INSTITUTO CERVANTES DE BRUXELLES (ICB) CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION

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1 INSTITUTO CERVANTES DE BRUXELLES (ICB) CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION 1. Les présentes conditions générales d inscription règlent l ensemble des relations entre l ICB et ses clients, sauf dérogation expresse et écrite. Du fait de sa commande l élève adhère sans réserve aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, lettres ou documents commerciaux, qu ils soient antérieurs ou postérieurs aux conditions générales devente de l ICB. 2. L élève doit avoir 18 ans au minimum pour s inscrire tout seul à nos cours standard. Un parent ou tuteur légal peut toutefois, en cosignant une autorisation avec l élève, inscrire un(e) adolescent (e) âgé(e) de 16 ans révolus á la date du début des cours (voir annexe I). 3. Les parents ou tuteurs des enfants mineurs seront invités lors de l inscription à signer une déclaration de connaissance des lieux que sera nécessaire pour confirmer l inscription de l enfant (voir annexe II). 4. L admission à un niveau (sauf pour les débutants) dépend du résultat au test de placement interne et des places disponibles dans le cours correspondant. 5. Toute inscription est nominative et non transférable. 6. Le montant total de la session doit être payé avant le début de la session concernée ou validé par un bon de commande d entreprise original spécifiant le nom de l apprenant et du cours concerné. A défaut de paiement ou de réception d un bon de commande original, l inscription de l élève ne pourra être validée par l ICB. 7. Une invitation à se réinscrire sera proposée avant la fin de chaque session mais cette invitation n a pas valeur de réinscription. Seul le paiement reçu avant le début de la session des cours valide la réinscription. 8. L ICB étant un organisme public espagnol soucieux d offrir au public les tarifs les plus raisonnables possibles et de respecter ses engagements vis-à-vis de ses enseignants, la direction applique de manière stricte les règles suivantes : a) Cours colectifs : L élève dispose du droit d annuler et/ou de reporter son inscription, à condition que sa demande écrite, à partir du

2 formulaire à remplir, et à demander par courriel ou directement à la réception (voir model en annexe III) soit reçue au moins 3 jours ouvrables avant le début de la session concernée. En cas d annulation, l ICB remboursera la totalité de la somme versée. En cas de report, l ICB reportera sur une autre session de cours la totalité des montants versés sur la base des tarifs pleins, de sorte que les réductions ne sont plus d application et que, le cas échéant, l élève sera tenu de compléter la différence entre les droits d inscription initialement versés et ceux dus sur la nouvelle session de cours. Les montants reportés doivent être utilisés dans les 6 mois qui suivent leur délivrance. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après le début des cours. b) Cours privés/particuliers Tout cours particulier doit être annulé au minimum 24 heures avant le rendez-vous fixé, 48 heures lorsqu il est prévu un lundi ou le lendemain d un jour férié, faute de quoi il sera facturé. Le cours particulier commence à l heure. Si l élève est en retard, le cours cessera à l heure prévue de fin. Si l enseignant est en retard, la période de retard sera rattrapée à la suite d un cours ultérieur. L enseignant attendra l élève pendant une durée équivalant à la moitié de la durée du cours (par exemple 30 minutes pour un cours de 60 minutes). Si l élève ne se présente pas à l échéance de ce délai, l enseignant sera libre de quitter les lieux et le cours sera facturé en totalité à l élève. 9. Dans le cas où le nombre d inscrits à une session est inférieur au 8 élèves, l ICB se réserve le droit d annuler la session moyennant le remboursement de la totalité de la somme versée au titre de droits d inscription et de proposer un cours sur mesure. 10. Les prix mentionnés sur la fiche tarifaire de l ICB s entendent toutes taxes comprises. 11. Les locaux et le matériel mis à disposition des participants dans le cadre de leur cours doivent être utilisés en bon père de famille'. Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente. L ICB se réserve le droit d interdire l accès à un cours à un élève dont le comportement empêche les autres membres de son groupe de suivre leur cours de manière normale sans remboursement ni indemnité.

3 12. L ICB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dégâts causés aux biens d un élève par un autre ou pour les vols qui pourraient être commis à l occasion d un cours dans les locaux de l ICB ou en dehors. 13. L ICB délivre, à la demande de l élève une attestation d inscription. Elle n est délivrée qu après paiement des frais d inscription. 14. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seules les juridictions de la localisation du siège social de l ICB seront compétentes. INSTITUTO CERVANTES DE BRUXELLES

4 ANNEXE I AUTORISATION D INSCRIPTION POUR MINEURS Le/la soussigné(e), M. /Mme..., majeur(e), carte d identité nº..., adresse..,nº téléphone...., et représentant(e) légal de l élève......, AUTORISE son inscription au cours de de l Instituto Cervantes de Bruxelles. Fait à Bruxelles, le Signature élève Signature représentant légal

5 ANNEXE II ACCEPTATION D INSCRIPTION D ELEVES MINEURS Le/la soussigné(e), M./Mme..., majeur(e), carte d identité nº., adresse. nº téléphone., ayant inscrit mon/ma fils/fille.. au cours de, RECONNAIT connaître les lieux où se dérouleront les cours et ACCEPTE les conditions matérielles auxquelles ils seront soumis. Fait à Bruxelles, le Signature

6 ANNEXE III DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU MINERVAL SUITE À L ANNULATION D UN COURS Nom : Inscription nº: Cours nº: Jour et horaire du cours: Montant payé: Dates de paiement et de l inscription: Mode de paiement: Nom du titulaire de la carte ou du compte : Numéro de compte pour le remboursement: Nom du bénéficiaire du compte pour le remboursement: (Date et signature)

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