obligatoire si l entreprise a vendu ou reclassé des autres actifs financiers, pendant la période

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1 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base /16/09 :08 PM Page 19 Chapitre : Les instruments financiers 11. Une entreprise peut modifier la désignation de certains de ses actifs financiers. Ainsi, elle peut transférer les actifs initialement désignés Disponibles à la vente dans la catégorie des actifs financiers Détenus jusqu à l échéance. Elle peut aussi opérer le reclassement inverse, c est-à-dire sortir un actif de la catégorie des actifs Détenus jusqu à l échéance pour le faire entrer dans la catégorie des actifs Disponibles à la vente. Un tel reclassement est même obligatoire si l entreprise a vendu ou reclassé des autres actifs financiers, pendant la période annuelle en cours ou les deux périodes annuelles précédentes, qu elle avait initialement désignés dans la catégorie des actifs Détenus jusqu à l échéance. Les reclassements d actifs financiers non dérivés de la catégorie À la juste valeur par le biais des profits et des pertes vers d autres catégories sont habituellement interdits, mais ils sont permis dans certaines situations très particulières. Il est par contre toujours interdit de faire entrer dans la catégorie À la juste valeur par le biais des profits et des pertes des titres autrement désignés lors de la comptabilisation initiale mais il est permis, dans de rares circonstances, d en faire sortir. Ainsi, un actif financier initialement désigné À la juste valeur par le biais des profits et des pertes peut être reclassé à titre de Prêts/Créances, pourvu que l instrument possède les caractéristiques de cette catégorie. De plus, l entreprise doit avoir l intention manifeste et la capacité de le conserver jusqu à l échéance. Dans de rares circonstances, l entreprise pourrait plutôt décider de reclasser un actif financier Disponible à la vente vers la catégorie Prêts/Créances, dans la mesure où 1) l actif financier répond à la définition de Prêts/Créances et 2) l entreprise a l intention manifeste et la capacité de le conserver jusqu à l échéance. 12. Lorsqu une entreprise reclasse un actif financier Détenu jusqu à l échéance dans la catégorie des actifs Disponibles à la vente, elle lui attribue sa juste valeur. À la date du reclassement, l entreprise comptabilise dans les autres éléments du résultat global l écart entre la juste valeur à cette date et la valeur comptable. Mentionnons également que l entreprise cumulera dans les autres éléments du résultat global toute autre variation subséquente de la juste valeur. 13. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en fonction des variations des prix du marché. Le risque de marché comprend le risque de change, le risque de taux d intérêt et l autre risque de prix. 14. Lorsqu une entreprise détient des actifs financiers, elle s expose au risque de marché et au risque de crédit. 15. Lorsqu une entreprise assume des passifs financiers, elle s expose au risque de marché et au risque de liquidité. 16. Lorsqu une entreprise émet des instruments de capitaux propres, elle s expose uniquement au risque de marché. 1. Une entreprise doit classer les actions prioritaires en cas de liquidation dans la section des capitaux propres, car de telles actions n obligent pas l émetteur à céder de la trésorerie ou un autre actif financier. Notons que la préparation des états financiers repose sur l hypothèse de la continuité de l exploitation selon laquelle, jusqu à preuve du contraire, la liquidation d une entreprise n est pas une hypothèse réaliste. 18. Une entreprise doit analyser soigneusement de tels titres. Si l émetteur dispose d un droit inconditionnel de se soustraire à la remise de ressources, il s agit d un instrument de capitaux propres. Cependant, si l émetteur assume l obligation contractuelle de remettre de la trésorerie, mais qu il est libre de le faire, par exemple, en un an ou en cinq ans, cette obligation contractuelle doit figurer parmi ses passifs. 19. Une entreprise doit répartir le produit de l émission des obligations convertibles en actions ordinaires entre les deux composantes du titre. Elle présente dans la section du passif la composante qui représente l obligation de payer des intérêts périodiques et de rembourser le principal à l échéance. Elle présente dans la section des capitaux propres la composante du produit de l émission qui représente la valeur du privilège de conversion. 20. La compensation, parfois appelée «compte à compte», renvoie à un mode de présentation dans les états financiers. Elle consiste à présenter seulement le montant net entre le solde d un compte débiteur et celui d un compte créditeur. Le droit de compensation est un droit légal établi par contrat ou autrement en vertu duquel un débiteur peut régler une obligation qu il a envers un créancier en lui remettant l un de ses actifs. Une simple entente officieuse entre le débiteur et le créancier ne constitue pas un droit juridique de compensation. 19

2 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base /16/09 :08 PM Page 18 Chapitre : Les instruments financiers 1. La valeur comptable totale des actifs financiers désignés Disponibles à la vente ; L entreprise n aura aucune information à fournir sur d éventuels reclassements, car elle ne peut faire entrer les actifs financiers Disponibles à la vente dans la catégorie À la juste valeur par le biais des profits et des pertes après la date de la comptabilisation initiale. De plus, la nature du placement empêche de le désigner Détenu jusqu à l échéance ou Prêts/Créances. 2. Si, oui ou non, les actifs sont donnés en garantie, et, le cas échéant, les termes et conditions de cette garantie ; 3. Le montant des profits nets ou pertes nettes relatif aux actifs financiers désignés Disponibles à la vente, en indiquant séparément le montant comptabilisé à titre d autre élément du résultat global au cours de la période ; 4. Les charges de commission liées aux actifs financiers désignés Disponibles à la vente ; 5. Les méthodes utilisées pour évaluer ce placement, y compris, par exemple : comment sont déterminés les profits et les pertes, par exemple, si les profits nets ou les pertes nettes comprennent ou non les produits de dividendes ; les critères que le détenteur applique pour déterminer qu il existe des indications objectives d une dépréciation ; les critères retenus pour désigner le placement Disponible à la vente ; les méthodes et, quand une technique d évaluation est utilisée, les hypothèses appliquées dans la détermination de la juste valeur du placement ; le fait que la juste valeur comptabilisée dans les états financiers est déterminée, en tout ou en partie, selon une technique d évaluation reposant sur des hypothèses qui ne sont pas étayées par les prix de transactions courantes observables sur le marché pour de telles actions et non pas sur des données de marché observables. Concernant la juste valeur comptabilisée, si la substitution d une ou de plusieurs de ces hypothèses par une ou plusieurs autres hypothèses raisonnablement possibles entraîne un changement important de la juste valeur, le détenteur doit mentionner ce fait et indiquer les effets de cette substitution. Deuxièmement, pour permettre aux utilisateurs de saisir la nature et l ampleur des risques auxquels s expose le détenteur, celui-ci devra, s il y a lieu, présenter : 6. des informations qualitatives sur : les expositions au risque de ce placement et comment celles-ci surviennent ; les objectifs, politiques et procédures de gestion du risque suivis par l entreprise, ainsi que les méthodes utilisées pour mesurer ce risque ; toute variation des expositions au risque ou des objectifs, politiques et procédures par rapport à la période précédente ;. pour chaque type de risque, les informations quantitatives sur son exposition au risque à la date de clôture, sous une forme abrégée, incluant des informations sur les concentrations de risque, notamment une description de la manière dont la direction détermine les concentrations et une description de la caractéristique commune à chaque concentration ainsi que le montant de l exposition au risque associé à l ensemble des instruments financiers partageant cette caractéristique. Si l exposition au risque en fin de période n est pas représentative du risque assumé pendant la période, un complément d information ; L entreprise n a aucune information à fournir sur le risque de crédit si l on tient pour acquis que les actions détenues ne sont pas rachetables au gré du détenteur. 8. en ce qui concerne le risque de marché : une analyse de sensibilité pour chaque type de risque de marché auquel le détenteur est exposé à la date de clôture montrant comment le résultat et les autres éléments du résultat global auraient été influencés par les changements des variables de risque pertinentes raisonnablement possibles à cette date, incluant les méthodes et hypothèses utilisées dans l élaboration de cette analyse de sensibilité, les changements de méthodes et d hypothèses utilisées par rapport à la période précédente et les raisons motivant ces changements. d) Un terrain détenu à titre de placement Comme ce terrain n est pas un instrument financier (voir l explication donnée à l exercice E2 d)), son propriétaire n a aucun renseignement complémentaire à divulguer en vertu de l IFRS. Le détenteur du terrain s assurera uniquement qu il respecte les recommandations relatives aux immeubles de placement énumérées dans l IAS 40 et expliquées au chapitre 14 du présent volume. 18

3 Page 18.1 En ce qui concerne l évaluation à la juste valeur, le détenteur doit indiquer : le niveau de la hiérarchie des justes valeurs dans lequel les évaluations de la juste valeur sont classées dans leur intégralité. Si l action en cause se transige sur un marché public, sa juste valeur sera incluse dans le Niveau 1 de la hiérarchie. Si elle ne se transige pas sur un marché public mais que des transactions récentes impliquant des actions de la même catégorie ont eu lieu, elle sera incluse dans le Niveau 2 de la hiérarchie. Si la juste valeur relève de l application d une technique d actualisation des flux de trésorerie, elle sera incluse dans le Niveau 3 de la hiérarchie ; tout transfert significatif entre le Niveau 1 et le Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs ainsi que les raisons expliquant ces transferts ; pour les évaluations de la juste valeur au Niveau 3, un rapprochement entre les soldes d ouverture et de clôture, présentant séparément les changements intervenus pendant la période qui sont attribuables aux éléments suivants : (i) le total des profits et des pertes de la période comptabilisés en résultat et une description des rubriques où ils sont présentés dans l état du résultat global ou dans l état des résultats séparé (s il est présenté), (ii) le total des profits ou des pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global, (iii) les achats, les ventes, les émissions et les règlements (chaque type de mouvement étant présenté séparément), et (iv) les transferts vers ou depuis le Niveau 3 ainsi que la motivation de ces transferts ; le montant total des pertes et des profits de la période inclus dans le résultat net et imputable à des profits et des pertes relatifs aux actifs et passifs détenus à la fin de la période, ainsi qu une description des rubriques où ces profits ou pertes sont présentés dans l état du résultat global ou dans l état des résultats séparé (s il est présenté) ; pour les évaluations de juste valeur au Niveau 3, si la substitution d une ou plusieurs des données par d autres hypothèses raisonnablement possibles devait entraîner une variation importante de la juste valeur, le détenteur doit mentionner ce fait et indiquer les effets de cette variation. Le détenteur doit préciser comment l effet de la substitution par une autre hypothèse raisonnablement possible a été calculé.

4 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base /16/09 :08 PM Page 188 Première partie : L environnement évolutif de la comptabilité et les états financiers e) Des actions participantes et avec droit de vote Bien que les actions émises soient des instruments financiers, plus spécifiquement des instruments de capitaux propres, elles ne sont pas dans la portée de l IFRS qui s applique aux actifs et aux passifs financiers comptabilisés conformément à l IAS 39. Or, cette dernière ne s applique pas aux instruments de capitaux propres émis par une entreprise. f ) L émetteur doit plutôt respecter les recommandations pertinentes de l IAS 1. À ce titre, il doit donner les informations nécessaires pour permettre aux utilisateurs des états financiers d évaluer les objectifs, les procédures et les processus qu utilise l émetteur pour gérer son capital. De plus, pour chaque catégorie de capital social, il doit divulguer le nombre d actions autorisées, émises, la valeur nominale ou une indication de l absence de valeur nominale, les variations du nombre d actions au cours de la période, les droits, privilèges et restrictions, les actions de l entreprise détenues par elle-même, et les actions réservées pour une émission future. Des actions émises, rachetables au gré du détenteur De telles actions constituent un passif financier dans la portée de l IFRS. Il est fort probable que l émetteur désigne ce passif Autre passif financier et l évalue au coût amorti. Il doit alors fournir toute information utile à l atteinte de deux objectifs. Premièrement, pour permettre aux utilisateurs de saisir l importance des instruments financiers par rapport à la performance et à la situation financière de l émetteur, celui-ci devra, s il y a lieu, présenter les renseignements suivants : 1. La valeur comptable totale des passifs financiers désignés Autres passifs financiers ; L émetteur n aura aucune information à fournir sur d éventuels reclassements, car il ne peut faire entrer les passifs initialement désignés Autres passifs financiers dans la catégorie À la juste valeur par le biais des profits et des pertes après la date de la comptabilisation initiale. 2. En ce qui concerne les défaillances et les inexécutions : des informations détaillées sur tout défaut de paiement touchant le principal, les intérêts (et les dividendes déclarés sur les actions rachetables au gré du détenteur), le fonds d amortissement ou les dispositions de rachat des emprunts (des actions) survenu au cours de la période ; la valeur comptable des emprunts (des rachats en ce qui concerne les actions rachetables au gré du détenteur) à l égard desquels il y a eu défaillance à la date de clôture ; et si le défaut de paiement a été réparé ou si les termes de l emprunt (ou des actions, dans le cas qui nous concerne) ont été renégociés avant la date d autorisation de publication des états financiers ; 3. Les profits ou pertes sur les passifs désignés Autres passifs financiers ; 4. Le total des charges d intérêts (incluant les dividendes sur les actions rachetables au gré du détenteur) calculées selon la méthode du taux d intérêt effectif ; 5. Les charges de commissions sur les passifs désignés Autres passifs financiers ; 6. La juste valeur des passifs désignés Autres passifs financiers ;. Les méthodes utilisées pour évaluer ce passif, incluant, par exemple : comment sont déterminés les profits ou pertes sur les passifs désignés Autres passifs financiers ; comment est déterminée la juste valeur et, quand une technique d évaluation est utilisée, les hypothèses appliquées dans la détermination de la juste valeur du passif financier ; si, oui ou non, la juste valeur fournie dans les états financiers est déterminée, en tout ou en partie, selon une technique d évaluation reposant sur des hypothèses qui ne sont pas étayées par les prix de transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument ; dans le cas où la juste valeur du passif ne peut pas être déterminée de façon fiable, les informations nécessaires pour aider les utilisateurs des états financiers à former leur propre jugement sur l appréciation des différences possibles entre la valeur comptable du passif et sa juste valeur, par exemple : le fait qu aucune information n a été fournie sur la juste valeur de ce passif, soit parce que l émetteur ne dispose pas de prix cotés sur un marché actif ou parce que la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable ; une description du passif et sa valeur comptable ; des informations sur le marché de telles actions ; si et comment l émetteur entend se défaire du passif. 188

5 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base /16/09 :08 PM Page 200 Première partie : L environnement évolutif de la comptabilité et les états financiers LUNA TIQUE LTÉE Résultat global partiel de la période terminée le 31 décembre 20X5 Autres éléments du résultat global Profits/Pertes latents découlant de la variation de valeur des placements en obligations disponibles à la vente $ LUNA TIQUE Flux de trésorerie partiels de la période terminée le 31 décembre 20X5 Activités d investissement Acquisition de placements en obligations disponibles à la vente ( ) $ P 10. Les renseignements à divulguer concernant des obligations convertibles (25 minutes difficile) Peu importe la forme et l endroit où les renseignements sont divulgués, les états financiers doivent fournir des renseignements afférents aux caractéristiques des obligations, au risque de taux d intérêt et à leur juste valeur. C est dire que l organisation des renseignements retenue dans la présente solution est donnée à titre indicatif seulement. BOIS ARDENT LTÉE Situation financière partielle au 31 décembre 20X0 Passif courant Intérêts à payer sur obligations désignées Autres passifs financiers $ Passif non courant Obligations à payer Autres passifs financiers, valeur nominale de $, portant intérêt au taux de % l an, échéant le 1 er janvier 20Y0 ➀ $ Capitaux propres Privilège de conversion ➁ $ Note 1 : Méthodes comptables La société comptabilise distinctement les composantes de passif et de capitaux propres des obligations convertibles émises. Elle évalue la composante de passif au coût amorti et elle évalue les charges d intérêts en appliquant la méthode du taux d intérêt effectif. Note xx : Risque de taux d intérêt et risque de liquidité La société Bois ardents ltée a émis des obligations à payer à taux fixe qui l exposent au risque de marché lié à la variabilité des taux d intérêt. Le taux effectif d intérêt est de 10 % et demeure le même jusqu à la date d échéance des obligations, soit le 1 er janvier 20Y0. En vertu de l acte de fiducie signé au moment de l émission des obligations, la société s est engagée à créer un fonds d amortissement pour pourvoir au remboursement de la dette et à y verser une somme de $ par année à compter de 20X5. Note yy : Juste valeur des instruments financiers Valeur Juste comptable valeur Obligations à payer Autres passifs financiers ➂ $ $ La société établit la juste valeur des obligations en actualisant les décaissements futurs au taux en vigueur à la date de clôture de la période financière, soit 12 %. Si Bois ardents ltée avait désigné ses obligations À la juste valeur par le biais des profits et des pertes, elle devrait indiquer la portion de la baisse de valeur du passif attribuable aux changements du risque de crédit qu elle représente pour ses créanciers. L énoncé de ce problème ne fournit pas tous les renseignements requis pour rédiger l ensemble des notes complémentaires. Le comptable de la société Bois ardents ltée devra donc obtenir les renseignements suivants : 200

6 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base /16/09 :08 PM Page 203 Chapitre : Les instruments financiers C 2. Les notes relatives aux instruments financiers (20 minutes moyen) TOUDOU INC. Extrait des notes complémentaires ➀ au 31 décembre 20X5 Note 1 : Risque de marché lié au taux d intérêt Instruments financiers comptabilisés Passif financier portant intérêt à taux fixe échéant entre un et cinq ans (offrant un potentiel de perte de valeur si les taux d intérêt diminuent) $ Passif financier portant intérêt à taux variable, échéant dans moins d un an (offrant un potentiel d augmentation de sorties de trésorerie si les taux d intérêt augmentent) $ Note 2 : Risque de crédit En détenant des actifs financiers, la société s expose au risque de crédit. Le montant de risque maximal s élève à $ ➁. Historiquement, le taux de défaillance sur les comptes clients est de xxx %. Le solde des comptes clients se détaille ainsi : Montant Âge brut Provision Moins de 30 jours $ 0 $ 30 jours et plus Total $ $ $ $ Instruments financiers non comptabilisés Toudou inc. a cautionné l un de ses actionnaires pour un emprunt de $ portant intérêt au taux de 12 % l an, échéant dans 10 ans. La probabilité que ce dernier ne respecte pas ses engagements est négligeable. Note 3 : Justes valeurs La société utilise les méthodes et les hypothèses suivantes pour déterminer la juste valeur de chaque catégorie d instruments financiers : Passif monétaire non courant : la juste valeur du passif monétaire non courant est déterminée par l actualisation des flux de trésorerie futurs à un taux égal au taux qui serait exigé sur des passifs semblables (même risque, même échéance, etc.). Les justes valeurs des instruments financiers sont présentées ci-dessous : Valeur Juste comptable valeur Actifs financiers Trésorerie et débiteurs $ $ Placements courants $ $ Passifs financiers Passif monétaire courant $ $ Passif monétaire non courant ➂ $ $ Cautionnement non comptabilisé 0 $ 0 $ Les notes complémentaires devraient notamment faire état des éléments suivants : Si elle n est pas indiquée à l état de la situation financière, la valeur comptable par catégorie d instruments financiers ; La variation durant la période du compte de Provision pour dépréciation Clients ; Les profits ou pertes nets par catégorie d instruments financiers ; Le total de la charge d intérêts sur les passifs financiers, à moins qu il ne soit présenté distinctement dans l état des résultats ; Le total des produits d intérêts sur les actifs financiers regroupés par catégorie, à moins qu il ne soit présenté distinctement dans l état des résultats ; Les méthodes comptables liées à chaque catégorie d instruments financiers ; Comment les expositions au risque de la société surviennent et, s il y a lieu, toute variation par rapport à la période précédente ; Les objectifs, politiques et procédures de gestion du risque de l entreprise, ainsi que les méthodes utilisées pour mesurer celui-ci et, s il y a lieu, toute variation par rapport à la période précédente ; Des informations quantitatives sur son exposition à chaque type de risque à la date de clôture, sous une forme abrégée. À titre d exemple d information quantitative, Toudou inc. pourrait indiquer l effet qu aurait une fluctuation de 1 % des taux d intérêt du marché sur sa situation financière et sur ses résultats ; 203

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