PROCÈS-VERBAL

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1 PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES POINTE-AUX-TREMBLES MONTRÉAL-EST Séance spéciale du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux- Trembles Montréal-Est, convoquée et tenue le mardi 8 e jour du mois d octobre 2002 à 8 h 45, au bureau d'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est, à laquelle sont présents: Le président d'arrondissement, monsieur Cosmo Maciocia, madame la conseillère Colette Paul, ainsi que messieurs les conseillers Marius Minier et Michel Plante, étant tous les membres du conseil formant quorum. Monsieur Pierre Santamaria, ingénieur, directeur d'arrondissement, Me Dany Barbeau, avocate, directrice du bureau d'arrondissement et secrétaire du conseil d'arrondissement, ainsi que Me Edwige Noza, avocate, agente de recherche au Service du secrétariat, assistent également à la présente séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 9 heures, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Plante, QUE la présente séance soit ouverte. - Madame la conseillère Colette Paul demande à ce que les séances du conseil d arrondissement soient enregistrées. Madame Paul mentionne que cette pratique est instaurée dans plusieurs autres arrondissements. Après discussion, monsieur le conseiller Marius Minier suggère d en débattre au prochain caucus. - Madame la conseillère Colette Paul tient à préciser que les séances spéciales ne doivent servir uniquement que pour des dossiers spéciaux qui pourraient être mis en péril s ils n étaient traités qu à une séance régulière subséquente. Madame Paul tient à ce que les dossiers soient discutés préalablement aux séances spéciales.

2 ORDRE DU JOUR CA ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (10.001) Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Plante, QUE l'ordre du jour de la présente séance du 8 octobre 2002 soit adopté tel que soumis. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question de la part des citoyens n'a été posée. 20. CONTRAT CA AUTORISATION - APPEL D'OFFRES - TRANSPORT DE REBUTS PAR CONTENEURS (20.001) Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Plante, D autoriser le directeur des travaux publics à lancer un appel d'offres en vue de l'octroi d'un contrat de transport de rebuts par conteneurs, pour une durée de deux (2) ans débutant le 1 er janvier 2003.

3 CA AUTORISATION - APPEL D'OFFRES - SERVICE DE FOURRIÈRE POUR ANIMAUX (20.002) Il est proposé par monsieur le conseiller Marius Minier, appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, D autoriser le directeur des travaux publics à lancer un appel d'offres et d'autres subséquents si nécessaire, en vue de l'octroi d'un contrat pour le service de fourrière pour animaux, pour une durée de trois (3) ans. CA OCTROI DE CONTRATS - TRANSPORT DE NEIGE (20.003) Il est proposé par monsieur le conseiller Marius Minier, appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, D accorder aux plus bas soumissionnaires conformes ci-dessous nommés les contrats T02-93, T02-94 et T02-95 de transport de neige pour les hivers , ainsi que le contrat T02-98 pour l'hiver : Contrat Prix Entreprise T ,969 $ Les Transports MJM inc. T ,12 $ Transport Mont-Blanc inc. T ,02 $ Transport Philippe Desgranges T ,079 $ Les Entreprises de transport Charco ltée; D'autoriser le Service des finances à émettre les paiements pour ces contrats en conformité avec les clauses contractuelles les régissant, selon le volume de neige transporté, sur présentation des rapports dûment approuvés; D accepter l estimation suivante: - sur une base de 180 cm de neige par hiver, le montant des contrats se chiffrerait à ,84 $;

4 D'imputer les dépenses comme suit: Année 2002: ,92 $ Année 2003: ,94 $ Année 2004: ,08 $ Année 2005: ,90 $ TOTAL: ,84 $; Imputation budgétaire: CA OCTROI DE CONTRAT - CONSTRUCTION A.T.A. INC. - CONSTRUCTION D'UN ÉGOUT COMBINÉ ET D'UNE CONDUITE D'EAU SECONDAIRE (20.004) Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Plante, D autoriser une dépense de $ pour l'exécution des travaux de construction d'égouts combinés et de conduites d'eau secondaire, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant: - dans la rue Catelli, de la rue Alfredo-F.-Campo à l'avenue Louis-Dessaulles; - dans la rue Emmanuel-Briffa, de la rue Alfredo-F.-Campo à l'avenue Louis- Dessaulles; - dans l'avenue Louis-Dessaulles, de la rue Pierre-Baillargeon à la 41 e Avenue; D'accorder à la compagnie Construction A.T.A. inc. le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,50 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat, conditionnellement à l'approbation, par la Ministre d'état aux Affaires municipales et à la Métropole, du règlement ci-dessous mentionné, à savoir le règlement numéro ; De voter à cette fin des crédits de $ et d'imputer cette dépense tel que ci-dessous; De recommander de ne pas cotiser ni répartir auprès des propriétaires riverains, là où requis, le coût de ces travaux conformément aux dispositions de la Charte de la Ville, en raison d'une entente spéciale liant la Ville et le Promoteur, et faisant en sorte que les prix des terrains riverains qui sont propriété de la Ville, aient été haussés en conséquence pour tenir compte de la construction des présentes infrastructures;

5 Imputation: $ Emprunt autorisé par le règlement numéro Projet Sous-projet Crédits Dépôt Contrat Rue Catelli, de la rue Alfredo-F.-Campo à l'avenue Louis-Dessaulles Égout ,00 $ ,00 $ Conduite d'eau ,00 $ ,00 $ Rue Emmanuel-Briffa, de la rue Alfredo-F.-Campo à l'avenue Louis-Dessaulles Égout ,00 $ ,42 $ Conduite d'eau Rue Louis-Dessaulles, de la rue Pierre-Baillargeon à la 41 e Avenue Égout ,00 $ ,00 $ Conduite d'eau ,00 $ ,00 $ Imputation: $ Emprunt autorisé par le règlement numéro Rue Emmanuel-Briffa, de la rue Alfredo-F.-Campo à l'avenue Louis-Dessaulles Égout ,00 $ ,08 $ Conduite d'eau ,00 $ ,00 $. CA OCTROI DE CONTRATS - DÉNEIGEMENT (20.005) Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Plante, D'accorder aux plus bas soumissionnaires conformes ci-dessous nommés les contrats de déneigement , selon l'option A du site de disposition des neiges Ray- Lawson situé dans l'arrondissement d Anjou pour le contrat N02-91 et selon l'option B du site Carrière Lafarge pour le contrat N02-92:

6 Contrat Prix unitaire Entreprise Lieu de disposition des neiges N ,94 $/m J. M. Gagné inc. Ray-Lawson N ,74 $/m J. M. Gagné inc. Carrière Lafarge; Les prix unitaires de ces contrats sont indexés annuellement d'un pourcentage correspondant à l'indice des prix à la consommation et à l'augmentation du prix du carburant. On estime le tout à 3 % par an; D'autoriser le Service des finances et du contrôle budgétaire à émettre les paiements pour ces contrats en conformité avec les clauses contractuelles les régissant, selon la précipitation de neige mesurée, sur présentation des rapports dûment approuvés; D accepter l estimation suivante: - sur une base de 180 cm de neige par hiver, le montant des contrats se chiffrerait à ,46 $; D'imputer les dépenses comme suit: Total année 2002: ,79 $ Total année 2003: ,59 $ Total année 2004: ,96 $ Total année 2005: ,20 $ Total année 2006: ,75 $ Total année 2007: ,17 $ 5 hivers ,46 $; Imputation budgétaire: CA APPROBATION - PROJET DE CONVENTION - AGRANDISSEMENT ET RÉAMÉNAGEMENT - BUREAU D ARRONDISSEMENT (20.006) Il est proposé par monsieur le conseiller Marius Minier, appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, et résolu, avec la dissidence de madame la conseillère Colette Paul: D'autoriser une dépense de ,89 $ comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant, pour les services professionnels (architecture et ingénierie) relatifs à l'agrandissement et au réaménagement du bureau d'arrondissement de Rivière-des- Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est; D'approuver un projet de convention par lequel les firmes Birtz Bastien Architectes et Dessau-Soprin inc. s'engagent à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour un montant de ,64 $, conditionnellement à l'approbation, par la Ministre d'état aux Affaires municipales et à la Métropole, du règlement ci-dessous mentionné;

7 De voter à cette fin, des crédits de ,33 $ et d'imputer cette dépense tel que ci-dessous: Imputation: Emprunt autorisé par le règlement numéro Projet Sous-projet Crédit Contrat ,33 $ ,64 $. À LA MAJORITÉ 40. RÉGLEMENTATION CA APPROBATION - RÉVISION ARCHITECTURALE - DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL - CLUB DE GOLF DE L ÎLE DE MONTRÉAL (40.001) Il est proposé par madame la conseillère Colette Paul, appuyé par monsieur le conseiller Michel Plante, D approuver les plans de construction en révision architecturale, les aménagements des voies d'accès ainsi que les alignements de construction en vertu de l article 69, alinéa 1, de l article 582 et de l article 121 du Règlement d'urbanisme d une partie de l arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est (01-278), afin d accorder le permis de construction pour un projet de 35 futurs bâtiments résidentiels pour un total de 40 logements sur des terrains situés du côté est de la rue Damien-Gauthier à proximité du golf et de la Coulée-Grou, le tout conformément aux documents déposés le 2 octobre LEVÉE DE LA SÉANCE À 9 h 07, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Plante,

8 QUE la présente séance soit levée. Me Dany Barbeau, avocate Directrice du bureau d'arrondissement et secrétaire du conseil d'arrondissement Je donne mon assentiment et j'appose ma signature aux résolutions contenues dans ce procès-verbal. Cosmo Maciocia Président d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 5 novembre Cosmo Maciocia Président d'arrondissement Me Dany Barbeau, avocate Directrice du bureau d'arrondissement et secrétaire du conseil d'arrondissement