AVIS. Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER.

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1 AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1218 Liège, le 18 juillet 2008 Objet : Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Catégorie : Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Renouvellement du permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés à Geer Permis d environnement 5 Processus industriels de transformation de matières Hesbayefrost s.a., Geer SGS Belgium s.a., Gembloux Collège communal de Geer Date de réception du dossier : 17 juin 2008 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant qu «usine de transformation et conservation de fruits et légumes lorsque la capacité est supérieure à 500 T/jour» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec le demandeur et l auteur d études a eu lieu le 17 juillet Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/08/AV / 4

3 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie notamment : - La description détaillée des procédés et des installations ; - La comparaison des paramètres de production de l usine Hesbaye Frost avec ceux mentionnés dans les BREFs ; - La présentation, à la fin de chaque chapitre, des mesures prévues par le demandeur, suivies de conclusions et de recommandations de l auteur d étude. Le CWEDD regrette cependant : - Le manque d actualisation de certains paragraphes, comme celui relatif aux accords de branche (mention d une possible taxe C0 2, abandonnée depuis) ou celui relatif à la législation «déchets» (absence de référence aux derniers textes adoptés comme le décret fiscal de 2007) ; - Le manque d informations précises au sujet du projet de biométhanisation et de l utilisation potentielle des boues de la station d épuration. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie : - Les différentes illustrations et photos qui illustrent le texte ; - La présence d un lexique. Il regrette cependant le caractère parfois peu précis et/ou contradictoire des informations ainsi que l absence de certains renvois (par exemple, le paragraphe , qui doit donner les raisons des diminutions des consommations d électricité, n existe pas). 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le CWEDD estime que le résumé non technique est de bonne qualité. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. Le CWEDD aurait toutefois souhaité que l auteur soit plus clair dans son propos concernant le respect de la législation sur les captages. Réf. : CWEDD/08/AV / 4

4 4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du CWEDD expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le CWEDD fait siennes les recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur les suivantes : - Le traitement de toutes les eaux usées de la production avant rejet (étude et construction d une nouvelle station d épuration) ; - Le respect de la réglementation relative aux zones de prises d eau ; - La réalisation d analyses de sol au droit du tank de fuel lourd qui doit être démantelé ; - La mise en œuvre de mesures de réduction de la consommation en eau ; - La réalisation d une étude de faisabilité technico-économique de réduction du bruit particulier des installations ; - Le stockage des fûts ou conteneurs de produits dangereux et déchets dangereux dans un encuvement séparé. Le CWEDD recommande par ailleurs de valoriser au plus vite les différents déchets résultant des modifications des lignes de production et qui se trouvent dispersés à de nombreux endroits du site. Réf. : CWEDD/08/AV / 4

5 Annexe Brève description du projet Le projet concerne le renouvellement du permis d environnement (classe I) de la société HESBAYE FROST. Créée dans le village de Geer, au centre de la Hesbaye en 1933, la conserverie «Mon jardin» est rachetée en 1972 par la société Marie Thumas. Après faillite en 1980, celle-ci est reprise par la Région Wallonne (Conserverie de Geer) avant d être reprise en 1985 par les groupes ARDO et CROPS qui abandonnent le principe de la conserverie pour transformer l usine en production de légumes surgelés et en faire la plus importante usine de leur groupe. L usine emploie actuellement 200 à 300 personnes et sa production augmente de façon continue (actuellement +/ T/an). Elle produit plusieurs types de surgelés différents, qui permettent d étaler la production dans le temps (en fonction des récoltes). Ces produits sont surgelés dans d immenses réfrigérateurs et conditionnés au fur et à mesure de la demande des clients. Les légumes utilisés proviennent pour 73% de la production locale. Les produits finaux sont exportés pour plus de 75%. L usine est une grande consommatrice d électricité (réfrigérateurs) et de gaz (vapeur pour le nettoyage et le blanchiment des légumes). L usine est également une grande consommatrice d eau. Celle-ci est principalement pompée depuis des puits et rejetée soit en épandage (eau chargée depuis une «lagune») soit dans le Geer après épuration dans une station d épuration (STEP). Les impacts environnementaux de l usine peuvent se résumer ainsi : Air : Les rejets atmosphériques proviennent principalement des chaudières à vapeur (alimentées au gaz naturel), mais qui entrent dans les normes de la Directive IPPC. Bruit : Situé dans le centre du village, la gestion du bruit est une lutte continue pour l entreprise. Plusieurs investissements ont été faits afin de limiter ces nuisances (mur antibruit, capotage de machine, règlements intérieurs ). Un registre des plaintes et un comité d accompagnement viennent d être mis en place. Odeurs : Les odeurs proviennent principalement des eaux chargées et de la lagune qui sert de tampon entre la sortie de l usine et les périodes d épandages. Les odeurs issues de l épandage n ont pas été prises en compte dans cette étude. Une solution est actuellement en cours d étude. Eau : Les rejets d eau de l usine sont actuellement collectés et ramenés vers un réservoir principal qui permet d alimenter à la fois la lagune et la STEP. Celle-ci ne peut traiter qu une partie (1/3) des eaux, la plus grande partie étant dirigée vers la lagune. Afin de diminuer les odeurs liées à cette lagune, Hesbaye Frost sèche actuellement une partie de la boue et traite chimiquement les eaux de cette lagune. A plus long terme, l entreprise étudie la mise en place d une STEP plus importante qui permettrait de ne remplir la lagune qu avec de l eau épurée. Réf. : CWEDD/08/AV / 4