE Soutien dans le cadre du Compagnies théâtrales Financement départemental: Une enveloppe de E est Festival d'avignon Artistes professionnels actuellement inscrite pour un nombre x de compagnies. Aide aux festivals Associations et groupements Critères à caractère cu Iturel - Création de l'association antérieure à 3 ans - Production du compte rendu d'activité - Production du bilan comptable - Présentation du budget prévisionnel - La durée du festival doit étre de 2 jours minimum - Les thèmes suivants sont pris en compte: musique, théâtre, danse, arts du cirque et de la rue, lecture, cinéma et arts plastiques - Le contenu et la programmation doivent être novateurs de façon à mobiliser l'intérêt d'un public dèpartementallarge voire régional Financement départemental: Examen au cas par cas par le Conseil général ou la Commission permanente, après avis de la Commission de l'éducation, de la culture et du sport Modalités de règlement: Par virement administratif Projets culturels Associations Critères: Structures publiques - L'association doit avoir au moins 3 ans d'existence - Importance du projet - Importance du budget PROPOSITIONS Financement départemental à changer: Une somme de E est allouée pour une aide par an. Critères à rajouter - Existence d'un partenariat local (financier, technique ou logistique) - L'aide du Département n'intervient qu'à compter de la 3 eme édition du festival et sous réserve de production du bilan financier des deux dernières éditions. Le bilan ne doit pas afficher un déficit de plus de E. Financement départemental à rajouter: Il est précisé que la participation du CG sera fixée en fonction de l'intérêt du projet, du budget prévisionnel et des participations des autres partenaires Modalités de règlement à rajouter: Par virement administratif. Pour les subventions au-delà de E le versement s'effectue en deux virements soit 50 % à l'attribution de la subvention et 50 % après l'organisation de la manifestation Critères à rajouter Il est précisé que le budget prévisionnel présenté devra faire apparaître: - Une participation du demandeur au moins égale à 10% du budget prévisionnel - Une participation de la commune ou de la communauté de communes au moins égale à 10% du budget prévisionnel (financière, technique et/ou matériel) Fixation de planchers: Plancher de budget: E Plancher de subvention 1000 E (0 tj 'Jo Manifestations littéraires Communes Financement départemental: Structures intercommunales L'aide susceptible d'être attribuée est décidée au cas par cas, Associations en fonction de l'intérêt du projet par le Conseil général ou la Commission permanente Financement départemental à rajouter: Il est précisé que le budget prévisionnel présenté devra faire apparaître:
5 Modalités de réglement : Mise en paiement de 50 % de la subvention dés que l'arrêtê d'attribution a été rendu exécutoire et que le Conseil général a inscrit les crédits nécessaires et versement du solde après la réalisation de la manifestation L'intervention du Conseil général ne peut excéder 20 % du coût total de la manifestation et ne pourra être inférieure à En ce qui concerne l'aide aux communes et structures intercommunales, elle ne pourra ètre supérieure au montant alloué par celles-ci. La dècision du montant du soutien reste de la libéralité du Conseil général. - Une participation du demandeur au moins égale à 10% du budget prévisionnel - Une participation de la commune ou de la communauté de communes au moins égale à 10% du budget prévisionnel (financiére, technique et/ou matériel) Modalités de régie ment à rajouter Mise en paiement de 50 % de la subvention dés que l'arrêté d'attribution a été rendu exécutoire et que le Conseil général a inscrit les crédits nécessaires et versement du solde aprés la réalisation de la manifestation et sur présentation d'un bilan de l'opération Compagnies théâtrales et de danse Compagnies professionnelles de théâtre et de danse implantées dans le Département de l'orne titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles Critères: ;... Aide au fonctionnement: concerne les compagnies dont le travail est reconnu par l'ensemble des partenaires institutionnels (DRAC, Région, programmateurs et/ou comité d'experts), dont les actions animent une partie du territoire ornais et dont la diffusion se fait sur le territoire départemental, régional et national dans le cercle des lieux professionnels: Centre dramatique national, Scène nationale, Théâtre national, saisons culturelles diverses.., Aide à la création: cette aide concerne tous les projets de création par des compagnies professionnelles qui travaillent avec des artistes professionnels et rémunérés. ;... Aide à la résidence_: cette aide concerne des compagnies extérieures au Département en résidence sur le département pour une période de 15 jours minimum avec restitution ou présentation de la démarche du projet au public. Le nombre de résidences sur une année se limite à deux. Financement départemental: Examen au cas par cas par le Conseil général ou la Commission permanente aprés avis de la Commission de l'éducation, de la culture et du sport. Critéres à rajouter: ;... Les compagnies doivent être structurées et prendre en charge les compétences nécessaires à la communication/diffusion et les contraintes de création d'outils de gestion et de conduite de projets l> L'examen des lieux et réseaux de diffusion permettra d'apprécier la reconnaissance artistique de la compagnie ;... Les compagnies doivent étre titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles et avoir un projet artistique affirmé, Pour les aides à la création: l'avis du comité technique (DRAC-CR-CG) sera pris en compte pour l'examen des demandes ;... Aide à la création: Tout projet de création devra faire l'objet de deux préachats par des lieux de création ou de diffusion. L'aide départementale est versée en deux parties: 50 % à l'attribution de la subvention et 50 % sur présentation de Justificatifs (courriers des lieux de diffusions) Financement départemental à rajouter: Pour les aides à la création: participation du CG en fonction du projet artistique mais ne pouvant excéder 30 % du montant total du budget HT dans la limite de fan/cle Pour les aides aux résidences: taux de subvention: jusqu'à 20 % du budget de l'opération avec un plafond annuel de 10 IJ (7,
6 5000 /Cie Il est précisé que dans le cadre du conventionnement des compagnies avec la Région Basse-Normandie, le CG61 sollicitera une définition d'un projet culturel global (création-diffusion-formation) sur 3 ans intégrant notamment des actions de sensibilisation/formation sur le territoire auprés du public et en particulier des collégiens et structuration de la compagnie Lieux de résidences Compagnies artistiques installées dans l'orne Associations de développement culturel installées dans l'orne Financement départemental:./ Subvention évaluée au cas par cas dans le cadre d'une convention triennale d'exécution avec révision tous les ans du budget de fonctionnement et de la subvention./ Selon le type d'intervention: -+ Ecriture de texte, résidence de conteur 10 % du budget global annuel du lieu de résidence plafonné à Compagnies théâtrales et arts dramatiques, danse et cirque 10 % du budget global annuel du lieu de résidence plafonné à Jazz, musique du monde, musique classique 15 % du budget global annuel du lieu de résidence plafonné à Arts plastiques 15 % du budget global annuel du lieu de résidence plafonné à Financement départemental à rajouter: Il est précisé que les lieux de résidence ne peuvent obtenir de subvention au titre de l'investissement pour leur équipement. Modalités de règlement à rajouter: Des justificatifs sur les temps de rèsidence devront être transmis pour le réglement du solde de la subvention (document élaboré par le service et visé par les Cies en résidence dans les lieux). (0 tj --l./ Les aides ne sont pas cumulables par lieu, chaque structure étant aidée sur les dominantes artistiques de ses résidences (nombre de jours, d'artistes et coût par résidence)./ Chaque lieu devra fournir un prévisionnel aussi bien artistique que fmancler de chaque résidence en projet ainsi qu'un calendrier par mois du taux d'occupation du lieu. Modalités de règlement: Par virement administratif selon les modalités de versement suivantes' 50% en janvier N et 50% aprés analyse du compte rendu d'activités du 1 e semestre de l'année N. Patrimoine rural protégé et non protégé Communes, structures intercommunales, associations publiques ou Financement départemental: Public: Financement départemental à rajouter: Fixation d'un plancher de subvention de :
7 privées ainsi que les propriétaires privés - Immobilier:., pour les travaux.,. 500 pour le mobilier Subvention calculée au taux de 25 % maximum de la 1 Le comité consultatif est composé de (3 dépense subventionnable H. T. plafonnée à , selon personnalités en moins) les critères ci-dessous:.,. Le Président de la Commission de 1) Bâtiments de qualité architecturale et patrimoniale l'éducation, de la culture et du sport, reconnue: 10 % Président..,. l'architecte des Bâtiments de France. 2) Prolet de mise en valeur patrimoniale, culturelle euou.,. la Conservatrice Départementale des touristique: 10 % Objets d'art..,. un représentant de la Fondation du Patrimoine..,. un représentant du Comité Départemental du Tourisme..,. un représentant du Conseil d'architecture - Mobilier artistique religieux propre aux édifices d'urbanisme et de l'environnement. publics:.,. un représentant du Bureau de l'action (tableau, peinture, sculpture, retable, etc.) culturelle et valorisation du patrimoine..,. un représentant de la Direction des Archives et des biens culturels. 3) Restauration visible et marquante du lieu (hors strict entretien) : 5 % Subvention calculée au taux de 25 % maximum de la dépense subventionnable HT plafonnée à 10000, selon les critères ci-dessous: 1) Mobilier de qualité artistique reconnue: 10% Le comité se réunit en mars, juin, septembre et novembre. 10 tj oc 2) Projet de mise en valeur patrimoniale culturelle euou touristique: 10 % 3) Restauration visible et marquante du mobilier: 5 % Privé: Subvention calculée au taux de 15 % maximum de la dépense TTC. plafonnée il 15000, selon les critères cidessous: 1) Bâtiments de qualité architecturale et patrimoniale reconnue: 5 % 2) Projet de mise en valeur patrimoniale, culturelle euou touristique: 5 % 3) Restauration visible et marquante du lieu: 5 % (hors strict entretien)
8 Il est précisé que: Cff la dépense subventionnable comprend les honoraires de maîtrise d'œuvre. '. la participation du maître d'ouvrage, public ou privé, doit être au moins égale à celle du Conseil Général. Modalités d'attribution' La Commission Permanente du Conseil Général instruit les demandes aprés avis d'un comité consultatif. Le comité consultatif est composé de : y Le Président de la Commission de l'éducation, de la culture et du sport, Président.., Le Président de la Commission des Finances, des Bâtiments, du Personnel et du Règlement Intérieur.., les Directeurs des deux parcs régionaux.., l'architecte des Bâtiments de France.., la Conservatrice Départementale des Objets d'art.., un représentant de la Fondation du Patrimoine.., un représentant du Comité Départemental du Tourisme. " un représentant du Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement.., un représentant du Bureau de l'action culturelle et valorisation du patrimoine.., un représentant de la Direction des Archives et des biens culturels. (0 tj --c
D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs
D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements
Plus en détailCOMMISSION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 21.1.2003 Objet: Aide d Etat NN 136/A/02 France Mesures concernant l'ecomusée d'alsace Monsieur le Ministre, 1. PROCÉDURE La Commission a reçu par courrier du 27 mars
Plus en détailCommission des routes, des transports et des bâtiments
.J.0 68 rr'.r=.4-...~ REUNION DU 04 MARS 2011 COMMISSIIONI PERMANE.NTE Conseil Général l'pôle patrimoine logistique Service des bâtiments départementaux Bureau de la gestion administrative et comptable
Plus en détailLES NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR LE SPECTACLE VIVANT. Votés en avril 2015, en vigueur à partir de septembre 2015
LES NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR LE SPECTACLE VIVANT Votés en avril 2015, en vigueur à partir de septembre 2015 Les grands principes de la révision Renforcer les échanges avec le public sur les territoires
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailFiscalité des associations du secteur du spectacle vivant
Fiscalité des associations du secteur du spectacle vivant Annexe 10 1. Association de création artistique Question : Dans quels cas les activités des associations de création artistique sont-elles exonérées
Plus en détailDE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie
DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE Appel à partenaires Fiche de présentation 2/8 Présentation du projet : contexte et enjeux En 2013, le festival «Jardins en scène» est devenu «Jardins en scène, une saison
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détail17DEPARTEMENT DES VOSGES
Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailPASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détailMASTER MENTION ARTS ET CULTURE SPECIALITE EXPERTISE ET MEDIATION CULTURELLE
Pratique : Conditions d admission : En M1 (1 ère année de master) : - Si vous êtes titulaire ou futur titulaire d une L3 (3 ème année de licence) mention arts plastiques, mention arts du spectacle et audiovisuel,
Plus en détailACCOMPAGNER AUTREMENT LES ARTS ET LA CULTURE
ACCOMPAGNER AUTREMENT LES ARTS ET LA CULTURE Le crédit coopératif est une banque de l économie sociale Nos valeurs: la solidarité, l humanisme et le développement durable. Le crédit coopératif est aujourd
Plus en détailAPPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace
APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org
Plus en détailDEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter
Plus en détailFonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6
Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane
Plus en détailObjet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise
ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise Objet Aider à la construction, l'extension ou/et la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire* destinés à l'entreprise
Plus en détailFICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES
LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE
Plus en détailAPPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire
Plus en détailPLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016
PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Nom de la compagnie : Nom du projet/spectacle : Nom du/de
Plus en détailRèglement intérieur du Fonds d aide à l insertion
Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailDossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailPrésentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailDOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE
DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE Nom du délégué Fondation du Patrimoine local :.. PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :
Plus en détailPROGRAMME "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" 2014-2020. Dossier de demande de subvention FEDER
PROGRAMME "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" 2014-2020 Dossier de demande de subvention FEDER Intitulé du projet : Nom du porteur de projet : Partie Réservée à l'autorité de gestion Service
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION
PRÉFET DE LA RÉUNION Direction des affaires culturelles océan Indien Service du développement culturel Affaire suivie par Service Arts-plastiques Poste 02 62 21 90 69 Références AIC 2015 DOSSIER DE DEMANDE
Plus en détailOSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.
l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée
Plus en détail- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
Jérôme DUPUIS CONSULTANT Conseil en Gestion Des Organisations Publiques - CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Note de synthèse portant conclusion de l audit de gestion de la politique sportive régionale
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION
Plus en détailDOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions
Plus en détailGuide. des aides aux. associations
Guide des aides aux associations édition 2012 SOMMAIRE DEScRIptIf Et fonctionnement DES AIDES financières Et techniques 1 ère partie : Les aides financières Direction de la culture Fiche N 1 Soutien aux
Plus en détailContacts. Calendrier de l appel à projets
CAHIER DES CHARGES Contacts Département de la Seine-Saint-Denis Direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs Mission «La Culture et l Art au Collège» micaco@cg93.fr / 01 43 93 83 37
Plus en détailBureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)
Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Février 2008 SOMMAIRE Communiqué de presse de synthèse... 3 1. Le Bureau d accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)........
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailCESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et provisions,
Plus en détailCHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT
PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)
Plus en détailPrésentation du porteur du projet
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction des Sports et de la Jeunesse Service Jeunesse PROJET JEUNES Demande de subvention 2015 (Individuelle associations - collectifs de jeunes) Présentation du porteur
Plus en détailDOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :
DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,
Plus en détailPOITOU-CHARENTES - RÈGLEMENTS 2015
POITOU-CHARENTES - RÈGLEMENTS 2015 Fonds d'aide à la création et à la production Cinématographique, Audiovisuelle et aux Nouveaux médias en Poitou-Charentes La Région Poitou-Charentes et les Départements
Plus en détailLe diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
Sommaire Qu'est-ce que la VAE? Le diplôme d État de professeur de musique Le diplôme universitaire de musicien intervenant Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Les textes de
Plus en détailDECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF
Plus en détailCentre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1
Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient
Plus en détailL A T O U R D E P E I L Z Municipalité
V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation
Plus en détailLES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL
HMONP ENSA-V NOVEMBRE 2013 LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PROBLEMATIQUES CONTRACTUELLES # 0 LES PARTIES / CONTEXTE - le client (promoteur privé, autorité publique,
Plus en détaildossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009
dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailAppel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos
1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailCi-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.
Masters culture Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. activités culturelles anthropologie métiers
Plus en détailCONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde
CONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde Championnat du monde ISF (International School Federation) du 14 au 22 avril 2013 Entre : - L'Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde
Plus en détailDémarche & ses étapes (information) III. Présentation des orientations et des actions du schéma de développement culturel d Alsace Bossue 2014-2016
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL D ALSACE BOSSUE 2014-2016 RESTITUTION AUX ACTEURS MARDI 26 NOVEMBRE 2013 à LORENTZEN DÉROULÉ DE LA SOIRÉE I. Introduction II. Démarche & ses étapes (information) III. Présentation
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire
Année... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Vous avez un projet de créer un évènement culturel, éducatif ou sportif qui concerne l intérêt communautaire.
Plus en détailreliures par courrier postal :
DOSSIER PREALABLE LE AU LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE DE MECENAT POPULAIRE AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE A DESTINATION DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES Dossier actualisé en Juillet 2015 Merci i d envoyer
Plus en détail(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :...
Cadre réservé à l administration - Cadre réservé à l administration Année scolaire 04-05 N de dossier PACP Code identification expert Décision IEN ou IPR DEMANDE D OUVERTURE D UNE Classe à Projet Artistiqu
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailFormulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides
FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges
Plus en détailDISPOSITIFS Accompagnement
DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte
Plus en détailProgramme national de numérisation. Ministère de la Culture et de la Communication. Appel à projets de numérisation 2010
Paris, le 15 juillet 2009 Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Mission de la recherche et de la technologie Programme national de numérisation Ministère de la
Plus en détail5 e-.~ ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E. ,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l
,- Avec le soutien de ------;---- ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l ~,,' rf" ~tf' ~. ~Poitôu 1.'wo IE. u.ro.pe.. 5 e-.~ Charentes i4um~psuc:ir;;otljl.~
Plus en détailCONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006
FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE
Plus en détailMécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014
Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014 Contact presse Isabelle Vergeat-Achaintre Responsable de la communication Tél. 33 (0)2 41 05 21 74 ou 33 (0)6 07 70 13
Plus en détailMASTER ARTS DU SPECTACLE, COMMUNICATION ET MÉDIAS (ETUDES THÉÂTRALES)
MASTER ARTS DU SPECTACLE, COMMUNICATION ET MÉDIAS (ETUDES THÉÂTRALES) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Arts, Lettres, Langues Présentation Structure de la formation : * 4
Plus en détailSupérieur non universitaire
Lois 32146 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement
Plus en détailPROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession
Plus en détailMÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015
MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015 ATTENTION : UNE SEULE SESSION EN 2015 La Région Rhône-Alpes et l État, DRAC Rhône-Alpes, ont souhaité mettre conjointement en place le
Plus en détailCONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011
POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service du portage des projets économiques CONVENTION Bordeaux Gironde Investissement 2011 Entre :
Plus en détailRéférentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique
Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés
Plus en détailBULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE
BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :
Plus en détaille diplôme d Etat de professeur de musique, le diplôme d Etat de professeur de danse.
Information sur la mise en place de la procédure de validation des acquis de l expérience (VAE) pour les diplômes d enseignants du domaine du spectacle vivant. Le décret n 2004 607 du 21 juin 2004 rend
Plus en détailCOMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015
CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 2015CP0031 IX.1 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-13248-DE-1-1
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailLa CITE DE L ARBRE PA R T E N A R I AT. La Cité de l Arbre. Entreprises & Fondations & Associations & Particuliers
Unique en France et en Europe La CITE DE L ARBRE La Cité de l Arbre Association 1901,d intérêt général ; PA R T E N A R I AT Entreprises & Fondations & Associations & Particuliers Un musée consacré entièrement
Plus en détailDossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailSynthèse de la CNCH du 19 juin 2008
ACTIONS EN MATIÈRE D'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 LE CONTEXTE La Commission nationale Culture-Handicap La
Plus en détailCOMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014
1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailFiche formation Master - Sociologie - Spécialité culture et patrimoine (2ème année) - N : 4805 - Mise à jour : 04/06/2015
Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 19/09/2015. Fiche formation Master - Sociologie - Spécialité culture et patrimoine (2ème année) - N : 4805 - Mise à jour : 04/06/2015
Plus en détailGuide des aides financières du Conseil général du Maine-et-Loire (CG 49) à destination des associations.
Guide des aides financières du Conseil général du Maine-et-Loire (CG 49) à destination des associations. Réalisé avec le soutien de la Juin 2008 SOMMAIRE Environnement Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Plus en détailContacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne
... en Junior Asso Vers qui puis-je me renseigner si je veux créer une MDL? - Mon chef d établissement et/ou le référent vie lycéenne de mon établissement. - Délégué(e) académique à la vie lycéenne. -
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES
Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H
Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE
Plus en détailAIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans
Plus en détailDESTINATION LONDRES 2012
DESTINATION LONDRES 2012 Présentation L IME André Coudrier Les jeunes et le sport Projet «London 2012» L IME André Coudrier La structure La mission et le projet L IME et l APAJH Le personnel encadrant
Plus en détailDRC MYRIAM DUPERRÉ CLAUDE GILBERT AGENTS DE RECHERCHE MARTINE MORIN AGENTE DE SECRÉTARIAT H7-1010, POSTE 2484
GUIDE DES SUBVENTIONS DE RECHERCHE PROGRAMME D'AIDE INSTITUTIONNELLE À LA RECHERCHE (PAIR) UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI 2014-2015 DRC MYRIAM DUPERRÉ CLAUDE GILBERT AGENTS DE RECHERCHE MARTINE MORIN
Plus en détailI. DEFINITION DE NOTRE MISSION
N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE SURVEILLANCE Paris, le.. M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de
Plus en détailProjets de Réussite. Éducative. Guide du porteur de projet
Projets de Réussite Éducative Guide du porteur de projet Pourquoi ce guide? Ce livret pédagogique a pour objectif de sensibiliser la communauté éducative sur les Projets de Réussite Éducative (PRE) mis
Plus en détailDISPOSITIFS Aides à la formation, bourses
DISPOSITIFS Aides à la formation, bourses JUILLET 2014 AIDE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE Web : www.adami.fr Domaine artistique : Spectacle vivant L'Adami apporte son aide financière aux projets de formation
Plus en détailMODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE
Plus en détailen faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes
Plus en détail