PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION

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1 PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 10 mai 2010 à 17 heures 00.

2 1. Organisme qui passe le marché Personne publique contractante : VILLE DE GUJAN-MESTRAS Hôtel de Ville GUJAN-MESTRAS Représentée par Madame Le Sénateur-Maire Objet du marché : Prestation de services de nettoyage de structures en hauteur dans la salle omnisports du complexe sportif Chante-Cigale. Mode de passation et forme de marché : MARCHES PUBLICS passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS Ordonnateur : Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal d Arcachon 2. Objet et étendue de la consultation Prestation de services de nettoyage de structures et d'éléments en hauteur à l'intérieur de la salle omnisports du complexe sportif Chante-Cigale. Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints à la présente lettre de consultation (Descriptif, plans, photos, etc.). Les travaux devront impérativement être réalisés au mois de juillet Procédure de passation La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est un marché ordinaire, sans tranche, ni lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n est pas prévu d option.

3 4. Présentation des offres Les candidats devront présenter dans leur offre : La présente lettre de consultation, complétée, datée et signée, qui signifie leur entière adhésion aux contraintes d exécution des prestations envisagées, Un descriptif de la société : ses moyens, son matériel, son personnel, en général ainsi que ceux prévus pour la réalisation de la mission ; des références récentes pertinentes, Le(s) devis, La qualification pour l exécution des prestations, Le plan de prévention sécurité renseigné. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro. Chaque candidat devra compléter, dater et signer, la présente Lettre de Consultation. Les candidats transmettent leur offre sous plis scellés (par courrier recommandé AR ou dépôt contre récépissé) portant la mention «Réponse à une Consultation relative à», à l adresse suivante avant la date et l heure limites de remise des offres inscrite en première page de la présente lettre de consultation : Mairie de GUJAN MESTRAS Service Achats Marchés GUJAN MESTRAS La transmission des offres par voie dématérialisée n est pas autorisée (fax, plateforme de dématérialisation, courriel). Les plis sont portables et non quérables, aussi, seule la date d arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de La Poste. Avant la notification, le candidat qui sera classé premier devra fournir les attestations, dûment datées et signées, que le candidat, a satisfait à ses obligations : - fiscales : l attributaire fournira l attestation des services fiscaux (formulaire CERFA n 3666, disponible auprès du Service des impôts où sont déposées les déclarations de résultats et de TVA ou sur ou formulaire DC7) et - sociales : URSSAF et ASSEDIC notamment ou formulaire DC7. Il fournira également un RIB, un extrait KBIS et une attestation d assurance pour ses activités professionnelles. A défaut de production de ces pièces dans les délais impartis par la personne publique, le candidat classé premier sera évincé de plein droit et le candidat arrivant en seconde position dans le classement sera sollicité pour produire les mêmes pièces, dans les mêmes délais et ainsi de suite. Les candidats peuvent fournir l ensemble des ces éléments dès le dépôt de leur offre.

4 5. Clauses Particulières Les pièces constitutives du marché sont : A) Pièces particulières : La présente Lettre de Consultation et le descriptif technique; Le(s) devis fournis dans l offre ; La qualification pour l exécution des prestations. B) Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services), en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo) ; 6. Modalités de règlement des comptes : Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées, par application d un prix ferme global et forfaitaire, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Tout paiement partiel définitif avant l accomplissement complet du marché ne sera exécuté que sur service fait et, le cas échéant, selon les conditions présentées par le candidat lors de son offre et agréées par la Personne Publique lors de la notification du marché. Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 23 jours et payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception (factures à adresser en Mairie, à la Direction des Finances, mentionnant l objet de la consultation) des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera le taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points. 7. Critères de sélection des candidatures et des offres : Sera, ensuite, retenue l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants avec leur pondération : Prix des prestations (coefficient de pondération : 60 %) Valeur technique des prestations (coefficient de pondération : 40 %) Le critère technique sera jugé à partir des éléments suivants : qualification présentée de l entreprise pour la prestations de services concernée, respect des normes de sécurité, respect du délai et planning proposé, de la qualité et la conformité de la proposition technique au descriptif des prestations. Le critère du prix sera noté selon la formule suivante : Note de l offre analysée = Nombre de point maximum X Prix de l offre la moins disante Prix de l offre notée Il est ici entendu que le candidat ayant proposé le meilleur prix, le meilleur mémoire technique ou le meilleur délai obtiendra la note maximum.

5 8. Renseignements complémentaires : Avant de procéder à l attribution des marchés et sur la base des offres reçues, la Mairie de GUJAN MESTRAS se réserve la possibilité d engager une phase de négociation avec les candidats ayant proposé une offre appropriée et régulière ; Cette négociation pourra s opérer tant sur le montant de l offre que sur les qualités techniques des prestations. En aucun cas la négociation n aura pour effet de bouleverser l économie générale de la présente mise en concurrence. Les personnes qui seront chargées du suivi de l exécution des prestations sont : Monsieur Didier GARRY de la Direction des Services Techniques - Bureau d'études de la Mairie de GUJAN MESTRAS. Pour tout renseignement administratif : Monsieur Christophe DUCASSE Ville de GUJAN-MESTRAS Service Achats-Marchés GUJAN-MESTRAS Tél : Fax : Courriel : achat@ville-gujanmestras.fr Pour tout renseignement technique : Monsieur Didier GARRY Ville de GUJAN-MESTRAS Service Direction des Services Techniques Bureau d'études GUJAN-MESTRAS Tél : Fax : Courriel : secdst@ville-gujanmestras.fr 9. Prix des prestations Le prix correspondant au total des prestations pour lesquelles je me porte candidat s élève à : Montant hors taxes : euros TVA au taux de 19,6% Montant TTC Soit en lettres :... euros : euros :.. L offre financière ainsi faite est valable pendant un délai de 90 jours.

6 Engagement du candidat : Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : N d inscription (SIREN ou SIRET) :.. N d inscription Régistre du Commerce :.. J atteste avoir pris connaissance de la présente lettre de consultation et accepter l ensemble des contraintes d exécution prévues dans celle-ci et les documents annexes et constitutifs du dossier de consultation des entreprises sans aucune réserve. Date, signature et cachet de l entreprise : Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur : Est acceptée la présente offre pour valoir marché, A..., Le..., Date, signature et cachet de l Autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur :

7 Déclaration sur l honneur (article 44 du CMP 2006 et article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005) Opérateur économique ou pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice candidat Nom et adresse : Téléphone : Télécopie : Je certifie sur l honneur que je n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner aux marchés et accordscadres soumis au code des marchés publics du 1 er août 2006 par conséquent je déclare : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8261-3, L et L8221-2, L et L8221-5, L et L et L , L et L et L du code du travail; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et ne pas être en faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si je suis admise au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, je justifie que j ai été habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, avoir souscrit les déclarations m incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. (1) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L et, L et L à L et R ou L5212-5, du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. (1) Sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Signature, nom, prénom et qualité du signataire : Page 7 sur 7