HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 930 «services généraux» Code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux» Programme HP (102011) «charges liées aux immeubles» Action «entretien» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...4 ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION...10

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Les prestations quotidiennes de nettoyage et d entretien réalisées dans les immeubles administratifs occupés par la Région sont contractualisées dans le cadre du marché conclu en juin 2009 avec la société Samsic Propreté. L incidence des opérations nouvelles engagées en 2011 sur le patrimoine des bureaux administratifs de la Région nous conduit à ajuster, par voie d avenant, les prestations, objet du marché. Ces ajustements concernent : - Le site des Invalides. Les travaux de rénovation du bâtiment Invalides qui vont être engagés de mai 2011 à fin janvier 2012 (1 ère phase des travaux) rendent obligatoires la suspension des prestations de nettoyage à l intérieur de ce site, sur une surface estimée à 2000 m² comprenant notamment les salles 119, 120, 154 et 223 ainsi que la salle Paul Delouvrier. - Le site Lancereaux. Les personnels de l Unité lycées quitteront en octobre 2011, l immeuble de la rue du Docteur Lancereaux pour s installer à compter du 1 er novembre dans les nouveaux locaux de la rue du Général Bertrand récemment loués. - Le site Montparnasse. L avenant n 1 au marché disposait de la suspension et de la réactivation des prestations de nettoyage aux 48 ème et 50 ème étages de la Tour Montparnasse, par ordre de service établi en fonction des mouvements de personnels. Il convient de prendre acte de l arrêt définitif des prestations au 50 ème étage dont le bail n a pas été renouvelé, seules les prestations de nettoyage pour le 48ème étant réactivées. Pour ces motifs, il convient de m autoriser à signer l avenant n 2 en moins value au marché n , tenant compte des nouvelles implantations et des modifications du champ d application du marché n Le montant de cette moins-value s élève à ,33 HT, faisant ainsi passer le montant du marché (marché initial + avenant n 1) de ,21 HT ( ,75 TTC) à ,88 HT ( ,36 TTC). Le pourcentage de diminution totale, tous avenants confondus, est de 4,5058%, et ne nécessite donc pas l avis de la CAO. Les dépenses correspondantes s imputeront sur les autorisations d engagement du chapitre 930 «services généraux» code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux» programme HP «charges liées au immeubles», action «entretien», du budget 2011, ainsi que par les délibérations d affectations ultérieures qui interviendront sur la durée du marché. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 1

6 6 AVENANT N 2 au marché relatif au nettoyage des locaux respectueux du développement durable la Région Ile de France A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire REGION ILE-DE-FRANCE UPMG 35 Boulevard des Invalides PARIS Tél : Fax : Objet du marché Le nettoyage et l entretien des locaux de la Région Ile-de-France. Titulaire du marché objet du présent avenant : Société Samsic Propreté 6 rue de Chatillon «La rigourdière» CS CESSON SEVIGNE CEDEX N Siren : B. Montant du marché et des avenants Montant en HT TVA % Montant en TTC % d augmentation ou de diminution induit par l avenant par rapport au marché initial % d augmentation ou de diminution de tous avenants cumulés par rapport au marché initial marché initial ,19 19, ,42 Avenant n ,02 19, ,33 3,0078 3,0078 Avenant n ,33 19, ,39-7,51-4,5022 Marché y compris avenants ,88 19, ,36 C. Objet de l avenant Article 1 : Les nouveaux mouvements de personnels, les acquisitions de surfaces nouvelles de bureaux qu ils induisent ainsi que l impact des travaux de rénovation du bâtiment Invalides doivent être pris en compte dans le marché actuel. C est pourquoi il est prévu par le présent avenant : - la suspension des prestations de nettoyage sur une partie du site Invalides (estimée à 2000m²) pendant plusieurs mois en 2011 en raison des travaux de rénovation qui

7 7 doivent engagés (mai 2011 à fin janvier 2012). Les salles 119, 120, 154 et 223 ainsi que la salle Paul Delouvrier seront notamment inaccessibles. - A la suite du déplacement des personnels occupant le site Lancereaux vers celui du Général Bertrand fin octobre 2011 pour une occupation programmée pour le 1 er novembre 2011 : fin des prestations sur le site Lancereaux au 31 octobre 2011 et début des prestations sur le site du Général Bertrand au 1 er novembre la réactivation des prestations de nettoyage pour le 48 ème étage de la Tour Montparnasse seulement. Ce point modifie ainsi les dispositions de l avenant n 1 qui prévoyait que les 48 ème et 50 ème étages de la Tour Montparnasse, dont les prestations de nettoyage avaient été suspendues, seraient réactivées par ordre de service en fonction des mouvements de personnels. Il convient de prendre acte de l arrêt définitif des prestations au 50 ème étage dont le bail n a pas été renouvelé, seules les prestations de nettoyage pour le 48ème étant réactivées. Article 2 : Le présent avenant ne modifie pas la durée et les autres caractéristiques du marché. Article 3 : Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. D. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché D 1 - Calendrier prévisionnel Sites et Superficies Lancereaux 5580m² + 400m² terrasse +26 blocs WC en diminution Général Bertrand 5310m² incluant 22 blocs WC+ 215 fenêtres de 1,20ml x 1,60ml + surface vitrée arrière d un seul tenant de 13,35ml x 20,00ml en augmentation Montparnasse 48 ème 1750 m² en augmentation Invalides (en raison des travaux de rénovation dont la 1 ère phase est planifiée sur 9 mois) (environ 2000m²) en diminution Balance Fin prestation Fin octobre 2011 Mai 2011 en partie Début prestation 1 er Novembre 2011 Montants mensuels HT , ,50 Avril , , ,84

8 8 D 2 - Prix supplémentaire ajouté au bordereau des prix des prestations exceptionnelles : Sites et Superficies Nettoyage approfondi Lancereaux 5580m² + 400m² terrasse +26 blocs WC Général Bertrand Nettoyage de la vitrerie par alpinistes Coût nettoyage approfondi HT Coût nettoyage approfondi TTC , ,4 D 3 - Modifications du DPGF correspondant à l évolution des surfaces : Sites et Superficies Coût annuel HT DPGF initial Général Bertrand (site n 15) 5310m² + 200m² terrasse +22 blocs WC+ 215 fenêtres de 1,20ml x 1,60ml + surface vitrée arrière d un seul tenant de 13,35ml x 20,00ml Lancereaux (site n 5) , m² + 400m² terrasse +26 blocs WC en diminution Invalides (site n 3) Diminué de l impact estimé des travaux (-2000m²) Montparnasse (site n 7) (19ème, 20ème, 21ème, 48ème, et 50ème étages) ,34 Coût annuel HT DPGF impacté par les travaux ,67 (-2000m²) ,38 (-50 ème étage) Balance , ,05 Le montant de l'avenant n 2 est arrêté à : Montant en euro HT ,33 HT TVA % 19,6% Montant en euro TTC ,39 TTC E. Délai d exécution Le début d exécution des prestations ou leur suspension, objet du présent avenant, se feront site par site, par ordre de service, compte tenu des incertitudes liées à l avancement des travaux.

9 9 F. Renonciation à réclamation Le titulaire du marché renonce à toute réclamation ou demande d indemnité dont le fait générateur serait antérieur à la date ci-après. G. Signatures des parties A, le A Paris, le Le titulaire, (Signature) La personne publique (Signature) H. Notification de l avenant Date d'envoi à la préfecture : Le présent avenant a été notifié au titulaire le... A, le

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, VU Le Code des Marchés Publics, VU La délibération n CR14-10 du 16 avril 2010 portant délégation de compétences du Conseil régional à la Commission permanente, VU Le budget de la Région Ile-de-France, VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France, VU La délibération CP du 27/11/2008 habilitant le Président à signer le marché n relatif au nettoyage des locaux, VU L avenant n 1 du marché n VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1: Décide d habiliter le Président de la Région Ile de France à signer l avenant n 2 en moins value au marché n relatif au nettoyage respectueux du développement durable des locaux de la Région, conclu avec Samsic Propreté. Le montant de cette moins-value s élève à ,33 HT, faisant ainsi passer le montant du marché (marché initial + avenant n 1) de ,21 HT ( ,75 TTC) à ,88 HT ( ,36 TTC). Le pourcentage de diminution totale, tous avenants confondus, est de 4,5058%. Article 2 : Décide que les dépenses correspondantes s imputeront sur les autorisations d engagement du chapitre 930 «services généraux» code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux» programme HP «charges liées au immeubles», action «entretien», du budget 2011, ainsi que par les délibérations d affectations ultérieures qui interviendront sur la durée du marché. JEAN-PAUL HUCHON