CONDITIONS PARTICULIERES

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1 CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 15

2 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir état du parc automobile en annexe. Sont garantis, d une manière générale, tous véhicules et engins répondant à la définition de véhicules terrestres à moteurs soumis à l obligation d assurance ainsi que tous matériels attelés ou adaptés aux véhicules assurés. Il est précisé que la valeur assurée des véhicules tient compte, le cas échéant, des aménagements auxquels il a été procédé pour leur utilisation (notamment, caisse isotherme, aménagements intérieurs). USAGE Déplacements privés et professionnels. CONDUCTEURS Les véhicules assurés peuvent être utilisés par tout conducteur sans qu'il soit tenu compte de leur âge ou de l'ancienneté de leur permis de conduire. COEFFICIENT DE REDUCTION-MAJORATION Sans objet. Selon réglementation en vigueur. ETENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE OBJET DE L ASSURANCE Le contrat garantit l assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d un événement garanti. CLAUSES PARTICULIERES VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE Les garanties du contrat, y compris de dommages, restent acquises à l'assuré lorsqu'un sinistre intervient alors que le conducteur, employé de l assuré, conduit, à l'insu de l'assuré, sans permis de conduire valide. CONDUITE EN ETAT D'EBRIETE OU SOUS L EMPRISE DE STUPEFIANTS Les garanties du contrat, y compris de dommages, restent acquises à l'assuré lorsqu'un sinistre intervient alors que le conducteur, employé de l assuré, conduit, à l'insu de l'assuré, en état d'ébriété ou sous l emprise de stupéfiants. L'état d'ébriété ou la prise de stupéfiants du conducteur est constaté dès lors que celui-ci se trouve en infraction aux règles en vigueur sur ce point au jour du sinistre. Cette dérogation n est pas accordée lorsque le conducteur effectuait, au moment de l accident, un déplacement à caractère privé. NOTION DE TIERS Il est convenu que les dommages causés par un véhicule assuré à un élément du patrimoine de l assuré sont considérés comme des dommages à un tiers et susceptibles de ce fait d'engendrer la garantie du contrat. RESPONSABILITE CIVILE FONCTIONNEMENT COMME OUTILS La garantie responsabilité civile du contrat est étendue aux dommages imputables aux engins de chantier et véhicules assurés munis d'appareils ou matériels, lorsqu'ils sont utilisés, à poste fixe ou non, en tant qu'outil. Cette disposition vaut, en particulier, pour les engins de chantiers, pour les engins munis de bras élévateurs, pour les grues de manutention, pour les hayons élévateurs. FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 16

3 GARANTIE BRIS DE MACHINES SUR ENGINS Les garanties du contrat sont étendues à tous dommages de bris subis par les grues, nacelles, hayons et autres appareils désignés ci-dessous ou montés sur des véhicules désignés ci-dessous : DESIGNATION DU MATERIEL (préciser la fonction) DATE DE MISE EN SERVICE VALEURS A NEUF EN TTC Tracto multifonctions MECALAC 12 MXT 06/ Balayeuse de voirie RS 1301 DETROIT 02/ DOMMAGES AUX MATERIELS ET MARCHANDISES TRANSPORTES Il est précisé que la garantie accordée à ce titre et pour le montant indiqué dans le tableau «Montant des garanties et franchises» concerne tous les véhicules utilitaires du parc. Les montants portés éventuellement dans la colonne concernée du parc automobile, par véhicule, dérogent au montant indiqué dans le tableau. INDIVIDUALISATION DE LA COTISATION ANNUELLE PAR VEHICULE Il est précisé que les cotisations annuelles doivent être distinguées par véhicule sur l appel de cotisation adressé à l assuré. APPAREILS DE NAVIGATION GPS Le contrat garantit les dommages survenus aux appareils de navigation GPS installés dans les véhicules assurés. FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 17

4 MODALITES D INDEMNISATION VALEUR A NEUF TEMPORAIRE Dans la mesure où un véhicule garanti est détruit (jugé irréparable) ou volé et que le sinistre intervient moins de un an après sa première mise en circulation, l'assureur indemnise l'assuré à hauteur de sa valeur à neuf (dernier prix de vente figurant au catalogue du constructeur) au jour du sinistre. VEHICULES EN CREDIT OU CREDIT-BAIL En cas de sinistre total garanti atteignant un véhicule acquis par l'intermédiaire d'un organisme de crédit ou de crédit-bail, l'indemnité à la charge de l'assureur ne pourra pas être inférieure, déduction faite de la valeur de sauvetage et de la franchise éventuelle, au montant des obligations résultant des contrats de financements souscrits par l'assuré. Dans la mesure où l'indemnité due par l'assureur est supérieure au montant des sommes restant dues à l'organisme de crédit ou de crédit-bail, la différence est versée à l'assuré, déduction faite de la valeur de sauvetage et de la franchise éventuelle. REGLEMENT DES SINISTRES Le règlement des sinistres est effectué TVA incluse. DISPOSITIONS DIVERSES INDEXATION DE LA COTISATION L attention des parties est attirée sur le fait que la cotisation du contrat est revalorisée dans les conditions prévues au paragraphe cotisation page 5. MOTIF DU RENOUVELLEMENT DU MARCHE Fin de période. ANTECEDENTS ANTECEDENTS D ASSURANCE L'assuré déclare ne pas avoir fait l'objet, depuis 3 ans, d'une résiliation pour sinistre, défaut de paiement ou fausse déclaration, d'un contrat garantissant tout ou partie des mêmes risques. FRANCHISES ACTUELLES Incendie, vol, dommages accidentels : 150 ANTECEDENTS SINISTRES Voir annexe. FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 18

5 FORMULES DE GARANTIES Les garanties, telles qu elles sont délivrées au moment de la souscription du marché, sont accordées sur sa durée. Aucune modification automatique n est prévue. Seule la demande de modification expresse de l assuré permet un changement des garanties entre la date d effet et la date de résiliation du marché. Cette demande peut intervenir pour un véhicule en particulier ou pour une catégorie. Véhicules de tourisme et utilitaires dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 T F 1 F 2 F 3 VEHICULES DE MOINS DE 5 ANS - Bris de glaces, - Vol, - Incendie, explosions, effets du vent, - Dommages tous accidents, - Garanties complémentaires (Protection juridique, Protection du conducteur, Assistance), - Dommages aux marchandises et matériels transportés. VEHICULES ENTRE 5 ET 10 ANS - Bris de glaces, - Vol, - Incendie, explosions, effets du vent, - Garanties complémentaires (Protection juridique, Protection du conducteur, Assistance), - Dommages aux marchandises et matériels transportés. VEHICULES DE PLUS DE 10 ANS - Bris de glaces, - Garanties complémentaires (Protection juridique, Protection du conducteur, Assistance), - Dommages aux marchandises et matériels transportés. Véhicules utilitaires et industriels de plus de 3,5 T VEHICULES DE MOINS DE 10 ANS - Responsabilité civile fonctionnement comme outil, - Bris de glaces, - Vol, - Incendie, explosions, effets du vent, - Dommages tous accidents, - Garanties complémentaires (Protection juridique, Protection du conducteur), - Dommages aux marchandises et matériels transportés. VEHICULES DE 10 ANS ET PLUS - Responsabilité civile fonctionnement comme outil, - Bris de glaces, - Vol, - Incendie, explosions, effets du vent, - Garanties complémentaires (Protection juridique, Protection du conducteur), - Dommages aux marchandises et matériels transportés. Engins de chantier, de manutention, agricoles ou de motoculture (notamment tondeuses autoportées) - Responsabilité civile fonctionnement comme outil, - Dommages tous accidents, - Bris de glaces, vol, incendie, explosions, effets du vent, - Garanties complémentaires (Protection juridique, Protection du conducteur). Cyclomoteurs, motocyclettes et remorques VEHICULES DE MOINS DE 2 ANS - Vol, - Incendie, explosions, effets du vent, - Dommages tous accidents, - Garanties complémentaires (Protection juridique, Protection du conducteur). VEHICULES ENTRE 2 ET 5 ANS - Vol, - Incendie, explosions, effets du vent, - Garanties complémentaires (Protection juridique, Protection du conducteur). VEHICULES DE PLUS DE 5 ANS - Garanties complémentaires (Protection juridique, Protection du conducteur), FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 19

6 MONTANT DES GARANTIES ET FRANCHISES Les garanties du contrat sont accordées moyennant une franchise qui restera toujours à la charge de l assuré aux conditions indiquées ci-dessous : RESPONSABILITE CIVILE Montants des garanties Montants des franchises Solution de Option 1 Option 2 base Dommages corporels Sans limitation Néant Néant Néant Dommages matériels Néant Néant Néant Dommages immatériels consécutifs Néant Néant Néant Dommages matériels résultant d'incendie ou d'explosion Néant Néant Néant Dommages matériels résultant de pollution Néant Néant Néant R.C. FONCTIONNEMENT COMME OUTIL Dommages corporels Néant Néant Néant Dommages matériels Dommages immatériels consécutifs GARANTIES COMPLEMENTAIRES Protection Juridique Néant Néant Néant Protection du Conducteur - Capital Néant Néant Néant Assistance GARANTI Néant Néant Néant BRIS DE GLACES Réparation Remplacement Frais de réparation ou de remplacement Néant Néant Néant 75 Néant 75 DOMMAGES TOUS ACCIDENTS, DOMMAGES PAR COLLISION, VOL, INCENDIE, EXPLOSION, EFFETS DU VENT Véhicule assurés poids inférieur ou égal à 3,5 T Valeur vénale Véhicules assurés poids supérieur à 3,5 T Valeur vénale Accessoires hors série y compris aménagements professionnels Valeur vénale Effets, objets personnels Néant Néant Néant Appareils, Autoradios et Assimilés 500 Néant Néant Néant CATASTROPHES NATURELLES Valeur vénale Franchise légale Franchise légale Franchise légale DOMMAGES AUX MARCHANDISES ET AUX MATERIELS (sauf mention différente sur le parc automobile) Néant Néant Néant CONDUITE EN ETAT D'EBRIETE OU SOUS L EMPRISE DE STUPEFIANTS GARANTI 10% des dommages - minimum % des dommages - minimum % des dommages - minimum FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 20

7 CONDITIONS PARTICULIERES «AUTO MISSIONS» AUTO-MISSIONS VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 21

8 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Les garanties du contrat s'appliquent à tout véhicule à 2, 3 ou 4 roues, non désigné, de moins de 3.5t, détenu à quelque titre que ce soit, conduit par un élu, un préposé, un stagiaire de la Ville de Chaumes en Brie en mission dans le cadre de ses fonctions. CONDUCTEURS Les conducteurs du véhicule n'ont pas à être désignés. COEFFICIENT DE REDUCTION-MAJORATION Sans objet. KILOMETRAGE ANNUEL PARCOURU Le nombre de kilomètres parcourus par année par les bénéficiaires de la garantie dans le cadre de leurs fonctions avec des véhicules autres que ceux appartenant à l'assuré est estimé à, pour les agents : Km (selon indemnités kilométriques versées aux personnels concernés). Le kilométrage effectué par les élus ne peut faire l objet d aucune estimation précise et fait l objet d une cotisation forfaitaire par année. ETENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE Le contrat s applique dans les pays figurant et non rayés sur la carte verte en vigueur et dans les territoires et principautés (Andorre, Gibraltar, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican). OBJET ET ETENDUE DE L ASSURANCE Le contrat garantit l assuré contre les dommages causés ou subis par les véhicules terrestre à moteur utilisés par les collaborateurs dans le cadre d une mission (y compris les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule) lorsque ces dommages résultent d un événement garanti. AUTO-MISSIONS VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 22

9 CLAUSES PARTICULIERES CONDUITE EN ETAT D'EBRIETE OU SOUS L EMPRISE DE STUPEFIANTS Les garanties du contrat, y compris de dommages, ne sont pas acquises à l'assuré lorsqu'un sinistre intervient alors que le conducteur, employé de l assuré, conduit, en état d'ébriété ou sous l emprise de stupéfiants. L'état d'ébriété ou la prise de stupéfiants du conducteur est constaté dès lors que celui-ci se trouve en infraction aux règles en vigueur sur ce point au jour du sinistre. RENONCIATION A RECOURS L'assureur renonce au recours qu'il serait en droit d'effectuer contre l'assureur du collaborateur en mission et dont le contrat garantirait les dommages survenus lors de déplacements professionnels. CLAUSES PARTICULIERES DE MODIFICATION DES DEFINITIONS INCENDIE EXPLOSION CHUTE DE LA FOUDRE Il est précisé que la garantie dommages électriques n est pas acquise au titre du contrat. MODALITES D INDEMNISATION VALEUR A NEUF TEMPORAIRE Dans la mesure où un véhicule garanti est détruit (jugé irréparable) ou volé et que le sinistre intervient moins de un an après sa première mise en circulation, l'assureur indemnise l'assuré à hauteur de sa valeur à neuf (dernier prix de vente figurant au catalogue du constructeur) au jour du sinistre. REGLEMENT DES SINISTRES Le règlement des sinistres est effectué TVA incluse. DISPOSITIONS DIVERSES INDEXATION DE LA COTISATION L attention des parties est attirée sur le fait que la cotisation du contrat est revalorisée dans les conditions prévues au paragraphe cotisation page 6. DECLARATION ANNUELLE DU KILOMETRAGE L'assuré s'engage à communiquer à l'assureur dans un délai d'un mois suivant l'échéance du contrat le nombre exact de kilomètres parcourus et répondant aux définitions du présent contrat. MOTIF DU RENOUVELLEMENT DU MARCHE Fin de période. ANTECEDENTS ANTECEDENTS D ASSURANCE L'assuré déclare ne pas avoir fait l'objet, depuis 3 ans, d'une résiliation pour sinistre, défaut de paiement ou fausse déclaration, d'un contrat garantissant tout ou partie des mêmes risques. FRANCHISES ACTUELLES Incendie, vol, dommages accidentels : 150 Bris de glace : 10 % du sinistre ANTECEDENTS SINISTRES Voir annexe. AUTO-MISSIONS VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 23

10 LIMITATIONS PARTICULIERES DE GARANTIE PAR VEHICULE ET PAR SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE Dommages corporels Sans limitation Dommages matériels Dommages immatériels consécutifs Dommages matériels résultant d'incendie, d'explosion ou de pollution GARANTIES COMPLEMENTAIRES Protection Juridique Protection du Conducteur Capital Assistance Garanti Frais de dépannage et de remorquage 300 BRIS DE GLACES EXCLU DOMMAGES TOUS ACCIDENTS, VOL, INCENDIE, EXPLOSION, EFFETS DU VENT Véhicule assuré Accessoires hors série y compris aménagements professionnels Effets, objets personnels Appareils, Autoradios et Assimilés Valeur vénale à concurrence de EXCLU EXCLU CATASTROPHES NATURELLES Valeur vénale à concurrence de AUTO-MISSIONS VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 24

11 MONTANT DES FRANCHISES Les garanties du contrat sont accordées moyennant une franchise qui restera toujours à la charge de l assuré aux conditions indiquées ci-dessous : RESPONSABILITE CIVILE Solution de base Option 1 Option 2 Dommages corporels Néant Néant Néant Dommages matériels Néant Néant Néant Dommages matériels résultant d'incendie, d'explosion ou de pollution Néant Néant Néant Dommages immatériels consécutifs Néant Néant Néant GARANTIES COMPLEMENTAIRES Protection Juridique Néant Néant Néant Protection du Conducteur - Capital Néant Néant Néant Assistance Néant Néant Néant Frais de dépannage et de remorquage Néant Néant Néant BRIS DE GLACES EXCLU EXCLU EXCLU DOMMAGES TOUS ACCIDENTS, VOL, INCENDIE, EXPLOSION, EFFETS DU VENT Véhicule assuré Accessoires hors série y compris aménagements professionnels Effets, objets personnels EXCLU EXCLU EXCLU Appareils, Autoradios et Assimilés EXCLU EXCLU EXCLU CATASTROPHES NATURELLES Franchise légale Franchise légale Franchise légale AUTO-MISSIONS VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 25

12 Annexes ETAT DE PARC AUTOMOBILE STATISTIQUES SINISTRES AUTO-MISSIONS VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 26