REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus.

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1 REGLEMENT INTERIEUR Préambule L accueil Planète Jeunes est un service public municipal. Le Conseil Municipal entérine le projet éducatif pour l enfance et la jeunesse. La direction de Planète Jeunes conçoit le projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif. L équipe d animation et la direction sont porteurs des projets d activités qui découlent du projet pédagogique. Article 1 Le Gestionnaire L accueil de jeunes est géré par la Ville du Château d Olonne. Siège social : 53 rue Séraphin Buton Le Château d Olonne Article 2 Présentation de la structure L Accueil de jeunes est situé au sein de la structure Ado Sphère au : 90 rue des Plesses au Château d Olonne La structure Ado Sphère a reçu un agrément de la D.D.C.S. Vendée (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour une capacité totale d accueil de 40 jeunes. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus. Il est rappelé que tout malade ne peut être accepté à l accueil - jeunes. En cas de maladie contagieuse, les délais d éviction sont à respecter conformément à la législation en vigueur. Les parents doivent fournir un certificat de non contagion au retour du jeune.

2 2.2 : les horaires d accueil (*) : Planète Jeunes fonctionne en accueil libre. Les horaires d ouverture sont les suivants : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Hors vacances Vacances Scolaire Fermé Fermé 18h 21h Fermé 18h 21h 15h-19h 15h -20h 15h -20h 15h -20h 15h -20h 15h -20h Fermé (*) : Cependant des activités ou sorties peuvent être organisées. Ces horaires peuvent être modifiés en fonction des sorties et transports prévus. Article 3 L encadrement Planète Jeunes inscrit sa pratique dans le respect de la législation relative aux accueils de jeunes. L équipe d animation est constituée d animateurs et d animatrices, dont le nombre est ajusté en fonction des effectifs présents et des activités. Une stabilisation de l équipe est recherchée, afin de garantir une référence auprès des jeunes et des familles. Un accueil de jeunes est aussi un terrain de formation. Ainsi des stagiaires majeurs des écoles et organismes de formation peuvent être intégrés dans l équipe d animation. Article 4 Les modalités d inscriptions Les inscriptions se font à la structure Ado Sphère du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16 h et/ou sur le site internet de la Ville. Des dossiers d inscription sont également disponibles en Mairie. Une fois le dossier constitué et enregistré, le jeune a la possibilité de fréquenter Planète Jeunes quand il le souhaite. Pour toute inscription, la famille ou le responsable légal du jeune devra souscrire une adhésion annuelle et se munir des pièces suivantes : Carnet de santé avec les vaccinations à jour Fiche sanitaire Photocopie de police d assurance «responsabilité civile» et extra - scolaire Contre- indications médicales s il y a lieu Justificatif de quotient familial Seul le service jeunesse valide l inscription du jeune.

3 Article 5 Tarification et Facturation 5.1 : la tarification : L adhésion annuelle, les tarifs des activités et les modalités de calcul par quotient familial sont définis et adoptés chaque année par délibération du conseil municipal. En application de cette délibération, une grille tarifaire est à disposition des familles ou au représentant légal à l accueil du service jeunesse. 5.2 : la facturation : Les activités et sorties payantes pratiquées feront l objet d une facturation à la famille ou au représentant légal. La carte d adhésion annuelle sera comptabilisée lors de la première facturation. La facture est adressée à la famille ou au responsable légal du jeune. Article 6 Santé Une déclaration à titre conservatoire dans le registre d infirmerie sera effectuée dans chaque cas cidessous : En cas d incident bénin (écorchures, légers chocs et coups) le jeune est pris en charge par un adulte de l équipe d animation qui lui prodigue les soins nécessaires autorisés. Les parents ou le représentant légal seront informés. En cas de maladie ou d incident remarquable (maux de tête, maux de ventre, contusions, fièvre), cas sans appel indispensable des secours, les parents ou le représentant légal seront avertis. Le jeune est installé, allongé à l écart sous la surveillance d un adulte qui lui prodigue les soins nécessaires, dans l attente de la venue des parents ou du représentant légal. En cas d accident, le responsable fait immédiatement appel aux secours. Le responsable prévient alors les parents ou le représentant légal, après appel aux services de secours (le 15). En cas d hospitalisation, le jeune partira avec un membre de l équipe muni de sa fiche sanitaire de liaison. Une déclaration d accident sera effectuée sans délai. Les médicaments : L équipe d animation est autorisée à administrer des médicaments aux jeunes, ceci sous la responsabilité des parents ou du représentant légal et sur présentation d une ordonnance et d une autorisation des parents ou du représentant légal. L automédication est interdite. Article 7 Assurances Une assurance couvre la collectivité pour les jeunes confiés, l ensemble des activités de l accueil de jeunes, ses bâtiments et surfaces extérieures, son personnel d encadrement. Il est demandé aux parents ou au représentant légal de fournir une attestation d assurances en responsabilité civile et une attestation d assurances couvrant les activités extra-scolaires.

4 Article 8 Tenues vestimentaires et Objets personnels Pour vivre pleinement sa journée et garantir son autonomie, il est préférable que le jeune ait une tenue vestimentaire adaptée en rapport à la saison et l activité programmée. Aucune assurance de l accueil de jeunes ne prend en compte les dégradations sur les vêtements ou autres effets personnels. Le port des bijoux ou d objets de valeur et la possession d un portable, d argent de poche ou autre se font sous la responsabilité des parents ou du représentant légal. Ainsi, l accueil de jeunes décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d objets de ce type. Article 9 Conseils et informations aux familles Accueil libre 9.1- Accueil libre : La notion d accueil libre signifie que les jeunes peuvent aller et venir à leur guise sous réserve d une validation parentale formalisée dans le dossier d inscription. Les jeunes sont donc sous la responsabilité de l équipe d animation sur leur temps de présence au sein de la structure et sur les activités extérieures Arrivées et départs Dès son arrivée le jeune doit signaler sa présence à l équipe d animation. De même, à son départ, il doit prévenir l encadrement Le transport Les jeunes sont amenés à participer à des activités sur des sites communaux ou extérieurs à la commune. Le transport des jeunes peut s effectuer en minibus ou en bus par l équipe d animation ou des transporteurs privés. Chaque jeune devra impérativement respecter les règles de sécurité afférentes au moyen de transport. Article 11 Exclusion La Direction de Planète Jeunes se réserve le droit d exclure temporairement tout jeune dont le comportement nuirait à la vie en collectivité ou au bon fonctionnement de la structure. Dans ce cas, la famille sera immédiatement informée et reçue par la direction. Article 12 Obligations Le règlement intérieur est transmis aux familles à l inscription pour signature. Toute modification du présent règlement intérieur relève de la compétence du Conseil municipal. Le service jeunesse est chargé de son application. Fait au Château d Olonne, le 06 mars 2014 Le Maire, Joël Mercier

5 Partie à remettre à Ado Sphère-Planète Jeunes Nous soussignés, Madame, Monsieur, Parents ou tuteurs légaux de : Nom et prénom du jeune Attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur de l accueil de jeunes Planète Jeunes. Son acceptation conditionne l admission de mon enfant «La non acceptation pour toute ou partie du règlement intérieur implique le refus d accueil du jeune». Fait à , le Signatures du(des) parent(s) et/ou des tuteurs légaux

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