Exercice Association loi 1901, déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône sous le numéro W SIRET NAF 9499 Z

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1 Association loi 1901, déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône sous le numéro W SIRET NAF 9499 Z GROUPEMENT DES ENTREPRISES FRANCAISES DANS LA LUTTE CONTRE LE CANCER Exercice rue Montgrand MARSEILLE

2 Bilan Du 1/01/08 au 31/12/08 GEFLUC 30 rue Montgrand MARSEILLE

3 Bilan actif du 1/01/08 au 31/12/08 le 2/07/09 à 15:30 Poste Cd Brut Cd A m o r t. Net N Net N-1 Provision ACTIF IMMOBILISE Capital souscrit non appelé (I) AA Immobilisations incorporelles Frais d'établissement AB AC Frais de développement CX CQ Concessions, brevets et droits sim. AF AG Fonds commercial AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ 1 885,09 AK 1 846,04 39,05 119,71 Avances et ac. / immob. incorporelles AL AM Immobilisations corporelles Terrains AN AO Constructions AP AQ Inst. techn. mat. et out. industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT ,97 AU , , ,97 Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes sur immob. corp. AX AY Immobilisations financières Participations CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières BH 927,35 BI 927,35 927,35 Total II BJ ,41 BK , , ,03 ACTIF CIRCULANT Stock et en-cours Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances & acomptes versés sur commandes BV BW C r é a n c e s Clients et comptes rattachés BX BY 400,00 Autres créances BZ 3 069,53 CA 3 069, ,79 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC D i v e r s Valeurs mobilières de placements CD ,58 CE , ,23 Disponibilités CF ,96 CG , ,86 Charges constatées d'avance CH 835,22 CI 835, ,62 Total III CJ ,29 CK , ,50 Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion Actif (VI) CW CM CN TOTAL ACTIF (I+II+III+IV+V+VI) CO , , , ,53 GEFLUC Page 1

4 Bilan passif du 1/01/08 au 31/12/08 le 2/07/09 à 15:30 Poste Cd Exercice N Exercice N-1 CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel DA , ,11 Primes d'émission, de fusion, d'apport DB Ecarts de réévaluation DC Réserve légale DD Réserves statutaires ou contractuelles DE , ,00 Réserves réglementées DF Autres réserves DG Report à nouveau DH , ,67 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI , ,66 Subventions d'investissement DJ Provisions réglementées DK Total I DL , ,44 AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total II DM DN DO PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques DP Provisions pour charges DQ ,05 Total III DR ,05 DETTES Emprunts obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes au. établissements de crédit DU Emprunts et dettes financières diverses DV Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 2 559, ,68 Dettes fiscales et sociales DY , ,02 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA , ,34 Produits constatés d'avance EB Total IV EC , ,04 Ecart de conversion passif (V) ED TOTAL PASSIF (I+II+III+IV+V) EE , ,53 GEFLUC Page 1

5 Résultat Du 1/01/08 au 31/12/08 GEFLUC 30 rue Montgrand MARSEILLE

6 Résultat du 1/01/08 au 31/12/08 le 2/07/09 à 15:31 Poste Cd Exercice N Exercice N-1 Produits d'exploitation Ventes de marchandises France FA Ventes de marchandises Export FB Ventes de marchandises Total FC Production vendue France (biens) FD Production vendue Export (biens) FE Production vendue Total (biens) FF Production vendue France (services) FG 200, ,00 Production vendue Export (services) FH Production vendue Total (services) FI 2 0 0, ,00 Montant net du chiffre d'affaires FL 2 0 0, ,00 Production stockée FM Production immobilisée FN Subventions d'exploitation FO Reprises sur provisions et amortissements FP , ,13 Autres produits FQ , ,83 Total des produits d'exploitation (I) FR , ,96 Charges d'exploitation Achats de marchandises FS Variation de stock FT Achats de matières premières et autres approv. FU Variation de stock FV Autres achats et charges externes FW , ,82 Impôts, taxes et versements assimilés FX 501,72 455,14 Salaires et traitements FY , ,55 Charges sociales FZ , ,42 Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immo: dotations aux amortissements GA 3 089, ,29 Sur immo: dotations aux provisions GB Sur actif circulant: dotations aux provisions GC Pour risques et charges: dotations aux provisions GD 1 160,17 Autres charges GE , ,20 Total des charges d'exploitation (II) GF , ,59 1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) GG , ,37 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI Produits financiers : De participations GJ D'autres valeurs mob. et créances de l'actif immob. GK Autres intérêts et produits assimilés GL 2 898, ,63 Reprises sur provisions et transferts de charges GM Différences positives de change GN Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement GO , ,59 Total des produits financiers (V) GP , ,22 Charges financières : Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) GQ GR GS GT GU 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) GV , ,22 3. RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) GW , ,59 Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion HA 99,40 37,47 Sur opérations en capital HB Reprises sur provisions et transferts de charges HC Total des produits exceptionnels (VII) HD 9 9, , 4 7 Charges exceptionnelles : GEFLUC Page 1

7 Résultat du 1/01/08 au 31/12/08 le 2/07/09 à 15:31 Poste Cd Exercice N Exercice N-1 Sur opérations de gestion HE Sur opérations en capital HF Dotation aux amortissements et aux provisions HG Total des charges exceptionnelles (VIII) HH 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) HI 9 9, , 4 7 Participation des salariés aux résultats (IX) HJ Impôts sur les bénéfices (X) HK ,40 Total des produits (I+III+V+VII) : HL , ,65 Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) : HM , ,99 Bénéfice ou perte HN , ,66 GEFLUC Page 2

8 GEFLUC DE MARSEILLE-PROVENCE ANNEXE AUX COMPTES DE L EXERCICE AU 31 DECEMBRE 2008 Annexe au bilan clos le 31 Décembre 2008 dont le total est de ,02 et au compte de gestion de l exercice présenté sous forme de liste faisant apparaître un déficit de ,12. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. RAPPEL DE L OBJET DE L ASSOCIATION L association a pour but de réaliser dans les départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse et des Alpes de Haute Provence, l action entreprise par la Fédération Nationale du Groupement Des Entreprises Françaises dans la Lutte Contre le Cancer (FEGEFLUC), c est-à-dire essentiellement d aider, par la collecte de dons et cotisations, la recherche scientifique sur le cancer et le traitement des cancers, en soutenant financièrement les laboratoires de recherche, les centres anticancéreux et hospitaliers. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :. Continuité de l activité. Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre,. Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité et la méthode des coûts historiques. Les écritures comptables ont été enregistrées sur le vu des justificatifs classés dans le dossier des pièces comptables. 1

9 CHANGEMENT DE METHODE D EVALUATION Aucun changement de méthode d évaluation n est intervenu au cours de l exercice. CHANGEMENT DE METHODE DE PRESENTATION Les subventions accordées sur décision du Conseil d administration ont été portées au compte de bilan 4686 «Charges diverses à payer» au lieu du compte 197 «Fonds dédiés sur ressources» les années précédentes. En effet, le compte «Fonds dédiés sur ressources» ne doit recevoir que les fonds affectés par la volonté des donateurs. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS Situations et mouvements Rubriques A B C D Valeur brute à l ouverture de l exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l exercice Immobilisations incorporelles 1885, ,09 Immobilisations corporelles 23333, , , ,97 Immobilisations financières 927,35 927,35 TOTAL 26145, , , ,41 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Situations et mouvements Rubriques A B C D Augmentatio Diminutions ns dotations d amortisseme de l exercice nts de Amortisseme nts cumulés au début de l exercice Amortisseme nts cumulés à la fin de l exercice l exercice Immobilisations incorporelles 1765,38 80, ,04 Immobilisations corporelles 17195, , , ,64 Immobilisations financières TOTAL 18960, , , ,68 TABLEAU DES PROVISIONS Situations et mouvements A B C D Augmentatio Diminutions ns dotations reprises de de l exercice l exercice Provisions au début de l exercice Provisions à la fin de l exercice Rubriques Provisions réglementées , ,11 Provisions pour risques Provisions pour charges 17000, ,00 Provisions pour dépréciations TOTAL , ,11 2

10 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Créances (a) Montant brut Liquidité de l actif Echéances à moins 1 an Echéance s à plus 1 an Dettes (b) Montant brut Degré d exigibilité du passif Echéances Echéanc es à moins 1 an A plus 1 an A plus 5 ans Créances de l actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) Emprunts obligataires convertibles (2) Autres emprunts obligataires Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit dont : Autres - à 2 ans au maximum à l origine Créances de l actif circulant - à plus de 2 ans à l origine Créances clients et comptes rattachés Emprunts et dettes financières divers (2) Autres Dettes fournisseurs et comptes rattachés Charges constatées Dettes fiscales et d avance sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d avance TOTAL TOTAL (1) Prêts accordés en cours d exercice. Prêts récupérés en cours d exercice. (2) Emprunts souscrits en cours d exercice. Emprunts remboursés en cours d exercice. (a) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours. (b) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉES Ressources Situations Montant initial (2) Fonds à engager au début de l exercice Utilisation en cours d exercice (7894) Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées (6894) Fonds restants à engager en fin d exercice A B C D = A B + C TOTAL NEANT NEANT (1) A regrouper le cas échéant. (2) Il peut paraître intéressant d indiquer le montant initial de la subvention avec mention de l année d attribution 3

11 RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC (1) DES LEGS ET DES DONATIONS AFFECTES Ressources Situations Montant initial (2) Fonds à engager au début de l exercice Utilisation en cours d exercice (7895 ou 7897) Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées (6894 ou 6897) Fonds restants à engager en fin d exercice A B C D = A B + C - Dons manuels , ,00 0 Sous-total , , Legs et donations Sous-total TOTAL , ,00 0 TABLEAU DE SUIVI DES LEGS ET DONATIONS (1) Legs et donations autorisés par l administration Encaissements Décaissements et virements pour affectation définitive Solde des legs et donations en début d exercice (475) Solde des legs et donations en fin d exercice TOTAL NEANT NEANT NEANT NEANT (1) A regrouper le cas échéant. (2) Il peut paraître intéressant d indiquer le montant initial des ressources provenant de la générosité du public avec mention de l année d attribution. 4

12 TABLEAU DE SUIVI DES DONS EN NATURE RESTANT A VENDRE Utilisation par l association ou la fondation Dons en nature A nouveau (stock initial) A Utilisées B Sorties vendues C Stockées D Solde (stock final) E=A-B-C+D TOTAL NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS Lilellé Solde au début de l exercice A Augmentati ons B Diminution s C Stockées D Solde à la fin de l exercice E=A-B-C+D Fonds associatifs sans droit de reprise Ecart de réévaluation Fonds associatifs avec droit de reprise Réserves Report à nouveau Résultat comptable de l exercice Subventions d investissement non renouvelables par l organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires (commodat) , , , , , , , , , ,12 TOTAL , , , ,32 AFFECTATION DE L EXCEDENT DISPONIBLE DEFINITIVEMENT ACQUIS Origines - Excédent comptable définitivement acquis 56026,66 - Report à nouveau antérieur ,67 - Prélèvement, le cas échéant, sur les réserves dont notamment la reprise de fonds antérieurement affectés au projet associatif. Affectations - Report à nouveau ,33 - Réserves (dont celle pour le projet associatif) - Fonds associatif sans droit de reprise 0,00 PRODUITS A RECEVOIR Néant CREANCES A RECEVOIR 3.069,53 Fegefluc charges 4 ème trimestre 3.069,53 5

13 CHARGES CONSTATEES D AVANCE 835,22 Ciel (assistance compta) 280,53 Satas (loc machine affr.) 85,62 MAIF assurance ,38 France Télécom tél + fax 64,74 EDF abonnement 15,85 AON assurance auto 198,10 PRODUITS CONSTATES D AVANCE Néant DETAIL DES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 2.559,08 Comptes fournisseurs Comenet 232,42 EDF 294,93 France Télécom 154,74 La Poste 82,99 Comptes fournisseurs factures non parvenues Bonifacio & Associés Commissaire aux comptes 1.794,00 DETAIL DES DETTES FISCALES ET SOCIALES ,79 a) Organismes sociaux URSSAF 5.589,54 Pole Emploi 803,00 Caisse de retraite 247,10 Caisse de prévoyance 1.483,00 b) Taxe due sur les rémunérations Taxe sur les salaires 0,00 Formation professionnelle 270,78 c) Dettes concernant les congés payés Dettes congés à payer 3.043,98 Provisions charges sociales sur dettes congés à payer 2.374,73 d) Personnel Indemnités fin contrat 807,66 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (bénévolats, mises à disposition..) Néant INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Engagements sur aides accordées en 2007 et 2008 Restant à verser au ,18 IPC bornes information (CA 13/11/08) ,18 Cancéropôle IPC Dr Chabannon (CA 13/11/08) ,00 Cancéropôle UM Dr Figarella-Branger (CA 13/11/08) ,00 6

14 COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES Exercice du 1er janvier au 31 décembre EMPLOI DES FONDS RESSOURCES MISSIONS SOCIALES , ,00 PRODUITS GÉNÉROSITE DU PUBLIC , ,00 - aide à la recherche , ,00 - dons non affectés , ,00 - versement autres organismes ,54 - dons affectés - aides directes aux personnes , ,00 - legs non affectés - prévention - information 2 874, ,00 - legs affectés AUTRES FONDS PRIVÉS , ,00 FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS , ,00 - dons entreprises & collectivités , ,00 - frais appel & traitement dons 1 444,12 - manifestations & autres - frais appel & traitement legs - frais appel & traitement autres , ,00 SUBVENTIONS AUTRES PRODUITS EXPLOITATION 200, ,00 FRAIS DE FONCTIONNEMENT , ,00 - dont cotisations - dont information/communication 676,62 867,00 - dont actions de prévention 200, ,00 - dont charges exceptionnelles 18,36 AUTRES PRODUITS , ,00 - dont produits financiers , ,00 VERSEMENT FÉDÉRATION NATIONALE , ,00 - dont produits exceptionnels 99,49 37,00 TOTAL DES EMPLOIS , ,00 TOTAL RESSOURCES , ,00 RESSOURCES RESTANT À UTILISER 0, ,00 REPORT RESSOURCES NON UTIL , ,00 RÉSULTAT : EXCÉDENT ,00 RÉSULTAT : DÉFICIT ,12 TOTAL GÉNÉRAL , ,00 TOTAL DES RESSOURCES , ,00 7

15 NOTES SUR LE COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES CHANGEMENT DE MÉTHODES DE PRÉSENTATION Aucun changement. AFFECTATION DES CHARGES SALARIALES Depuis de nombreuses années, le Conseil d administration a décidé d affecter une partie de la masse salariale (salaires + charges sociales) aux missions sociales et aux frais de recherche de fonds, en fonction des activités exercées par chacun des salariés. Au titre de l exercice 2008, sur une masse salariale totale de ,23 Euros, il a été affecté : 4.041,24 Euros aux «Aides directes aux personnes», 1.287,56 Euros à la «Prévention information» et ,17 Euros aux «Frais de recherche de fonds». POLITIQUE D'APPEL À LA GÉNÉROSITÉ Le Gefluc a toujours limité au maximum le recours à la publicité, à l'envoi massif de courriers de sollicitation (mailings), pour privilégier les contacts personnels de ses bénévoles et salariés. Les frais d'appel à la générosité et de fonctionnement se trouvent ainsi limités à leur minimum. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE La progression apparente de la générosité du public et des entreprises s explique essentiellement par le décalage du versement d un seul adhérent important. Les actions de prévention ont notablement diminué, suite à l interdiction de fumer dans les entreprises. En conséquence, tant les ressources ont diminué, que les emplois en missions sociales (prévention-information). Avec pour conséquence le transfert d activité d une partie de nos salariés vers la collecte et la fidélisation des dons. Le déficit important a été voulu par le Conseil d administration de notre association, qui a décidé de diminuer le montant des réserves, en soutenant un projet médical majeur de l Institut Paoli-Calmettes. L essentiel de l augmentation de nos frais de gestion provient des indemnités de retraite de notre permanente dans le courant ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À L'EXERCICE Néant PERSPECTIVES D'ACTIVITÉ Nous espérons que la persévérance et la motivation de notre personnel, alliée aux efforts de nos bénévoles, nous permettra de maintenir notre action à un niveau significatif. 8

16 INFORMATIONS DIVERSES EFFECTIF SALARIÉ En nombre d'emplois équivalent temps plein (ETP): 2,1 EFFECTIF BÉNÉVOLE Effectif global estimé des bénévoles apportant leur concours: une ou deux personnes, ponctuellement. MONTANT GLOBAL DES CINQ SALAIRES LES PLUS ÉLEVÉS Le Gefluc n'employant pas 5 salariés, cette information n'est pas pertinente. MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL Les administrateurs du Gefluc ne perçoivent aucune rémunération, de quelque nature que ce soit. INFORMATIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS Poursuite de la convention signée en 2002 avec la FÉGEFLUC, concernant le partage des frais relatifs à l occupation commune du local sis à Marseille (13006) 30 rue Montgrand. Deux tiers pour FÉGEFLUC en un tiers pour GEFLUC, concernant les dépenses liées au local. 50% chacun pour les matériels d utilisation partagée. Au réel pour certaines dépenses identifiables (affranchissements postaux). 9

17 ENGAGEMENTS HORS BILAN NEANT a) Emprunts auprès des organismes bancaires NÉANT Au 31 décembre N, l engagement s élève à la somme totale de.. Se décomposant comme suit : - Capital restant dû Néant - Intérêts restant dus Néant b) Crédits-bails RETRAITEMENT DES CREDITS -BAILS VALEUR D ORIGINE AMORTISSEMENTS - cumuls exercices antérieurs - dotations de l exercice Sous-total REDEVANCES PAYEES - cumuls exercices antérieurs - exercice Sous-total REDEVANCES RESTANT A PAYER - à un an au plus - à + d un an et cinq ans au plus - à + de cinq ans Sous-total VALEUR RESIDUELLE - à un an au plus - à + d un an et cinq ans au plus - à + de cinq ans Sous-total Montant pris en charge dans l exercice Terrains Construction s Installations matériel et outillage Autres Total NÉANT c) Charge future concernant les indemnités de départ en retraite Incluse dans le calcul de la réserve sociale. d) Legs et donations 4 NÉANT e) Cautions reçues et données. NÉANT 4. Les montants restant à encaisser doivent faire l objet d un suivi individualisé. 10

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