CONTRIBUTION DU GROUPE «COOPÉRATIVES, MUTUELLES ET ASSOCIATIONS DE L ÉCONOMIE SOCIALE»

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1 CONTRIBUTION DU GROUPE «COOPÉRATIVES, MUTUELLES ET ASSOCIATIONS DE L ÉCONOMIE SOCIALE» Le poids de l économie sociale en Aquitaine est en augmentation. L emploi du secteur a augmenté de 0.9% en 2013 (contre 0.4% pour le secteur privé en général). Dans une période de crise, l économie sociale continue à recruter. Malgré une consolidation générale des emplois, voire une augmentation dans certains secteurs, certaines évolutions récentes ou à venir (baisse des financements, réforme de l Etat et des territoires) font craindre des difficultés de fonctionnement, une fragilisation de la situation financière et une perturbation des relations entretenues avec les collectivités territoriales. De façon générale, le secteur dispose de trop peu de moyens au regard de ses enjeux, de ses activités et de son rôle dans le développement économique et social des territoires. Un secteur qui continue à recruter Selon les chiffres de l emploi dans l économie sociale en Aquitaine publiés en juin 2014, on comptait en 2013 près de établissements employeurs et environ salariés (soit 13% du total des salariés du privé). Le secteur associatif représentait alors plus de 75% des salariés de l économie sociale. En France, entre octobre 2013 et septembre 2014, la progression de l emploi dans le secteur associatif a été plus importante que dans le secteur privé dans son ensemble (emplois : +0,6% contre 0% ; masse salariale : 2,2% contre 1,4%). Le secteur sanitaire et social est le premier employeur associatif (plus d un million de salariés, 57% de la masse salariale totale). Sur un an, son emploi a progressé de 1,7% dans les structures médicosociales mais a continué de régresser dans l aide à domicile (-2,5%). L emploi associatif sportif enregistre une progression de plus de 5% sur un an (rattrapage par rapport aux baisses de 2011, impact des emplois d'avenir et soutien de l Etat à la professionnalisation des clubs sportifs). Les activités culturelles ont continué à perdre des emplois : près de 4,5% de l effectif, soit emplois, depuis la fin de l année L Aquitaine connaît des évolutions proches de la moyenne nationale. Secteur sanitaire et social On évalue entre et associations en activité en Aquitaine en septembre 2014, dont près de 2000 établissements employeurs pour environ emplois. Très concurrentiel, le secteur réunit des acteurs aux statuts différents, où se côtoient le secteur public et le secteur privé, lucratif comme non lucratif aquitains (soit 1 aquitain sur 10) exercent un métier du soin, d accompagnement et d aide à la personne. Parmi eux, 59% sont employés par le secteur privé à but non lucratif. Dans le secteur privé associatif, les structures pour personnes handicapées (38%), pour personnes âgées (21%) et sanitaires (19%) sont les principaux employeurs. Près de la moitié des emplois se situent en Gironde. Le CDI est le type de contrat le plus répandu (87% des salariés) ; les contrats en alternance sont encore peu développés (2% du total en Aquitaine). Les déclarations préalables à l'embauche (DPAE) du secteur représentent 12 % de celles enregistrées au cours de l année 2012 en Aquitaine. Malgré les signes de contraintes budgétaires, le nombre de DPAE a augmenté de 39% entre 2010 et 2012.

2 47,4% des effectifs du secteur ont plus de 45 ans. D ici 2015, 36,5 % des aides-soignants, 33% des infirmiers et au moins 10% des auxiliaires de vie sociale et des aides médico-psychologiques devraient partir à la retraite. D ici 2020, environ professionnels auront plus de 60 ans. Pour les perspectives de recrutement à l horizon 2018, les prévisions s élèvent à 6000 recrutements (essentiellement sur des postes d aides-soignantes, auxiliaires de vie sociale et personnels d encadrement). Le secteur aura de plus en plus besoin de personnel qualifié. La forte augmentation de nombre de personnes âgées (vieillissement de la population aquitaine complétée par celle du Limousin et du Poitou-Charentes) renforce l enjeu majeur que constitue la prise en charge de la dépendance. L impact en termes d emploi se porte sur les métiers d aides à domicile, auxiliaires de vie, travailleurs familiaux, aides-soignants Par ailleurs, le développement de la reconnaissance du handicap psychique, de l accompagnement des personnes autistes et maladies apparentées Alzheimer constituent des besoins de recrutement important. Le secteur est également marqué par d autres évolutions : anticipation et prise en charge des risques professionnels via des actions de formation et de reconversion, développement de la coopération entre secteurs d activité, évolution des métiers sous l effet des nouvelles technologies médicales (télémédecine, traçabilité des dossiers médicaux, automatisation), évolution des compétences et des besoins de formation. Au-delà des statistiques sur la croissance des besoins ou des prochains départs de salariés, il faut noter que la faiblesse des financements a déjà conduit le secteur d aide à domicile à réduire le nombre d emplois ( sur la plan national en 2012) et que le secteur d hébergement (notamment celui du handicap) envisage des réductions de personnels. Secteur sportif De façon générale, le mouvement sportif associatif est dans une phase ascendante. Peu professionnalisé jusqu à présent ( associations, bénévoles), il connaît une consolidation des emplois existants et une augmentation du nombre d emplois créés. En 2014, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a financé 154 emplois (dont 67 nouveaux) dans des associations sportives en Aquitaine1. Si le secteur sportif semble s ouvrir à l emploi, il est important de souligner que les emplois créés sont fragiles : l aide au démarrage facilite la création mais elle ne permet pas forcément d assurer la pérennisation des emplois. En matière de formation, le ministère des sports s'est engagé lors de la conférence sociale de juillet 2014 à développer l'apprentissage dans le champ du sport et de l'animation. L objectif national est le doublement du nombre d apprentis dans les métiers du sport et de l animation d ici à En matière de formation, une quarantaine de crédits fléchés ont été mis en place dans la région, parmi lesquels des crédits spécifiquement fléchés vers l apprentissage. L Aquitaine compte plusieurs CFA (Talence, Blanquefort, Bayonne ), qui présentent des résultats positifs emplois «sportifs qualifiés» sont financés par le CNDS en Aquitaine depuis plusieurs années (4 pour aider au développement des pratiques sportives de jeunes de quartiers en difficulté et de public féminin, 11 dans les comités sport adaptés et handisport pour les personnes en situation de handicap, 3 dans les CDOS (comités départementaux olympiques et sportifs).

3 Au-delà des seules associations, on compte environ emplois dans le monde sportif en Aquitaine (magasins de sport, ateliers, clubs ) ; ce chiffre est relativement stable. Education populaire Le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d Education Populaire (CRAJEP) réunit 22 structures, qui comptent environ salariés et bénévoles en Aquitaine. Une étude menée par des étudiants de Bordeaux 3 en partenariat avec le CRAJEP devrait voir le jour fin Coopératives agricoles Certaines filières du secteur agroalimentaire ont connu des difficultés au cours des derniers mois (viande), mais le secteur continue globalement à embaucher, avec un nombre d emplois fixes en augmentation. Coop de France Aquitaine compte aujourd hui sociétaires (9 agriculteurs sur 10), 220 entreprises coopératives et 120 filiales, 860 CUMA, salariés et 4,388 milliards de chiffres d'affaires. Secteur culturel On observe une tendance au maintien et à l augmentation du nombre d emplois, mais la baisse des financements publics à l échelle des départements et des communes suscite des craintes. Focus : quelques chiffres sur l IAE et les contrats d avenir On comptait 204 structures de l Insertion par l Activité Economique (IAE) en Aquitaine en décembre 2013 et salariés en insertion (soit Équivalents Temps Plein). Ces structures proposent des CDD, CDD d'insertion, CDI à temps partiel ou des contrats aidés. En Aquitaine, entre 2012 et début 2015, 7392 contrats d avenir ont été signés, dont 6282 dans le secteur non-marchand et 1749 dans le secteur marchand. Les signatures de conventions continuent leur progression dans l'ensemble des départements de la région selon les chiffres communiqués par la Direccte Aquitaine. Le rôle des employeurs dans l accompagnement et la formation des salariés est déterminant et nécessite des moyens adaptés. De façon générale, le secteur dispose de trop peu de moyens au regard des enjeux d intérêt général qu il porte. Un secteur inquiet face à l évolution des méthodes de financement et à la réduction des moyens qui lui sont alloués Les dotations financières publiques aux associations sont tendanciellement en baisse. Depuis plusieurs années, les associations connaissent une stagnation de leurs subventions qui devient

4 aujourd hui une réelle régression. Suite aux événements de janvier 2015, l Etat sollicite les associations d Education Populaire mais les financements sont minimalistes ou orientés (fléchages), ce qui ne permet pas de répondre aux besoins. Un fond de quelques millions d euros a été évoqué par la Ministre de l Education mais le calendrier, les conditions et les objectifs n ont pas été précisés. Le secteur de la culture connaît également une forte inquiétude face à la baisse des financements et à la concentration des aides sur quelques structures ou événements de la région. Cette politique de restriction budgétaire non maîtrisée conduit à un affaiblissement important du secteur associatif et contribue à l essoufflement de ses administrateurs et de ses personnels salariés. La mise en concurrence des associations du secteur sanitaire et social avec le secteur lucratif privé repose par ailleurs la question de la «marchandisation» des activités associatives. Ceci est très sensible dans les secteurs de l aide à domicile, du handicap ou des personnes âgées dépendantes. L apparition du CICE (Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi) dans le secteur privé introduit un déséquilibre significatif aux dépends de l économie sociale. Des entreprises lucratives peuvent être soumises à la taxe sur les salaires (exonération de TVA) tout en bénéficiant du CICE : l abattement de taxe sur les salaires ne permet pas d atténuer le déséquilibre dans les associations qui ont de nombreux salariés. Au-delà des inquiétudes perceptibles en matière de volume de financement, la question des méthodes est également posée. La loi Hamon de 2014 sur l Economie Sociale et Solidaire a reprécisé le cadre juridique des subventions, mais ceci a eu peu d effets sur les pratiques des collectivités territoriales en la matière. Les contrats aidés, les financements des collectivités et les procédures d appel à projets ne renvoient pas à la même démarche d impulsion. L objectif premier des associations est d être forces de propositions, or elles sont de plus en plus invitées à répondre à des sollicitations dans une vision très utilitariste. La suppression de la clause générale de compétence dans certains secteurs (sport, culture ), prévue par la loi NOTRe, constitue également une inquiétude. En effet, elle implique la fin des financements croisés, qui permettaient aux structures d avoir recours à plusieurs modes de financements provenant de différents interlocuteurs. Si la mise en place de guichets uniques introduit une simplification des procédures, elle constitue une inquiétude pour les petites structures et pour les acteurs qui disposent de missions transverses, dans un contexte de raréfaction des fonds publics. Un secteur en restructuration dans un contexte de réforme de l Etat et des territoires Le secteur de l économie sociale a commencé à anticiper sa réorganisation. La réforme constitue une opportunité de repenser certaine modalités de fonctionnement, mais il est nécessaire d être vigilant quant à l impact des réorganisations sur le secteur associatif. La fusion des régions peut notamment être synonyme de la disparition de certains emplois. Dans certains secteurs, des habitudes de coopération et de mutualisation anciennes avec les régions Poitou-Charentes et Limousin facilitent l anticipation des mutations. Par exemple, certaines composantes du CRAJEP (ex : fédération Léo Lagrange) sont déjà structurées avec les deux autres régions ou ont des coopérations fortes (ex : URHAJ). Dans le secteur culturel (Réseau des Musiques Actuelles), des rencontres ont déjà eu lieu entre les acteurs des trois régions. A ce jour, il existe peu de mutualisations entre les régions dans le secteur sportif, où les structures sont très indépendantes.

5 De façon générale, le secteur de l économie sociale connaît un très fort développement de l utilisation du numérique et est porteur de méthodes de travail innovantes, qui lui permettront de s adapter aux transformations à venir. La fusion des régions représente une opportunité pour certains secteurs, comme le secteur agricole (la future grande région présentera des atouts en matière d exportation, avec 3 ports). Cependant, elle implique également de repenser certaines modalités de fonctionnement, telles que l acheminement des marchandises (lignes capillaires de fret fermées). Conclusion : la relance de la CRESS Aquitaine L Association Aquitaine Préfi-CRESS a été créée en juillet 2014 dans le but d aboutir à la création d une Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire en Aquitaine. Suite à la signature par une centaine d acteurs d un appel à la reconstitution d un réseau régional de l ESS, la nouvelle CRESS a vu le jour le 31 mars Le Conseil d Administration de Préfi-CRESS dirigera la CRESS Aquitaine jusqu à juin La mise en place d un nouvel organe représentatif de l ESS aquitaine permettra de favoriser l interconnaissance et d avoir une meilleure vue d ensemble de l évolution du secteur et de ses différentes activités. Cette reconfiguration s opère en lien avec la réforme territoriale : le groupe de travail a rencontré les CRESS Poitou-Charentes et Limousin. Une coopération rapprochée peut être envisagée, même si elle ne constitue pas une fusion à part entière. Une coordination est néanmoins nécessaire, puisqu un financement unique sera accordé. Au-delà de la restructuration de la CRESS, notons le lancement par le Groupe la Poste de l «Alliance Dynamique» en novembre 2014, dont l objectif est de créer des partenariats avec les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire et de développer des projets en lien avec le secteur.