L adoption du procès-verbal est reportée à la réunion du 16 mai 2012.
|
|
- Anne-Claire Dumas
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif pour la protection des biens culturels, tenue le 18 avril 2012 à 18 h 30, à la salle de conférence E-345, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Sylvie Parent Sont présents: Les membres du Comité consultatif pour la protection des biens culturels Mme Sylvie Parent, conseillère et présidente Mme Hélène Dupuis, vice-présidente et résidante Mme Pascale Doucet, résidante Mme Gisèle Hamelin, résidante Personnes ressources Ville de Longueuil Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture, UDD Mathieu Legault, conseiller en planification et aménagement du territoire, UDD Sont invités Mme Louise De Guire, propriétaire du 205, rue Grant M. Lucien Rhéaume, propriétaire du 87, rue Saint-Alexandre Mme Marie Camille Blais, propriétaire du 67, rue Saint-Alexandre Lecture et adoption de l ordre du jour Le point est retiré de l ordre du jour : rue Grant / H Démolir le bâtiment principal (Rapport / ) L'ordre du jour, ainsi modifié, est UNANIMEMENT ADOPTÉ par les membres du Comité Lecture et adoption du procès-verbal L adoption du procès-verbal est reportée à la réunion du 16 mai Suivi du procès-verbal Reporter à la séance du 16 mai Dépôt et distribution des documents Lettre de monsieur Gilles Fortin (217 rue Saint-Charles Ouest) La lettre de Monsieur Fortin porte sur les ouvertures de l étage du 217, rue Saint- Charles Ouest. Les fenêtres de type «coulissantes» ne seront pas remplacées. Monsieur Fortin demande de conserver le privilège que ces fenêtres soient ouvrantes. Les membres du comité sont d accord pour conserver les fenêtres ouvrantes à l étage du bâtiment du côté de la rue Saint-Jacques. Il est à noter que le comité a traité le dossier de modification du parement des façades de cet immeuble. Le comité a recommandé, au point de la réunion du 1 février 2012, que les ouvertures du rez-de-chaussée de la façade latérale donnant sur la rue Saint-Jacques soient fixes, sans volets ouvrants. Le requérant sera avisé qu il peut conserver les fenêtres de type coulissantes de l étage et que celles-ci peuvent être ouvrantes. Page 1 sur 6
2 Lettre des nouveaux propriétaires du 293, rue Gardenville Plans et devis du projet alternatif proposé par l architecte du 293, rue Gardenville Dossiers à traiter : , rue Gardenville / H22-0 Construire un agrandissement (Rapport / ) N/D : Le dossier est traité en version préliminaire, car le requérant désire soumettre une seconde version du projet suite à l évaluation des coûts et les difficultés techniques du présent projet. Le projet alternatif est présenté aux membres du comité Les membres sont en désaccord avec la version alternative du projet. Le garage doit être conservé et le projet doit être conforme à la règlementation en vigueur , rue Saint-Charles Ouest /C Installer une marquise (Rapport / ) N/D : 949 Madame Léveillée explique le dossier. Le projet vise à encadrer la terrasse afin d éviter les débordements dans la voie publique biens culturels RECOMMANDE D ACCEPTER le projet d installer une marquise en façade principale aux conditions suivantes : 1. La marquise en projection doit être en pente à un versant sans courbe; 2. La marquise doit être libre de tout affichage, élément de promotion ou autre publicité; 3. Les parasols, en projection au dessus de la voie publique, sont interdits. 4. Un dégagement de 2 mètres sur le trottoir, à partir de la rue, doit être libre de tout obstacle , rue Saint-Charles Ouest / C Installer une enseigne détachée (Rapport / ) N/D : 920 Madame Léveillée explique que l enseigne a été installée sans permis sur un matériau dérogatoire. biens culturels RECOMMANDE D ACCEPTER le projet d installer une enseigne détachée aux conditions suivantes : 1. L enseigne, telle que proposée et déjà installée, doit être refusée et enlevée; 2. La nouvelle enseigne détachée devra être sur un matériel de support conforme et opaque, tel que du bois; 3. La dimension de la nouvelle enseigne devra être réduite afin de permettre un dégagement d un minimum de 0,08 mètre de l enseigne existante (Idea communication inc) tout en conservant une hauteur maximum de 1,8 mètre pour l enseigne sur poteau; 4. L éclairage de l enseigne doit être en projection; 5. L enseigne doit être installée sur le support existant sans modification de son emplacement; 6. Les néons linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur des vitrines ou à l extérieur de l édifice, sont à proscrire. Page 2 sur 6
3 rue Saint-Jean / C Installer une enseigne en façade principale (Rapport / ) N/D : Madame Léveillée explique le dossier. L enseigne installée sans permis réutilise le boîtier métallique maintenant proscrit pour toutes nouvelles demandes de permis d affichage. biens culturels RECOMMANDE D ACCEPTER le projet d installer une enseigne murale aux conditions suivantes : 1. Le projet de remplacement de l enseigne murale tel que présenté et installé doit être refusé et enlevé; 2. Le boîtier métallique qui sert de support à l enseigne de remplacement doit être enlevé; 3. Le revêtement mural sous le boîtier métallique de l enseigne doit être réparé et uniformisé; 4. L enseigne doit être opaque de dimension maximale de 2,5 m 2 ; 5. L éclairage de l enseigne doit être en projection; 6. Les néons linéaires ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur des vitrines ou à l extérieur de l édifice, sont à proscrire rue Gardenville / H Construire un balcon en façade latérale droite et modifier des ouvertures. (Rapport / ) N/D : biens culturels RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de construire une terrasse, enlever des balcons et modifier des ouvertures aux conditions suivantes : 1. Les travaux doivent correspondre aux croquis et photos jointes; 2. Le garde-corps ceinturant la galerie de la façade arrière doit être composé d une main courante, de barrotins verticaux sur lisses de base; 3. Les planches de bois et les éléments du garde-corps doivent être teints ou peints de couleur opaque rue Charlotte / H Restaurer le balcon en façade principale et réfection de la lucarne (Rapport / ) N/D : 6556 biens culturels RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de restaurer le balcon recouvert d un toit et la lucarne sur le toit de l immeuble aux conditions suivantes : 1. Le projet de restauration doit correspondre aux photos jointes; 2. Les détails architecturaux du balcon couvrant la galerie de la façade principale doivent être conservés; 3. Le type de revêtement de remplacement du toit de l immeuble et du toit couvrant la galerie de la façade principale doit être de bardeaux d asphalte de même couleur, texture et configuration que l existant; 4. La ventilation du toit couvrant la galerie de la façade principale doit être suffisante, sans en modifier l apparence dans le cas où elle doit être augmentée. 5. Les éléments de bois du balcon doivent être peints ou teints de couleur opaque; 6. La lucarne doit être restaurée sans modification à son apparence, sa forme et son modèle. Page 3 sur 6
4 rue Grant / H Démolir le bâtiment principal (Rapport / ) N/D : DOSSIER RETIRÉ en attendant le dépôt du «Cadre de gestion du patrimoine architectural» , rue Grant / Zone H Remplacer les fenêtres Présentation de la requérante (Rapport / ) N/D : Madame Léveillée présente le dossier, explique la proposition et résume la position de la propriétaire. Arrivée à 19 h de Madame Louise De Guire, propriétaire. Après un mot de bienvenue de la présidente, les membres se présentent. L invitée se présente et remercie le comité de la recevoir. Madame De Guire donne l historique des rénovations qu elle a effectuées depuis dix ans et explique son projet au comité. Le projet de remplacement des fenêtres permettra une meilleure efficacité énergétique de la fenestration dans un souci de conserver l apparence des fenêtres d origine. biens culturels RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de remplacer les fenêtres aux conditions suivantes : 1. Les travaux doivent correspondre aux plans et devis joints; 2. Les ouvertures des fenêtres de la façade principale et arrière doivent être conservés sans augmentation ou diminution par remplissage; 3. Le modèle des fenêtres de remplacement doit être à deux battants ouvrant vers l intérieur, de bois peint ou teint de couleur opaque; 4. L allège et le linteau des nouvelles fenêtres doivent être conservés; 5. Les cadres des moustiquaires devront être blancs rue Saint-Alexandre / H Rénover les balcons en façade principale Seconde proposition du requérant (Rapport / ) N/D : Madame Léveillée présente le dossier, explique la nouvelle proposition et résume la position du propriétaire. Arrivée à 19 h 30 de Monsieur Lucien Rhéaume et Madame Carole Caron, propriétaires. Après un mot de bienvenue de la présidente, les membres se présentent. Les invités se présentent et remercient le comité de les recevoir. Monsieur Rhéaume présente la seconde proposition du projet de rénovation des balcons. Il explique sa vision du projet et les contraintes financières ainsi que technique du projet. Le projet est un retour vers une structure de bois avec garde-corps en bois inspiré d une photo ancienne du bâtiment. Page 4 sur 6
5 Madame Léveillée explique que le projet doit respecter les normes actuelles même si le projet tend vers une reconstitution des balcons d origine. Elle lui propose un panneau transparent comme mesure compensatoire pour rendre son projet conforme. Madame Sylvie Parent remercie les invités. Ils quittent à 19 h 50 LE DOSSIER EST MIS EN SUSPENS en attendant une solution autre que le panneau transparent adossé au garde-corps pour le rendre conforme rue Saint-Alexandre / H Rénover et agrandir l immeuble Présentation de la requérante (Rapport / ) N/D : 526 Madame Léveillée présente le dossier et explique la position des propriétaires. Arrivée à 20 h de Madame Marie-Camille Blais, propriétaire et Madame Nicole Doucet ancienne propriétaire ainsi que Monsieur Clément Kruczek à titre d observateur. Après un mot de bienvenue de la présidente, les membres se présentent. Madame Blais explique l état du bâtiment et la problématique relative au terrain enclavé. Le projet est une rénovation majeure qui comprend le remplacement des fondations et un agrandissement en façade latérale. Les membres demandent certains points d éclaircissements LE DOSSIER EST MIS EN SUSPENS en attendant une solution autre que le rehaussement du bâtiment Dossiers ajoutés , rue Saint-Laurent Ouest / Zone H22-0 Rénover la façade arrière du bâtiment principal (Rapport / ) N/D : biens culturels RECOMMANDE D ACCEPTER le projet de rénover la façade arrière du bâtiment principal aux conditions suivantes : 1. Le projet de rénovation de la façade arrière doit correspondre aux plans et élévations joints; 2. Le revêtement extérieur du rez-de-chaussée de la portion de l immeuble principal doit être de bois de planches à rainures et à languettes, peintes ou teintées de couleur opaque; 3. Le revêtement extérieur existant à l étage de la façade arrière du bâtiment principal doit être conservé; 4. La maçonnerie de pierres existant au rez-de-chaussée de la façade latérale arrière du bâtiment principal doit être conservée; 5. La maçonnerie de briques de la façade arrière du garage doit être conservée. Page 5 sur 6
6 , rue Saint-Charles Ouest / Zone C Installer un drain français et réparer la fondation (Rapport / ) N/D : Questions diverses biens culturels RECOMMANDE D ACCEPTER le projet d installer un drain français et réparer la fondation aux conditions suivantes : 1. La résolution CO devra être abrogée; 2. Les travaux de réfection partiels de la fondation doivent être exécutés selon les règles de l art afin d éviter tout dommage à la structure et au parement de briques; 3. Le parement de briques devra, en cas de dommage, être reproduit avec tous les jeux de briques présents sans simplification, avec des briques de même texture, couleur, configuration et du mortier coloré tel que l existant; 4. La configuration du terrain doit être reproduite sans modification; 5. La marche donnant accès à la porte du sous-sol doit prévoir un système de drainage afin d éloigner l eau des fondations Madame Hamelin fait remarquer au comité que des travaux sans permis sont en cour au 250, rue Labonté Madame Hamelin fait remarquer au comité qu au 620, rue Saint- Charles Ouest la présence de néons dans la vitrine du commerce malgré le règlement qui les proscrit Madame Hamelin fait remarquer au comité que le nom de Monsieur Sylvain Massé figure toujours dans la liste des membres du Comité pour la protection des biens culturels sur le site internet de la Ville de Longueuil Madame Hamelin s informe d une correspondance de Madame Dostie habitant la rue. Madame Parent a reçu telle lettre. Il est confirmé que le 9 de la rue Saint-Étienne est dans l aire de protection de la Maison Labadie. Madame Hamelin rappelle que les fenêtres et la porte du bâtiment principal initial ne respectent pas les dessins soumis lors de l étude du dossier par le Comité, le 2 novembre 2011 (11-07) Madame Hamelin demande ce qu il advient du , rue Saint-Jean» Prochaine réunion Mercredi 16 mai 2012 à 18 h Clôture de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 23 h La secrétaire du CCPBC, La présidente du CCPBC, Mathieu Legault Sylvie Parent Page 6 sur 6
Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu
Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102
Plus en détailHABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION
HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION Nous avons sélectionnés avec minutie nous ouvriers & collaborateurs pour formés une équipe compétente pour la réalisation de votre maison
Plus en détailOctobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?
Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les
Plus en détailPLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008
MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:
Plus en détailEnsemble d habitations
Ensemble d habitations C o l l i n e S a i n t - D e n i s à L a g n y s u r M a r n e Une démarche architecturale à l épreuve du temps Ces maisons furent construites au début de la seconde moitié du XX
Plus en détailCONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR
CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 7 juillet 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de
Plus en détailles escaliers La pose Guide d installation pour bricoleurs Préparation des outils Prêt à installer Moulé à votre style de vie
les escaliers La pose Guide d installation pour bricoleurs Préparation des outils Prêt à installer Moulé à votre style de vie Guide d installation d un escalier pour bricoleurs L escalier représente souvent
Plus en détailUn pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné :
Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné : l'assemblage de parpaings le moulage dans un coffrage donnant une forme circulaire
Plus en détailFrançois Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010
Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que
Plus en détailRAPPORT D INSPECTION
RAPPORT D INSPECTION Pour la propriété située au : 2950-2954, rue Duhaime Le Plateau Mont-Royal (Montréal), QC Préparé pour : M. Jacques Normand Date de l inspection : jeudi 22 novembre, 2012 Inspecté
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailV I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T
V I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T R È G L E M E N T N º 2012-005 - R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D IM P L A N T A T I O N E T D IN T É G R A T I O N A R C H I T E C T U R A L E R E M
Plus en détailRÈGLEMENT CO-2013-803 CONSTITUANT LE CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE CHAPITRE I CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE
RÈGLEMENT CO-2013-803 CONSTITUANT LE CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE 1. Le conseil local du patrimoine est constitué.
Plus en détailTABLES DES MATIÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE COMMERCE ET SERVICE (C)
TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE COMMERCE ET SERVICE (C) Section I Usages et bâtiments principaux...5 158. Domaine d application...5 159. Nombre de bâtiments
Plus en détailGUIDE D INSTALLATION. La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES
GUIDE D INSTALLATION La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES Possède une résistance thermique élevée Réduit la circulation d air à travers les murs Évite la formation d
Plus en détailEmprisonnons la chaleur 7 L isolation des murs
Emprisonnons la chaleur 7 L isolation des murs 7.1 Isolant soufflé 7.2 Rénovation de l intérieur 7.3 Rénovation de l extérieur 7.4 Endroits divers : garages attenants et autres espaces 7.5 Ajouts et nouvelles
Plus en détailDevis technique pour cottage et bungalow projet Ste-Sophie
Devis technique pour cottage et bungalow projet Ste-Sophie Légende : (S) Standard (O) Optionnel (N) Non inclus Aménagement extérieure / agrandissement (S) Terrain défriché 20 pieds en façade et sur les
Plus en détailDEMANDE DE PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE
LE PROCESSUS Consultez nos lignes directrices utiles à la conservation du patrimoine. Communiquez avec le personnel responsable du programme de conservation du patrimoine au 506-658-2835 et prenez rendez-vous
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détailacceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1
Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032
Plus en détailAméliorez votre productivité grâce à une solution tout-en-un
basé sur la technologie Autodesk logiciel 3d de cao/fao pour la construction bois Améliorez votre productivité grâce à une solution tout-en-un Le logiciel hsbcad a été spécialement conçu pour les entreprises
Plus en détail12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9
12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 2) 2 e et mezzanine Superficie : 1 220 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse 20 pi x 30 pi,
Plus en détailLe Casse-tête RAYSIDE LABOSSIÈRE. Architecture Design Développement urbain
2012 Le Casse-tête RAYSIDE LABOSSIÈRE Architecture Design Développement urbain TABLE DES MATIÈRES 1 LE PROJET ÊTRE VERT À PETITE ÉCHELLE! 2 LES PARTENAIRES 3 LOCALISATION 4 LES CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES
Plus en détailVillars Modèle de base VILLARS OPTIONS
Ces constructions ne sont pas destinées à une habitation permanente mais une fois isolées et doublées, elles sont aussi confortables qu une maison traditionnelle. La technique de l ossature bois permet
Plus en détailMenuiseries du bâtiment
D. Mugniery C. Pruvost Menuiseries du bâtiment Portes et fenêtres Volets Parquets Escaliers Revêtements muraux Agencement Graphisme de couverture : Maud Warg Maquette intérieure : Maud Warg Mise en pages
Plus en détailRestaurant les Covagnes
Restaurant les Covagnes Flaine Front de neige Magland Dossier IA74000962 réalisé en 2006 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ; Ecole d'architecture
Plus en détailUN NOUVEAU CADRE DE VIE...
UN NOUVEAU CADRE DE VIE... Résider sur la rive d un parc Située au cœur du nouveau quartier résidentiel Rives de Seine, la résidence Rive de Parc est une réalisation exceptionnelle à plusieurs titres.
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détail1. Principe général de construction
1. Principe général de construction Les murs réalisés en colombage traditionnel sont constitués de deux éléments principaux : Une ossature en bois composée de poteaux et sablières qui constitue le squelette
Plus en détailMETALLERIE - SERRURERIE D ART
EPREUVE FINALE du 24 e examen dénommé Concours «Un des Meilleurs Ouvriers de France» Groupe III Classe 15 METALLERIE - SERRURERIE D ART Président de classe : Monsieur Robert PETAVY. 5 juin 2010 Complété
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailRAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT
RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SITUÉE AU L Assomption, QC REQUÉRANT M. Youssef Alaoui Inspecteur en bâtiment 4018 de la Duchesse Laval (QC) H7C 2S2 Tel. 514-999-1630 info@inspectionmontreal.ca
Plus en détailNormes de pratique professionnelle pour l inspection de bâtiments résidentiels
Normes de pratique professionnelle pour l inspection de bâtiments résidentiels UNE PUBLICATION DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC L ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC L ORDRE DES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS
Plus en détailCONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme
CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme Réunion Publique du 20 Décembre 2013 Intervenants: Gildas ROBIC, Directeur Général Adjoint Habitat David Ponchel, Responsable Développement
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailRAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT
RAPPORT D'INSPECTION PRÉACHAT PROPRIÉTÉ SITUÉE AU Montréal REQUÉRANTE Mme. Alaoui Youssef Inspecteur en bâtiment 4018 de la Duchesse Laval (QC) H7C 2S2 Tel. 514-999-1630 info@inspectionmontreal.ca www.inspectionmontreal.ca
Plus en détailjaune (référence non communiquée) terre rouge
2/ 6 I GENERALITES CHANTIER 1. PLANNING PREVISIONNEL POUR le 22 avril 2014 : - Livraison bois de charpente en cours. - Nettoyage de la tour en briques en cours. 2. EFFECTIFS le 15 avril 2014. LEBRUN :
Plus en détailMme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter
Plus en détailLe maçon à son poste de travail
Fiche Prévention - E2 F 03 14 Le maçon à son poste de travail Partie 2 : la protection face au vide La réalisation de murs en maçonnerie est une opération courante sur les chantiers du bâtiment (maison
Plus en détailRevêtement des murs extérieurs
Canada R É S I D E N T I E L Revêtement des murs extérieurs Édition nouvelle construction Le mur performant et ses avantages procurés par l isolant CLADMATE Le concept de «mur performant» procure aux maisons
Plus en détailFiabilité. Qualité. Modernité. Solidité. Design. Service. Projet ST-GEORGES. Un chez-vous sur mesure
Fiabilité Qualité Modernité Solidité Service Design Projet ST-GEORGES Un chez-vous sur mesure Quelques mots sur qui nous sommes. «Les Habitations Excellence» est une entreprise dynamique œuvrant dans le
Plus en détailRAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE
Collège Denecourt de Bois Le Roi 3 ème STAGE DE DÉCOUVERTE D UN MILIEU PROFESSIONNEL (SÉQUENCES D OBSERVATION) RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE La règle
Plus en détailConseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet
Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire
Plus en détailPrésenté par Stéphane Hurens
Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.
Plus en détailRAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I
RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès
Plus en détailGrilles de défense - Garde-corps - Balcons - Portails et clôtures Oeil de boeuf - Marquise - Barres d appui - Mains courantes - Etendoir - Grilles
Grilles de défense - Garde-corps - Balcons - Portails et clôtures Oeil de boeuf - Marquise - Barres d appui - Mains courantes - Etendoir - Grilles ouvrantes Fabrication française standard et sur mesure
Plus en détail10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES
PROCÈS-VERBAL de la neuvième (10-09) réunion du Comité exécutif du Collège de Rimouski tenue le jeudi 12 août 2010, à 8 h, au local D-225 du Cégep de Rimouski. 10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Mesdames
Plus en détailJe construis Quelles sont les formalités?
Fiche formalites.qxd 17/09/2007 10:21 Page 1 Je construis Quelles sont les formalités? Je construis une maison Je construis une maison de 100 m² Permis de construire J agrandis ma maison Plus de 20 m²
Plus en détailLa simulation visuelle des projets à Gerpinnes
Les fiches d aménagement rural La simulation visuelle des projets à Gerpinnes Quand développement rural rime avec aménagement du territoire, urbanisme, architecture et patrimoine! 6 Gerpinnes L hôtel communal
Plus en détailImmeuble, Le Square Duvernay
Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du
Plus en détail809 rue Ontario Sherbrooke
809 rue Ontario Sherbrooke Strictement confidentiel Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Description du bâtiment : Données techniques; Description
Plus en détailPROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES
PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES La SCI LES SENIORIALES, Maître de l ouvrage Sise à Toulouse 31500 2, place Auguste Albert Représentée par Monsieur Gabriel BERENGUER A livré ce jour, Au
Plus en détailMur double - appui plancher béton sur linteau Cellumat. 1/Détail: mur double appui hourdis béton sur linteau Cellumat
Détails 1. Mur double - appui plancher béton sur linteau Cellumat 1/Détail: mur double appui hourdis béton sur linteau Cellumat Crochet type mur sec Mortier Membrane d'étanchéite Chaînage béton Brique
Plus en détailPROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3
ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation
Plus en détailENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés
AVEC T ENAN V A ' L ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés 1 TABLE DES MATIÈRES 3 OptiPak Entrepreneur Spécialisé 3 L avenant OptiMax conçu par Optimum
Plus en détailSolution rapide d'habitation. habitaflex.com
Solution rapide d'habitation habitaflex.com DÉPLIABLEHabitaflex Habitaflex, une filiale Laprise, chef de file et fabricant-phare de la maison en panneaux pré-usinés haute performance au Québec depuis 1989,
Plus en détailDURÉE DE VIE ET COÛTS
DURÉE DE VIE ET COÛTS Les coûts ci-joints sont fournis à titre indicatif seulement pour une maison unifamiliale standard avec trois (3) chambres à coucher. Les coûts sont énumérés pour les systèmes dans
Plus en détailEst soumis à permis de construire :
L'ensemble des autorisations et prescriptions relatives aux constructions, installations, aménagement et travaux ainsi qu'aux démolitions sont définies par les articles R. 421-1 à R.422-29 Est soumis à
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailCONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE
CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME Etaient Présents : Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE Pour le Syndic : Mlle NOWACKI Valérie
Plus en détailDans le présent règlement, les mots suivants signifient :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le
Plus en détailAssociation provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com
Liste de professionnels et d artisans oeuvrant dans le domaine de la rénovation ou de la restauration des bâtiments anciens et offrant leurs services sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Plus en détailRÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Avril 2008 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C O M M U N E D E L A R E O L E ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER RÉGLEMENT Délibération du Conseil Municipal Enquête publique Avis
Plus en détail12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9
12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 3) rez de chaussée, 2 e et mezzanine Superficie : 1 860 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse
Plus en détailEstimation, 2 e édition
Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique
Plus en détailLes Terrasses Saint-Thomas
Les Terrasses Saint-Thomas SIX CONDOMINIUMS 5 ET DEMI 1010 pc Les Terrasses Saint-Thomas est un magnifique projet d ensemble résidentiel homogène, composé de condominium et de logements de quatre et cinq
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :
Le : 24/01/2013 Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 13 novembre 2012 N de pourvoi: 11-19943 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Spinosi, SCP Fabiani et
Plus en détailFiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti
.0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des
Plus en détailGarde-corps. bfu bpa upi. Base: norme sia 358. Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité.
bfu bpa upi Mb 9401 Garde-corps Base: norme sia 358 Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité. Habitations, magasins, bâtiments administratifs, écoles
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007
COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS ADOPTÉ AU CONSEIL DES
Plus en détailLES ESCALIERS. Les mots de l escalier
Les mots de l escalier L escalier :ouvrage constitué d une suite régulière de plans horizontaux (marches et paliers) permettant, dans une construction, de passer à pied d un étage à un autre. L emmarchement
Plus en détailLe chantier compte 4 étapes :
02 Bien mettre en place le 03 béton désactivé La technique du béton désactivé consiste à mettre en valeur les granulats en éliminant la couche superficielle du mortier en surface. Un chantier de béton
Plus en détailAGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter
AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter 1 SOMMAIRE Vues générales des toits 3 Type de charpentes, de la plus simple à la plus sophistiquée quelques coupes transversales
Plus en détailVous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public
Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public commerce, débit de boisson, restaurant, hôtel, établissement d enseignement... Ce document vous concerne v i l l e d e c h o l e t 1 Vous
Plus en détail2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
Plus en détailCours de tracés de Charpente, Le TRAIT
Page 1/5 Cours de tracés de Charpente, Le TRAIT Recherches de vraies grandeurs, angles de coupes, surfaces. Les Méthodes : Le tracé et les calculs Chaque chapitre ou fichier comportent une explication
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES
TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION A-1 Domaine d application 1 A-2 Principes généraux 1 A-3 Contenu du Guide d application 2 A-4 Référence au chapitre I, Bâtiment 3 A-5 Entretien et réparation 4 A-6 Mise
Plus en détailRÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la
Plus en détailRevenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s)
Michel Leroux, Courtier immobilier agréé VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL Agence immobilière 1152, MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1X8 http://michelleroux.com 514-206-9850 / 514-597-2121 Télécopieur : 514-597-0712
Plus en détail244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies
Fabio Fontana, Courtier immobilier agréé A-CHAT.CA Agence immobilière 1, pl Ville-Marie #2028 Montréal (QC) H3B 2C4 http://www.fabiofontana.com 514-249-9037 / 514-587-2609 Télécopieur : 514-587-2615 fabio@a-chat.ca
Plus en détailOssature - Poteaux-poutres
Construction Bois Ossature - Poteaux-poutres 2015 Construction de clos-couverts isolés en ossature bois ou système poteaux-poutres Pionnier de la construction bois dans l Ain, ELCC intègre toutes les compétences
Plus en détailDPGF MARCHE LOT 120 - PEINTURE
GENERALITES Tous les ouvrages devront être principalement conformes aux exigences en vigueur : des textes législatifs et règlementaires, DTU, normes, règles techniques, traitant de la construction et tout
Plus en détailVilla dite Saint-Cloud
Villa dite Saint-Cloud 54 boulevard Frédéric-Garnier Royan Dossier IA17046390 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel Enquêteur : Suire
Plus en détailM. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
Plus en détailDomaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier
Domaine du Moulin à Bayonne Une nouvelle vie pour un nouveau quartier ** * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation, auprès
Plus en détailEXTENSIONS ECOLOGIQUES
www.josefapricoupenko.com Louise Ranck, Latitude 48 www.latitude48.net EXTENSIONS ECOLOGIQUES www.josefapricoupenko.com 27 mars 2010 Extensions écologiques, Joséfa Pricoupenko 1 Structure associative créée
Plus en détailLe directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance.
37 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de-ville de Bedford, le 3 juin 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les
Plus en détail8 LES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET LA SERRURERIE
8 LES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET LA SERRURERIE De nombreux produits en acier (plats, tubes, barres, tiges, câbles, cornières ) sont utilisés pour les aménagements intérieurs et dans les éléments annexes
Plus en détailACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21
ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21 HYGIENE ET SÉCURITÉ JUIN 2001 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Correspondant académique à la sécurité Tel : 02 38 79 46 64 Secrétariat
Plus en détailMuret Laurentien MC. Classique et Versatile
Muret Laurentien MC Classique et Versatile Le muret Laurentien par son look classique s agence à toutes nos gammes de pavé. Qualités et caractéristiques Intégration particulièrement harmonieuse du muret
Plus en détail1 er fabricant. 82 /mois. 53 /mois. 68 /mois. BON PLAN voir page 03. lorrain. Par la Fenêtre. fabricant-poseur de menuiseries de qualité
Par la Fenêtre Toute l actualité de mercier-david 1 er fabricant lorrain 23 couleurs au choix LES JOURNéES BON PLAN voir page 03 53 /mois 82 /mois 68 /mois fabricant-poseur de menuiseries de qualité EDITO
Plus en détailSTANDARD DE CONSTRUCTION MANUELS D ENTRETIEN ET D OPERATION 01300
PARTIE 1 - GENERALITES 1.1 LA SECTION PRESENTE A POUR BUT D EXPLIQUER, AU CONSEIL RESPONSABLE DE PREPARER LES MANUELS D ENTRETIEN ET D OPERATION, DE QUELLE FAÇON L UNIVERSITE DE SHERBROOKE DESIRE QUE CES
Plus en détailGUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi
GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même
Plus en détailNouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT
COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi
Plus en détailPORTFOLIO ETUDES D ARCHITECTURE LOUISE LEONARD
PORTFOLIO ETUDES D ARCHITECTURE LOUISE LEONARD Mail : leonardlouisearchitecte@yahoo.fr Site Web : www.leonardlouisearchitecte.sitew.com BI-CURSUS, DESS, MATERIAUX POUR L ARCHITECTURE 2003-2004 École d
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailTortuire-Terrasse Pont et parking. Dilat 40/60. Edition 3/2010. ... Système de joint de dilatation mécanique pour parking
Tortuire-Terrasse Pont et parking Dilat 40/60... Système de joint de dilatation mécanique pour parking Edition 3/2010 Toutes les nouveautés, les catalogues à jour consultables et téléchargeables sur www.danialu.com
Plus en détailConstruction. Catalogue de détails. L habitat sain, naturellement. Produits pour la construction saine issus de matériaux naturels renouvelables
Catalogue de détails Produits pour la construction saine issus de matériaux naturels renouvelables Construction CONTENU Détails de raccords Maison très basse consommation Systèmes bois massif Support maçonné
Plus en détail