ASSOCIATION DES PARAMÉDICS DU NOUVEAU-BRUNSWICK GUIDE PRATIQUE POUR LE NOUVELLEMENT DE VOTRE INSCRIPTION

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1 ASSOCIATION DES PARAMÉDICS DU NOUVEAU-BRUNSWICK GUIDE PRATIQUE POUR LE NOUVELLEMENT DE VOTRE INSCRIPTION Octobre 2015

2 1 C o n t e x t e L Association des paramédics du Nouveau-Brunswick a le plaisir de vous annoncer que, à la lumière des commentaires formulés par les travailleurs paramédicaux de la province et du travail appliqué de notre comité de remaniement de l'inscription, le processus de renouvellement pour l'année 2016 (qui débutera à la mi-octobre 2015) a été modifié. Son déroulement et les étapes à effectuer sont expliqués en détail dans les pages suivantes. Vous devez savoir que, pour 2016, l'autoévaluation et les plans pédagogiques ont été modifiés. Le nouveau processus comprend l achat d'une assurance de responsabilité professionnelle, preuve à l appui, la réussite de cours obligatoires en ligne, la vérification de l exactitude de vos renseignements personnels et le paiement des droits (cotisation). N'oubliez pas que toutes les étapes du renouvellement doivent être achevées pour le 31 décembre 2015 si vous voulez éviter les frais de retard de 300 $ et la suspension de votre capacité d'exercer. D'autres changements sont prévus pour 2017, concernant notamment les exigences en matière de formation continue (crédits à obtenir en 2016) et l'obligation de soigner 30 patients et d'exercer 144 heures au moins au cours de l'année précédente. Ces exigences seront intégrées au système de crédits de formation continue. Toujours à partir de 2017, les TPSP et les TPSA devront fournir, par téléchargement, une preuve de détention d'un certificat en règle (datant de moins de 365 jours) de RCR pour personnel soignant. Les TPSA devront y ajouter une preuve de certification (moins de deux ans) en soins avancés en réanimation cardiovasculaire (SARC) ou en soins avancés en réanimation pédiatrique (SARP). Les détails vous seront donnés en 2016 pour vous aider à satisfaire à ces exigences.

3 2 L e p r o c e s s u s Comme nous l'avons mentionné plus haut, le processus de renouvellement de votre permis d'exercer pour 2016 subit d'importants changements. Certaines des étapes devront être effectuées dans un ordre défini qui vous permettra de respecter toutes vos obligations et de vous inscrire à temps. Le processus comporte trois étapes distinctes, à exécuter dans l'ordre suivant : 1. Contracter votre assurance de responsabilité professionnelle 2. Suivre le ou les cours obligatoires en ligne et répondre aux questionnaires associés 3. Procéder à votre renouvellement d'inscription en ligne Le paiement de vos droits peut se faire n importe quand au cours du processus, selon le mode que vous choisirez (retenue sur salaire si vous y avez adhéré par l'intermédiaire de votre employeur, en personne au bureau de l'apnb ou par Services NB au cours de l'inscription en ligne). Le paiement des droits ne suffit pas à lui seul à renouveler l'inscription. Seules les personnes qui ont effectué toutes les étapes du processus sont considérées à jour et admissibles au permis d'exercer en 2016.

4 3 A s s u r a n c e r e s p o n s a b i l i t é p r o f e s s i o n n e l l e Jusqu à maintenant, l'apnb s'occupait de remplir en votre nom l'obligation concernant l'assurance responsabilité professionnelle grâce à un programme d'achat groupé. Comme nous l'avions annoncé à l'assemblée générale de 2014, l'association a décidé de mettre fin à cette pratique dès 2016, mais vous devez quand même respecter cette obligation. Cela dit, notre relation avec l'association des paramédics du Canada nous procure un pouvoir d'achat en gros par l'intermédiaire du courtier d'assurance Marsh Canada et d'un souscripteur, Med Three Insurance (une filiale de Lloyds of London). Ce programme ne vous est pas imposé, il est simplement offert aux membres de l'apnb comme un moyen économique de se procurer une assurance responsabilité professionnelle. Au lieu de magasiner votre propre assurance, vous pouvez participer à ce programme qui permet de répartir les coûts de l'assurance responsabilité professionnelle entre les quelque paramédics du Canada. Si vous décidez de contracter une autre police d'assurance, il vous faudra prouver qu'elle répond aux exigences fixées par l'apnb, soit 5 millions de dollars par sinistre et par année. Le 19 octobre 2015, Med Three Insurance vous enverra par courriel un avis de renouvellement de votre police actuelle. Si vous ne l'avez pas reçu le 22 octobre 2015 et que vous souhaitez renouveler votre police avec Med Three, communiquez avec Marsh Canada (courtier de Med Three) par un des moyens suivants : , poste 5295 ou 5275

5 4 P r o g r a m m e d e f o r m a t i o n o b l i g a t o i r e L'APNB a décidé de remplacer, à partir de 2016, l'autoévaluation et le plan d éducation par des modules de cours obligatoires en ligne. Vous devrez réussir ces modules et les tests correspondants avant de procéder à votre renouvellement en ligne. Après avoir lu le contenu du cours, vous répondrez à un questionnaire obligatoire visant à vérifier que vous possédez la base du ou des sujets de l'année. En 2016, le premier est traite de professionnalisme. L'hyperlien ci-dessous vous dirigera vers le site où vous pourrez consulter le module à étudier. Pour chaque sujet, vous trouverez également un autre lien vers les tests. Veuillez prévoir deux jours ouvrables avant que la preuve de réussite des cours obligatoires en ligne s'affiche dans le système de renouvellement de l'inscription. De là, vous pourrez passer à l'étape finale du renouvellement de votre inscription.

6 5 S i t e d e r e n o u v e l l e m e n t d e l ' i n s c r i p t i o n Allez à la page suivante : IMPORTANT : Le nom d utilisateur et le mot de passe à entrer sont les mêmes que ceux utilisés pour accéder au site de Services NB. Si vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, cliquez sur le lien indiqué pour activer le système de réinitialisation. En cas de problème, appelez le centre d'assistance de Services NB au pour faire réinitialiser vos renseignements. Pour éviter toute confusion, précisez que vous tentez d'accéder au système d'inscription de l'apnb.

7 6 C h o i x d e l a l a n g u e Sélectionnez la langue de votre choix. La langue pourra aussi être changée à l intérieur de l application.

8 7 T a b l e a u d e b o r d d e s m e m b r e s C est votre page d accueil. Un message du registraire s affichera peut-être au-dessus des renseignements relatifs à l inscription. Le tableau de bord renseigne sur l état de plusieurs éléments de l inscription. Accueil rafraîchit l'écran de navigation English permet d afficher l'application en anglais Sortie ferme la session et ramène à l'écran de connexion Précédemment inscrit indique si c est la première inscription du membre au Nouveau- Brunswick ou, s il s agit d une réinscription. La valeur associée peut être «Non» ou l année de la dernière inscription précédant le cycle en cours. Module(s) de formation obligatoires indique si le membre a réussi ces modules. Si la valeur est Non, l'inscription ne peut pas être complétée. Cotisations d'association indique si les droits (cotisation) ont été payés ou non. Enregistrement actuel indique si le membre est actuellement inscrit ou a présenté une demande d inscription. Les valeurs valides sont : Oui Le membre est inscrit pour l année en cours et l inscription a été approuvée par le registraire. Non Le membre n a pas d inscription pour l année en cours. Soumise Le membre a rempli le formulaire d inscription, mais il n est pas encore approuvé par le registraire. Catégorie d adhésion professionnelle indique si le membre est actif ou inactif. Identification photo indique quand la pièce d identité avec photo a été imprimée. Reçus de cotisations «--» indique qu il n y a pas de reçu disponible. Lorsque la cotisation sera payée et que le système aura produit un reçu, la mention «disponible» apparaîtra avec un lien permettant d imprimer le reçu.

9 8 I n s c r i p t i o n Le tableau de bord indique que vous avez réussi vos modules de cours obligatoires. Vous pouvez maintenant aller au formulaire d inscription en cliquant sur le lien Renouveler vos renseignements relatifs à l'inscription. 8.1 Formulaire d inscription Les données des inscriptions antérieures ont été migrées vers le nouveau système. Vos renseignements personnels figurent peut-être déjà dans certains champs. Données générales : Les champs en jaune sont obligatoires. Recherches Une liste de valeurs valides pour un champ donné s affiche dans une fenêtre. Vous pouvez la faire défiler pour choisir le code qu il vous faut. Si vous cliquez sur une valeur, elle s affichera dans le champ. Vous avez peut-être déjà une idée de ce qui doit figurer dans un champ donné. Si vous tapez, par exemple, «ambulance», une liste de toutes les occurrences de ce mot apparaît dans l outil de recherche.

10 8.2 Renseignements personnels et adresse valeurs Exemple de liste de valeurs à consulter : Recherches avec liste

11 8.3 Renseignements relatifs à l inscription Pour les antécédents en exercice clinique des SMU, vous devez répondre par oui ou non aux trois questions. Si vous répondez non à une des deux premières questions, votre catégorie d adhésion professionnelle doit être 2-inactif. IMPORTANT : Il est obligatoire de signaler les antécédents criminels. Portez une attention particulière à votre réponse, car il est impossible de la modifier. Si vous répondez Oui par erreur, vous devrez présenter une attestation de vérification de casier judiciaire (à vos frais). Jusqu'à ce qu'elle soit effacée, l'erreur pourrait également retarder votre capacité d'exercer.

12 8.4 Données relatives à la formation Vous devez entrer tous les renseignements concernant votre formation. Si vous indiquez quelque chose dans un champ d une ligne donnée, vous devez remplir tous les autres champs de cette ligne. Les données que vous avez déjà entrées sont affichées.

13 8.5 Assurance responsabilité professionnelle À partir de 2016, vous devrez prouver que vous avez contracté une police d'assurance de responsabilité à votre nom. Vous devrez télécharger une copie du certificat correspondant dans la page des renseignements relatifs à l'inscription. Veuillez prendre note des formats de document qu'il est possible de télécharger. Une fois le document justificatif téléchargé, voici ce que vous devriez voir à l'écran.

14 8.6 Renseignements sur l emploi Les données que vous aviez déjà entrées sur vos employeurs sont affichées dans la fenêtre. Il ne vous reste qu'à faire des ajouts ou des modifications. 8.7 Envoi Une fois toutes les données entrées, cliquez sur le bouton Soumettre. Un avis d erreur de validation comme celui ci-dessous s affichera peut-être : Lorsque les erreurs de validation sont corrigées et que le formulaire est envoyé, un message indique que les données d inscription ont été transmises au registraire pour traitement.

15 Lorsque l inscription est terminée, la valeur de la zone Enregistrement actuel passe à Soumis. Tant que l inscription n a pas été traitée, vous pouvez la modifier en cliquant sur le lien correspondant. Une fois l inscription approuvée par le registraire, le tableau de bord est mis à jour :

16 Pour revoir ou modifier des données d inscription, cliquer sur Modifier vos renseignements relatifs à votre inscription.

17 9 C o t i s a t i o n p a y é e Quand la cotisation a été payée en totalité, que ce soit directement au registraire, par le système de paiement en ligne ou par retenues sur salaire, et que le paiement a été traité (un délai est possible), vous aurez accès au reçu aux fins de l impôt pour l année. Un lien Imprimer votre reçu de cotisation apparaît sur le tableau de bord. Cliquez sur ce lien et le système produit un relevé que vous pourrez voir. Cliquez sur ce lien. La fenêtre qui s affiche permet d ouvrir ou d enregistrer le fichier PDF. Vous pouvez également annuler l opération.

18 9.1 Exemple de reçu Voici un exemple de reçu aux fins de l impôt en format PDF. Ce document peut être imprimé ou enregistré. Il restera accessible en tout temps via le tableau de bord des membres. Official Income Tax Receipt / Reçu officiel pour fins d impôt : Received from / Reçu de : The sum of / la somme de : For Registration / pour l inscription 2011 Invoice Number / Numéro de facture : August 31, 2011 / 31 août 2011 Registrar / Registraire :

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