GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

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1 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Décret n du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, - Décret n du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, - Décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d emplois. La présente circulaire contient l ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale. Elles prennent effet à compter du 1 er janvier 2015 et tiennent compte des dernières modifications règlementaires intervenues. À compter du 1 er septembre 2014, les durées d avancement d échelon des agents relevant des cadres d emplois des médecins territoriaux et des puéricultrices territoriales ont été modifiées. Une revalorisation indiciaire est également intervenue à compter de cette même date. Une seconde revalorisation concernant les agents relevant du cadre d emplois des puéricultrices sera opérée au 1 er juillet Décret n du 18 août 2014 modifiant le décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux / Décret n du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux / Décret n du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales / Décret n du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n du 18 août À compter du 1 er janvier 2015, l ensemble des agents territoriaux de catégorie C bénéficient d une revalorisation indiciaire. Il en est de même pour les agents de catégorie B relevant du 1 er grade des cadres d emplois régis par le décret n du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les agents relevant du 1 er grade du cadre d emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Décret n du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale / Décret n du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale / Décret n du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux / Décret n du 26 juin 2014 modifiant le décret n du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels. Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

2 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 23/2014 INDEX ALPHABÉTIQUE A PAGES Adjoint administratif de 2 ème classe 1 Adjoint administratif de 1 ère classe 1 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 2 Adjoint administratif principal de 1 ère classe 2 Adjoint d animation de 2 ème classe 1 Adjoint d animation de 1 ère classe 1 Adjoint d animation principal de 2 ème classe 2 Adjoint d animation principal de 1 ère classe 2 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 Adjoint du patrimoine de 1 ère classe 1 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 2 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique de 2 ème classe 1 Adjoint technique de 1 ère classe 1 Adjoint technique principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 2 ème classe 1 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 1ère classe 1 Adjudant 4 Administrateur (élève) 11 Administrateur 11 Administrateur hors classe 11 Administrateur Général 11 Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise principal 3 Agent social de 2 ème classe 1 Agent social de 1 ère classe 1 Agent social principal de 2 ème classe 2 Agent social principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 1ère classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 2 ème classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 1ère classe 2 Aide opérateur des activités physiques et sportives 1 Animateur 5 Animateur Principal de 2 ème Classe 5 Animateur Principal de 1ère Classe 6 Assistant d'enseignement artistique 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 2 ème Classe 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 1 ère Classe 6 Assistant socio-éducatif 6 Assistant socio-éducatif principal 6 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Bibliothèques Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Bibliothèques Principal de 2 ème Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 6 Bibliothèques Principal de 1ère Classe Attaché Territorial 10 Attaché Territorial Principal 10 Attaché territorial de conservation du patrimoine 13 PAGES Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe 2 Auxiliaire de soins de 1 ère classe 1 Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe 2 B Barème A 27/32 Barème B 33/37 Bibliothécaire territorial 13 Biologiste de Classe Normale 18 Biologiste hors classe 18 Biologiste de classe exceptionnelle 18 Brigadier de police municipale 2 Brigadier chef principal de police municipale 3 C Caporal 2 Caporal - Chef 2 Capitaine 22 Chef de police municipale (Grade en Voie d extinction) 3 Chef de Service de Police Municipale 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2 ème Classe 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 1 ère Classe 6 Colonel 22 Commandant 22 Conseiller des activités physiques et sportives 20 Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 20 Conseiller principal des activités physiques de 1 ère classe 20 Conseiller Territorial Socio-Éducatif 19 Conseiller Territorial Socio-Éducatif Supérieur 19 Conservateur de bibliothèque 13 Conservateur de bibliothèque en chef 13 Conservateur du patrimoine 13 Conservateur du patrimoine en chef 13 Conservateur Élève 13 D Directeur Territorial 10 Directeur de police municipale 19 Directeur Général Adjoint de 10 à habitants 24 Directeur Général Adjoint de 20 à habitants 24 Directeur Général Adjoint de 40 à habitants 24 Directeur Général des services de à habitants 25 Directeur Général des services de à habitants 25 Directeur Général des services de à habitants 25 Directeur Général des services de 40 à habitants 25 Directeur des services techniques de 10 à habitants 26 Directeur des services techniques de 20 à habitants 26 Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 12 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1 ère catégorie 12 Janvier I -

3 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 23/2014 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES E Éducateur de jeunes enfants 7 Éducateur principal de jeunes enfants 7 Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 2 ème Classe 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe 6 G Garde champêtre principal 1 Garde champêtre chef 2 Garde champêtre chef principal 2 Gardien de Police Municipale 1 I Infirmier (Cadre de Santé) 14 Infirmier des sapeurs pompiers 9 Infirmier principal des sapeurs pompiers 9 Infirmier chef des sapeurs pompiers 10 Infirmier d encadrement des sapeurs pompiers 23 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale 14 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure 14 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe 14 Ingénieur 21 Ingénieur Principal 21 Ingénieur en chef de Classe Normale 21 Ingénieur en chef de Classe Exceptionnelle 21 L Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 2 ème Cl. 5 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 1 ère Cl. 5 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels Hors Cl. 6 Lieutenant-colonel 22 M Médecin de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 23 Médecin de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 23 Médecin de sapeurs-pompiers hors classe 23 Médecin de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 23 Médecin de 2 ème classe 15 Médecin de 1 ère classe 15 Médecin hors classe 15 Moniteur éducateur et Intervenant Familial 8 Moniteur éducateur et Intervenant Familial Principal 8 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 2 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 2 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2 P Pharmacien de classe normale 18 Pharmacien hors classe 18 Pharmacien de classe exceptionnelle 18 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 23 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 23 Pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe 23 Pharmacien de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 23 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 12 Professeur d'enseignement artistique hors classe 12 Psychologue de classe normale 17 Psychologue hors classe 17 Puéricultrice de classe normale 16 Puéricultrice de classe supérieure 16 Puéricultrice cadre de santé 16 Puéricultrice cadre de santé supérieure 16 R Rédacteur 5 Rédacteur Principal de 2 ème Classe 5 Rédacteur Principal de 1 ère classe 6 S Sage-femme de classe normale 17 Sage-femme de classe supérieure 17 Sage-femme de classe exceptionnelle 17 Sapeur de 2 ème classe 1 Sapeur de 1 ère classe 1 Secrétaire de mairie (Grade en Voie d extinction) 11 Sergent 4 T Technicien 5 Technicien Paramédical de Classe Normale 8 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 8 Technicien Principal de 2 ème Classe 5 Technicien Principal de 1 ère Classe 6 V Vétérinaire de Classe Normale 18 Vétérinaire Hors Classe 18 Vétérinaire de Classe Exceptionnelle 18 Janvier II -

4 Eléments de rémunération : Effet au VALEUR ANNUELLE DE L'INDICE 100 VALEUR MENSUELLE DU POINT SMIC Mensuel - Sous réserve de modification SMIC Horaire - Sous réserve de modification I.M. <ou= 275 I.M. > ,35 4, ,38 9,53 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE C ECHELLE 3 Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint d'animation de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement de 2ème Classe Adjoint du patrimoine de 2ème classe Aide opérateur des activités physiques et sportives Agent social de 2ème Classe Sapeur de 2ème classe an 1 an 1 486, an 1 an 1 490, a 8m 2 ans 1 495, a 8m 2 ans 1 500, a 8m 2 ans 1 504, a 8m 2 ans 1 509, a 8m 2 ans 1 518, a 6m 3 ans 1 537, a 6m 3 ans 1 565, a 4m 4 ans 1 620,60 Traitement brut moyen : 1 583, ,79 Taux horaire moyen : 10,44 ECHELLE 4 Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement de 1ère Classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe Agent social de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Auxiliaire de soins de 1ère classe Garde champêtre principal Gardien de police municipale Opérateur des activités physiques et sportives Sapeur de 1ère classe Effet 01/07/2010 Effet 01/01/ an 1 an 1 495, an 1 an 1 500, a 8m 2 ans 1 504, a 8m 2 ans 1 509, a 8m 2 ans 1 514, a 8m 2 ans 1 523, a 8m 2 ans 1 537, a 6m 3 ans 1 597, a 6m 3 ans 1 639, a 4m 4 ans 1 703, a 4m 4 ans 1 736,35 Traitement brut moyen : 1 632, ,77 Taux horaire moyen : 10,76 Janvier 2015 Page 1

5 ECHELLE 5 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème Classe Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe Agent social principal de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef Opérateur qualifié des activités physiques et sportives Caporal an 1 an 1 509, an 1 an 1 514, a 8m 2 ans 1 518, a 8m 2 ans 1 527, a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 569, a 8m 2 ans 1 602, a 6m 3 ans 1 666, a 6m 3 ans 1 740, a 4m 4 ans 1 782, a 4m 4 ans 1 842,85 Traitement brut moyen : 1 697, ,52 Taux horaire moyen : 11,19 ECHELLE 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère Classe Agent social principal de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Caporal Chef Garde champêtre chef principal Opérateur principal des activités physiques et sportives an 1 an 1 565, an 1 an 1 597, a 8m 2 ans 1 643, a 8m 2 ans 1 713, a 6m 3 ans 1 782, a 6m 3 ans 1 852, a 4m 4 ans 1 953, a 4m 4 ans 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 852, ,19 Taux horaire moyen : 12,21 Janvier 2015 Page 2

6 Agent de maîtrise principal an 1 an 1 569, an 1 an 1 606, a 8m 2 ans 1 690, a 8m 2 ans 1 778, a 8m 2 ans 1 856, a 8m 2 ans 1 926, a 6m 3 ans 1 972, a 6m 3 ans 2 018, a 4m 4 ans 2 125,30 Traitement brut moyen : 1 907, ,69 Taux horaire moyen : 12,58 Brigadier chef principal de police municipale a8m 2 ans 1 569, a 8m 2 ans 1 639, ans 2a 3m 1 708, ans 2a 3m 1 778, ans 2a 3m 1 861, a 9m 2a 1m 1 912, a 6m 3 ans 1 953, a 4m 4 ans 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 854, ,19 Taux horaire moyen : 12,23 Chef de police municipale a 9m 2a 3m 1 578, a 3m 2a 9m 1 643,75 Grade en Voie d'extinction a 9m 3a 3m 1 708, a 3m 3a 9m 1 801, a 9m 4a 3m 1 866, a 8m 4 ans 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 859, ,19 Taux horaire moyen : 12,26 Janvier 2015 Page 3

7 Sergent a 8m 2a 1 537, a 8m 2a 1 569, a 8m 2a 1 666, a 8m 2a 1 740, a6m 3a 1 782, a6m 3a 1 852, a 4m 4a 1 953, a 4m 4a 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 849, ,34 Taux horaire moyen : 12,20 Adjudant a 1a 1 569, a 1a 1 606, a8m 2a 1 690, a8m 2a 1 778, a8m 2a 1 856, a8m 2a 1 926, a6m 3a 1 972, a6m 3a 2 018, a 4m 4a 2 162,34 Traitement brut moyen : 1 907, ,69 Taux horaire moyen : 12,58 Janvier 2015 Page 4

8 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE B AGENTS RELEVANT DU PREMIER GRADE (NES) Animateur Assistant d'enseignement artistique Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Chef de Service de Police Municipale Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels de 2ème Classe Rédacteur Technicien an 1 an 1 509, a 8m 2 ans 1 523, a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 551, a 8m 2 ans 1 597, a 8m 2 ans 1 657, a 8m 2 ans 1 717, a 7m 3 ans 1 787, a 7m 3 ans 1 852, a 3m 4 ans 1 953, a 3m 4 ans 2 051, a 3m 4 ans 2 157,71 Traitement brut moyen : 1 879, ,32 Taux horaire moyen : 12,39 AGENTS RELEVANT DU DEUXIEME GRADE (NES) Animateur Principal de 2ème Classe Assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 2ème Classe Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels de 1ère Classe Rédacteur Principal de 2ème Classe Technicien Principal de 2ème Classe an 1 an 1 514, a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 574, a 8m 2 ans 1 611, a 8m 2 ans 1 671, a 8m 2 ans 1 736, a 8m 2 ans 1 805, a 7m 3 ans 1 875, a 7m 3 ans 1 967, a 3m 4 ans 2 060, a 3m 4 ans 2 166, a 3m 4 ans 2 273,47 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 12,85 Janvier 2015 Page 5

9 Animateur Principal de 1ère Classe Assistant d'enseignement artistique Principal de 1ère Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère Classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Classe Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels Hors Classe Rédacteur Principal de 1ère Classe Technicien Principal de 1ère Classe an 1 an 1 690, a 8m 2 ans 1 759, a 8m 2 ans 1 828, a 8m 2 ans 1 898, a 8m 2 ans 1 981, a 8m 2 ans 2 079, a 5m 3 ans 2 180, a 5m 3 ans 2 287, a 5m 3 ans 2 403, a 5m 3 ans 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 146, ,22 Taux horaire moyen : 14,15 Assistant socio - éducatif AGENTS RELEVANT DU TROISIEME GRADE (NES) an 1 an 1 514, a 6m 2 ans 1 537, a 6m 2 ans 1 583, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 2 ans 1 694, a 6m 2 ans 1 759, a 6m 2 ans 1 828, a 6m 2 ans 1 907, a 6m 3 ans 1 995, a 6m 3 ans 2 092, a 6m 3 ans 2 190, a 6m 4 ans 2 282, ,60 Assistant socio - éducatif principal AUTRES AGENTS DE CATEGORIE B an 1 an 1 736, a 6m 2 ans 1 796, a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 944, a 6m 2 ans 2 046, a 6m 2 ans 2 143, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 3 ans 2 333, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 4 ans 2 500, ,22 Janvier 2015 Page 6

10 Educateur de jeunes enfants an 1 an 1 514, a 6m 2 ans 1 537, a 6m 2 ans 1 583, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 2 ans 1 694, a 6m 2 ans 1 759, a 6m 2 ans 1 828, a 6m 2 ans 1 907, a 6m 3 ans 1 995, a 6m 3 ans 2 092, a 6m 3 ans 2 190, a 6m 4 ans 2 282, ,60 Educateur principal de jeunes enfants an 1 an 1 736, a 6m 2 ans 1 796, a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 944, a 6m 2 ans 2 046, a 6m 2 ans 2 143, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 3 ans 2 333, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 4 ans 2 500, ,22 Janvier 2015 Page 7

11 Moniteur - Educateur et intervenant familial an 1 an 1 509, a 8m 2 ans 1 523, a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 551, a 8m 2 ans 1 597, a 8m 2 ans 1 657, a 8m 2 ans 1 717, a 7 m 3 ans 1 787, a 7 m 3 ans 1 852, a 3m 4 ans 1 953, a 3m 4 ans 2 051, a 3m 4 ans 2 157, ,32 Moniteur - Educateur et intervenant familial principal an 1 an 1 514, a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 574, a 8m 2 ans 1 611, a 8m 2 ans 1 671, a 8m 2 ans 1 736, a 8m 2 ans 1 805, a 7 m 3 ans 1 875, a 7 m 3 ans 1 967, a 3m 4 ans 2 060, a 3m 4 ans 2 166, a 3m 4 ans 2 273, ,60 Technicien Paramédical de Classe Normale an 1 an 1 514, ans 2a 2m 1 537, ans 3a 3m 1 602, ans 3a 3m 1 713, ans 4a 4m 1 824, ans 4a 4m 1 944, ans 4a 4m 2 083, ans 4a 4m 2 236,43 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 12,85 Technicien Paramédical de Classe Supérieure ans 2a 2m 1 958, ans 3a 3m 2 074, ans 3a 3m 2 180, ans 3a 3m 2 287, ans 4a 4m 2 403, ans 4a 4m 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 280, ,22 Taux horaire moyen : 15,04 Janvier 2015 Page 8

12 Infirmier des sapeurs pompiers an 2 ans 1 453, ans 2a 6m 1 500, ans 3a 6m 1 588, ans 3a 6m 1 699, ans 4a 6m 1 805, ans 4a 6m 1 926, ans 4a 6m 2 065, ,12 Infirmier principal des sapeurs pompiers ans 3a 3m 1 903, ans 3a 3m 1 991, ans 3a 3m 2 102, ans 4a 3m 2 213, ,14 Infirmier chef des sapeurs pompiers an 1 an 1 736, a 6m 2a 6m 1 842, a 6m 2a 6m 1 944, a 6m 3a 6m 2 074, a 6m 3a 6m 2 185, a 6m 3a 6m 2 319, ,57 Janvier 2015 Page 9

13 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE A FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Territorial an 1 an 1 615, an 2 ans 1 740, an 2 ans 1 801, a 6m 2 ans 1 889, ans 2a 6m 1 995, ans 2a 6m 2 134, ans 2a 6m 2 296, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 3 ans 2 523, a 6m 3 ans 2 704, a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 331, ,73 Taux horaire moyen : 15,37 Attaché Territorial Principal an 1 an 2 009, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 2 ans 2 393, a 6m 2 ans 2 551, a 6m 2 ans 2 731, a 6m 2 ans 2 898, ans 2a 6m 3 116, ans 2a 6m 3 268, a 3m 3 ans 3 454, ,51 Directeur Territorial a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 833, a 6m 3 ans 2 972, a 6m 3 ans 3 148, a 6m 3 ans 3 329, a 6m 3 ans 3 519, ,97 Janvier 2015 Page 10

14 Secrétaire de mairie an 1 an 1 597, a 6m 2 ans 1 703, a 6m 2 ans 1 778,03 Grade en Voie d'extinction a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 930, ans 2a 6m 2 009, ans 2a 6m 2 111, ans 2a 6m 2 217, a 6m 3 ans 2 329, ans 3a 6m 2 440, ans 3a 6m 2 551,29 Traitement brut moyen : 2 134, ,67 Taux horaire moyen : 14,07 Administrateur Elève an 1 662, mois 1 754,88 Administrateur mois 1 an 2 092, an 1a 6m 2 296, an 1a 6m 2 528, an 1a 6m 2 694, a 6m 2 ans 2 866, ans 3 ans 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ,51 Administrateur Hors Classe ans 2a 6m 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ans 3 ans 3 625, ans 4 ans 3 801,46 6 HEA - 3 ans 3 ans 4 079,29 7 HEB ,97 E Spécial HEBbis ,85 Administrateur Général ans 3a 6m 3 801,46 2 HEA - 3 ans 4 ans 4 079,29 3 HEB - 3 ans 4 ans 4 458,97 4 HEBbis - 3 ans 4 ans 4 898,85 5 HEC ,78 E Spécial HED ,66 Janvier 2015 Page 11

15 FILIERE ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie an 1a 6m 2 213, a 6m 3 ans 2 315, a 6m 3 ans 2 454, a 6m 3 ans 2 694, ans 3a 6m 2 833, ans 3a 6m 2 972, ans 3a 6m 3 148, ans 3a 6m 3 292, ans 3a 6m 3 468, ,97 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie an 1a 6m 2 264, a 6m 3 ans 2 398, a 6m 3 ans 2 565, a 6m 3 ans 2 745, ans 3a 6m 2 940, ans 3a 6m 3 167, ans 3a 6m 3 398, ans 3a 6m 3 569, ,46 Professeur d'enseignement artistique de classe normale an 1a 6m 1 768, ans 2a 6m 1 889, a 6m 3 ans 1 991, a 6m 3 ans 2 111, a 6m 3 ans 2 282, ans 3a 6m 2 454, ans 3a 6m 2 625, ans 3a 6m 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 407, ,73 Taux horaire moyen : 15,87 Professeur d'enseignement artistique hors classe a 5m 2a 7m 2 291, a 5m 2a 7m 2 592, a 5m 2a 7m 2 782, a 5m 2a 7m 2 972, a 11m 3a 1m 3 218, a 11m 3a 1m 3 431, ,51 Janvier 2015 Page 12

16 FILIERE CULTURELLE Attaché Territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire Territorial an 1 an 1 615, a 11m 2a 1m 1 740, a 11m 2a 1m 1 884, a 11m 3a 1m 2 032, a 11m 3a 1m 2 162, a 11m 3a 1m 2 315, a 11m 3a 1m 2 393, a 11m 3a 1m 2 546, a 11m 3a 1m 2 694, a 11m 4a 1m 2 866, ,73 Conservateur Elève an , mois ,37 Conservateur de bibliothèque Conservateur du patrimoine a 11m 2a 1m 1 991, a 11m 2a 1m 2 125, a 5m 2a 7m 2 315, a 5m 2a 7m 2 504, a 5m 2a 7m 2 694, a 11m 3a 1m 2 958, ,68 Conservateur de bibliothèque en chef Conservateur du patrimoine en chef mois 1a 1m 2 694, a 11m 2a 1m 2 972, a 11m 2a 1m 3 292, a 11m 2a 1m 3 625, a 11m 3a 1m 3 801,46 6 HEA ,29 Janvier 2015 Page 13

17 FILIERE MEDICO - SOCIALE Cadres de santé Infirmier - Techniciens Paramédicaux an 1a 6m 1 759, ans 2a 6m 1 926, ans 2a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 190, ans 3a 6m 2 301, ans 4a 3m 2 435, ans 4a 3m 2 565, ,10 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale an 1 an 1 583, a 10m 2 ans 1 643, a 9m 3 ans 1 754, a 9m 3 ans 1 847, a 9m 3 ans 1 958, a 9m 3 ans 2 102, a 9m 3 ans 2 250, a 8m 4 ans 2 319,77 Traitement brut moyen : 1 991, ,49 Taux horaire moyen : 13,13 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure a 9m 3 ans 1 958, a 9m 3 ans 2 111, a 9m 3 ans 2 254, a 8m 4 ans 2 338, a 8m 4 ans 2 426, a 8m 4 ans 2 537,39 Traitement brut moyen : 2 289, ,74 Taux horaire moyen : 15,10 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe an 1 an 1 791, a 10m 2 ans 1 852, a 10m 2 ans 1 926, a 10m 2 ans 2 018, a 10m 2 ans 2 111, a 9m 3 ans 2 213, a 9m 3 ans 2 319, a 8m 4 ans 2 426, a 8m 4 ans 2 532, a 8m 4 ans 2 639,26 Traitement brut moyen : 2 241, ,19 Taux horaire moyen : 14,78 Janvier 2015 Page 14

18 Médecin de 2ème classe 01/09/ an 1 an 2 092, an 1 an 2 296, a 9m 2 ans 2 528, a 9m 2 ans 2 694, a 9m 2 ans 2 866, ans 2a 6m 3 046, ans 2a 6m 3 222, ans 2a 6m 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 859, ,51 Taux horaire moyen : 18,85 Médecin de 1ère classe 01/09/ a 9m 2 ans 3 046, a 9m 2 ans 3 222, a 9m 2 ans 3 398, a 9m 2 ans 3 625, a 6m 3 ans 3 801,46 6 HEA ,29 Médecin hors classe 01/09/ a 6m 2 ans 3 398, a 6m 2 ans 3 625, ans 3 ans 3 801,46 4 HEA - 2 ans 3 ans 4 079,29 5 HEB ,97 Ech. Spé. HEB bis ,85 Janvier 2015 Page 15

19 Puéricultrice de classe normale 01/09/ an 1 an 1 791, a 10m 2 ans 1 852, a 10m 2 ans 1 926, a 10m 2 ans 2 018, a 10m 2 ans 2 111, a 9m 3 ans 2 176, a 9m 3 ans 2 282, a 8m 4 ans 2 389, ,94 Puéricultrice de classe supérieure 01/09/ a 10m 2 ans 2 111, a 9m 3 ans 2 213, a 9m 3 ans 2 319, a 8m 4 ans 2 426, a 8m 4 ans 2 532, a 8m 4 ans 2 639, ,19 Puéricultrice Hors Classe 01/09/ an 1 an 1 842, a 10m 2 ans 1 935, a 10m 2 ans 2 009, a 10m 2 ans 2 102, a 10m 2 ans 2 222, a 10m 2 ans 2 315, a 9m 3 ans 2 430, a 8m 4 ans 2 546, a 8m 4 ans 2 662, a 8m 4 ans 2 745, ,10 Puéricultrice cadre de santé an 1a 6m 1 759, ans 2a 6m 1 926, ans 2a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 190, ans 3a 6m 2 301, ans 4a 3m 2 435, ans 4a 3m 2 565, ,10 Puéricultrice cadre de santé supérieure ans 2a 3m 2 426, ans 3a 3m 2 518, ans 3a 3m 2 620, ans 3a 3m 2 690, ans 3a 3m 2 875, ,64 Janvier 2015 Page 16

20 Psychologue de classe normale mois 3 mois 1 615, mois 9 mois 1 740, an 1 an 1 828, a 6m 2a 9m 1 926, ans 3a 3m 2 032, ans 3a 3m 2 162, ans 3a 3m 2 291, ans 4a 4m 2 458, ans 4a 4m 2 625, a 6m 5 ans 2 833, ,73 Psychologue hors classe a 5m 2a 7m 2 291, a 5m 2a 7m 2 592, a 5m 2a 7m 2 782, a 5m 2a 7m 2 972, a 11m 3a 1m 3 218, a 11m 3a 1m 3 431, ,51 Sage - femme de classe normale an 1an 1 615, ans 2a 2m 1 727, ans 2a 2m 1 828, ans 3a 3m 1 926, ans 4a 4m 2 125, ans 4a 4m 2 231, ans 4a 4m 2 514, ,24 Sage - femme de classe supérieure ans 3a 3m 2 051, ans 3a 3m 2 180, ans 3a 3m 2 268, ans 3a 3m 2 389, ans 3a 3m 2 569, ans 3a 3m 2 745, ,19 Sage - femme de classe exceptionnelle ans 3a 3m 2 342, ans 3a 3m 2 491, ans 3a 3m 2 639, ans 4a 4m 2 778, ans 4a 4m 2 954, ans 4a 4m 3 111, ,05 Janvier 2015 Page 17