Manuel Utilisateur 05 / 02 / 2013

Transcription

1 Manuel Utilisateur 05 / 02 /

2 Sommaire Pré-requis de fonctionnement... Page 3 Saisie du code habilitation... Page 4 Chargement du coffre-fort... Page 5 Chargement de l application... Page 6 Accueil... Page 7 Agenda... Page 8 Rechercher un dossier... Page 9 Recherche d informations véhicules Ouverture... Page 10 Retour... Page 11 Dossier Détails... Page 12 Liste de véhicules... Page 13 Significations / Remises... Page 14 Ouverture d une requête d acte... Page 15 Signification d un acte... Page 16 Demandes massives d informations véhicules Liste / Ouverture... Page 18 Détails... Page 19 Dossiers clôturés... Page 20 2

3 Pré-requis de fonctionnement ATTENTION Il est primordial de disposer de la dernière version du kit Certeurope, sans quoi vos certificats ne seront pas reconnus. Un installeur est disponible via ce lien. 3

4 Code habilitation Le code habilitation est composé d une série de 5 chiffres 4

5 Chargement du coffre-fort Lors de votre première connexion au service, votre coffre-fort SIV est créé. Dans celui-ci seront stockés tous vos futurs actes déposés auprès du SIV, ainsi que les remises de modalités d actes. 5

6 Chargement de l application Pour pouvoir signifier des actes dématérialisés, une application doit s exécuter sur votre machine. Pour fonctionner, cette application nécessite l utilisation de Java 1.7 minimum. Cette page détecte si vous possédez une version suffisante, le cas échant vous propose un lien de téléchargement adapté à la configuration de votre machine. 6

7 Accueil Ouvrir un dossier de recherche d informations véhicules pour connaître la liste des véhicules d un débiteur Cliquez ici pour dérouler le menu d ouverture d un acte Les 3 types d actes disponibles Accès à la gestion des demandes massives d informations véhicules 7

8 Agenda L agenda permet en un coup d œil de consulter tous les dossiers en cours de traitement : - Les requêtes en cours de saisie, à savoir des demandes que vous avez pré-remplies prêtes à envoyer (Demandes d informations véhicules, Déclaration Valant Saisie, MainLevée, Renouvellement DVS) - Les retours de requêtes en erreur - Les retours de requêtes abouties 8

9 Rechercher un dossier Vous avez la possibilité de rechercher un dossier suivant différents critères : - La plage de date de votre demande - La référence de votre demande - Le nom du titulaire (raison sociale pour une entreprise) - Le statut du dossier - Le numéro d immatriculation d un véhicule 9

10 Recherche d informations véhicules Pour ouvrir une requête d informations véhicules, sont demandés : - Une référence de dossier - Le créancier associé au dossier - La préfecture rattachement (servira pour déposer un acte) - Les informations du débiteur - Les sommes dues par le débiteur (servira pour déposer un acte) - Les informations du titre exécutoire ATTENTION Les informations importantes pour éviter les retours en erreur sont : - Le nom / prénom / date de naissance pour une personne physique - La raison sociale / siren pour une personne morale Veillez à la bonne orthographe de ces données. Sauvegardez votre requête et reprenez là ultérieurement Envoyez votre requête immédiatement 10

11 Retour d informations véhicules Pour les retours d informations véhicules, 3 cas sont possibles : - La recherche renvoie un véhicule, les détails du dossier s affichent instantanément - La recherche renvoie plusieurs véhicules, une page vous présentant tous les véhicules s affiche et vous devez choisir le(s) véhicule(s) à associer à votre dossier (voir image ci-dessous) - La recherche ne renvoie aucun résultat, les détails du dossier s affichent et vous avez la possibilité de corriger votre demande Sélection des véhicules à associer au dossier 11

12 Dossier : détails Rappel des informations du débiteur + titre exécutoire Cliquez pour afficher les informations détaillées du véhicule Historique global du dossier depuis son ouverture Actions disponibles pour les véhicules du débiteur 12

13 Dossier : liste des véhicules Résumé des actions sur le véhicule : - NON : aucune action - En cours : vous avez signifié un acte - 01/02/2013 (Exemple) : votre acte a été validé - Erreur : votre acte a échoué Dans le cas d une Déclaration Valant Saisie, identifiant retourné par le SIV Au moment du retour de liste par le SIV, pour chaque véhicule est renvoyé : - Si le véhicule est gagé - Si une Déclaration Valant Saisie est déjà placée sur le véhicule (DVS) - Si une Opposition au Transfert du Certificat d Immatriculation est placée sur le véhicule (OTCI) - Si une opposition Véhicule Endommagé est placée sur le véhicule (OVE) ATTENTION L identifiant DVS est très important, veillez à le garder soigneusement. Une fois que le dossier aura été clôturé, cet identifiant n apparaîtra plus dans le détail du véhicule. Vous pourrez le retrouver uniquement dans l historique global du dossier. 13

14 Dossier : significations / remises Lors de la signification d un acte, un exemplaire est déposé dans votre coffre. Vous pouvez le télécharger dès lors en cliquant sur la disquette. Votre demande (DVS, ML ou RDVS) sera traitée le soir même par les services du SIV. Dans le cas d un retour positif, vous aurez à disposition le lendemain, la modalité de remise de l acte. Bouton de téléchargement d un acte / remise 14

15 Ouverture d une requête d acte Dans le cas où vous connaissez déjà les véhicules d un débiteur, vous pouvez ouvrir directement une requête d acte sans passer par une demande d informations véhicules, pour placer : - Une Déclaration Valant Saisie (DVS) - Une MainLevée (ML) - Un Renouvellement de Déclaration Valant Saisie (RDVS) Pour ouvrir une requête d acte, sont demandés : - Une référence de dossier - Le créancier associé au dossier - La préfecture rattachement - Les informations du débiteur - La liste des véhicules d un débiteur - Les sommes dues par le débiteur - Les informations du titre exécutoire - Le coût de l acte ATTENTION Pour placer une MainLevée ou un Renouvellement de Déclaration Valant Saisie sur un(des) véhicule(s), vous devez disposer de son(leurs) identifiant(s) DVS respectif(s). La taxe de dématérialisation fixée à 8.80 HT correspond à 4 fois le taux de base. 15

16 Signification d un acte Vous pouvez signifier un acte soit : - Directement en ouvrant une requête directe (voir page 15) - Dans le détail d un dossier après un retour de liste de véhicules A l ouverture de l application SIV, vous sont demandés : - Votre certificat d authentification - Votre certificat de signature qualifiée Si vous avez une clé rouge, elle contient les 2 certificats nécessaires, sinon il vous faut une clé bleue (authentification) + une clé transparente (signature) Dans la plupart des cas, les 2 certificats présélectionnés sont les bons, vous n avez donc pas à y toucher Saisir les 2 codes pins, même dans le cas d une clé rouge (saisir 2 fois le même) 16

17 Signification d un acte Sélectionnez les véhicules sur le(s)quel(s) vous désirez signifier un acte Lancez votre signification Si vous désirez visualiser l acte avant la signification, cochez cette case Pour retourner à la sélection des certificats ATTENTION Tout acte déposé après 20h00 ne sera pas traité le jour même. 17

18 Demandes massives d informations véhicules Les demandes massives sont un moyen : - D envoyer plusieurs demandes d informations véhicules en une seule fois - Récupérer en retour un export csv de la réponse du SIV - Ou un rapport PDF de la réponse du SIV Une documentation relative à la création des csv de demandes massives est disponible à cette adresse Si votre fichier csv contient des erreurs, le site vous en informera, ainsi que la(les) ligne(s) concerné(es). Voir le détail de la demande massive 18

19 Demandes massives : détails Lorsque toutes les demandes ont été traitées par le SIV, un fichier CSV de retour est mis à disposition Ainsi qu un rapport PDF avec le détail de chaque demande 19

20 Dossiers clôturés Dans le respect de la conservation des données sur les personnes, tous les dossiers sont clôturés après 3 semaines. Après cette date : - Les données du débiteur sont supprimées - Les dettes du débiteur sont supprimées - La liste des véhicules du débiteur est supprimée - Les données du titre exécutoire sont supprimées Restent à votre disposition : - Les actes signifiés du dossier - Les modalités de remises d actes associées - L historique global du dossier Les clôtures de dossiers sont également effectuées sur les demandes massives d informations véhicules, les rapports de retours sont alors effacés. 20