Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 9 juin 2015 à 18 h 5650, rue d'iberville, 2e étage
|
|
- Josiane Morency
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes de conseil d arrondissement. Malgré nos efforts pour les reproduire fidèlement, il est possible que certaines erreurs se soient glissées ou que certaines informations ne soient pas exactes ou complètes et nous nous en excusons. En aucun cas des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls des documents émis par le secrétaire de l arrondissement et portant le sceau sont authentiques et font preuve de leur contenu. Copie authentique du procès-verbal des séances et des actes du conseil d arrondissement peut être obtenue en s adressant au Secrétaire de l arrondissement. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 9 juin 2015 à 18 h 5650, rue d'iberville, 2e étage PRÉSENCES : Monsieur, Maire d'arrondissement Madame Érika Duchesne, Conseillère du district du Vieux-Rosemont Monsieur François Limoges, Conseiller du district de Saint-Édouard Monsieur, Conseiller du district de Marie-Victorin Monsieur Marc-André Gadoury, Conseiller du district d'étienne- Desmarteau Formant quorum et siégeant sous la présidence de M., maire d arrondissement. AUTRES PRÉSENCES: M. Arnaud Saint-Laurent, Secrétaire d arrondissement substitut Le maire d'arrondissement déclare la séance ouverte à 18 h CA Adoption de l'ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du 9 juin 2015 Vu l'article 325 de la Loi sur les cités et villes Considérant que tous les membres du conseil sont présents et consentent à l'ajout d'un dossier à l'ordre du jour Marc-André Gadoury D adopter l ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil d arrondissement du 9 juin 2015, avec les modifications suivantes : - Le retrait de l objet L ajout d un objet intitulé : «Octroi d un contrat au montant de ,20 $, taxes incluses, à Paysagiste Rive-Sud ltée pour le balayage mécanique des pistes cyclables pour une période de 2 ans avec
2 possibilité de renouvellement pour une année additionnelle - Appel d offres / RPPS OP (5 soumissionnaires)» 10 Période de question du public En l absence de public la période de question du public n a pas lieu Période d'information des conseillers En l absence de public, le point d information des conseillers n a pas lieu CA Approbation d'un projet de bail par lequel la Ville loue de la Commission scolaire de Montréal, l'immeuble situé au 6755, 36e Avenue à Montréal, Centre Alphonse-Desjardins, ayant une superficie totale d'environ 2 557,06 m², pour une période d'un an, débutant le 1er janvier 2015, moyennant un loyer total de ,18 $, non taxable, à des fins communautaires et sportives pour l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie - Bâtiment 8472 D approuver un projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue de la Commission scolaire de Montréal (la «CSDM»), l'immeuble situé au 6755, 36 e Avenue, à Montréal (Centre Alphonse-Desjardins), d'une superficie totale d'environ 2 557,06 m 2, pour une période d'un an, à compter du 1 er janvier 2015, moyennant un loyer total de ,18 $, non taxable, à des fins communautaires et sportives, pour l'arrondissement de Rosemont La Petite- Patrie, le tout selon les termes et conditions prévus au projet de bail. D autoriser le secrétaire d arrondissement à signer ledit bail, au nom de la Ville de Montréal - Arrondissement de Rosemont La Petite-Patrie. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera entièrement assumée par l'arrondissement CA Approbation - Prolongation du bail par lequel la Ville de Montréal loue des Habitations les II Volets, des locaux de 65,03 m² au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 6240, avenue Christophe-Colomb à Montréal, pour une période d'un (1) an à compter du 1er août 2015, moyennant un loyer total de ,20 $ (non taxable), à des fins communautaires et de loisirs pour la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie - Bâtiment 8069
3 Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 9 juin 2015 à 18 h François Limoges D'approuver le projet de prolongation du bail par lequel la Ville de Montréal loue des Habitations les II Volets, des locaux de 65,03 m² dans l'immeuble situé au 6240, avenue Christophe-Colomb, à Montréal, pour une période d'un an, à compter du 1 er août 2015, moyennant un loyer total de ,20 $, non taxable, à des fins communautaires et de loisirs, pour l'arrondissement de Rosemont La Petite-Patrie, le tout selon les termes et conditions prévus au projet de bail. D autoriser le secrétaire d arrondissement à signer ledit bail, au nom de la Ville de Montréal - Arrondissement de Rosemont La Petite-Patrie. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera entièrement assumée par l'arrondissement CA Octroi d'un contrat au montant de ,20 $, taxes incluses, à Paysagiste Rive-Sud ltée pour le balayage mécanique des pistes cyclables pour une période de 2 ans avec possibilité de renouvellement pour une année additionnelle - Appel d'offres / RPPS OP (5 soumissionnaires) Marc-André Gadoury D'autoriser une dépense de ,20 $, taxes incluses, pour le balayage mécanique des pistes cyclables, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant pour l'année 2015 et D'accorder à l'entreprise Paysagiste Rive-Sud ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, soit ,20 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres sur invitation (5 soumissionnaires). D'imputer cette dépense, après avoir opéré les virements budgétaires requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Adoption - Second projet de résolution autorisant la démolition du bâtiment existant et la construction d'une station de pompage sur une partie du parc Étienne-Desmarteau, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA-8)
4 Dadopter un second projet de résolution visant à accorder, en vertu du d occupation d un immeuble de l arrondissement de Rosemont La Petite-Patrie (RCA-8), l'autorisation de démolir le bâtiment existant et de construire une nouvelle station de pompage sur une partie du parc Étienne-Desmarteau, conformément aux conditions édictées à la présente résolution. À ces fins, il est notamment permis de déroger aux articles 288 et 290 du Règlement d urbanisme Rosemont Petite-Patrie (01-279), relatifs au cadre bâti et à l usage. De plus, il est également permis de déroger aux dispositions suivantes du Règlement d urbanisme Rosemont Petite-Patrie (01-279) : - chapitres II, III, IV, V, VI et VII du titre II «Cadre bâti», relatifs à la hauteur, la densité, au taux d implantation, au mode d implantation, aux alignements de construction et marges ainsi qu à l apparence d un bâtiment; - chapitres I, II, V, X du titre IV «Occupation et l aménagement des espaces extérieurs», relatifs aux saillies ainsi qu aux occupations et constructions dans une cour ou sur un terrain non bâti, la plantation, entretien et abattage d arbres et au verdissement d un terrain; - chapitres I et II du titre VI «Chargement et stationnement», relatifs au chargement et au stationnement. D assortir l autorisation prévue à l'article 1 aux conditions suivantes : 1. exiger une démolition sélective de l édifice par la récupération de certains matériaux dans les nouveaux aménagements ou l architecture du bâtiment; 2. exiger la plantation d un nombre d arbres équivalent à la valeur des arbres qui seront impactés par le projet d ensemble, dans le périmètre identifié au plan de l'annexe B et ses abords; 3. exiger que le plan de reboisement, le plan de camionnage, les plans de chantier ainsi que la liste des mesures de mitigation qui seront appliquées durant le chantier soient soumis pour approbation à la Direction du développement du territoire et des études techniques de l'arrondissement; 4. exiger que le toit de l'édifice soit végétalisé en tenant compte de la localisation des équipements mécaniques et de aires de circulation; 5. exiger qu'un plan d'organisation et de mise en place de l'éclairage de la piste d'athlétisme soit soumis à l'arrondissement pour approbation; 6. exiger que les équipements et la partie du parc qui demeureront ouverts durant les travaux soient éclairés et accessibles en tout temps aux usagers ; 7. exiger que la construction du bâtiment et l aménagement des espaces libres soient approuvés, conformément au titre VIII du Règlement d urbanisme de l arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) ; 8. exiger, pour une approbation en vertu du titre VIII du Règlement d urbanisme de l arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279), que les objectifs et critères d'évaluation joints à l annexe A s'additionnent à ceux déjà applicables au projet. Nonobstant l'exception ci-dessus décrite, le projet devra se conformer en tous points à la réglementation applicable. Ce projet est susceptible d'approbation référendaire CA Adoption - Second projet de résolution autorisant la construction d'une chambre de vannes sur une partie du parc Étienne-Desmarteau, en vertu du d'occupation d'un immeuble (RCA-8)
5 Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 9 juin 2015 à 18 h D'adopter un second projet de résolution visant à accorder, en vertu du d occupation d un immeuble de l arrondissement de Rosemont La Petite-Patrie (RCA-8), l'autorisation de construire une chambre de vannes sur une partie du parc Étienne-Desmarteau, en dérogation à l article 74, 288, 290, 380.2, 384, du Règlement d urbanisme de l arrondissement Rosemont Petite-Patrie (01-279), relatifs aux marges, au cadre bâti, à l usage, la plantation d arbre et l abattage d arbres ainsi que le verdissement d un terrain. D assortir l autorisation prévue à l'article 1 aux conditions suivantes : 1. Exiger que la construction du bâtiment et l aménagement des espaces libres soient approuvés, conformément au titre VIII du Règlement d urbanisme de l arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279); 2. Exiger, pour une approbation en vertu du titre VIII du Règlement d urbanisme de l arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279), que les critères d'évaluation suivants s'additionnent à ceux déjà applicables au projet : a) l implantation au sol, la volumétrie et la composition architecturale du bâtiment ainsi que l aménagement des espaces libres doivent respecter les principes et le caractère général des constructions et des aménagements illustrés aux plans de l annexe A; b) les éléments mécaniques et techniques doivent s intégrer de manière harmonieuse et discrète à l architecture du bâtiment; c) l éclairage extérieur doit mettre en valeur le bâtiment et le site, et favoriser la sécurité des usagers; d) les matériaux doivent être durables, de qualité, résistant aux chocs et faciles d entretien; e) l aménagement paysager doit participer à la mise en valeur du parc et du bâtiment; f) les équipements et installations techniques, nécessaires au fonctionnement du réservoir, doivent s intégrer de manière harmonieuse et discrète dans l environnement du parc; g) le bâtiment doit présenter des qualités d'encrage au site, en continuité avec l'aménagement des espaces libres environnants; Nonobstant l'exception ci-dessus décrite, le projet devra se conformer en tous points à la réglementation applicable. Ce projet est susceptible d'approbation référendaire L'ordre du jour étant épuisé, le maire d'arrondissement déclare la séance levée à 18 h 04. (S) Maire d'arrondissement (S) Karl Sacha Langlois M e Karl Sacha Langlois, LL.L., B.A.A., OMA Secrétaire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 6 juillet 2015.
PROJET. Identification. Annuler la soumission pour la construction d'un parc pour planches à roulettes au Parc Marcei-Laurin. Soumission 04-028.
Ville de Montréal Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel PROJET Identification Numéro de dossier : 1042311021 Unité administrative responsable Niveau décisionnel Sommet Contrat
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailCHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05
POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE
Plus en détailLe vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous
Plus en détailSéance ordinaire du comité exécutif du mercredi 27 février 2008
Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 27 février 2008 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Affaires corporatives, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance
Plus en détailSéance ordinaire du comité exécutif du mercredi 24 septembre 2014
Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 24 septembre 2014 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture 10.001 Ordre du jour Direction générale, Cabinet du directeur général Adoption de l'ordre du
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
Plus en détailLe directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Prairie tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville, le mardi 19 novembre 2013 à compter de 19 h 30 à laquelle sont présents
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailProcès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 27 octobre 2008
0452 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 37, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants
Plus en détailLe 3 février 2009 CA09 08 0054 CA09 08 0055 CA09 08 0056 CA09 08 0057 Première période de questions du public, de 19 h 37 à 20 h 23
1 CA09 08 0054 Séance générale du Conseil d'arrondissement de Saint-Laurent, convoquée selon la loi et tenue à la salle du Conseil située au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent, le mardi 3 février
Plus en détailSéance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006
Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Adoption
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détailASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013
ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis
Plus en détailVolume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Plus en détailLIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailSéance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 14 octobre 2014. 19 h
Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 14 octobre 2014 19 h Bureau d arrondissement 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Ouverture
Plus en détailPROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailLa directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailCONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :
CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur
Plus en détailEst absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général
SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailDOSSIERS OUVERTS. Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement. Conseil du 3 novembre 2014
DOSSIERS OUVERTS Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement Conseil du 3 novembre 2014 Requérant(e) Questions/Requêtes/Sujets Responsables Réponses Mmes Monique Turcotte et Marie
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
1 La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Présentation générale de la réforme Information aux Maires Introduction Une réforme à la fois technique et politique Une réforme, fruit
Plus en détail1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailÉric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Plus en détailRosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut
Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailCONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;
RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détailSéance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006
Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal CE Affaires
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Plus en détailOCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Plus en détailAPPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris
APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détail2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole
Plus en détailVision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises
Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1
Plus en détailConférence de presse du maire et plusieurs discussions et questions de la part des citoyens présents pour l'assemblée.
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 18 mars 2013, exceptionnellement à 20h53,
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détailRÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement
Plus en détail813 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et
813 E SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 mars 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères
Plus en détailOBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détailKim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:
Plus en détailDiaporama. présentation de la réforme
Diaporama présentation de la réforme Sommaire 1. Les réflexions qui ont précédé la réforme 2. Les textes de la réforme 3. Les objectifs de la réforme 3.1 Clarifier le rôle de l urbanisme 3.2 Améliorer
Plus en détail2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailLa mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1
La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 février 1990 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit
Plus en détailSont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Plus en détailEtat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailEST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Plus en détailAssistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New
Plus en détailAssemblée publique de consultation.
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 1 er juin 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 1 er juin 2015 à 20 heures. Sont présents
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailDEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE CLOUANGE. Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du code des Marchés Publics
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE DE CLOUANGE Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ********** OPERATION : Marché de Services,
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailRÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE
Plus en détailOUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE
Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),
Plus en détailASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.
Plus en détailFasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme
Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.
Plus en détail061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 12 mai 2015 à 19 h 3510, chemin de la Côte-des-Neiges
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 12 mai 2015 à 19 h 3510, chemin de la Côte-des-Neiges PRÉSENCES : M. Denis Coderre, Maire M. Steve Shanahan, conseiller du
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détailProcès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault
7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire
Plus en détailDemande de permis d'urbanisme
Demande de permis d'urbanisme Dans quel cas dois-je introduire une demande de permis d urbanisme? 1. pour construire, utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes, en ce
Plus en détailMonsieur le conseiller Yvan Berthelot, est absent.
Conseil municipal Séance ordinaire du 16 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tenue le 16 septembre 2013, à 19 h 30, dans la
Plus en détailVolume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL
Page 197 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 18 décembre 2013 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : Mardi, le 24 mai 2011 HEURE : 19h30 LIEU : Hôtel de
Plus en détailPlans de prévention des risques technologiques :
Plans de prévention des risques technologiques : Autorisations d urbanisme et contrôle des constructions Jeudi 4 décembre 2014 136 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris - Tél. : +33 (0)1 53 93 30 00 Fax
Plus en détailPROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ
PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement
Plus en détailQue l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT :
'$+,53257$17/2,1ƒ'8&+$28$/2&72%5( 5(/$7,)$/ (175(7,(1'(6,00(8%/(6(7$/,167$//$7,21 '(&21&,(5*(5,(6'$16/(6,00(8%/(6' +$%,7$7,21 ( B.O n 3388 bis du 10.10.1977, page 1117) LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION
Plus en détailCOMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010
DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux
Plus en détailARRÊTE. Article 1. Article 2
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Serraval dossier n DP 074 265 12 X0007 date de dépôt : 29 février 2012 demandeur : Monsieur BERNARD-BERNARDET Christophe pour : division création de 2 lots adresse terrain
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H
- 1-29 septembre 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H ÉTAIENT PRÉSENTS : Le Maire Anthony Housefather,
Plus en détailEstimation, 2 e édition
Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailSéance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011
Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance
Plus en détail