Travailler au contact de l amiante

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1 Travailler au contact de l amiante 20 SOURCES D INFORMATION Décret n du 3 juin 20 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Arrêté du 23 mai 20 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Code de la santé publique Code du travail PREAMBULE La France a récemment été condamnée par la Cours de justice de l Union européenne pour la mise en décharge des déchets d amiante dans des centres de stockage pour déchets inertes. L amiante est devenu en France un problème majeur de santé publique. Les nombreuses maladies pulmonaires liées à l amiante incitent les autorités à modifier la réglementation afin de limiter au maximum l exposition des personnes à ce produit dangereux. L Institut National de Veille Sanitaire estime entre 2000 et 3000 le nombre de décès des professionnels dus à l amiante chaque année.

2 Travailler au contact de l amiante - 20 L amiante L amiante désigne en réalité plusieurs matériaux différents. La majeure partie de l amiante est représentée par l amiante blanc (ou chrysotile). D autres types d amiante existent, on les appelle les amphiboles. On y trouve l anthophyllite, l amosite, la crocidolite, l actinolite et la trémolite. L amiante peut exister sous forme friable ou «lié à un matériau inerte». Un matériau friable contenant de l amiante est un matériau susceptible d émettre des fibres sous l effet de différents phénomènes physiques, comme les chocs, les vibrations ou encore les mouvements d air. Un matériau non friable contenant de l amiante est un matériau contenant de l amiante autre que celui mentionné ci-dessus. La fabrication, la transformation, la mise en vente, la cession et l utilisation de l amiante sont interdites en France depuis le er janvier 997. LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A L AMIANTE Du fait de l émission de fibres très fines, les personnes au contact de l amiante sont susceptibles d inhaler ces fibres et de les stocker dans les voies respiratoires, en particulier dans les alvéoles des poumons. Les principales maladies liées à l amiante sont l asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Ces maladies causent des problèmes respiratoires, et peuvent entraîner la mort. Elles peuvent se déclarer longtemps après l exposition à l amiante, en général de 20 à 40 ans après cette exposition. L amiante est reconnu comme substance cancérogène. OU TROUVE T-ON DE L AMIANTE? L amiante est présent principalement dans les anciens matériaux de construction, par exemple : Flocages, calorifugeages Revêtements durs Panneaux de cloisons Dalles de sol Conduites ou canalisations Plaques ondulées Faux plafonds Mortiers, colles, enduits Mais il est également présent dans certaines plaquettes de frein.

3 Travailler au contact de l amiante - 20 Entreprises concernées Les entreprises artisanales du bâtiment sont régulièrement confrontées à l amiante. Il s agit des entreprises de réhabilitation et de démolition de bâtiment en particulier, lorsque le permis de construire des bâtiments a été délivré après le er janvier 997. D une manière générale, peuvent être concernées les professions suivantes : Entreprise de retrait d amiante Installateur d ascenseur Poseur de faux plafonds Tuyauteur Electricien Couvreur Plaquiste Peintre Maçon Canalisateur Plombier chauffagiste Poseur de revêtements de sol Les garagistes peuvent également être exposés à l amiante lors des manipulations des plaquettes de frein en amiante. Qui peut manipuler l amiante? Les personnes travaillant au contact de l amiante doivent respecter certaines dispositions réglementaires. CONDITIONS DE FORMATION DE L ENTREPRISE ET DES TRAVAILLEURS Toute entreprise souhaitant réaliser des travaux de confinement ou de retrait d amiante présentant des risques particuliers doit obtenir un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité. Les personnes travaillant au contact de l amiante doivent être formées au préalable en fonction du poste occupé. La formation est adaptée à la nature des activités de l employeur, au niveau de responsabilité, de qualification et d expérience professionnelle, mais aussi à la langue parlée et lue des travailleurs qui la suivront. Cette formation doit être facilement compréhensible par le travailleur. Elle aborde notamment les sujets suivants : Les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l amiante Les modalités de travail recommandées Le rôle et l utilisation des équipements de protection collectifs et individuels. Les acquis de formation sont validés sous forme d une attestation de compétence délivrée au travailleur par l organisme de formation ou par l entreprise. Les attestations de compétence des travailleurs sont jointes au plan de démolition, de retrait ou de confinement. Un premier recyclage est prévu 6 mois après la formation initiale. Les recyclages sont ensuite faits tous les deux ans. 2

4 Travailler au contact de l amiante - 20 CONDITIONS DE CONTRAT ET D AGE Ces travailleurs ne peuvent pas être des salariés titulaires d un CDD ou des salariés temporaires, ni des personnes de moins de 8ans, en particulier pour les opérations d entretien/maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l amiante, ni sur les travaux de confinement, retrait ou démolition. Comment manipuler l amiante? L amiante doit être manipulée en respectant un certain nombre de précautions afin de limiter l exposition des travailleurs et donc les risques encourus. CONDITIONS D EXPOSITION L employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire la durée et le niveau d exposition autant que possible. La concentration moyenne en fibres d amiante dans l air inhalé par un travailleur (valeur limite d exposition professionnelle) ne doit pas dépasser 0.0 fibre par centimètre cube sur une heure de travail, et ce dés 202. L employeur contrôle les niveaux d empoussièrement afin de garantir le respect de la valeur limite fixée. Il rédige une fiche d exposition afin de préciser la nature du travail réalisé, les caractéristiques des produits, les périodes d exposition, les procédés de travail ainsi que les équipements de protection collective et individuelle utilisés. Sont également mentionnés les dates et résultats des contrôles de l exposition au poste de travail ainsi que la durée et l importance des expositions accidentelles. L employeur tient une liste actualisée des travailleurs qui seront exposés à l amiante. Les travailleurs ne doivent ni manger, ni boire, ni fumer sur les lieux de travail exposés à l amiante. EVALUATION DES RISQUES ET INFORMATION DES SALARIES L employeur doit évaluer les risques de l opération. Dans le cadre de l évaluation des risques, il définit un mode opératoire précisant : La nature de l activité Le type et les quantités d amiante manipulées Le type de lieux où les travaux sont réalisés et le nombre de travailleurs impliqués Les méthodes mise en œuvre Les caractéristiques des équipements de protection et de décontamination des travailleurs et des personnes qui se trouvent à proximité des travaux La fréquence et les modalités de contrôles sur le chantier Les durées et temps maximal de travail avec port des équipements de protection Ce mode opératoire est soumis à l avis du médecin du travail et du CHSCT. Il est transmis à l inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. En cas de modification du mode opératoire, il faut renouveler ces transmissions. L employeur établit une notice pour chaque poste de travail exposé à l amiante. La notice informe les travailleurs sur les risques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour 3

5 Travailler au contact de l amiante - 20 les limiter. Elle rappelle également les règles d hygiène et les consignes d utilisation des équipements de protection. La notice est transmise au médecin du travail et au CHSCT. EQUIPEMENTS DE PROTECTION Protection collective Il existe plusieurs protections de type collective : Maintien de la zone de travail en dépression par rapport au milieu extérieur avec extracteurs équipés de filtres absolus d un rendement supérieur à 99.99% selon la norme NFX Mesure du niveau de dépression en permanence Test au générateur de fumée pour vérifier l étanchéité de la zone avant le début des travaux Pulvérisation de liquides pendant les travaux, afin de sédimenter les fibres en suspension Protection individuelle Selon l évaluation du risque, les intervenants sont équipés : De vêtements de travail étanche avec capuche, fermés au cou, aux chevilles et aux poignets. Les vêtements jetables sont traités comme des déchets d amiante, après utilisation. D un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d air comprimé avec masque complet, cagoule ou scaphandre ou d un appareil de protection respiratoire filtrant anti-poussières à ventilation assistée avec masque complet, de classe d efficacité TMP 3 (norme NF EN 47). Le débit d air de ces appareils doit être d au moins 60L/minutes. Les appareils de protection respiratoire doivent être décontaminables. Dans le cas de l enlèvement de matériau dans lequel l amiante est fortement lié, il est admis le port d une protection respiratoire de type P3. AVANT UNE OPERATION DE CONFINEMENT OU RETRAIT D AMIANTE L entreprise doit demander au propriétaire d un immeuble bâti ou à l armateur d un navire les résultats des recherches et repérage des matériaux contenant de l amiante. Lors d une démolition, le retrait préalable de l amiante et des matériaux en contenant est prévu dans le plan de démolition. Si le retrait préalable peut causer un plus grand risque pour les travailleurs que si l amiante est laissé, le retrait préalable de l amiante n est pas obligatoire. Dans ce cas, le plan de démolition doit justifier cette absence de retrait préalable. Avant toute opération de confinement ou retrait d amiante friable, il est nécessaire : D évacuer les composants et équipements, après décontamination, dont la présence pourrait nuire au déroulement du chantier, tant que cette évacuation n entraîne pas de risque de libérer des fibres d amiante De mettre hors tension les circuits et équipements électriques à proximité immédiate de la zone de travail pour réaliser un traitement à l humide. Le traitement à sec est possible seulement si la mise hors tension ou l isolement des circuits et équipements électriques ne sont pas possibles. De dépolluer toutes les surfaces et équipements du local à traiter par aspiration avec un équipement doté d un dispositif de filtration absolue 4

6 Travailler au contact de l amiante - 20 De confier le chantier par neutralisation des dispositifs de ventilation, climatisation, etc., par obstruction des ouvertures et par construction d une enveloppe étanche au passage de l air et de l eau autour des éléments de construction ou structures à traiter, y compris sur le sol. En cas de confinement ou retrait d amiante non friable, le confinement du chantier peut être similaire à celui décrit précédemment, ou être plus limité. Dans tous les cas, l aspiration avec filtration absolue est mise en place. En cas de retrait d éléments dans lesquels l amiante est fortement lié, par exemple les éléments en enveloppe extérieure de bâtiment, leur démontage est effectué par un procédé de déconstruction évitant au maximum l émission de fibre. Dans ce cas, les mesures ci-dessus ne sont pas appliquées. DECONTAMINATION APRES EXPOSITION Les intervenants et équipements doivent être décontaminés dans un tunnel à cinq compartiments. S ils sont équipés de vêtements jetables ou que la mise en place de ce tunnel est techniquement impossible, un tunnel à trois compartiments peut être utilisé. OPERATIONS EN FIN DE TRAVAUX Avant de restituer la zone pour y exercer une quelconque activité, et avant l enlèvement du dispositif de confinement, il faut réaliser : Un examen visuel de l ensemble des zones susceptibles d avoir été polluées Un nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement de filtration à haute efficacité La fixation des fibres résiduelles sur les parties traitées Une mesure du niveau d empoussièrement après nettoyage, dans le cas du retrait ou confinement de flocages ou calorifugeage Déchets d amiante Une fois les déchets d amiante extraits, ils doivent être conditionnés et traités afin de ne pas provoquer d émission de poussières pendant leur manutention, transport, entreposage et stockage. Ils sont évacués du lieu de travail le plus tôt possible dans des emballages appropriés et fermés, avec l étiquetage relatif aux produits contenant de l amiante (visuel cidessous). 5

7 Travailler au contact de l amiante - 20 Actuellement, les déchets d amiante, comme les produits contenant de l amiante, sont séparés en catégorie «amiante libre» et «amiante lié». Type de déchets Amiante libre Amiante lié Danger Danger maximal Danger Volatilité Forte Faible Matériaux concernés Flocage, calorifugeage Panneaux d amiante ciment Conditionnement Double enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité Enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité Etiquetage Oui Oui Bordereau de suivi des Oui, à conserver 5 ans Oui, à conserver 5 ans déchets d amiante Réglementation pour le transport Filières d élimination Transport de Matières Dangereuses (TMD) et transport des déchets, document de transport obligatoire, activité déclarée si quantité de déchets dangereux par chargement >00kg Vitrification et installation de stockage de déchets dangereux Pas de déclaration de transport s ils sont propres et triés Installation de stockage de déchets dangereux Conclusion Travailler au contact de l amiante implique la responsabilité de l entreprise et de chaque travailleur afin de limiter au maximum leur exposition aux fibres. Ce travail est soumis à des conditions d âge, de contrat, de formation, de protection, et nécessite donc l implication de chacun pour assurer une bonne gestion du risque. Il est à noter que la réglementation française actuelle est en contradiction avec la législation européenne, qui estime que l amiante lié ne peut être considéré comme un déchet inerte, et doit donc être éliminé dans des installations destinées aux déchets dangereux, au même titre que l amiante libre. La réglementation française devrait donc encore évoluer afin de limiter l exposition des travailleurs. Si vous le souhaitez, ou pour toute question, vous pouvez vous rapprocher du CNIDEP au