Veuillez agréer, Madame, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

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1 Le, 29/09/2011 CIRCULAIRE DRE Objet : Évolution de la durée pour les assurés nés en 1955 Actualisation des annexes 3, 4, 5 et 6 de la circulaire Agirc-Arrco n DRE du 19 mai 2011 Madame, Monsieur le directeur, Par décret n du 1er août 2011, publié au J.O.R.F. du 2 août 2011, la durée nécessaire pour bénéficier d une retraite à taux plein est portée à trimestres pour les assurés nés en Sont concernés par cette mesure, les assurés nés en 1955 : - du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans et commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, du régime de la fonction publique de l Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l Etat et du régime social des ministres du culte. En annexe, vous trouverez, par conséquent, les annexes 3, 4, 5 et 6 de la circulaire Agirc-Arrco n DRE du 19 mai 2011 relative aux conditions de liquidation des allocations Agirc-Arrco modifiées pour tenir compte de la durée exigée pour les assurés nés à compter de Veuillez agréer, Madame, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. Le directeur général P.J : - Annexe 3 : Tableau des coefficients d abattement "carrières courtes" - Annexe 4 : Tableau récapitulatif des conditions de départ à la retraite pour les participants nés 1er juillet Annexe 5 : Tableau "assurés handicapés" - Annexe 6 : Tableau "carrières longues" 16-18, rue Jules César PARIS Cedex 12 Tél. :

2 Coefficients d abattement Carrières courtes Nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein : 160 trimestres pour les assurés nés avant trimestres pour les assurés nés en trimestres pour les assurés nés en 1950 pour les assurés nés en 1951 pour les assurés nés en trimestres pour les assurés nés en trimestres pour les assurés nés en 1954 trimestres pour les assurés nés en 1955 Annexe 3 Trimestres manquants coefficients Né avant Né du au Âge Né en 1952 Né en 1953 Né en 1954 Né en 1955 Né à compter de ans 65 ans 4 mois 65 ans 8 mois 66 ans 66 ans 4 mois 66 ans 8 mois 67 ans 1 trimestre 0,99 64 ans 9 mois 65 ans 1 mois 65 ans 5 mois 65 ans 9 mois 66 ans 1 mois 66 ans 5 mois 66 ans 9 mois 2 trimestres 0,98 64 ans 6 mois 64 ans 10 mois 65 ans 2 mois 65 ans 6 mois 65 ans 10 mois 66 ans 2 mois 66 ans 6 mois 3 trimestres 0,97 64 ans 3 mois 64 ans 7 mois 64 ans 11 mois 65 ans 3 mois 65 ans 7 mois 65 ans 11 mois 66 ans 3 mois 4 trimestres 0,96 64 ans 64 ans 4 mois 64 ans 8 mois 65 ans 65 ans 4 mois 65 ans 8 mois 66 ans 5 trimestres 0,95 63 ans 9 mois 64 ans 1 mois 64 ans 5 mois 64 ans 9 mois 65 ans 1 mois 65 ans 5 mois 65 ans 9 mois 6 trimestres 0,94 63 ans 6 mois 63 ans 10 mois 64 ans 2 mois 64 ans 6 mois 64 ans 10 mois 65 ans 2 mois 65 ans 6 mois 7 trimestres 0,93 63 ans 3 mois 63 ans 7 mois 63 ans 11 mois 64 ans 3 mois 64 ans 7 mois 64 ans 11 mois 65 ans 3 mois 8 trimestres 0,92 63 ans 63 ans 4 mois 63 ans 8 mois 64 ans 64 ans 4 mois 64 ans 8 mois 65 ans 9 trimestres 0,91 62 ans 9 mois 63 ans 1 mois 63 ans 5 mois 63 ans 9 mois 64 ans 1 mois 64 ans 5 mois 64 ans 9 mois 10 trimestres 0,90 62 ans 6 mois 62 ans 10 mois 63 ans 2 mois 63 ans 6 mois 63 ans 10 mois 64 ans 2 mois 64 ans 6 mois 11 trimestres 0,89 62 ans 3 mois 62 ans 7 mois 62 ans 11 mois 63 ans 3 mois 63 ans 7 mois 63 ans 11 mois 64 ans 3 mois 12 trimestres 0,88 62 ans 62 ans 4 mois 62 ans 8 mois 63 ans 63 ans 4 mois 63 ans 8 mois 64 ans 13 trimestres 0, ans 9 mois 62 ans 1 mois 62 ans 5 mois 62 ans 9 mois 63 ans 1 mois 63 ans 5 mois 63 ans 9 mois 14 trimestres 0, ans 6 mois 61 ans 10 mois 62 ans 2 mois 62 ans 6 mois 62 ans 10 mois 63 ans 2 mois 63 ans 6 mois 15 trimestres 0, ans 3 mois 61 ans 7 mois 61 ans 11 mois 62 ans 3 mois 62 ans 7 mois 62 ans 11 mois 63 ans 3 mois 16 trimestres 0,83 61 ans 61 ans 4 mois 61 ans 8 mois 62 ans 62 ans 4 mois 62 ans 8 mois 63 ans 17 trimestres 0, mois 61 ans 1 mois 61 ans 5 mois 61 ans 9 mois 62 ans 1 mois 62 ans 5 mois 62 ans 9 mois 18 trimestres 0,805 6 mois 10 mois 61 ans 2 mois 61 ans 6 mois 61 ans10 mois 62 ans 2 mois 62 ans 6 mois 19 trimestres 0, mois 7 mois 11 mois 61 ans 3 mois 61 ans 7 mois 61 ans 11 mois 62 ans 3 mois 20 trimestres 0,78 4 mois 8 mois 61 ans 61 ans 4 mois 61 ans 8 mois 62 ans Le coefficient applicable est déterminé par génération en fonction de l'âge atteint ou de la durée d'assurance, en retenant la solution la plus avantageuse pour l'intéressé. Ainsi, pour un participant né en 1952 demandant la liquidation de son allocation à l'âge de 61 ans et 6 mois (coefficient 0,8175) et qui totalise 153 trimestres d'assurance (coefficient 0,89 pour 11 trimestres manquants), le coefficient retenu sera égal à 0,89.

3 Annexe 4 Conditions de départ à la retraite (assurés nés 1er juillet 1951) Le participant né le 1er jour d un mois satisfait à une condition d âge dès le jour de son anniversaire. Participants nés du 1er juillet au 31 décembre 1951 Juillet 1951 Août 1951 Septembre 1951 Octobre 1951 Novembre 1951 Décembre 1951 et 4 mois Novembre 2011 Décembre 2011 Janvier 2012 Février 2012 Mars 2012 Avril 2012 Date d effet possible Âge d obtention du taux plein 65 ans et 4 mois Novembre 2016 Décembre 2016 Janvier 2017 Février 2017 Mars 2017 Avril 2017 Date d effet possible Participants nés en 1952 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre et 8 mois Septembre 2012 Octobre 2012 Novembre 2012 Décembre 2012 Janvier 2013 Février 2013 Mars 2013 Avril 2013 Mai 2013 Juin 2013 Juillet 2013 Août 2013 Date d effet possible Âge d obtention du taux plein 65 ans et 8 mois Septembre 2017 Octobre 2017 Novembre 2017 Décembre 2017 Janvier 2018 Février 2018 Mars 2018 Avril 2018 Mai 2018 Juin 2018 Juillet 2018 Août 2018 Date d effet possible

4 Participants nés en 1953 Date d effet possible Âge d obtention du taux plein Date d effet possible 61 ans 66 ans Janvier Janvier Janvier trimestres Février Février Février trimestres Mars Mars Mars trimestres Avril Avril Avril trimestres Mai Mai Mai trimestres Juin Juin Juin trimestres Juillet Juillet Juillet trimestres Août Août Août trimestres Septembre Septembre Septembre trimestres Octobre Octobre Octobre trimestres Novembre Novembre Novembre trimestres Décembre Décembre Décembre trimestres Participants nés en 1954 Date d effet possible à Âge d obtention du taux plein Date d effet possible 61 ans et 4 mois compter du 66 ans et 4 mois Janvier Mai Mai trimestres Février Juin Juin trimestres Mars Juillet Juillet trimestres Avril Août Août trimestres Mai Septembre Septembre trimestres Juin Octobre Octobre trimestres Juillet Novembre Novembre trimestres Août Décembre Décembre trimestres Septembre Janvier Janvier trimestres Octobre Février Février trimestres Novembre Mars Mars trimestres Décembre Avril Avril trimestres 2

5 Participants nés en 1955 Date d effet possible Âge d obtention du taux plein Date d effet possible 61 ans et 8 mois 66 ans et 8 mois Janvier Septembre Septembre trimestres Février Octobre Octobre trimestres Mars Novembre Novembre trimestres Avril Décembre Décembre trimestres Mai Janvier Janvier trimestres Juin Février Février trimestres Juillet Mars Mars trimestres Août Avril Avril trimestres Septembre Mai Mai trimestres Octobre Juin Juin trimestres Novembre Juillet Juillet trimestres Décembre Août Août trimestres Participants nés en 1956 Date d effet possible Âge d obtention du taux plein Date d effet possible 62 ans : 67 ans Janvier Janvier Janvier trimestres Février Février Février trimestres Mars Mars Mars trimestres Avril Avril Avril trimestres Mai Mai Mai trimestres Juin Juin Juin trimestres Juillet Juillet Juillet trimestres Août Août Août trimestres Septembre Septembre Septembre trimestres Octobre Octobre Octobre trimestres Novembre Novembre Novembre trimestres Décembre Décembre Décembre trimestres 3

6 Annexe 5 Retraite anticipée des assurés handicapés Année de naissance Âges de départ totale cotisée 83 trimestres 63 trimestres De à et 3 mois 83 trimestres 63 trimestres 94 trimestres 74 trimestres 84 trimestres 64 trimestres De à et 7 mois 84 trimestres 64 trimestres 105 trimestres 95 trimestres 75 trimestres 65 trimestres (toute l année) 65 trimestres 56 ans 115 trimestres 95 trimestres 105 trimestres 95 trimestres 75 trimestres 65 trimestres 65 trimestres De 61 ans à 61 ans et 3 mois 65 trimestres 55 ans 126 trimestres 106 trimestres 56 ans 116 trimestres 96 trimestres 106 trimestres 86 trimestres 96 trimestres 76 trimestres 86 trimestres 66 trimestres 1 pour taux plein et calcul 165 trimestres 165 trimestres trimestres

7 55 ans 126 trimestres 106 trimestres 56 ans 116 trimestres 96 trimestres trimestres 86 trimestres trimestres 96 trimestres 76 trimestres 86 trimestres 66 trimestres 2

8 Annexe 6 Carrières longues Dates d effet 1er juillet 2011 Année de naissance Âges de départ totale 171 cotisée (à partir de juillet) 1952 Début activité (en trimestres) pour le calcul 5 avant la fin de l année civile des 17 ans 4 dans l année civile des 17 ans pour et 4 mois avant la fin de l année civile des 17 ans 4 dans l année civile des 17 ans pour et 4 mois et 8 mois avant la fin de l année civile des 17 ans 4 dans l année civile des 17 ans pour 165 1

9 Année de naissance Âges de départ totale cotisée Début activité (en trimestres) 56 ans et 8 mois ans et 4 mois ans et 8 mois et 4 mois pour le calcul 165

10 Année de naissance 1957 Âges de départ totale cotisée Début activité (en trimestres) et 8 mois 170 et 4 mois 1958 pour le calcul et 8 mois 1959 A compter de