SITES URBAINS POLLUES

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1 SITES URBAINS POLLUES Retour d expérience : Comment Concilier projet urbain et dépollution des sites? Réaliser un Inventaire Historique Urbain (IHU) 1er décembre 2011 Ronan MARJOLET Chargé de mission Action Foncière CARENE Saint-Nazaire Agglomération

2 La CARENE Création de la CARENE en 2001 Objectif: bâtir un projet d'aménagement et de développement durable pour garantir un développement harmonieux et solidaire de son espace. La CARENE (318 km², habitants) et ses 10 communes partagent une ambition de développement de la façade maritime de l'estuaire de la Loire, dans le cadre incontournable de la construction d une grande métropole Nantes- Saint-Nazaire.

3 Pourquoi un IHU Pourquoi la CARENE s engage dans une démarche d IHU? - un projet support des interrogations et révélateur du besoin (PRU de Certé à Trignac) - un rapprochement avec l Ademe sur la question des friches et des sols pollués - une incitation de l Ademe à se lancer dans un COT (contrat d objectif territorial) sur la question. - Plusieurs démarches engagées : élaboration d un savoir faire, travaux de dépollution, animation, et IHU

4 L existant BASIAS Définition : inventaire historique de sites industriels et activités de services Objectifs: - recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, - conserver la mémoire de ces sites, - fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement. À partir d un IHR, réalisation d un atlas à l'échelle 1/25000e BASOL Définition : base de donnée des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.

5 Résultats attendus de l IHU > Mise en place d une couche d information géoréférencée > Echelle du parcellaire cadastral > Utilisable dans le SIG de la CARENE Consultation interactive => Outil d aide à la décision

6 Le contexte de l'ihu Général - Héritage industriel du bassin de vie - Héritage militaire Préoccupation de la CARENE - De nombreux Projets d aménagement : Saint-Nazaire, Trignac - Gérer le foncier, maîtrise publique de l aménagement => Un besoin d informations précises Des données existantes - Inventaires IHR-BASIAS ( - Inventaires BASOL ( => Des avantages et des limites => Prendre en compte le passé pour préparer le futur => Prévenir au lieu de guérir => Approfondir la démarche : IHU

7 L'IHU : comment, combien, quand Comment réaliser la démarche? La CARENE et le BRGM se sont associés autour d une convention de recherche & développement (évite un appel à projet ou un champs concurrentiel) La CARENE est le commanditaire initial, le BRGM réalise l IHU et en détient la propriété intellectuelle Montant : TTC, BRGM 20%, CARENE 80% Aide de l Ademe : 50 % de la part CARENE ( )

8 Les limites des bases existantes

9 Exemple d application Pas de connaissance : Le doute ne favorise pas la mutabilité d'un quartier Ou Découverte de la pollution pendant les travaux = impacts financiers lourds de conséquence La connaissance permet d éviter tout surcoût par simple adaptation du projet et permet de chercher plus facilement des partenaires de l'aménagement

10 Méthodologie de l IHU La démarche choisie est celle de la méthodologie du BRGM Phase 1 travaux préliminaires Auprès d un comité technique : - identification des sources d information - Apport d informations et/ou aide à l accès aux sources d information - Définition des informations à recueillir, définition des zones à prospecter Phase 2 recueil des données et saisie d une BD - Dépouillement des archives - Regroupements des fiches par site Phase 3 traitement géographique des données - Rassembler tous les plans disponibles dans les archives - Comparer avec les plans de la commune à différentes périodes - Localiser avec précision le site dans le passé pour connaître sa position exacte aujourd hui

11 Traitement des plans 2/3 IHU > 11

12 Traitement des plans 3/3 IHU > 12

13 Resultat : du site à l'intra_site IHU > 13

14 Rendu : un atlas de sites

15 Pré Bilan

16 Conclusion L'IHU doit permettre de mener à bien, collectivement (communes, opérateurs, entreprises, propriétaires,etc.) un projet d'identification et de réparation des pollutions du sol et du sous sol dont la responsabilité est bien souvent également collective L'IHU fournit «indirectement» des moyens d anticipation techniques, stratégiques et financiers C est un outil d aide, d encadrement et d appui pour faciliter la production urbaine/immobilière dans un contexte délicat de ville moyenne (densité, qualité, prix, )

17 Merci

18 Comment communiquer avec l IHU? Comité de Pilotage prévu en septembre pour clore la démarche de «production» de l IHU. Les adjoints à l'urbanisme doivent se prononcer sur l'utilisation de l'ihu définir le niveau de communication: - Un outil technique à disposition des services? Pas risques, utilisation «interne» - Un document à annexer au PLU? (encadrement des projets, informations aux opérateurs,etc...) réduction des risques financiers sur les opérations, les opérateurs souhaitent-ils investir sur des sites difficiles? Développement de l'ouverture numérique des données publiques - Une servitude au PLU? Recherche de responsabilités par les propriétaires Dévaluation de fonciers impactés

19 Perspectives La fin de l IHU (prévue à l automne 2011) appelle plusieurs nécéssités et lance de nouveaux défis : Incorporation future des diagnostics de sols réalisés et projetés (cahier des charges spécifiques pour les «diagnostiqueurs») Définir de nouvelle couches d'information à insérer (bombardements, nouvelles découvertes de pollutions, etc..) Approfondir nos connaissances sur la qualité sanitaire du "bruit de fond" des terres de remblais du crassier des forges

20 Prospective Compléter l'ihu par des études de sols préalables à de futurs sites de projets urbains 2 temps : À court terme pour les opérations immobilières dans le «diffus» À long terme : une campagne d'investigation sur des sites de renouvellement Incorporer dès les études intentionnelles du projet urbain, la question des conséquences structurelles de l'exercice de dépollution ou de gestion de la qualité sanitaires des sols : - adaptations architecturales - bilan financier (portage foncier, bilan opération, etc...) - conception paysagère - utilisation ou évacuation des terres polluées - «pré-dépollution»...

21 Limites de l IHU Collecte de données - Quantité de données existantes >> capacité de dépouillement dans le cadre du projet - Sources partiellement dépouillées : Archives de guerre Port autonome (moitié des dossiers) - Sources non dépouillées SELA (CCI => Zones d activité) DREAL (dossiers papier ICPE) Imprécisions pour certaines activités - Activités anciennes : localisation imprécise - Plans d avant-projet (recueillis) potentiellement différents de la réalisation effective (pas de plan de recollement) - Ex : Airbus => plan 1944 => une partie en mer!? Pollutions (potentielles ou avérées) non liées aux sites Basias - Ex : remblais en mâchefers des Forges de Trignac - Ex : bombes de la 2ème guerre mondiale

22 Posture actuelle Un IHU à utiliser, à compléter et à améliorer en interne Un partenariat avec les BD nationales? Les couches permettront de compléter la source Basias/Basol en incluant la spécificité locale : échelle cadastrale Communication locale auprès des notaires, opérateurs (promoteurs) pour rendre accessible les couches d'information Avec développement des «web-plu», possibilité de rendre publique la couche des potentialités (idem que crues, risques industriels, etc...