CONTRAT D'ACCUEIL DE JOUR DE LA FONDATION LES MARRONNIERS

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Marie-Dominique Beaudin
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1 Version No 1 mars 2007 CONTRAT D'ACCUEIL DE JOUR DE LA FONDATION LES MARRONNIERS CCP , rue Cavour Genève -Téléphone Fax info@marronniers.ch 1

Cavour - 1203 Genève -Téléphone 022 344 87 60 - Fax

2 L'établissement Fondation Les Marronniers s'engage à accueillir Mme / M. Né-e le dès le Accueil demandé (entourer les jours demandés et poser une croix pour les prestations désirées) Repas de midi Collation Repas du soir Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La personne peut être accueillie jusqu'à 3 fois par semaine. Conditions d'accueil Liste des documents à fournir avant l'accueil : - Remplir le questionnaire (annexe N 1 ) - Remplir le questionnaire infirmier (annexe N 2 ) - Fournir un rapport médical (en utilisant le formulaire "rapport médical confidentiel", annexe N 3 ) à adresser au médecin répondant de l'ems. - Apporter les médicaments à prendre durant les heures d'accueil, avec la posologie et l'horaire de prise de ceux-ci ainsi que les éventuels médicaments de réserve. Capacité d'accueil 3 personnes accueillies par jour au maximum. Fumée L'EMS la Fondation Les Marronniers est un établissement non fumeur. Horaires L'accueil de jour est proposé du lundi au vendredi, entre 10h.00 et 18h.30. 2

peut être accueillie jusqu'à 3 fois par semaine.

3 Menus Les repas servis au sein de la Fondation Les Marronniers sont cachères. La surveillance de la cuisine est placée sous l'autorité du Grand Rabbin de la Communauté Israélite de Genève. La liste des menus de la semaine peut être obtenue en s'inscrivant à la newsletter, "Marron.net", auprès de la secrétaire-réceptionniste de la Fondation Les Marronniers. Cette liste se trouve également affichée dans l'ascenseur de l'institution. Les menus ne sont pas modifiables. Les personnes accueillies ne sont pas autorisées à introduire de la nourriture au sein de la Fondation Les Marronniers. Prix (par personne) Repas de midi : Fr (potage, entrée, plat du jour, dessert, café ou thé) Collation : Fr. 5.- (café ou thé, biscuits ou gâteau) Repas du soir : Fr (potage, plat du soir, dessert, café ou thé) Repas chabbath du vendredi soir : Fr Toutes les boissons et les cafés de la machine du salon sont facturables. Le prix comprend Le repas La participation aux activités d'animation Le prix et l'accueil de jour ne comprennent pas L'accompagnement jusqu'à l'ems et le retour à domicile La présence spécifique auprès de la personne accueillie Ces prestations doivent impérativement être assurées par une personne extérieure aux équipes de la Fondation Les Marronniers, mise à disposition par la famille ou son représentant légal. Les frais inhérents à la participation d'une sortie organisée par l'ems. 3

Cette liste se trouve également affichée dans l'ascenseur de l'institution. Les menus ne sont pas modifiables.

4 Rythme de la journée au sein de L'EMS 10h.00 : accueil, activités proposées 11h.30 : installation pour le repas de midi 12h.30 : repos au salon 14h.00 : discussions, rencontres 15h.30 : collation 16h.00 : animation collective 17h.30 : repas du soir Facturation Le prix de la prestation choisie fait l'objet d'une facture mensuelle, payable dans les 30 jours. Annulation Toute annulation d'accueil est à annoncer avant 9h.30 du jour prévu auprès de la Secrétaire-réceptionniste. Au-delà de cet horaire la réservation de la journée d'accueil sera tout de même facturée. Egalement, si le départ de la personne accueillie est avancé, la journée sera tout de même facturée. La Secrétaire-réceptionniste transmettra les informations aux secteurs concernés. Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié, par écrit, moyennant un préavis de 24h. Dispositions finales Les deux parties signataires se déclarent d'accord sur les termes du présent contrat de droit privé et s'engagent à en respecter les dispositions. En cas de litige, le droit suisse est applicable et seuls les tribunaux genevois sont compétents. 4

Annulation Toute annulation d'accueil est à annoncer avant 9h.30 du jour prévu auprès de la Secrétaire-réceptionniste.

5 La personne accueillie ou son représentant légal reconnaît également avoir pris connaissance des documents annexés et en accepte les termes. Fait à Genève, le L'établissement : La personne accueillie ou son représentant légal : Joël Goldstein Directeur Le présent contrat est établi en deux exemplaires l'un destiné à l'établissement et l'autre est destiné à la personne accueillie ou à son représentant légal. Annexes : 1. Questionnaire 2. Questionnaire infirmier 3. Rapport médical confidentiel Auteur autorisé à libérer le document : la Direction 5

Fait à Genève, le L'établissement : La personne accueillie ou son représentant légal : Joël Goldstein Directeur Le présent contrat est

6 Annexe N 1 Questionnaire Renseignements strictement confidentiels Le questionnaire suivant est à lire jusqu'au bout et à remplir avec la plus grande attention. Contrat et questionnaire à renvoyer à : Service social - Fondation Les Marronniers - 15, rue Cavour Genève Pour d'autres renseignements, consulter le site : Nom : Prénom : Date de naissance : Lieu : Commune et Canton d'origine : Nationalité : Langue(s) parlée(s) : Etat civil : Confession : Profession exercée : Adresse : Téléphone : Etes-vous suivi par le Centre d Action Sociale et de Santé de votre quartier? oui non (entourer la bonne réponse) Si oui quel votre N de dossier CASS : Personne de référence du CASS : Etes-vous suivi par le Service Social de la Communauté Israélite de Genève oui non Si oui, quelle est la personne de référence : 6

ch Nom : Prénom : Date de naissance : Lieu : Commune et Canton d'origine : Nationalité : Langue(s) parlée(s) : Etat civil : Confession : Profession exercée : Adresse : Téléphone : Etes-vous suivi par

7 Personnes de référence (amis ou famille à contacter en cas d'urgence) Nom : Nom : Nom : Prénom : Prénom : Prénom : Adresse : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal : Code postal : Tél. privé : Tél. privé : Tél. privé : Tél. prof. : Tél. prof. : Tél. prof : Adresse de la facturation : Médecin traitant : Nom : Prénom : Adresse : Tél. : Moyens auxiliaires : La personne possède t-elle un moyen auxiliaire, si oui lequel : 7

8 Adresses utiles DGS Direction générale de la santé Av. de Beau-Séjour 22-24, CP 166, 1211 Genève 4 Site internet : Tél (prénom.nom)@etat.ge.ch OCPA Office cantonal des personnes âgées Tél Rte de Chêne 54, CP 378, 1211 Genève 29 Site internet : (prénom.nom)@etat.ge.ch DGAS Direction générale de l action sociale Av. de Beau-Séjour 24, 1206 Genève Site internet : Tél (prénom.nom)@etat.ge.ch APAF Association des pensionnaires des établissements Tél. : pour personnes âgées et de leurs familles Répondeur 24h/24h Rue des Gares 12, 1201 Genève 2 info@apaf.ch Site internet : HOSPICE GENERAL Centre d information sociale Cours de Rive 12, 1204 Genève Tél cis@ge-ariane.ch Site internet : CARITAS Rue de Carouge 53, 1205 Genève Tél info@caritas-geneve.ch CSP Centre social protestant Tél CASS PRO SENECTUTE Rue du Village-Suisse 14, 1205 Genève Site internet : Centres d action sociale et de santé Ligne d accueil des demandes Site internet : Rue de la Maladière 4, 1205 Genève Site internet Pro Senectute suisse : info@csp-ge.ch Tél Tél info@ge.pro-senectute.ch SERVICE Communauté israélite de Genève Tél SOCIAL Rue Saint-Léger 10, 1205 Genève servsoc@comisra.ch FEGEMS Fédération genevoise des établissements médico-sociaux Clos Belmont 2, 1208 Genève Site internet : Tél info@fegems.ch MEPAG s Association des médecins d'établissements pour personnes âgées à Genève Ch. Pré-du-Couvent 3 A, 1224 Chêne-Bougeries Tél

de Beau-Séjour 24, 1206 Genève Site internet : www.geneve.ch/des/ Tél. 022.839.98.00 E-mail : (prénom.nom)@etat.ge.ch APAF Association des pensionnaires des établissements Tél. : 022.310.82.

9 Annexe N 2 9

10 10

11 11

12 12

13 Annexe N 3 13

14 14

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Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z