QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) :

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1 QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS à capital fixe à capital variable à capital partiellement libéré DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) : ENSEIGNE (Si vous en avez une) : ADRESSE DE LA SOCIETE : Cette adresse de la société est constituée grâce à : Un Bail Commercial Une Domiciliation Commerciale L Adresse du domicile du représentant légal NOM ET ADRESSE DE LA BANQUE : CAPITAL DE LA SOCIETE (somme des apports de chaque associé) : ACTIVITE DE VOTRE SOCIETE : Transaction sur Immeubles et fonds de commerces. Gestion Immobilière, administrations de biens, syndic de copropriétés, gestions locatives, toutes opérations immobilières et prestations diverses. Assistance en financement et en défiscalisation. Conseils. Pour réaliser cet objet, la société peut agir directement ou indirectement pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d un GIE, avec d autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou à l étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet. Elle peut prendre sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes autres sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires ANNEXES EVENTUELLES AUX STATUTS (clauses spécifiques, précisions, etc ETAT DES ACTES (Dépenses déjà engagées avec factures que la future société prendra en charge, ex : création des statuts, achat divers)

2 GARANTIE FINANCIERE ET RCP TRANSACTION Souhaitez vous? Ne pas avoir de garantie financière Une garantie financière transaction sans maniement de fonds Une garantie financière transaction avec maniement de fonds GESTION Souhaitez vous Une garantie financière gestion de euros Une garantie financière gestion au-delà de euros RCP OBLIGATOIRE RCP euros / Vols et détournements: euros RCP euros / Vols et détournements: euros

3 CHOIX FISCAUX DATE DU BILAN Le bilan est généralement le de l année ; le premier exercice peut avoir une durée maximale de 24 mois (ce qui génère des économies). Premier Bilan le ou Premier Bilan le CHOIX FISCAUX IMPÔTS : (LES SCI ne sont pas concernées) Nous consulter si besoin I.S. Réel Simplifié : Si Chiffre d Affaires < euros par an pour les activités de ventes et assimilées ou < euros pour les activités de prestations de service). I.S. Réel Normal : Si Chiffre d Affaires > euros par an pour les activités de ventes et assimilées ou > euros pour les activités de prestations de services CHOIX FISCAUX TVA Réel Simplifié Si Chiffre d Affaires < euros par an pour les activités de ventes et assimilées ou < euros pour les activités de prestations de services). Mini Réel Tout en bénéficiant du régime simplifié d imposition des bénéfices (choix précédant), ce régime de transition permet de déclarer sa TVA mensuellement. Les entreprises bénéficiant du régime simplifié de plein droit peuvent opter au régime du mini-réel de TVA. Ainsi, chaque mois, le redevable déclare son montant de TVA à payer ou son crédit de TVA, et ce mensuellement. Comme le régime simplifié de TVA, le régime du mini-réel concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre : et euros pour les activités de ventes de biens, et euros pour les activités de prestations de services. Ce régime évite l'avance de TVA comme le régime simplifié. En effet, si vous investissez beaucoup ou vendez peu dans le mois, le paiement de la TVA peut faire passer votre trésorerie dans le rouge. Ainsi, ce régime semble adapté pour les entreprises qui ont des activités en croissance ou saisonnières et colle un peu plus à la réalité économique. Régime Normal Si Chiffre d Affaires > euros par an pour les activités de ventes et assimilées ou > euros pour les activités de prestations de services.

4 DETAIL DES ASSOCIES ET DES APPORTS ACTIONNAIRE DATE DE NAISSANCE : / / N Sécurité Sociale : _ LIEU DE NAISSANCE : L ACTIONNAIRE EST-IL : CELIBATAIRE MARIE DIVORCE PACSE VEUF SI L ASSOCIE EST MARIE : Lieu du mariage : MONTANT EN CAPITAL DE SON APPORT : DONT NUMERAIRES : DONT NATURE : SI APPORT EN NATURE (détail et valeur) : Cet actionnaire sera-t-il le Président de la SAS: oui non

5 Cet actionnaire sera-t-il le Directeur Général de la SAS: oui non ACTIONNAIRE DATE DE NAISSANCE : / / N Sécurité Sociale : _ LIEU DE NAISSANCE : L ACTIONNAIRE EST-IL : CELIBATAIRE MARIE DIVORCE PACSE VEUF SI L ASSOCIE EST MARIE : Lieu du mariage : MONTANT EN CAPITAL DE SON APPORT : DONT NUMERAIRES : DONT NATURE : SI APPORT EN NATURE (détail et valeur) :

6 Cet actionnaire sera-t-il le Président de la SAS: oui non Cet actionnaire sera-t-il le Directeur Général de la SAS: oui non ACTIONNAIRE DATE DE NAISSANCE : / / N Sécurité Sociale : _ LIEU DE NAISSANCE : L ACTIONNAIRE EST-IL : CELIBATAIRE MARIE DIVORCE PACSE VEUF SI L ASSOCIE EST MARIE : Lieu du mariage : MONTANT EN CAPITAL DE SON APPORT :

7 DONT NUMERAIRES : DONT NATURE : SI APPORT EN NATURE (détail et valeur) : Cet actionnaire sera-t-il le Président de la SAS: oui non Cet actionnaire sera-t-il le Directeur Général de la SAS: oui non ACTIONNAIRE DATE DE NAISSANCE : / / N Sécurité Sociale : _ LIEU DE NAISSANCE : L ACTIONNAIRE EST-IL : CELIBATAIRE MARIE DIVORCE PACSE VEUF SI L ASSOCIE EST MARIE :

8 Lieu du mariage : MONTANT EN CAPITAL DE SON APPORT : DONT NUMERAIRES : DONT NATURE : SI APPORT EN NATURE (détail et valeur) : Cet actionnaire sera-t-il le Président de la SAS: oui non Cet actionnaire sera-t-il le Directeur Général de la SAS: oui non SI UN ACTIONNAIRE EST UNE PERSONNE MORALE Type SARL EURL SA SASU SCI SCICV Dénomination de la Société : Adresse : Ville du RCS : Numéro RCS : Capital Social : DONNEES DU REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE Monsieur Madame Mademoiselle

9 Nom : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Situation de famille : Marié(e) Pacsé (e) Divorcé (e) Célibataire Veuf(e) Adresse : Nom et prénom de son père : Nom et prénom de sa mère : APPORTS DE LA PERSONNE MORALE DANS LA SOCIETE MONTANT EN CAPITAL DE SON APPORT : DONT NUMERAIRES : DONT NATURE : SI APPORT EN NATURE (détail et valeur) : Nombre de parts sociales :

10 CAS PARTICULIER PRESIDENT OU DIRECTEUR GENERAL NON ACTIONNAIRE PRESIDENT NON ACTIONNAIRE DATE DE NAISSANCE : / / N Sécurité Sociale : _ LIEU DE NAISSANCE : LE GERANT OU PRESIDENT NON ASSOCIE EST-IL : CELIBATAIRE MARIE DIVORCE PACSE VEUF SI IL EST MARIE : Lieu du mariage : DIRECTEUR GENERAL NON ACTIONNAIRE DATE DE NAISSANCE : / / N Sécurité Sociale : _

11 LIEU DE NAISSANCE : LE GERANT OU PRESIDENT NON ASSOCIE EST-IL : CELIBATAIRE MARIE DIVORCE PACSE VEUF SI IL EST MARIE : Lieu du mariage :