ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2015. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes"

Transcription

1 REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière Taxes générales $ $ $ Taxes secteur, , $ $ $ Taxes, entretien du réseau d'égoûts $ $ $ Taxes secteur,égoûts pluvials (366-99, ) $ $ $ Surtaxe - immeubles non-résidentielles $ $ $ Surtaxes sur terrains vagues $ $ $ Total Sur la valeur foncière $ $ $ Sur une autre base Eau $ $ $ Régie assainnissement des eaux usées $ $ $ Matières résiduelles $ $ $ Taxes de secteur, service de la dette $ $ $ Centres d'urgence $ $ $ Total Sur une autre base $ $ $ Total Taxes $ $ $ Paiements tenant lieu de taxes Écoles primaires 0$ $ $ Taxes sur valeur foncière (B.poste et terrains GQ) $ 0$ $ Autres compensations et tarification -490$ 0$ -600$ Total Paiements tenant lieu de taxes $ $ $ Services rendus aux organismes municipaux Protection incendie (Piedmont & entraide) $ $ $ Bibliothèque (Piedmont) $ $ $ Enlèvement de la neige 0$ 0$ $ Mat. résiduelles (M.H.,Piedmont,Ste-Anne Lacs) $ $ $ Autres - hygiène du milieu $ 0$ $ Total Services rendus aux organismes municipaux $ $ $ Imposition de droits Licences de chiens et de chats $ $ 0$ Demande installation septique -940$ -760$ $ Permis de construction $ $ $ Permis de lotissement -625$ -575$ $ Dérogation mineure $ $ $ Modifications règlementaires 0$ $ $ Droits de mutations immobilières $ $ $ Total Imposition de droits $ $ $ Amendes et pénalités Pénalités -888$ 1 253$ $ Page 1 sur 24

2 Amendes - Saint-Sauveur $ $ $ Amendes - frais $ $ $ Amendes - dossiers criminels 0$ 0$ $ Total Amendes et pénalités $ $ $ Intérêts Intérêts - banque et placements $ $ $ Intérêts - arriérés de taxes $ 1 249$ $ Total Intérêts $ $ $ Autres revenus Cession et disposition d'actif -52$ $ $ Recouvrement de tiers $ $ $ Contribution promoteurs - Fonds de parc $ $ $ Contribution promoteurs - Stationnement 0$ 0$ $ Total Autres revenus $ $ $ Autres services rendus Frais - chèque sans provision -140$ -200$ $ Autres revenus - administration $ $ $ Autres revenus - urbanisme $ -299$ $ Autres revenus - voirie -42$ $ $ Interv. - service incendie $ $ $ Location espace de stationnement $ $ $ Écocentre - matières résiduelles $ $ $ Autres revenus - hygiène du milieu -11$ 0$ $ Trottoirs 0$ 0$ $ Raccordement aqueduc $ $ $ Raccordement égoûts $ 0$ $ Inscriptions- act. récréatives $ $ $ Inscriptions- act. culturelles $ $ $ Affiliations aux organismes -269$ -296$ -800$ Ventes de vêtements -484$ -2$ $ Tennis $ $ $ Camp de jour - Inscriptions $ $ $ Camp de jour - Sorties 0$ 0$ $ Camp de jour - SDG 0$ 0$ $ Soccer 0$ 0$ $ Téléphone, photocopies $ -149$ -500$ Location chalet Pauline-Vanier $ $ $ Billets privilèges $ $ $ Autres revenus - serv. comm $ $ $ Autres activités récréatives -500$ -168$ -600$ Théatres 0$ 0$ -800$ Expositions 0$ 0$ $ Fête Nationale $ $ $ Abonnements, bibliothèque 0$ -353$ -200$ Autres revenus, bibliothèque $ $ $ Amendes, bibliothèque -927$ $ $ Location équipement 0$ 0$ $ Total Autres services rendus $ $ $ Page 2 sur 24

3 Total TAXES $ $ $ Transferts Ententes de partage de frais (PRECO &TECQ) -371$ 0$ $ Réseau routier $ $ $ Matières résiduelles 0$ 0$ $ Activités récréatives 0$ 0$ $ Bibliothèques 0$ -497$ $ Total Transferts $ $ $ Total 01 - REVENUS $ $ $ Page 3 sur 24

4 CHARGES ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal Rémunération des élus $ $ $ Rémunération addit. - élus 4 210$ 6 653$ $ Allocations de départ 0$ 0$ 4 900$ Allocations transition 0$ 0$ $ Régime de retraite - Carra $ 8 240$ $ Régie des rentes du Québec 1 870$ 2 011$ 7 600$ Fonds des services de santé 1 888$ 1 979$ 8 600$ Régime québécois d'assurance parentale 462$ 492$ 1 500$ Assurance - vie (élus) 544$ 418$ 1 300$ Assurance - maladie (élus) 2 182$ 1 466$ 4 500$ Frais de représ.,déplac. et congrès 4 235$ 2 033$ $ Téléphone 210$ 176$ 600$ Dép. de publicité et d'information $ $ $ Frais de formation 1 182$ 550$ 900$ Réceptions 0$ 0$ 7 000$ Cotisations, ass. & abonnements 6 077$ 6 203$ 7 800$ Autres services 0$ 0$ $ Aliments et boissons 64$ 34$ 3 000$ Fournitures de bureau 749$ 717$ 1 500$ Quote - part, M.R.C $ 9 060$ 9 100$ Total Conseil municipal $ $ $ Application de la loi Frais cour municipale $ $ $ Frais de dossiers criminels 0$ 1 771$ $ Total Application de la loi $ $ $ Gestion financière et administrative Administration Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 435$ 1 203$ 2 500$ Régime de retraite 9 011$ 9 423$ $ Régie des rentes du Québec 8 761$ 9 222$ $ Assurance - emploi 3 195$ 3 420$ 7 100$ Fonds des services de santé 7 837$ 7 850$ $ C.S.S.T $ 2 839$ 6 300$ Régime québécois d'assurance parentale 1 300$ 1 362$ 3 600$ Assurance - vie 1 890$ 1 641$ 5 100$ Assurance - maladie $ $ $ Frais de déplacement et de représentation 636$ 673$ 2 900$ Frais de poste $ $ $ Fret et messageries 13$ 19$ 300$ Téléphone 4 175$ 3 857$ $ Télécommunication, internet 731$ 802$ 2 200$ Services juridiques 1 003$ 5 990$ $ Comptabilité et vérification 1 295$ -7$ $ Administration et informatique $ $ $ Page 4 sur 24

5 Assurance responsabilité publique $ $ $ Formation et perfectionnement 2 545$ 3 713$ 7 800$ Contrat service - photocopieurs & timbreuse 2 480$ 2 860$ 6 700$ Cotisations, ass. & abonnements 5 179$ 5 764$ 6 900$ Autres services $ $ $ Aliments et boissons 143$ 286$ 500$ Fournitures de bureau 8 228$ 6 618$ $ Quote -part, M.R.C $ $ $ Total Administration $ $ $ Bâtiment, 1 Place de la Mairie Salaire - employé régulier 1 076$ 1 855$ 5 000$ Salaire - employé temporaire 0$ 922$ 0$ Régime de retraite 0$ 62$ 200$ Régie des rentes du Québec 52$ 152$ 200$ Assurance - emploi 23$ 62$ 100$ Fonds des services de santé 46$ 131$ 200$ C.S.S.T. 15$ 43$ 100$ Régime québécois d'assurance parentale 8$ 23$ 100$ Assurance - vie 0$ 14$ 100$ Assurance - maladie 0$ 120$ 300$ Conciegerie $ $ $ Ent. et réparations bâtisse $ $ $ Pièces et accessoires 2 590$ 2 851$ 4 000$ Articles de nettoyage 9$ 3$ 300$ Électricité 3 535$ 6 934$ $ Gaz 709$ 726$ 1 200$ Total Bâtiment, 1 Place de la Mairie $ $ $ Total Gestion financière et administrative $ $ $ Greffe Service du greffe Salaire - employé régulier $ $ $ Salaire - employé temporaire 0$ 2 439$ 6 900$ Régime de retraite 1 837$ 1 884$ 6 200$ Régie des rentes du Québec 1 730$ 1 876$ 3 000$ Assurance - emploi 628$ 708$ 1 000$ Fonds des services de santé 1 469$ 1 579$ 5 300$ C.S.S.T. 470$ 546$ 1 000$ Régime québécois d'assurance parentale 256$ 280$ 600$ Assurance - vie 250$ 125$ 400$ Assurance - maladie 1 791$ 1 217$ 3 900$ Frais de déplacement et de représentation 0$ 0$ 500$ Dép. de publicité et d'information 8 290$ $ $ Services juridiques 0$ 1 267$ 0$ Formation et perfectionnement 0$ 0$ 500$ Cotisations, ass. & abonnements 1 199$ 878$ 2 000$ Autres services 2 024$ 1 909$ $ Fournitures de bureau 412$ 293$ 2 000$ Total Service du greffe $ $ $ Page 5 sur 24

6 Élections municipales Dépenses de publicité et d'information 736$ 0$ 0$ Dépenses électorales 156$ 0$ 0$ Total Élections municipales 892$ 0$ 0$ Total Greffe $ $ $ Évaluation Évaluation municipale 1 478$ $ $ Quote - part, M.R.C $ $ $ Total Évaluation $ $ $ Gestion du personnel Salaire - employé régulier $ $ $ Régime de retraite 1 214$ 1 077$ 3 200$ Régie des Rentes du Québec 1 256$ 1 020$ 2 600$ Assurance emploi 478$ 396$ 900$ Fonds des services de santé 1 079$ 873$ 3 300$ C.S.S.T. 345$ 331$ 900$ Régime québécois d'assurance parentale 194$ 158$ 500$ Assurance - vie 194$ 164$ 500$ Assurance - maladie & dentaire 453$ 321$ 1 200$ Frais déplacement et de représentation 63$ 0$ 500$ Dép. de publicité et d'information 6 232$ 2 681$ 6 100$ Services juridiques 0$ 4 167$ $ Relation de travail $ 3 386$ 0$ Services de formation 0$ 0$ $ Cotisations, ass. & abonnements 2 143$ 603$ 600$ Autres services 6 703$ 5 680$ $ Fournitures de bureau 247$ 293$ 1 200$ Total Gestion du personnel $ $ $ Autres Dépenses contingentes 0$ 0$ $ Créances douteuses 511$ 0$ $ Réserve financière MRC 0$ $ 0$ Dons et subventions - O.S.B.L $ $ $ Réclamations, dommages et intérêts 0$ 3 837$ $ Total Autres $ $ $ Total ADMINISTRATION GÉNÉRALE $ $ $ SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Gardiennage et sécurité 7 374$ 0$ $ Services Cauca $ 8 487$ $ Quote - part, Sureté du Québec 0$ 0$ $ Total Police $ 8 487$ $ Sécurité incendie Page 6 sur 24

7 Service incendie - activités Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 0$ 16$ 0$ Salaire - employé temporaire $ $ $ Régime de retraite 4 711$ 4 157$ $ Régie des rentes du Québec 5 646$ 4 786$ $ Assurance - emploi 981$ 1 135$ 2 300$ Fonds des services de santé 5 932$ 4 676$ $ C.S.S.T $ 1 905$ 6 400$ Régime québécois d'assurance parentale 1 172$ 994$ 4 000$ Assurance - vie 550$ 479$ 1 500$ Assurance - maladie 3 721$ 2 736$ 9 900$ Frais de déplacement et de représentation 573$ 757$ 2 400$ Fret et messageries 98$ 197$ 300$ Téléphone 1 449$ 1 479$ 4 400$ Télécommunication 8 678$ 8 362$ $ Dép. de publicité et d'information 0$ 0$ 2 000$ Informatique 4 693$ 4 937$ 3 200$ Ass. responsabilité, incendie 3 094$ 3 568$ 3 600$ Entraide Saint-Sauveur $ $ $ Formation et perfectionnement 2 935$ 4 608$ $ Cotisations, ass. & abonnements 1 053$ 1 046$ 1 300$ Autres services 0$ 7 928$ 0$ Ent. et rép. machineries et équipements 1 975$ 1 439$ 5 800$ Inspections annuelles 591$ 0$ 5 500$ Aliments et boissons 351$ 568$ 1 500$ Pièces et accessoires 3 193$ 3 873$ 9 000$ Vêtements, chaussures & acces $ 5 448$ $ Fournitures de bureau 500$ 390$ 2 500$ Quote - part, M.R.C $ 9 679$ 9 700$ Entretien & réparation - Tour de comm. 0$ 310$ 300$ Total Service incendie - activités $ $ $ Bâtiment, 2125 Jean-Adam Salaire - employé régulier 0$ 2 107$ 2 500$ Salaire - employé temporaire 1 306$ 1 288$ 6 500$ Régime de retraite 30$ 90$ 200$ Régie des rentes du Québec 41$ 146$ 300$ Assurance - emploi 0$ 43$ 100$ Fonds des services de santé 51$ 138$ 400$ C.S.S.T. 16$ 47$ 200$ Régime québécois d'assurance parentale 10$ 26$ 200$ Assurance - vie 0$ 15$ 100$ Assurance - maladie 0$ 120$ 100$ Assurance bâtiment 5 518$ 5 071$ 5 100$ Ent. et réparation bâtisse 353$ 4 199$ 3 800$ Propane 4 462$ 4 368$ 7 900$ Pièces et accessoires, autres 386$ 1 098$ 1 000$ Articles de nettoyage 880$ 223$ 1 500$ Électricité ( 35%) 4 523$ 4 665$ $ Total Bâtiment, 2125 Jean-Adam $ $ $ Page 7 sur 24

8 Entretien véhicules incendie Salaire - employé régulier 244$ 0$ 5 500$ Régime de retraite 11$ 0$ 200$ Régie des rentes du Québec 14$ 0$ 200$ Assurance - emploi 5$ 0$ 100$ Fonds des services de santé 12$ 0$ 300$ C.S.S.T. 4$ 3$ 100$ Régime québécois d'assurance parentale 2$ 0$ 100$ Assurance - vie 3$ 0$ 100$ Assurance - maladie 25$ 0$ 300$ Assurances véhicules 8 980$ 8 094$ 8 100$ Ent. et rép. des véhicules 2 557$ 2 030$ 7 500$ Essence et huile diesel 0$ 140$ $ Pièces et accessoires 1 152$ 3 046$ 5 700$ Immatriculations 5 733$ 6 723$ 6 700$ Total Entretien véhicules incendie $ $ $ Total Sécurité incendie $ $ $ Sécurité civile Salaire - employé temporaire 0$ 4 508$ $ Assurance emploi 0$ 97$ 0$ Fonds des services de santé 0$ 192$ 0$ C.S.S.T. 0$ 58$ 0$ Régime québécois d'assurance parentale 0$ 35$ 0$ Administration et informatique 0$ 0$ 500$ Total Sécurité civile 0$ 4 890$ $ Autres services Salaire régulier, brigadier 4 771$ 5 201$ $ Régie des rentes du Québec 162$ 165$ 500$ Assurance - emploi 102$ 112$ 400$ Fonds des services de santé 203$ 222$ 700$ C.S.S.T. 65$ 81$ 300$ Régime québécois d'assurance parentale 37$ 41$ 100$ Service techn.-fourrière $ $ $ Vêtements, chaussures & acces. 0$ 0$ 500$ Total Autres services $ $ $ Total SÉCURITÉ PUBLIQUE $ $ $ TRANSPORT Voirie municipale Service - voirie Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 3 147$ 7 866$ $ Salaire - employé temporaire 5 684$ 8 530$ $ Surtemps - employé temporaire 956$ 497$ 1 500$ Régime de retraite 7 870$ $ $ Régie des rentes du Québec $ $ $ Assurance - emploi 3 918$ 6 304$ $ Page 8 sur 24

9 Fonds des services de santé 9 039$ $ $ C.S.S.T $ 5 379$ $ Régime québécois d'assurance parentale 1 567$ 2 478$ 8 300$ Assurance - vie 1 707$ 2 585$ 8 200$ Assurance - maladie $ $ $ Frais de déplacement et de représentation 359$ 2 544$ $ Fret et messageries 1 003$ 1 611$ 1 800$ Téléphone 7 193$ 7 965$ $ Système de télécomm $ 7 877$ $ Dép. de publicité et d'information 0$ 0$ 1 000$ Services génies 5 056$ 1 102$ $ Formation et perfectionnement 800$ 2 021$ 4 700$ Location et entretien photocopieur 994$ 1 214$ 3 400$ Cotisations, ass. & abonnements 1 202$ 1 373$ 1 700$ Disposition des matériaux 1 791$ 0$ $ Service prof. autres 0$ 358$ 5 000$ Location de machineries 202$ 211$ 9 000$ Ent. et rép. chemins et trottoirs 0$ 0$ $ Ent. et rép., autres 0$ 840$ $ Aliments et boissons 941$ 1 146$ 2 000$ Pierre et gravier 126$ 0$ $ Asphalte 3 763$ 2 804$ $ Abat-poussière 0$ 0$ $ Petits outils 6 573$ 809$ 6 600$ Pièces et accessoires 924$ 4 385$ $ Vêtements, chaussures & acces $ 3 333$ $ Fournitures de bureau 4 842$ 4 710$ 9 400$ Entretien & réparation - Tour de comm. 0$ 310$ 300$ Total Service - voirie $ $ $ Bâtiments, Jean-Adam Salaire - employé régulier 8 136$ 4 268$ $ Surtemps - employé régulier 70$ 780$ 1 000$ Salaire - employé temporaire 392$ 1 573$ 7 000$ Surtemps - employé temporaire 0$ 169$ 0$ Régime de retraite 224$ 174$ 800$ Régie des rentes du Québec 451$ 350$ 900$ Assurance - emploi 183$ 143$ 300$ Fonds des services de santé 395$ 300$ 1 100$ C.S.S.T. 124$ 91$ 300$ Régime québécois d'assurance parentale 69$ 52$ 200$ Assurance - vie 53$ 39$ 200$ Assurance - maladie 446$ 332$ 1 300$ Conciergerie 4 356$ 7 116$ $ Ent. et réparation bâtisse $ $ $ Propane et gaz pour chauffage $ $ $ Pièces et accessoires 5 890$ $ $ Articles de nettoyage 480$ 753$ 2 900$ Électricité $ $ $ Total Bâtiments, Jean-Adam $ $ $ Entretien des véhicules - voirie Page 9 sur 24

10 Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 62$ 1 145$ 2 500$ Salaire - employé temporaire 1 479$ 0$ $ Régime de retraite 1 525$ 1 672$ 8 000$ Régie des rentes du Québec 2 267$ 1 394$ 8 200$ Assurance - emploi 834$ 534$ 2 900$ Fonds des services de santé 1 961$ 1 237$ $ C.S.S.T. 628$ 597$ 2 800$ Régime québécois d'assurance parentale 338$ 212$ 1 700$ Assurance - vie 442$ 383$ 1 600$ Assurance - maladie 2 811$ 1 773$ $ Frais de déplacement 56$ 44$ 400$ Administration et informatique 0$ 630$ 2 700$ Assurances $ $ $ Services de formation 0$ 5 459$ 3 500$ Ent. et rép. des véhicules 5 650$ $ $ Essence et diesel $ $ $ Petits outils 2 337$ 5 437$ $ Pièces et accessoires $ $ $ Vêtements, chaussures & acces $ 1 460$ 5 000$ Articles de nettoyage 1 009$ 577$ 1 900$ Immatriculations $ $ $ Total Entretien des véhicules - voirie $ $ $ Total Voirie municipale $ $ $ Enlèvement de la neige Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier $ $ $ Salaire - employé temporaire 2 672$ 3 201$ 9 000$ Surtemps - employé temporaire 1 089$ 7 695$ 0$ Régime de retraite 9 839$ 8 677$ $ Régie des rentes du Québec $ $ $ Assurance - emploi 5 858$ 5 307$ 6 400$ Fonds des services de santé $ $ $ C.S.S.T $ 3 989$ 6 100$ Régime québécois d'assurance parentale 2 368$ 2 096$ 3 700$ Assurance - vie 2 612$ 1 955$ 3 600$ Assurance - maladie $ $ $ Frais de déplacement et de représentation 5 836$ 3 431$ 5 900$ Analyses dépôt à neige 4 079$ 0$ 7 000$ Transp. et soufflage neige $ $ $ Ent. et rép. des véhicules $ $ $ Sable et pierre $ 0$ $ Essence et diesel $ $ $ Sel $ $ $ Pièces et accessoires $ $ $ Total Enlèvement de la neige $ $ $ Éclairage des rues Contrat d'entretien 6 228$ 5 024$ 5 000$ Pieces et accessoires 1 035$ 1 256$ $ Électricité $ $ $ Page 10 sur 24

11 Total Éclairage des rues $ $ $ Circulation et stationnement Salaire - employé régulier 1 069$ 1 825$ $ Surtemps - employé régulier 0$ 350$ 1 500$ Salaire - employé temporaire 0$ 0$ 2 000$ Régime de retraite 29$ 73$ 900$ Régie des rentes du Québec 60$ 115$ 900$ Assurance - emploi 22$ 43$ 300$ Fonds des services de santé 52$ 98$ 1 100$ C.S.S.T. 17$ 35$ 300$ Régime québécois d'assurance parentale 9$ 17$ 200$ Assurance - vie 8$ 15$ 200$ Assurance - maladie 66$ 116$ 1 300$ Contrat de peinture 250$ 0$ $ Ent. et rép. des véhicules 0$ 0$ 3 000$ Plaques de rues, signalisation 3 838$ 4 165$ $ Total Circulation et stationnement 5 420$ 6 852$ $ Transport en commun Quote - part, M.R.C. transport $ $ $ Quote-part. transport adapté $ $ $ Total Transport en commun $ $ $ Total TRANSPORT $ $ $ HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement et traitement de l'eau potable Frais de déplacement et de représentation 0$ 0$ 1 000$ Analyse de l'eau 2 014$ 3 224$ $ Frais de formation 0$ 4 559$ 1 000$ Cotisations, ass. & abonnements 0$ 444$ 500$ Ent. et rép. - travaux génie 0$ 0$ 8 000$ Total Approvisionnement et traitement de l'eau potable 2 014$ 8 227$ $ Réseau de distribution de l'eau potable Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 3 477$ 8 912$ $ Salaire - employé temporaire 0$ $ $ Surtemps - employé temporaire 0$ 1 995$ 0$ Régime de retraite 1 365$ 903$ 6 600$ Régie des rentes du Québec 2 333$ 2 228$ 6 800$ Assurance - emploi 853$ 888$ 2 400$ Fonds des services de santé 2 015$ 1 899$ 8 400$ C.S.S.T. 644$ 808$ 2 300$ Régime québécois d'assurance parentale 344$ 337$ 1 400$ Assurance - vie 379$ 204$ 1 400$ Assurance - maladie 3 091$ 1 477$ $ Frais de déplacement et de représentation 52$ 355$ 1 000$ Dépenses téléphone 227$ 176$ 2 100$ Page 11 sur 24

12 Services de génies 0$ 1 576$ $ Administration et informatique 0$ 945$ 3 000$ Disposition des matériaux 0$ 0$ 4 300$ Location de machineries 219$ 44$ 1 900$ Ent. et rép. infrastructures $ $ $ Ent. et rép. des véhicules 1 630$ 1 255$ 6 000$ Ent. et rép., machineries et équipements 2 344$ 973$ $ Pierre pour aqueduc 0$ 1 435$ $ Asphalte 0$ 0$ $ Essence et diesel 0$ 0$ $ Petits outils 1 758$ 3 381$ 6 000$ Pièces et accessoires $ $ $ Vêtements, chaussures et accessoires 1 658$ 1 826$ 3 700$ Électricité 9 650$ 9 394$ $ Réseau Domaine Saint-Sauveur 1 106$ 2 101$ 9 400$ Électricité 779$ 767$ 3 600$ Réseau Victor-Nymark (Haut) 522$ 3 373$ 5 500$ Électricité, Victor-Nymark (Haut) 801$ 908$ 1 800$ Réseau rés. en haut/lafleur 3 234$ 631$ 6 000$ Électricité 1 583$ 1 519$ 5 800$ Réseau 532 Principale ( Alary) 709$ 461$ 9 400$ Électricité 1 059$ 860$ 3 000$ Réseau 772 Principale, Mt-Habitant 3 197$ 4 146$ 2 000$ Électricité, 772 Principale,Mt-Habitant 1 775$ 726$ 4 700$ Réseau Touraine 257$ 257$ 1 900$ Électricité, Touraine 347$ 277$ 700$ Réseau Victor-Nymark (Bas) 1 004$ 320$ 5 000$ Électricité, Victor-Nymark (Bas) 502$ 568$ 2 600$ Réseaux Mont-Habitant 0$ 305$ 4 700$ Électricité, réseaux Mt-Habitant 2 148$ 2 155$ 5 800$ Réseau, station conjointe Piedmont 0$ $ $ Électricité, station conjointe Piedmont $ $ $ Réseau, 100 av. de Châteaufort 257$ 254$ 1 000$ Électricité, 100 av. de Châteaufort 221$ 252$ 1 000$ Total Réseau de distribution de l'eau potable $ $ $ Traitement des eaux usées Quote-part ( Régie.Assain. des eaux) $ $ $ Total Traitement des eaux usées $ $ $ Réseaux d'égout Salaire - employé régulier 1 002$ 4 878$ $ Surtemps - employé régulier 298$ 1 666$ 3 000$ Salaire - employé temporaire 0$ 0$ 5 000$ Régime de retraite 37$ 224$ 1 200$ Régie des rentes du Québec 67$ 339$ 1 200$ Assurance - emploi 24$ 126$ 400$ Fonds des services de santé 58$ 288$ 1 500$ C.S.S.T. 19$ 115$ 400$ Régime québécois d'assurance parentale 10$ 50$ 300$ Assurance - vie 10$ 48$ 200$ Assurance - maladie 84$ 346$ 1 900$ Page 12 sur 24

13 Frais déplacement et de représentation 0$ 74$ 0$ Services de génies 0$ 0$ 4 700$ Services de formation 0$ 0$ 2 400$ Disposition des matériaux 0$ 0$ 1 000$ Location de machinerie 0$ 101$ 3 300$ Ent. et rép. infrastructures 5 893$ $ $ Ent. et rép. des véhicules 0$ 0$ 5 000$ Pierre 0$ 0$ 1 900$ Asphalte 0$ 0$ 7 500$ Essence et huile 0$ 0$ $ Petits outils 21$ 0$ $ Pièces et accessoires 1 697$ 2 235$ $ Électricité - Station SP $ 1 406$ 4 500$ Electricité - Station SP2 353$ 546$ 1 000$ Total Réseaux d'égout $ $ $ Déchets domestiques Salaire - employé régulier 1 556$ 6 327$ $ Régime de retraite 435$ 399$ 1 300$ R.R.Q. 135$ 381$ 800$ Assurance - emploi 45$ 140$ 300$ Fonds des services de santé 127$ 323$ 1 100$ C.S.S.T. 40$ 120$ 300$ Régime québécois d'assurance parentale 18$ 56$ 200$ Assurance - vie 89$ 69$ 200$ Assurance - maladie 638$ 467$ 1 700$ Frais de déplacement et de représentation 0$ 81$ 1 200$ Dép. de publicité et d'information 11$ 987$ $ Cotisations,associations et abonnements 271$ 281$ 300$ Contrat de collecte et transport $ $ $ Contrat d'enfouissement et de recyclage $ $ $ Pièces et accessoires, autres 8 649$ 0$ $ Quote-part, M.R.C. 0$ 0$ 9 600$ Subvention Tricentris 0$ $ $ Total Déchets domestiques $ $ $ Écocentre Salaire régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 119$ 655$ 2 000$ Salaire - employé temporaire $ 6 180$ $ Surtemps - employé temporaire 802$ 980$ 2 000$ Régime de retraite 1 107$ 1 111$ 3 900$ Régie des rentes du Québec 1 212$ 1 373$ 7 700$ Assurance - emploi 496$ 545$ 3 200$ Fonds des services de santé 1 095$ 1 196$ 7 300$ C.S.S.T. 349$ 498$ 2 200$ Régime québécois d'assurance parentale 191$ 212$ 1 400$ Assurance - vie 232$ 193$ 700$ Assurance - maladie 1 214$ 944$ 3 900$ Frais déplacement et de représentation 0$ 0$ 1 300$ Téléphone 523$ 544$ 1 300$ Dépenses Internet 0$ 0$ 200$ Page 13 sur 24

14 Dép. de publicité et d'information 346$ 47$ 2 000$ Administration et informatique 0$ 0$ 4 200$ Assurances générales 424$ 390$ 400$ Frais de transport et de dispo $ $ $ Formation 0$ 0$ 500$ Cotisations,associations et abonnements 0$ 0$ 400$ Location d'équipement (déchiqueteuse) 0$ 0$ 3 000$ Ent. et rép. bâtisse, déneigement 111$ 0$ 8 000$ Pièces et accessoires 2 216$ 1 567$ 9 400$ Vêtements, chaussures & acces. 472$ 293$ 1 500$ Fournitures de bureau 0$ 117$ 500$ Électricité 0$ 0$ 1 700$ Entretien des véhicules - Ecocentre Assurances générales 591$ 527$ 500$ Entretien et réparation véhicules 1 366$ 489$ 5 000$ Essence et diesel 0$ 0$ 6 600$ Autres pièces et accessoires 701$ 439$ 2 500$ Immatriculations 624$ 576$ 700$ Total Entretien des véhicules - Ecocentre 3 282$ 2 031$ $ Total Écocentre $ $ $ Protection de l'environnement Salaire régulier 2 594$ $ $ Regime de retraite 560$ 655$ 2 200$ Régie des rentes du Québec 174$ 625$ 1 300$ Assurance - emploi 58$ 229$ 400$ Fonds des services de santé 163$ 530$ 1 800$ C.S.S.T. 52$ 189$ 500$ Régime québécois d'assurance parentale 23$ 91$ 300$ Assurance - vie 114$ 113$ 400$ Assurance - maladie 821$ 765$ 3 000$ Frais de déplacement et de représentation 60$ 0$ 800$ Téléphone 314$ 213$ 700$ Dépenses de publicité et d'information 0$ 0$ 2 500$ Frais de formation 613$ 452$ 2 300$ Cotisations, ass. & abonnements 1 101$ 210$ 200$ Autres services 2 000$ 2 146$ 8 000$ Pièces et accessoires 0$ 0$ 300$ Vêtements, chaussures et accessoires 0$ 0$ 300$ Fournitures bureau 0$ 35$ 500$ Subventions aux particuliers et aux entreprises 1 350$ 2 750$ $ Total Protection de l'environnement 9 997$ $ $ Total HYGIÈNE DU MILIEU $ $ $ SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Autres organismes (O.M.H.L.) 0$ 0$ 1 200$ Total Logement social 0$ 0$ 1 200$ Page 14 sur 24

15 Total SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 0$ 0$ 1 200$ AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Urbanisme Service d'urbanisme Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 0$ 167$ 2 000$ Salaire - employé temporaire $ $ 3 500$ Rémunération CCU 0$ 0$ 7 200$ Régime de retraite 5 456$ 5 772$ $ Régie des rentes du Québec 6 042$ 6 122$ $ Assurance - emploi 2 269$ 2 349$ 6 300$ Fonds des services de santé 5 289$ 5 295$ $ C.S.S.T $ 2 018$ 6 000$ Régime québécois d'assurance parentale 907$ 921$ 3 500$ Assurance - vie 1 119$ 1 053$ 4 200$ Assurance - maladie 8 076$ 6 510$ $ Frais de déplacement et de représentation 178$ 0$ 2 500$ Frais de poste 0$ 0$ 6 500$ Téléphone 2 107$ 2 212$ 7 200$ Dép. de publicité et d'information 1 383$ 793$ 2 500$ Services professionnels 6 681$ 322$ $ Services juridiques $ 7 514$ $ Formation et perfectionnement 441$ 629$ 4 700$ Photocopieur 1 233$ 1 182$ 3 800$ Cotisations, ass. & abonnements 1 337$ 1 801$ 3 100$ Aliments et boissons 138$ 406$ 600$ Petits outils 0$ 0$ 1 000$ Vêtements, chaussures & acces $ 1 011$ 1 400$ Fournitures de bureau 2 110$ 2 635$ 4 000$ Total Service d'urbanisme $ $ $ Entretien des véhicules, urbanisme Assurances des véhicules 224$ 202$ 200$ Ent. et rép. des véhicules 102$ 0$ 2 500$ Essence et diesel 0$ 0$ 2 000$ Pièces et accessoires 184$ 148$ 1 000$ Immatriculations 701$ 710$ 700$ Total Entretien des véhicules, urbanisme 1 211$ 1 060$ 6 400$ Total Urbanisme $ $ $ Industries et commerces Quote - part, M.R.C.,aménagement $ $ $ Quote - part, C.L.D $ $ $ Total Industries et commerces $ $ $ Tourisme Promotion et développement Promotion et développement $ $ $ Page 15 sur 24

16 Total Promotion et développement $ $ $ Bâtiment, 30 rue Filion Salaire - employé régulier 1 059$ 831$ 2 000$ Régime de retraite 5$ 29$ 100$ Régie des rentes du Québec 52$ 46$ 100$ Assurance - emploi 23$ 18$ 100$ Fonds des services de santé 46$ 39$ 100$ C.S.S.T. 15$ 13$ 100$ Régime québécois d'assurance parentale 8$ 7$ 100$ Assurance - vie 1$ 7$ 100$ Assurance - maladie 8$ 47$ 100$ Assurances générales 500$ 500$ 500$ Ent. et réparaton bâtisse 254$ 1 711$ 3 500$ Pièces et accessoires 1 075$ 345$ 1 800$ Électricité, 2 compteurs 4 572$ 5 368$ $ Total Bâtiment, 30 rue Filion 7 618$ 8 961$ $ Total Tourisme $ $ $ Total AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT $ $ $ LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Activités récréatives - centre communautaires Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 2 215$ 2 183$ 6 500$ Salaire - employé temporaire 0$ $ 3 400$ Régime de retraite 3 061$ 2 933$ $ Régie des rentes du Québec 2 913$ 2 314$ 8 100$ Assurance - emploi 1 115$ 930$ 2 700$ Fonds des services de santé 2 533$ 2 067$ 9 200$ C.S.S.T. 810$ 795$ 2 400$ Régime québécois d'assurance parentale 441$ 362$ 1 400$ Assurance - vie 605$ 508$ 1 600$ Assurance - maladie 3 092$ 2 200$ 8 000$ Frais de déplacement et de représentation 253$ 133$ 1 800$ Frais de poste 3 007$ 584$ 3 900$ Téléphone 2 716$ 2 794$ 9 300$ Télécommunication, internet 33$ 42$ 200$ Dép. de publicité et d'information $ 4 946$ $ Administration et informatique 4 756$ 6 071$ $ Spectacles et animation 0$ 0$ 1 000$ Services de formation 522$ 726$ 5 000$ Services professionnels $ $ $ Réceptions- bénévoles $ $ $ Cotisations, ass. & abonnements 1 620$ 1 479$ 3 600$ Autres services 3 645$ 2 153$ $ Location du photocopieur 1 929$ 1 953$ 2 000$ Ent. et rép., équipements 462$ 0$ 1 900$ Ent. et rép, ameublement et équip. bureau 152$ 260$ 1 600$ Page 16 sur 24

17 Entretien et réparation équipement sportif 0$ 0$ 1 000$ Aliments et boissons 245$ 85$ 1 800$ Pièces et accessoires 1 852$ 1 777$ 3 800$ Vêtements chaussures & acces 203$ 0$ 500$ Fournitures de bureau 551$ 2 124$ 9 600$ Fournitures médicales 118$ 65$ 500$ Autres biens non durables 0$ 157$ 800$ Contribution au soccer 0$ 0$ 4 300$ Participation aux inscrip. et travailleur de rue 2 106$ $ $ Total Activités récréatives - centre communautaires $ $ $ Bâtiment, centre communautaire Salaire - employé régulier 7 375$ $ $ Surtemps - employé régulier 530$ 987$ 5 700$ Salaire - employé temporaire $ $ $ Surtemps - employé temporaire 1 117$ 601$ 5 000$ Régime de retraite 623$ 734$ 2 500$ Régie des rentes du Québec 1 056$ 1 270$ 4 400$ Assurance - emploi 454$ 556$ 1 700$ Fonds des services de santé 995$ 1 191$ 4 500$ C.S.S.T. 318$ 454$ 1 300$ Régime québécois d'assurance parentale 171$ 210$ 900$ Assurance - vie 142$ 143$ 600$ Assurance - maladie 1 437$ 1 026$ 4 500$ Frais déplacement et de représentation 149$ 163$ 700$ Ent. et rép., centre commautaire 5 847$ 1 649$ 9 500$ Entretien et réparation, loisirs 493$ 649$ 3 800$ Articles de quincaillerie 1 241$ 1 132$ 7 000$ Petits outils 0$ 20$ 1 000$ Autres pièces et accessoires 193$ 189$ 1 500$ Vêtements, chaussures & acces. 99$ 861$ 2 500$ Articles de nettoyage 996$ 1 383$ 3 500$ Électricité 7 309$ 6 077$ $ Gaz et propane 2 777$ 3 026$ 6 000$ Total Bâtiment, centre communautaire $ $ $ Bâtiment, Toison d'or Ent. et réparation -Toison d'or 379$ 0$ 1 400$ Électricité 2 483$ 1 791$ 4 000$ Total Bâtiment, Toison d'or 2 862$ 1 791$ 5 400$ Patinoires extérieures Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 1 076$ 1 381$ 3 500$ Salaire - employé temporaire $ $ $ Surtemps - employé temporaire 7 796$ 4 639$ 8 000$ Régime de retraite 844$ 780$ 1 000$ Régie des rentes du Québec 2 869$ 3 746$ 4 400$ Assurance - emploi 1 201$ 1 606$ 2 300$ Fonds des services de santé 2 537$ 3 297$ 4 900$ C.S.S.T. 818$ 1 080$ 1 500$ Régime québécois d'assurance parentale 452$ 594$ 900$ Page 17 sur 24

18 Assurance - vie 193$ 150$ 200$ Assurance maladie 1 736$ 1 484$ 2 200$ Frais de déplacement et de représentation 559$ 133$ 700$ Gardiennage et sécurité 6 718$ 992$ 900$ Nettoyage et buanderie 95$ 113$ 200$ Location autre 0$ 217$ 200$ Ent. et rép., patinoires 99$ 52$ 500$ Ent. et rép. machinerie -patinoire 186$ 77$ 600$ Articles de quincaillerie 143$ 999$ 1 000$ Pièces et accessoires 639$ 1 394$ 3 900$ Vêtements, chaussures et accessoires 418$ 0$ 600$ Founitures médicales 56$ 11$ 400$ Total Patinoires extérieures $ $ $ Chalets des patineurs Ent. et rép., chalet des patineurs 279$ 524$ 1 200$ Pièces et accessoires 15$ 974$ 800$ Électricité 465$ 2 353$ 3 800$ Services publics - gaz 733$ 722$ 800$ Total Chalets des patineurs 1 492$ 4 573$ 6 600$ Piscine Autres services professionnels 0$ 995$ 6 900$ Location piscine Mont-Gabriel 0$ 0$ 4 000$ Total Piscine 0$ 995$ $ Parcs et terrains de jeux - activités Salaire - employé temporaire 2 889$ 0$ $ Surtemps - employé temporaire 0$ 0$ 7 000$ Régie des rentes du Québec 186$ 0$ 8 900$ Assurance - emploi 97$ 0$ 4 600$ Fonds des services de santé 210$ 0$ 8 700$ C.S.S.T. 66$ 187$ 2 600$ Régime québécois d'assurance parentale 37$ 0$ 1 600$ Frais de déplacement et de représentation 0$ 0$ 800$ Téléphone 23$ 0$ 200$ Fréquences radios bidirectionnelles 155$ 0$ 200$ Formation 918$ 0$ 5 900$ Gardiennage et sécurité 358$ 509$ $ Cotisations,associations et abonnements 363$ 0$ 500$ Sorties tennis 4 644$ 625$ $ Location de terrain (Pêche à la truite) 0$ 0$ 2 000$ Location de véhicules 0$ 0$ $ Autres locations 0$ 0$ 200$ Ent. et rép., chalet de parc 92$ 1 384$ 3 900$ Aliments et boissons 0$ 0$ 1 700$ Produits chimiques 0$ 0$ 700$ Pièces et accessoires 54$ 241$ 3 000$ Articles de quincaillerie 130$ 1 574$ 2 500$ Un enfant, un arbre 0$ 0$ 3 200$ Pièces et accessoires - autres 215$ 0$ 5 100$ Vêtements, chaussures & acces $ 424$ 5 600$ Page 18 sur 24

19 Articles de nettoyage 1 307$ 0$ 2 500$ Fournitures de bureau 133$ 97$ 1 400$ Fournitures médicales 489$ 0$ 800$ Matériel, tennis 401$ 0$ 3 300$ Total Parcs et terrains de jeux - activités $ 5 041$ $ Camp de jour Salaire - employé temporaire 0$ 3 122$ 0$ Régie des Rentes du Québec 0$ 96$ 0$ Assurance emploi 0$ 67$ 0$ Fonds des services de santé 0$ 133$ 0$ C.S.S.T. 0$ 41$ 0$ Régime québécois d'assurance parentale 0$ 24$ 0$ Fréquences radios 0$ 157$ 0$ Formation 0$ 451$ 0$ Cotisations,associations et abonnements 0$ 367$ 0$ Sorties de camp de jour & spectacle 0$ 5 012$ 0$ Vêtements, chaussures et accessoires 0$ 894$ 0$ Fournitures de bureau 0$ 155$ 0$ Fournitures médicales 0$ 161$ 0$ Total Camp de jour 0$ $ 0$ Entretien des parcs Salaire - employé régulier 2 157$ 1 625$ $ Surtemps - employé régulier 152$ 6$ 7 000$ Salaire - employé temporaire 6 013$ 5 251$ $ Surtemps - employé temporaire 1 677$ 767$ 8 500$ Régime de retraite 109$ 72$ 8 800$ Régie des rentes du Québec 384$ 363$ 8 900$ Assurance - emploi 167$ 154$ 3 100$ Fonds des services de santé 335$ 317$ $ C.S.S.T. 105$ 322$ 3 000$ Régime québécois d'assurance parentale 61$ 57$ 1 900$ Assurance - vie 25$ 15$ 1 700$ Assurance maladie 232$ 131$ $ Frais déplacement et de représentation 14$ 15$ 500$ Téléphone -219$ 84$ 500$ Dépenses de publicité et d'information 0$ 1 115$ 0$ Ent. et rép. des parcs (T.P.) 4 992$ 5 065$ $ Ent. et rép. des parcs (loisirs) 0$ 5 367$ $ Ent. et rép. des véhicules 1 128$ 0$ 4 700$ Essence 0$ 0$ 6 700$ Pièces et accessoires, parcs (T.P.) $ 8 937$ $ Pièces & accessoires, parcs (loisirs) 0$ 62$ $ Pièces et acc. véhicules 5 324$ 7 748$ $ Vêtements chaussures & acces 2 289$ 828$ 8 000$ Articles de nettoyage 894$ 726$ 3 500$ Électricité 1 897$ 1 890$ 7 800$ Autres biens non durables 0$ 0$ 6 000$ Quote - part, M.R.C $ $ $ Immatriculations 1 052$ 1 065$ 1 700$ Total Entretien des parcs $ $ $ Page 19 sur 24

20 Expositions et foires Salaire - employé régulier 151$ 460$ $ Surtemps régulier 616$ 0$ 3 000$ Salaire - employé temporaire 0$ 101$ $ Surtemps - employé temporaire 0$ 0$ 1 500$ Régime de retraite 6$ 16$ 1 300$ Régie des rentes du Québec 9$ 28$ 1 700$ Assurance - emploi 3$ 12$ 700$ Fonds des services de santé 7$ 26$ 1 900$ C.S.S.T. 2$ 38$ 500$ Régime québécois d'assurance parentale 1$ 5$ 400$ Assurance - vie 1$ 4$ 300$ Assurance maladie 14$ 28$ 2 000$ Frais de déplacement et de représentation 0$ 0$ 200$ Frais de poste 759$ 882$ 900$ Frais de transport 0$ 0$ 400$ Dép. de publicité et d'information 478$ 2 597$ 3 600$ Feux d'artifice 2 391$ 2 415$ $ Autres services prof., hallowen 0$ 0$ 1 000$ Réceptions 42$ 43$ 100$ Cotisations, ass. & abonnements 34$ 34$ 100$ Autres services 5 689$ 6 065$ 9 500$ Location autres 4 568$ 4 123$ $ Entretien et réparation des tentes 0$ 2 772$ 1 500$ Aliments et boissons 892$ 442$ 1 500$ Fête de l'été (Environnement & vente de garage) 255$ 4 566$ 5 000$ Pièces et accessoires 283$ 1 476$ 5 100$ Total Expositions et foires $ $ $ Total Activités récréatives $ $ $ Activités culturelles Activités culturelles - centres communautaires Salaire - employé régulier $ $ $ Surtemps - employé régulier 129$ 607$ 800$ Salaire - employé temporaire 1 084$ 1 769$ 3 400$ Surtemps - employé temporaire 8$ 23$ 800$ Régime de retraite 2 045$ 2 265$ 7 000$ Régie des rentes du Québec 1 882$ 2 238$ 5 400$ Assurance - emploi 695$ 846$ 1 800$ Fonds des services de santé 1 648$ 1 919$ 6 000$ C.S.S.T. 527$ 697$ 1 600$ Régime québécois d'assurance parentale 283$ 335$ 900$ Assurance - vie 417$ 359$ 1 100$ Assurance - maladie 2 475$ 2 133$ 7 800$ Frais de déplacement et de représentation 85$ 23$ 600$ Frais de poste 0$ 0$ 900$ Téléphone 0$ 0$ 100$ Dép. de publicité et d'information 0$ 0$ $ Spectacles et animations 3 383$ 2 635$ $ Autres serv. professionnels 8 743$ $ $ Frais de réception - Fête nat. 83$ 0$ 100$ Page 20 sur 24

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster No. de résolution ou annotation Procès verbal du 9 janvier 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Modèle de budget Détails complémentaires

Modèle de budget Détails complémentaires Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00 Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC

PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC MISE À JOUR - AOÛT 2013 MISE À JOUR DU PROGRAMME D AIDE EN SOUTIEN À LAC-MÉGANTIC Le programme d aide de la Croix-Rouge vise à compléter l aide gouvernementale

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 12 janvier 2015, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 Citoyens et citoyennes, Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le Maire doit faire un rapport sur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2013 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (1 de 2) 31 décembre 31 décembre 2013 2012 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 5 539 317 1 826 494 Débiteurs 10 785 902 16 652 137 Prêts

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

FORMULAIRES DE BUDGET

FORMULAIRES DE BUDGET FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2008

RAPPORT FINANCIER 2008 RAPPORT FINANCIER 2008 Exercice terminé le 31 décembre Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code géographique : 58007 Code : 01 Nom officiel : Brossard TABLE DES MATIÈRES PAGE Membres du conseil

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH)

Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH) 1. INTRODUCTION Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH) Le budget qui vous est envoyé a déjà été approuvé par la Société d habitation du Québec (SHQ). Si votre budget de Remplacement,

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

6. La fiscalité locale indirecte

6. La fiscalité locale indirecte 6. La fiscalité locale indirecte Généralités Les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux de deux natures : directs et indirects. La fiscalité directe se compose, pour sa majeure partie, des

Plus en détail

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total!

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total! VOTRE BILAN 6455, rue Jean-Talon Est VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne REÉR et régimes de retraite Placements garantis Fonds d investissement

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013

COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013 COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013 Personnes Présentes: PERRON Frédéric GOFFIN Valérie GOURNET Sylvia GOURNET Patrick MAZOYER Anne MAZOYER Jean Luc TISON Margareth TISON Jean

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE DEMANDE DE SUBVENTION Cadre réservé à l Administration Date d enregistrement : N de dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Première demande Renouvellement de demande Ce dossier contient l ensemble des pièces

Plus en détail

7. La fiscalité locale indirecte

7. La fiscalité locale indirecte 7. La fiscalité locale indirecte Généralités Les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux de deux natures : directs et indirects. La fiscalité directe se compose, pour sa majeure partie, des

Plus en détail

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00 Total des charges 20,035,130 18,645,250 18,712,578.12 Total des revenus 9,672,820-8,853,470-8,692,707.21 - Charges/Revenus(-) 10,362,310 9,791,780 10,019,870.91 813 SUE Environnement Total des charges

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour Intitulé Budget 2011 Budget + FED RECETTES 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j'ai le privilège, à titre de maire, de faire rapport

Plus en détail

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:

Plus en détail

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

Séance ordinaire du 14 février 2012

Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion.

Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion. - 341 - MUNICIPALITÉ DE TINGWICK Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 janvier 2015 à la salle du conseil, située au 12, rue Hôtel-de-Ville, à Tingwick. Sont présents : M. Réal Fortin,

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement

Plus en détail

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :

QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant : CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont

Plus en détail

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014

MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014 Vous êtes convoqués à la séance ordinaire du Conseil municipal de Lacolle qui se tiendra le mercredi 5 novembre 2014 à 19h00,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2001

RAPPORT FINANCIER 2001 RAPPORT FINANCIER 2001 Exercice terminé le 31 décembre Municipalité locale 01 Nom officiel : Pierrefonds MRC ou communauté : TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORTS Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95

GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95 GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95 TABLE DES MATIÈRES SECTION - A GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS À L'INTENTION DES VÉRIFICATEURS 1 à 4 (Exemple d un bilan accumulé et détaillé

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2012 sur les industries de services : location et location à bail de machines et matériel d usage commercial et industriel If you prefer to receive

Plus en détail

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Le portrait budgétaire

Le portrait budgétaire ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF

Plus en détail

05-12-688 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme. 1) Points à retirer :

05-12-688 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme. 1) Points à retirer : Le 15 décembre 2005 PROCÈS-VERBAL de la deux cent-douzième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991,

Plus en détail

Rapport financier 2011 consolidé

Rapport financier 2011 consolidé Rapport financier 2011 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Shawinigan Code géographique : 36033 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

ANNEXE A. Analyste de système - évaluation 812. Acheteur 614. Agent à la comptabilité 666. Agent à la facturation 646. Agent à la perception 644

ANNEXE A. Analyste de système - évaluation 812. Acheteur 614. Agent à la comptabilité 666. Agent à la facturation 646. Agent à la perception 644 ANNEXE A à l Entente intervenue relativement à l élaboration d un programme d équité salariale concernant les cols blancs de la Ville de Gatineau et à la Lettre d entente ENT-BLC-12-08 Titre d'emploi Pointage

Plus en détail

0 Administration. 01100 Législatif. 01200 Exécutif. 02100 Administration des finances et des contributions

0 Administration. 01100 Législatif. 01200 Exécutif. 02100 Administration des finances et des contributions 0 Administration 01100 Législatif 30000.02 Jetons de présence 30000.03 Indemnités aux bureaux électoraux 31000.00 Matériel de bureau 31020.01 Imprimés 31020.02 Publications 31050.00 Frais de réception

Plus en détail

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Excavation Waterloo 2009 29 décembre 2012 Enlèvement de la neige : 2 066.52$ 15 mai 2013 Pelle et camion travaux rue

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

CONSERVATION DES DOCUMENTS : CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE B L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE ANNEXE CONTENU 1 QUESTIONNAIRE N o 1 Profil de la situation personnelle et familiale 2 QUESTIONNAIRE N o 2 Profil de la situation financière 1. Ces questionnaires,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

TÂCHES DE FIN DE PÉRIODE

TÂCHES DE FIN DE PÉRIODE ADMINISTRATION, COMMERCE ET INFORMATIQUE DEP-COMPTABILITÉ 5231 MODULE 18 461-185 TÂCHES DE FIN DE PÉRIODE CORRIGÉ Acomba 8 DURÉE : 75 HEURES Giovanni De Lutio Groupe GD 15 novembre 2007 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

RÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement)

RÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) DONT CERTAINS ARTICLES SONT APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) Article Disposition Amendes 4 Besoin d un permis () pour modifier ou installer

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail