QUESTIONNAIRE SUR LES CHARGES DE COPROPRIETE

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1 QUESTIONNAIRE SUR LES CHARGES DE COPROPRIETE TYPOLOGIE DE LA COPROPRIETE 1- Combien de lots principaux (locaux à usage d habitation, professionnels - cabinets, bureaux - ou commerciaux) la copropriété compte-t-elle? 2- A quelle période l immeuble a-t-il été construit? 1- avant à à à depuis La copropriété a-t-elle un chauffage collectif? : 4- Si oui, quelle est l énergie utilisée? : 1- fioul 2- gaz 3- chauffage urbain 4- autre (vous pouvez donner des précisions dans l espace «Vos commentaires», en fin de questionnaire) 5- Quel est le type de contrat d entretien de la chaudière? : 1- P2 (maintenance de base) 2- P2 + P3 (maintenance + pièces) 3- Je ne sais pas 6- Les lots principaux sont-ils équipés de compteurs de chaleur (1)? : (1) permettant d individualiser les charges de chauffage 7- La copropriété a-t-elle l eau chaude sanitaire collective? :

2 8- Si oui, quelle est l énergie utilisée? : 1- fioul 2- gaz 3- chauffage urbain 4- autre (vous pouvez donner des précisions dans l espace «Vos commentaires», en fin de questionnaire) 9- Les lots principaux sont-ils équipés de compteurs d eau chaude? : 10- Les lots principaux sont-ils équipés de compteurs d eau froide? : La copropriété possède-t-elle les équipements collectifs suivants? oui non 11- Ascenseur(s) : 12- Espaces verts nécessitant un entretien régulier 13- Parkings en sous-sol : 14- Panneaux photovoltaïques produisant de l électricité : 15- Panneaux solaires pour le chauffage ou l eau chaude sanitaire: 16- Quel est le type de contrat d entretien des ascenseurs, s ils existent? : 1- simple (maintenance de base) 2- étendu (maintenance + pièces) 3- Je ne sais pas 17- Combien de gardiens votre copropriété emploie-t-elle? 18- Sont-ils logés par la copropriété? : 19- Combien d autres salariés - outre le(s) gardien(s)- la copropriété emploie-telle?

3 La copropriété recourt-elle à des prestataires extérieurs réguliers pour les services suivants? oui non 20- Gardiennage : 21- Nettoyage : 22- Sortie des poubelles : 23- Entretien des espaces verts : Dans la liste des travaux ci-dessous, indiquez ceux qui «ont été réalisés au cours des 10 dernières années» ou «doivent être réalisés dans les 10 prochaines années». (Une seule réponse possible par ligne ; si vous n êtes pas concerné, ne cochez rien.) ont été réalisés au cours des seront réalisés dans les 10 dernières 10 prochaines années années 24- Réfection de l installation de chauffage collectif : 25- Travaux collectifs d isolation du toit : 26- Travaux collectifs d isolation des murs : 27- Pose collective de doubles-vitrages : 28- Pose de compteurs divisionnaires d eau froide : 29- Pose de compteurs divisionnaires d eau chaude : 30- Pose de compteurs de chaleur (2) : (2) permettant d individualiser les charges de chauffage 31- Pose de panneaux solaires photovoltaïques : 32- Pose de panneaux solaires thermiques :

4 33- Quel mois l exercice comptable de votre copropriété commence-t-il? 1- Janvier 2- Février 3- Mars 4- Avril 5- Mai 6- Juin 7- Juillet 8- Août 9- Septembre 10- Octobre 11- Novembre 12- Décembre 34- Quel mois a généralement lieu votre AG annuelle de copropriété? 1- Janvier 2- Février 3- Mars 4- Avril 5- Mai 6- Juin 7- Juillet 8- Août 9- Septembre 10- Octobre 11- Novembre 12- Décembre 35- Votre copropriété est située 1- à Paris 3- en Ile-de-France hors petite couronne 5- en région Provence-Alpes-Côte d Azur 7- en région Pays-de-Loire 2- en petite couronne parisienne 4- en région Rhône-Alpes 6- en région Languedoc-Roussillon 8- dans une autre région 36- Code postal de la copropriété : 37- Votre copropriété est-elle gérée par : 1- un syndic professionnel 2- un syndic bénévole ELEMENTS POUR LE CALCUL DE LA SURFACE HABITABLE DE VOTRE COPROPRIETE Les questions suivantes conditionnent la réussite de notre enquête car elles vont nous permettre de calculer la surface habitable totale de votre copropriété en mètres carrés. Cette surface habitable totale n est pas indiquée dans le règlement de copropriété ou l état descriptif de division, votre syndic ne la connaît pas et elle ne doit surtout pas être confondue avec la surface prise en compte pour l assurance

5 multirisque de la copropriété (cette dernière est plus élevée car elle inclut toutes les parties communes). Pour nous permettre de la calculer, il vous faut répondre aux 3 questions suivantes : 38- Notez la surface en m2 de votre appartement indiquée dans l acte de vente (ne prenez en compte que le lot principal, et pas les lots secondaires que sont la cave et le parking) m2 39- Notez les tantièmes de copropriété attachés à votre lot principal (selon les copropriétés, ces tantièmes peuvent être exprimés en millièmes, dix millièmes ou cent millièmes. Cochez la case correspondant à votre cas et indiquez le nombre de tantièmes impartis à votre lot principal. Par exemple, rentrez le chiffre «105» si votre lot principal représente 105 millièmes de l ensemble de la copropriété. De même, indiquez «608» si votre lot principal représente 608 cent millièmes de l ensemble de la copropriété). Tantièmes de votre lot principal millièmes dix millièmes cent millièmes 40- En utilisant l état descriptif de division, additionnez tous les tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de votre copropriété (appartements, cabinets, bureaux, commerces), sans tenir compte des tantièmes des lots secondaires (caves, parkings). Total des tantièmes des lots principaux millièmes dix millièmes cent millièmes A titre d exemple, pour vous expliciter le calcul auquel nous allons procéder, si votre lot principal fait 70 m2, représente 150/10 000èmes et que le total des tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de la copropriété est de 9 100/10 000èmes, la surface habitable totale de votre copropriété sera de : (70 m2 x 9 100)/150 = 4 246,66 m2.

6 CHARGES DE L ENSEMBLE DE VOTRE COPROPRIETE (3) (3) Informations provenant du compte de gestion pour opérations courantes (annexe 3) des comptes de votre copropriété joints à votre dernière convocation à votre AG annuelle. Ce document répertorie les charges sur l exercice comptable clos réalisé (exercice n) et sur l exercice précédent (exercice n -1). Le cas échéant, additionnez les charges communes générales et les charges communes spéciales (afférentes aux différents bâtiments et/ou cages d escaliers) correspondant aux différentes catégories de charges répertoriées cidessous. CHAUFFAGE (4) 41- Quel est le montant annuel des charges de chauffage de l exercice clos réalisé (exercice n)? (4) Indiquez les charges répertoriées au compte 603 (chauffage, énergie et combustibles) et, le cas échéant, au compte 614 : contrat de maintenance de la chaufferie et contrat de relevé et d entretien des compteurs de chaleur, lorsqu il y en a. 1- Chauffage, énergie, combustibles (compte 603) 2- Contrat de maintenance de la chaufferie (compte 614) 3 - Contrat de compteurs de chaleur (compte 614) 42- Quel est le montant annuel des charges de chauffage de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? 1- Chauffage, énergie, combustibles (compte 603) 2- Contrat de maintenance de la chaufferie (compte 614) 3 - Contrat de compteurs de chaleur (compte 614) EAU CHAUDE (5) 43- Quel est le montant annuel des charges d eau chaude sanitaire de l exercice clos réalisé (exercice n)? (5) Si ce poste de charges est distinct de celui des charges de chauffage. Indiquez les charges répertoriées au compte 601 au titre de l eau chaude (attention : l eau froide est également répertoriée sous le compte 601) et, le cas échéant, au compte 614 (contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude, lorsqu il y en a). 1- Eau chaude (compte 601) 2- Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude (compte 614)

7 44- Quel est le montant annuel des charges d eau chaude sanitaire de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? 1- Eau chaude (compte 601) 2- Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude (compte 614) EAU FROIDE (6) 45- Quel est le montant annuel des charges d eau froide de l exercice clos réalisé (exercice n)? (6) Charges répertoriées à ce titre au compte 601 (eau froide) et, le cas échéant, au compte 614 (contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide, lorsqu il y en a). 1- Eau froide (compte 601) 2- Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide (compte 614) 46- Quel est le montant annuel des charges d eau froide de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? 1- Eau froide (compte 601) 2- Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide (compte 614) ASCENSEUR 47- Quel est le montant annuel des charges d ascenseurs de l exercice clos réalisé (exercice n) (7)? (7) Charges répertoriées à ce titre au compte 602 (électricité), au compte 614 (contrat de maintenance de l ascenseur, en y ajoutant, le cas échéant, le contrat de télésurveillance et de téléphonie spécifique aux ascenseurs) et, le cas échéant, au compte 615 (entretien et petites réparations de l ascenseur hors contrat). 1- Electricité (compte 602) 2- Contrat de maintenance (compte 614) 3- Entretien et petites réparations hors contrat (compte 615) 48- Quel est le montant annuel des charges d ascenseurs de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? 1- Electricité (compte 602)

8 2- Contrat de maintenance (compte 614) 3- Entretien et petites réparations hors contrat (compte 615) ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES (hors espaces verts) 49- Quel est le montant annuel des charges d entretien des parties communes de l exercice clos réalisé (exercice n) (8)? (8) Charges répertoriées à ce titre aux comptes 604 et 605 (achats produits d entretien et petits équipements, de matériel), aux comptes 611 et 614 (contrat d entreprise de nettoyage des locaux, contrats de maintenance du digicode, de l interphone, des fermeporte, des serrures) et au compte 615 (entretien et petites réparations des parties communes). 1- Produits d entretien, petits équipements, matériel (comptes 604 et 605) 2- Contrats de nettoyage des locaux et de maintenance (comptes 611 et 614) 3- Entretien et petites réparations des parties communes (compte 615) 50- Quel est le montant annuel des charges d entretien des parties communes de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? 1- Produits d entretien, petits équipements, matériel (comptes 604 et 605) 2- Contrats de nettoyage des locaux et de maintenance (comptes 611 et 614) 3- Entretien et petites réparations des parties communes (compte 615) ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 51- Quel est le montant annuel des charges d entretien des espaces verts de l exercice clos réalisé (exercice n) (9)? (9) Charges répertoriées à ce titre au compte 604 (achats de produits d entretien et petits équipements), au compte 614 (contrat de maintenance des espaces verts) et au compte 615 (entretien et petites réparations des espaces verts). 1- Produits d entretien, petits équipements (compte 604) 2- Contrat de maintenance des espaces verts (compte 614) 3- Entretien et petites réparations des espaces verts (compte 615)

9 52- Quel est le montant annuel des charges d entretien des espaces verts de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? 1- Produits d entretien, petits équipements (compte 604) 2- Contrat de maintenance des espaces verts (compte 614) 3- Entretien et petites réparations des espaces verts (compte 615) AUTRES TRAVAUX D ENTRETIEN ET AUTRES CONTRATS DE MAINTENANCE 53- Quel est le montant annuel des autres travaux d entretien et autres contrats de maintenance de l exercice clos réalisé (exercice n) (10) (11)? (10) Hors chauffage, eau froide et chaude, ascenseur, entretien et nettoyage des parties communes et espaces verts. Il peut, par exemple, s agir de la maintenance/entretien des vide-ordures, de la VMC, des extincteurs, des petites réparations de plomberie, étanchéité, maçonnerie... (11) Charges répertoriées à ce titre au compte 614 (contrats de maintenance) et au compte 615 (entretien et petites réparations). 1- Contrat de maintenance (compte 614) 2- Entretien et petites réparations (compte 615) 54- Quel est le montant annuel des autres travaux d entretien et autres contrats de maintenance de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? 1- Contrat de maintenance (compte 614) 2- Entretien et petites réparations (compte 615) ASSURANCE MULTIRISQUES 55- Quel est le montant annuel des charges d assurance multirisques de la copropriété de l exercice clos réalisé (exercice n) (12)? (12) Total des charges répertoriées à ce titre au compte 616 (primes d assurance). 56- Quel est le montant annuel des charges d assurance multirisques de la copropriété de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)?

10 HONORAIRES DE SYNDIC 57- Quel est le montant annuel de la rémunération totale du syndic pour l exercice clos réalisé (exercice n) (13)? (13) Charges répertoriées à ce titre au compte 621 (honoraires de gestion courante) et au compte 622 (honoraires de gestion particulière). 1- Honoraires de gestion courante (compte 621) 2- Honoraires de gestion particulière (compte 622) 58- Quel est le montant annuel de la rémunération totale du syndic pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? 1- Honoraires de gestion courante (compte 621) 2- Honoraires de gestion particulière (compte 622) TAXES ET IMPOTS LOCAUX 59- Quel est le montant annuel des impôts locaux et taxes dus par la copropriété pour l exercice clos réalisé (exercice n) (14)? (14) Charges répertoriées à ce titre au compte 632 (taxe de balayage, si elle a été instituée par votre commune), au compte 633 (taxe foncière) et au compte 634 (autres impôts et taxes). 1- Taxe de balayage (compte 632) 2- Taxe foncière (compte 633) 3- Autres impôts et taxes (compte 634) 60- Quel est le montant annuel des impôts locaux et taxes dus par la copropriété pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? 1- Taxe de balayage (compte 632) 2- Taxe foncière (compte 633) 3- Autres impôts et taxes (compte 634)

11 FRAIS DE PERSONNEL 61- Quel est le montant annuel des frais de personnel permanent de la copropriété pour l exercice clos réalisé (exercice n) (15)? (15) Total des charges répertoriées à ce titre aux comptes 641 à 644 (salaires, charges sociales et cotisations, formation professionnelle, taxes sur les salaires, etc.). 62- Quel est le montant annuel des frais de personnel permanent de la copropriété pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? TOTAL ANNUEL DES CHARGES DE LA COPROPRIETE (16) (16) Sans tenir compte des recettes venant diminuer le montant des charges (location de la loge du concierge, d espaces publicitaires, perception d une indemnité d assurance) ou des charges exceptionnelles (montant versé pour un procès perdu par la copropriété, par exemple). 63- Quel est le montant annuel total des charges de la copropriété pour l exercice clos réalisé (exercice n)? 64- Quel est le montant annuel total des charges de la copropriété pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? 65- Quels sont vos éventuels commentaires sur les charges de votre copropriété? 66- Quelle est l adresse complète de la copropriété? Numéro et rue : Ville : Code postal : 67- Etes-vous membre du conseil syndical de cette copropriété?

12 PARTICIPATION A DES ENQUETES ULTERIEURES Toutes les réponses à ce questionnaire feront l objet d un traitement statistique dont les résultats seront publiés fin 2012 dans le mensuel Le Particulier ainsi que sur notre site Internet. Nous pourrions, toutefois, avoir besoin d informations complémentaires pour enrichir notre enquête statistique. 68- Donnez-vous votre accord, le cas échéant, pour qu un de nos journalistes vous contacte pour recueillir auprès de vous quelques informations complémentaires? 69- Si oui, quelle est votre adresse ? 70- Quel est votre n de téléphone? 71- Quel est votre numéro d abonné? Nous prévoyons de réaliser périodiquement des enquêtes statistiques similaires dans le domaine de l immobilier, comme, par exemple, sur l évolution des pratiques tarifaires des syndics. 72- Seriez-vous disposé à répondre par Internet à un ou plusieurs futurs questionnaires? 1- oui 73- Nous permettez-vous alors de vous prévenir par pour vous inviter à remplir le questionnaire en ligne?

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