CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon
|
|
- Claude Després
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONTRAT DE SEJOUR Cntrat de séjur entre les sussignés : Mnsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudnné Cllmp de Bann D une part, et Madame Ou Mnsieur Et/pur Madame, Mademiselle, Mnsieur, En cas d incapacité, sn représentant légal : D autre part. Entrer dans un établissement réservé à l accueil des persnnes âgées, c est bénéficier d installatins cnfrtables, de services cllectifs, (repas équilibrés, entretien du linge, sins, surveillance médicale, lisirs, etc. ) tut en cnservant sa liberté persnnelle. Vus êtes libre d rganiser vs jurnées cmme bn vus semble. Les équipes médicales et signantes de l établissement vus cnseillent cependant de ne pas rester dans vtre chambre, de vus prmener et de participer (dans la mesure de vs pssibilités et de vs envies) aux différentes activités rganisées pur vus. Vus êtes invité (e) à cnserver une vie sciale, vus puvez participer à des activités d assciatins et à des manifestatins lcales. L équipe signante et/u administrative est à vtre dispsitin pur faciliter ces participatins. Néanmins, il existe dans chaque établissement certaines «règles» impsées par la vie en cmmunauté qu il cnvient de respecter. Les atteintes à l intégrité des résidents u les manifestatins intempestives de nature à trubler le calme de l établissement rendent caduc le présent cntrat. Un climat de cnfiance est nécessaire pur permettre la recnnaissance et le plein accmplissement des drits et devirs de chacun. La charte des drits et libertés de la persnne âgée est annexée au présent cntrat, elle est affichée dans tus les services et fait partie des engagements de l établissement.
2 1 Cnditins d admissin L Hôpital de Bann est un établissement de santé public, d une capacité de 68 lits et de 25 places de SSIAD (Service de Sins Infirmiers à Dmicile) : 20 lits de sins de suite et réadaptatin 48 lits d EHPAD (Etablissement pur Persnnes Agées Dépendantes) Les persnnes âgées, de plus de 60 ans, admises en EHPAD, peuvent présenter des niveaux de dépendance divers, allant du GIR 1(très dépendant) au GIR 6 (autnme). Ainsi, snt admises les persnnes : ayant perdu la capacité d effectuer seules les actes rdinaires de la vie curante, ntamment au retur d une hspitalisatin u les persnnes atteintes d une affectin smatique u psychique stabilisée qui nécessite un traitement d entretien, une surveillance médicale et des sins paramédicaux. L EHPAD de l Hôpital de Bann accueille également des persnnes âgées ayant perdu leur autnmie de vie et dnt l état nécessite une surveillance médicale cnstante et des traitements d entretien. L admissin à l Hôpital de Bann est prnncée par le Directeur après présentatin : d un dssier administratif cmprenant : une cpie du livret de famille, une phtcpie de l attestatin de la carte vitale, une cpie de la carte d identité, le justificatif de la suscriptin d une garantie cmplémentaire auprès d une sciété d assurance u d une mutuelle, les caisses de retraites auxquelles la persnne est affiliée, la justificatin des ressurces, pur les bénéficiaires de l aide sciale, un avis d admissin d urgence délivré par le Maire du dernier lieu de résidence u une décisin d admissin de la cmmissin d aide sciale, le jugement de tutelle u de curatelle (si nécessaire), un engagement écrit pur régler les frais de séjur. Les persnnes dnt le dssier administratif est incmplet ne purrnt pas faire l bjet d une admissin. d un dssier médical cmprenant : un certificat médical établit par le médecin traitant, cnstatant l état de santé et prescrivant l admissin du futur résident.
3 2 Surveillance médicale Tris médecins libéraux snt autrisés à intervenir dans l établissement. L un d entre eux est le Médecin Crdnnateur. Il est attaché sur l établissement et assure également une activité d rganisatin et de surveillance générale des résidents en ce qui cncerne l hygiène, la diététique, la préventin et la crdinatin des activités de sins du persnnel paramédical Il s agit du Dcteur Pascale PESSEY. Afin de bénéficier du rembursement le plus cmplet des actes médicaux, des médicaments prescrits et du frfait jurnalier, il est cnseillé à tus les résidents de suscrire une garantie cmplémentaire auprès d une sciété d assurance u d une mutuelle. 3 Cût du séjur Les frais attachés au séjur snt répartis en 3 secteurs : 1) Les sins, prestatins médicales et paramédicales snt prises en charge par l Assurance Maladie et réglés directement à l établissement par le biais d une dtatin annuelle. Dans le cadre de la cnventin tripartite signée entre l Assurance Maladie, le Département et l Hôpital de Bann, l établissement ayant pté pur un frfait partiel, les médicaments que vus serez amenés à prendre snt à vtre charge (généralement réglés par vtre caisse de sécurité sciale, directement aux pharmaciens d fficine dans le cadre du tiers payant). 2) Le surcût attaché à la dépendance pur les persnnes en perte d autnmie est cuvert par un tarif dépendance. Cette dépendance est évaluée à l entrée dans l institutin, puis en curs d année si celleci augmente. Elle est mesurée par une classificatin GIR, allant du GIR1 (très dépendant) au GIR 6 (autnme). Le cût de cette dépendance est facturé en sus au résident. Sus certaines cnditins de ressurces, ce cût peut être pris en charge par le Cnseil général du département d rigine, dans le cadre du versement de l APA (Allcatin Persnnalisée d Autnmie). Un ticket mdérateur crrespndant à la valeur du GIR 5/6 est à la charge du résident, sit :..eur pur l année 3) Le prix de jurnée hébergement est à la charge du résident. Il cmprend tutes les dépenses «hôtelières». Le prix de jurnée, dès lrs que les résidents ne peuvent l acquitter en fnctin de leurs ressurces, peut être pris en charge par l Aide Sciale du département d rigine. Cette demande dit être faite par le résident u la famille et dépsée en Mairie du lieu de résidence avant l admissin. Les persnnes âgées bénéficiant de l Aide Sciale perçivent chaque mis un certain purcentage du mntant de leur pensin et retraite au titre de «l argent de pche» (ce purcentage varie chaque année). Cette smme est laissée à leur dispsitin. Pur l année...un minimum de..eurs leur sera réglé. Cmpte tenu de la cnfiguratin des chambres du secteur EHPAD de l Hôpital de Bann, (chambre simple u duble), les résidents peuvent percevir une allcatin lgement en fnctin de leurs revenus. Cette prestatin sciale est versée directement au résident. Des renseignements sernt btenus auprès de l hôtesse d accueil de l établissement pur en faire la demande.
4 La tarificatin de cette année.. est la suivante : Prix de jurnée hébergement : GIR 1/2 : GIR 3/4 : GIR 5/6 : L infrmatin de vtre situatin au niveau du degré du GIR (dépendance) peut être btenue au bureau des entrées, à l accueil de l établissement. 4 Absences Cngés Hspitalisatins Absences pur cnvenance persnnelle : Ces absences peuvent intervenir de façn cntinue u fractinnée, dans la limite d une durée ttale de cinq semaines sur l année civile. Pendant ces absences, le cût du séjur n est pas facturé. La chambre est autmatiquement réservée durant cette absence. Audelà de ces 5 semaines, il est demandé au résident, par currier recmmandé, s il suhaite la réservatin de sa chambre pur sn retur. Si le résident suhaite réserver sa chambre : le résident dit payer le prix de jurnée déductin faite du frfait jurnalier. S il ne suhaite pas réserver sa chambre : le résident est cnsidéré cmme srti de l établissement. Absences pur hspitalisatin (dans le même hôpital u dans un établissement autre) : Ces absences dnnent lieu à la facturatin du prix de jurnée, déductin faite du frfait jurnalier. Audelà de 30 jurs d hspitalisatin, le résident dit infrmer par écrit la directin de sa vlnté de garder sa chambre au terme de sn hspitalisatin, à défaut, la chambre purrait être ccupée par un autre résident. Il en sera de même en cas de nn règlement de la réservatin. 5 Durée et renuvellement Le présent cntrat de séjur est cnsenti et accepté pur la durée du séjur. 6 Résiliatin et mdificatin L établissement u le résident peut résilier le cntrat dans les cnditins suivantes : Le résident peut mettre fin à sn séjur. Il devra néanmins en infrmer la Directin de l établissement au mins 30 jurs à l avance. Si ce délai n est pas respecté, le prix de jurnée sera facturé, dans la limite de 30 jurs, tant que la chambre restera inccupée. Si le résident à une cnduite incmpatible avec la vie en cllectivité, une prcédure de résiliatin sera engagée. Le résident sera infrmé ainsi que sa famille, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. En cas de renvi, il dispsera d un mis pur libérer sa chambre.
5 7 Objets persnnels Le résident est chez lui. Il peut dnc décrer et aménager sn lgement cmme il l entend : petits meubles, téléviseur, radi, bibelts sus réserve qu il sit pssible de les installer dans le respect des règles de sécurité et sans dégradatin des lcaux. Les matériels électriques tels que micrnde, réfrigérateur, sèche cheveux, cuvertures chauffantes et appareils de chauffage snt strictement interdits. Lrs de sn admissin, le résident est invité à cnstituer sn trusseau. La liste des pièces nécessaires à une vie agréable est furnie par le service. Pur les bjets persnnels, il est recmmandé au résident de cntacter une assurance particulière, l établissement n étant pas respnsable de ceuxci. 8 Dépôts Lrs de sn admissin, le résident est invité à demander la pse d un cffre si nécessaire. 9 Respects des vlntés Le résident peut, à l ccasin de la signature du présent cntrat, désigner une persnne de cnfiance qui purra ntamment assister aux entretiens médicaux et l aider dans ses décisins u qui en cas de perte d autnmie purra administrer ses biens et sa situatin. Le résident peut, à tut mment, mdifier sn chix. En cas de décès, les vlntés exprimées par le résident sernt respectées. Si tutefis, aucune vlnté n a été ntifiée à l établissement, les mesures nécessaires sernt arrêtées avec l accrd de la famille. Les effets persnnels snt alrs restitués à la famille qui dispsera d un mis pur les retirer. 11 Représentatin du résident En vue de la bnne exécutin du présent cntrat, ntamment pur le règlement des frais de séjur, si l état du résident le justifiait, ce dernier déclare être représenté par : Madame u Mnsieur. Qualité du représentant Adresse du dmicile du représentant... Numér de téléphne.. qui accepte la missin. Signature :
6 DECLARATION D ADMISSION Après avir pris cnnaissance des cnditins d admissin, de durée, de renuvellement, de résiliatin et du cût du séjur, Madame, Mnsieur.. ayant prduit les dssiers administratif et médical, est admis à l Hôpital de Bann à cmpter du Date : Signature : ENGAGEMENT A PAYER Je sussigné (e) Déclare, m engager à régler déductin faite de la participatin éventuelle d rganismes tiers payeurs, les frais d hébergement dus par le résident et à verser les acmptes crrespndants. Date : Signature :
7 INVENTAIRE Le résident dispse, pur la durée de sn séjur, d une chambre qui cmprend : 1 équipement : Etat : 2 mbilier : Etat : Madame u Mnsieur. est autrisé (e) à apprter des bjets persnnels dnt les meubles snt les suivants : Fait à Bann, le : Signature du résident Signature du représentant Signature du Directeur
8 DROITS DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES EN INSTITUTION Secrétariat d'etat chargé de la Sécurité Sciale Le respect des drits et libertés des persnnes âgées dépendantes cncerne tus les lieux de vie : lgementsfyers, maisn de retraite, résidences, services hspitaliers, unités de sins de lngue durée, etc 1 Tut résident dit bénéficier des dispsitins de la Chartre des Drits et Libertés spécifique aux persnnes âgées dépendantes. 2 Nul ne peut être admis en institutin sans une infrmatin et un dialgue préalables et sans sn accrd. 3 Cmme tut cityen adulte, la dignité, l'identité et la vie privée du résident divent être respectées. 4 Le résident a le drit d'exprimer ses chix et ses suhaits. 5 L'institutin devient le dmicile du résident. Il dit y dispser d'un espace persnnel. 6 L'institutin est au service du résident. Elle s'effrce de répndre à ses besins. 7 L'institutin encurage les initiatives du résident. Elle favrise les activités individuelles et dévelppe les activités cllectives (intérieures u extérieures) dans le cadre d'un prjet de vie. 8 L'institutin dit assurer les sins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l'état de santé du résident. S'il est nécessaire de dnner des sins à l'extérieur de l'établissement, le résident dit en être préalablement infrmé. 9 L'institutin accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévles, et les asscie à ses activités. Cette vlnté d'uverture dit se cncrétiser par des lieux de rencntre, hraires de visites suples, pssibilités d'accueil pur quelques jurs. 10 Après une absence transitire (hspitalisatin, vacances, etc.), le résident dit puvir retruver sa place dans l'institutin. 11 Tut résident dit dispser de ressurces persnnelles. Il peut ntamment utiliser librement la part de sn revenu qui reste dispnible. 12 Le drit à la parle est fndamental pur les résidents.
Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailProtection Complémentaire Santé
Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez
Plus en détailFiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger
Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailVisas de court séjour schengen
Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailClub des Léopards de Rouen
Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailAVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...
Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014
Plus en détailR è g l e m e n t. d e l a c r è c h e - n u r s e r y. Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas».
R è g l e m e n t d e l a c r è c h e - n u r s e r y Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas». c r è c h e - n u r s e r y A P e t i t s P a s... P la c e du Par c 6 1 6 3 6 Br
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère
Plus en détailI N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité
I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailA toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Plus en détailTitre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours
Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailGUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Plus en détailLes dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :
Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces
Plus en détailhttp://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailMaster en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants
Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détailEntre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000
Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailGuide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire
Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailFICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailGuide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)
Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailLogiciel de gestion des inscriptions en CPGE
Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements
Plus en détailLes assurances automobiles
Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL
LIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL 1 AU SERVICE DU PUBLIC... Agents d une cmmune, d un syndicat de cmmunes, d une cmmunauté urbaine, d une cmmunauté d agglmératin, d une cmmunauté de cmmunes, du département
Plus en détailOBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ
OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailCONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992)
1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailCentre Communal d Action Sociale Règlement d aide sociale facultative du CCAS de la Ville de Nantes
Centre Cmmunal d Actin Sciale Règlement d aide sciale facultative du CCAS de la Ville de Nantes 13/11/2013 1 1. Préambule La Ville de Nantes a suhaité dévelpper une plitique d aide aux Nantais en situatin
Plus en détailPROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET
PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailProjet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»
Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailGRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE
GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Trusse en enseignement STAGES COOP Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail ainsi que des utils qui
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailSECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce
Plus en détailCAHIER DES CHARGES RELATIF A L EXPLOITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE
CAHIER DES CHARGES RELATIF A L EXPLOITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Objet de la prestatin : Le Lycée français de Prague dispse d un restaurant sclaire pur ses élèves, ses
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS
Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de 10 880 000,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 303 656 847 dnt le
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailObligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues
Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère
Plus en détailOUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est
Plus en détailRèglement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne
Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»
Plus en détailLe Projet de Service Du SSIAD Vallée de l Authion
Le Prjet de Service Du SSIAD Vallée de l Authin Juin 2009 1 Smmaire PREAMBULE Mt d accueil de la Présidente et de la respnsable d entité Présentatin des membres du Cnseil d Administratin et salariées Intérêts
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX
République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE
Plus en détailCahier d inscription
Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailLIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND
LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailComme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :
Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT
CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant
Plus en détailKDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis
manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...
Plus en détailÇi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)
Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la
Plus en détailGuide de l accompagnement social lié au logement dans Solibail
Guide de l accmpagnement scial lié au lgement dans Slibail 2013 Ce dcument a été élabré par un grupe de travail animé par la FNARS IDF, au titre de sa missin d pérateur cadre financé par la DRIHL, et cmpsé
Plus en détailFiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse
Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28
Plus en détailGérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750
Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailConsultation restreinte
Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION
DOSSIER D INSCRIPTION 2 ÈME ÉDITION 26 & 27 NOVEMBRE 2014 Palais des Festivals et des Cngrès de Cannes 100 expsants 180 Tp Décideurs invités 1 sirée de Gala 5 cnférences plénières 1 ccktail de bienvenue
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailQuébec, le 26 septembre 2014
Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de
Plus en détailScénario 2 : La promesse
Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailBourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers
Département fédéral de l intérieur DFI Secrétariat d Etat à l éducatin et à la recherche SER Cmmissin fédérale des burses pur étudiants étrangers CFBE Burses universitaires d excellence de la Cnfédératin
Plus en détailVEHICULE UTILITAIRE LEGER
CARSAT NORD PICARDIE 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Gestin des Risques Prfessinnels Incitatins Financières Ref : S2012 N 08 AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE NATIONALE Validité de l ffre du 20
Plus en détailFinancement des investissements Page 1 sur 6
Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détail