Institutions financières Énergie Infrastructures, mines et matières premières Transport Technologie et innovation Sciences de la vie et santé.

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1 Institutions financières Énergie Infrastructures, mines et matières premières Transport Technologie et innovation Sciences de la vie et santé Paris A Nos key compétences player in the juridiques French market à votre service

2 Un acteur incontournable sur le marché français Le bureau de Paris joue un rôle majeur au sein du réseau de Norton Rose Fulbright et sur le marché français. Les principaux acteurs du monde économique et financier nous accordent leur confiance. Nous avons bâti notre réputation sur notre capacité à apporter à nos clients des solutions visant avant tout à assurer leur réussite commerciale. Nos avocats sont reconnus pour leur capacité à innover et leur connaissance sectorielle. Dans le secteur public comme dans le privé, nos équipes interviennent sur un nombre important de problématiques juridiques nationales et internationales. Pour accompagner nos clients, notre bureau parisien compte près d une centaine d avocats de nationalités et d horizons divers, capables d intervenir tant en droit français qu en droit anglais. A l instar de notre pratique mondiale, Norton Rose Fulbright à Paris est reconnu dans les secteurs des institutions financières, de l énergie, des infrastructures, des mines et des matières premières, du transport, des technologies et de l innovation ainsi que dans les sciences de la vie et de la santé. Depuis nos débuts à Paris en 1990, notre activité de conseil en Afrique francophone a été particulièrement soutenue. Nous sommes l un des cabinets internationaux incontournables en Afrique du nord, notamment grâce à notre bureau de Casablanca avec lequel nous collaborons étroitement. Nos avocats interviennent dans de nombreux projets dans les secteurs de l énergie, des mines et des infrastructures pour le compte de sponsors et d institutions publiques ou privées dans les pays francophones d Afrique sub-saharienne. 02 Norton Rose Fulbright Mai 2015

3 Bureau Paris Effectif juridique 100 Nombre d associés 22 Pratiques juridiques Contentieux et arbitrage Corporate Droit bancaire et financements Droit de la concurrence Droit fiscal Droit immobilier Droit social Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies Questions réglementaires et enquêtes gouvernementales et assimilées Restructuration financière et entreprises en difficulté Norton Rose Fulbright Mai

4 Institutions financières Banques, gestionnaires d actifs, fonds d investissement, agences de crédit export et compagnies d assurance font appel aux services de nos équipes. Nos avocats les conseillent en fusions-acquisitions, en financements, en projets, en restructuration, en contentieux et en matière réglementaire. Énergie Eau, électricité, énergies renouvelables, pétrole, gaz, changement climatique, marchés réglementés : nous accompagnons nos clients sur des marchés complexes et innovants. Notre équipe participe activement au développement et à l adaptation du cadre juridique et règlementaire en France. Infrastructures, mines et matières premières Nos clients financent et mettent en œuvre d importants projets d infrastructure. Nos avocats interviennent également auprès des acteurs de l industrie minière opérant sur tous les marchés et dans toutes les régions du globe. Nous conseillons par ailleurs les intervenants de l industrie des matières premières (établissements bancaires, négociants et producteurs) sur l ensemble de leur cycle de financement et de commercialisation, notamment lors de financements structurés complexes. Transport Armateurs, compagnies aériennes ou ferroviaires, agences de crédit export ou institutions financières font appel à nos équipes mondialement réputées en matière de financements d actifs, et leaders du marché français du conseil en financements aériens, maritimes et ferroviaires. Ensemble, nous contribuons aux évolutions du secteur du transport international. Technologie et innovation Nous conseillons nos clients (acteurs majeurs dans leur domaine) en droits des nouvelles technologies (informatique/ télécommunications/commerce électronique), de la propriété intellectuelle et des médias, tant sur des aspects contractuels, réglementaires que contentieux. Nous accompagnons les utilisateurs comme les fournisseurs de solutions technologiques. Nos avocats interviennent tout particulièrement sur des opérations d externalisation (ITO, BPO, offshoring), des problématiques de données à caractère personnel, ou des contrats informatiques ou partenariats technologiques complexes. Sciences de la vie et santé Notre clientèle est composée de grands groupes de l industrie pharmaceutique et du dispositif médical. Nous conseillons également des acteurs du secteur hospitalier et de la dépendance ainsi que des sociétés de biotech. Notre équipe dispose d une importante expérience en droit de la concurrence et de la distribution ainsi qu en droit règlementaire. Elle bénéficie, de l expertise de nos spécialistes en fusions-acquisitions, propriété intellectuelle, marchés publics, assurance, contentieux et droit social. 04 Norton Rose Fulbright Mai 2015

5 Norton Rose Fulbright dans le monde Norton Rose Fulbright est un cabinet d avocats d affaires international. Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises et institutions financières mondiales de premier plan. Notre cabinet rassemble au-delà de 3800 avocats dans plus de 50 villes à travers l Europe, les Etats-Unis, le Canada, l Amérique latine, l Asie, l Australie, l Afrique, le Moyen-Orient et l Asie centrale. Nos bureaux Effectif total 7400 Effectif juridique Nombre de bureaux 50+ Secteurs clés Institutions financières Énergie Infrastructures, mines et matières premières Transport Technologie et innovation Sciences de la vie et santé Europe Amsterdam Athènes Bruxelles Francfort Hambourg Londres États-Unis Austin Dallas Denver Houston Los Angeles Minneapolis Canada Calgary Montréal Ottawa Milan Moscou Munich Paris Pirée Varsovie New York Pittsburgh-Southpointe St Louis San Antonio Washington DC Québec Toronto Amérique Latine Bogotá Caracas Rio de Janeiro Asie Bangkok Pékin Hong-Kong Jakarta 1 Shanghai Singapour Tokyo Australie Brisbane Melbourne Perth Sydney Afrique Bujumbura 3 Le Cap Casablanca Dar es-salaam Durban Harare 3 Johannesburg Kampala 3 Moyen-Orient Abu Dhabi Bahreïn Dubaï Riyadh 2 Asie centrale Almaty 1 Susandarini & Partners en association avec Norton Rose Fulbright Australie 2 Mohammed Al-Ghamdi cabinet d avocats en association avec Fulbright & Jaworski LLP 3 Alliances Norton Rose Fulbright Mai

6 Contacts Norton Rose Fulbright LLP Responsable du bureau de Paris George Paterson Tel george.paterson@nortonrosefulbright.com Associés Poupak Bahamin Tel poupak.bahamin@nortonrosefulbright.com Arnaud Bélisaire Tel arnaud.belisaire@nortonrosefulbright.com Jean-Pascal Bus Tel jean-pascal.bus@nortonrosefulbright.com Janet Butterworth Tel janet.butterworth@nortonrosefulbright.com Roberto Cristofolini Tel roberto.cristofolini@nortonrosefulbright.com Christian Dargham Tel christian.dargham@nortonrosefulbright.com Bénédicte Denis Tel benedicte.denis@nortonrosefulbright.com Marc d Haultfoeuille Tel marc.dhaultfoeuille@nortonrosefulbright.com Christine Ezcutari Tel christine.ezcutari@nortonrosefulbright.com Martin Gdanski Tel martin.gdanski@nortonrosefulbright.com Marta Giner Asins Tel marta.ginerasins@nortonrosefulbright.com Philippe Hameau Tel philippe.hameau@nortonrosefulbright.com Marc Hamilton Tel marc.hamilton@nortonrosefulbright.com Laure Joncour Tel laure.joncour@nortonrosefulbright.com Anne Lapierre Tel anne.lapierre@nortonrosefulbright.com Alain Malek Tel alain.malek@nortonrosefulbright.com Karine Montagut Tel karine.montagut@nortonrosefulbright.com Stéphane Sabatier Tel stephane.sabatier@nortonrosefulbright.com Mélanie Thill-Tayara Tel melanie.thill-tayara@nortonrosefulbright.com Laurence Toxé Tel laurence.toxe@nortonrosefulbright.com Alex Wass Tel alex.wass@nortonrosefulbright.com Nos coordonnées Norton Rose Fulbright LLP ParisEight 40, rue de Courcelles Paris France Tel Fax Toque JO39 Avocats à la Cour Solicitors of the Supreme Court of England and Wales 06 Norton Rose Fulbright Mai 2015

7 Norton Rose Fulbright Norton Rose Fulbright est un cabinet d avocats d affaires international. Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises mondiales et institutions financières de premier plan. Notre cabinet rassemble au delà de 3800 avocats dans plus de 50 villes à travers l Europe, les Etats-Unis, le Canada, l Amérique latine, l Asie, l Australie, l Afrique, le Moyen-Orient et l Asie centrale. Reconnus pour notre approche sectorielle, nos compétences couvrent l ensemble des secteurs clés de l industrie : institutions financières, énergie, infrastructures, mines et matières premières, transport, technologie et innovation ainsi que sciences de la vie et santé. Partout dans le monde, nous agissons en accord avec nos principes de conduite dans les affaires qui s articulent autour de la qualité, de l unité et de l intégrité. Notre ambition est de fournir à nos clients un service juridique répondant au plus haut niveau d exigence dans chacun de nos bureaux et de maintenir ce niveau de qualité à chacun de nos contacts. Norton Rose Fulbright US LLP, Norton Rose Fulbright LLP, Norton Rose Fulbright Australia, Norton Rose Fulbright Canada LLP, Norton Rose Fulbright South Africa Inc, chacune de ces entités juridiques étant distincte les unes des autres, sont membres de la verein suisse Norton Rose Fulbright Verein. Norton Rose Fulbright Verein facilite la coordination des activités des membres de Norton Rose Fulbright mais ne fournit pas elle-même de prestation de services juridiques à des clients. Les mentions de «Norton Rose Fulbright», «le cabinet d avocats» et «cabinet d avocats d affaires» se référent à un ou plusieurs membres de Norton Rose Fulbright, ou à une ou plusieurs de leurs sociétés affiliées, selon le cas (ces dernières «l entité/les entités de Norton Rose Fulbright»). Aucun membre, associé, actionnaire, dirigeant, salarié ou consultant de toute entité de Norton Rose Fulbright (qu il soit ou non considéré comme un «associé») n accepte ni n assume une quelconque responsabilité ni n a d obligation vis à vis de quiconque quant au contenu de la présente communication. Toute référence à un associé ou un dirigeant désigne un membre, un salarié ou un consultant ayant un statut et des qualifications équivalentes, de l entité Norton Rose Fulbright concernée. L objet de cette communication est d apporter une information relative aux évolutions de problématiques juridiques. Elle ne saurait en aucune façon être interprétée comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique de Norton Rose Fulbright sur les points de droit qui y sont traités. Toute question juridique précise que vous souhaiteriez aborder devra faire l objet d une consultation particulière. Pour tout conseil ou toute information complémentaire, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec votre correspondant habituel chez Norton Rose Fulbright. Norton Rose Fulbright LLP NRF /15 (UK) Des extraits de cette publication peuvent être recopiés dans la mesure où leur source est citée.

8 Le droit à l échelle du monde nortonrosefulbright.com