DOSSIER DE PRESSE. «Assurance Maladie : la réforme en marche» Présentation des comptes de la Sécurité Sociale mercredi 22 mars 2006 à 12h15

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE «Assurance Maladie : la réforme en marche» Présentation des comptes de la Sécurité Sociale 2005 mercredi 22 mars 2006 à 12h15 CONTACTS PRESSE : Gwladys HURÉ : Tél Juliette LAFONT : Tél

2 Conférence de presse Comptes de la Sécurité Sociale 2005 Xavier BERTRAND Les résultats 2005 Le suivi des indicateurs de la réforme de l assurance maladie 22 mars 2006

3 Des résultats définitifs en ligne avec les prévisions de la Commission des comptes de septembre Des comptes 2005 qui traduisent un net redressement de l assurance maladie. Commission des comptes de septembre 2005 Résultats 2004 en milliards d'euros définitifs CNAM maladie -11,6-8,3-8 CNAM-AT -0,2-0,5-0,4 CNAV 0,3-2 -1,9 CNAF -0,4-1,1-1,3 Régime général -11,9-11,9-11,6 Résultats 2005 définitifs

4 La réforme de l assurance maladie produit ses effets : réduction du déficit à 8Md en 2005 : Le déficit de la branche maladie a été réduit de 11,6 Md en 2004 à 8 Md en 2005, Sans la réforme, le déficit aurait atteint 16 Md en 2005 CNAM déficit (en m illiards d'euros) déficit attendu avant réforme déficit prévu aujourd'hui

5 La réforme de l assurance maladie produit aussi ses effets en termes d évolution des comportements La réforme repose sur les changements de comportement et ne peut réussir qu avec l engagement de tous, patients comme professionnels de santé La Convention signée avec les médecins libéraux en 2005 a permis de réaliser 720 M d économies. L avenant signé le 3 mars dernier renouvelle cet objectif de maîtrise médicalisée (1,4 Md sur 2006 et 2007).

6 La réforme a pour objectif de dépenser mieux aujourd hui pour soigner mieux demain. Les économies réalisées nous permettent de sauvegarder notre système de santé et d améliorer sans cesse la qualité des soins : remboursement de nouveaux médicaments (1 Md ) renforcement de la prévention (buccodentaire et ostéoporose) mise en œuvre du Plan de démographie médicale.

7 Les indicateurs de suivi de la réforme de l assurance maladie

8 Thème 1 : Accès aux soins - médecin traitant Indicateur 1 : Nombre d assurés ayant choisi un médecin traitant : plus de 38 millions de formulaires envoyés tous régimes confondus fin février 2006 contre 6 millions fin mars 2005, 31 millions fin septembre, 33 millions fin décembre Indicateur 2 : Part des médecins généralistes entrés dans le dispositif : 99,6 % L adhésion massive des Français au parcours de soins montre que l ambition de la réforme a été comprise : il s agit de mieux organiser le système de santé pour mieux dépenser et mieux soigner.

9 Thème 2 : Accès à l'assurance complémentaire Indicateur 3 : Nombre de bénéficiaires de l'aide à l acquisition d une complémentaire santé. Au 28 février 2006, plus de attestations ouvrant droit à cette aide ont été délivrées par les caisses d assurance maladie Evolution du nombre d'attestations de l'aide à l'accès à la complémentaire en jan fév mar avr mai juin juil août sept oct nov déc janv fév La LFSS 2006 revalorise très fortement le montant de l aide accordée aux bénéficiaires selon leur âge : elle passe de 250 à 400 pour une personne de 70 ans (+ 60%).

10 Thème 3 : Maîtrise des dépenses d indemnités journalières versées lors d arrêts maladie Indicateur 4 : Évolution des dépenses totales d indemnités journalières Après plusieurs années de forte hausse, les dépenses d indemnités journalières sont en baisse sensible depuis la mise en place de la réforme. Evolution des dépenses d'indemnités journalières 10,9% 8,7% 6,7% -1,0% -1,8%

11 Thème 4 : Lutte contre les fraudes et les abus Indicateur 5 : Contrôles de l assurance maladie contrôles d arrêts de travail en 2005:15 % étaient médicalement injustifiés, et 17,5 % des arrêts maladie de longue durée n ont pas été reconduits après le contrôle médical. Contrôles d'arrêts de travail réalisés par la CNAM Plus de 4100 contrôles de gros consommants (consommation médicamenteuse au moins 5 fois supérieure à la moyenne)

12 Thème 5 : Médicaments - Développement des génériques Indicateur 6 : Économies engendrées par l accélération de la pénétration des génériques : 210 millions d euros d économies de plus qu en millions d euros d économies en 2005 Indicateur 7 : Taux de pénétration du générique (dans le répertoire): Taux de pénétration (en %) du générique dans le répertoire fin fin ,4 mi mi mi

13 Thème 6 : Qualité du système de soins La réforme place la qualité au cœur du système de soins. La HAS est au centre de ce dispositif. Indicateur 8 : Mise en place de l évaluation des pratiques professionnelles et de la formation médicale continue. Plus de médecins ont participé à une action de formation en Indicateur 9 : accords d amélioration des pratiques hospitalières. Un premier accord cadre signé sur le bon usage des antibiotiques le 26 janvier 2006 ; deux autres accords en cours d élaboration (statines et génériques) Indicateur 10 : Nombre de référentiels de qualité élaborés par la HAS - 9 référentiels sur les ALD seront réalisés en 2006

14 Thème 7 : Maîtrise des dépenses de santé Indicateur 11 : Évolution de l ONDAM Le ralentissement de la progression de l ONDAM se confirme en Progression de l'ondam 5,6% 5,6% 7,1% 6,4% 4,9% 3,8% 2,6% 2,5% provisoire 2006 objectif

15 Thème 8 : Développement du DMP Indicateur 12 : Nombre d assurés sociaux disposant d un dossier médical personnel En avril 2006: ouverture de DMP en expérimentation sur 17 sites pilotes. Ouverture du portail de généralisation à l ensemble de la population au premier semestre 2007.