Éco-Emballages : Un Partenaire responsable. Par Richard QUEMIN Responsable régional sud-est

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2 Éco-Emballages : Un Partenaire responsable Par Richard QUEMIN Responsable régional sud-est

3 Qui sommes-nous? Les acteurs du dispositifs Eco mballages a pour vocation d assurer la responsabilité élargie des producteurs en matière de gestion de fin de vie de leurs emballages ménagers. Sa mission est d assurer le pilotage du dispositif de tri et de recyclage en mobilisant l ensemble des acteurs (entreprises, collectivités, associations, filières de recyclage) au bénéfice du consommateur abitant itoyen. Eco mballages a pour principales missions de travailler avec les entreprises à l éco-conception et à la réduction des emballages, de soutenir financièrement la collecte sélective et de contribuer à son efficacité, d'informer le grand public et de favoriser le recyclage des emballages. LE CITOYEN EST L ACTEUR CLÉ DU DISPOSITIF; 64 % DES EMBALLAGES MENAGERS SONT RECYCLES EN FRANCE.

4 Chiffres clés nationaux Aujourd hui : Près de 3 millions de tonnes de matériaux d emballages recyclés par an soit l émission de 1,8 million de tonnes de CO2 évitée, correspondant à voitures de moins sur les routes par an. 30 millions de tonnes de matières réutilisées, et donc de ressources naturelles non renouvelables préservées depuis la mise en place de la collecte sélective en 1993, soit l émission de 17 millions de tonnes de CO2 évitée. UN DISPOSITIF EFFICACE emplois liés à la collecte sélective et à l industrie du recyclage dont emplois directs

5 Chiffres clés en Languedoc-Roussillon tonnes d emballages ménagers ont été recyclées en Languedoc-Roussillon en 2010 stable / t de verre soit 159 millions de nouvelles bouteilles t de cartons et briques l équivalent de tonnes de bois économisées t d acier et d aluminium permettent de fabriquer voitures et vélos t de bouteilles / flacons plastiques soit l équivalent de tonnes de CO2 économisées

6 Chiffres clés en Languedoc-Roussillon Chaque Languedocien trie en moyenne 48 kg d emballages par an 900 entreprises adhérentes 41 collectivités sous contrat, regroupant 1539 communes 12 Centres de tri 2,6 millions de trieurs 166 ambassadeurs du tri Moyenne nationale 47,5 kg/hab/an

7 Chiffres SICTOM de Pézenas Des performances remarquables! Près de 7000 tonnes d emballages ménagers ont été recyclées par le SICTOM de Pézenas en % / t de bouteilles / flacons plastiques soit l équivalent de 1252 tonnes de CO2 économisées 336 t d acier permettent de fabriquer 450 voitures t de carton l équivalent de tonnes de bois économisées 29 t d aluminium qui deviendront près de cadres de vélos de course t de verre soit 10,4 millions de nouvelles bouteilles

8 Notre responsabilité Les objectifs du Grenelle = = 75% d emballages ménagers doivent être recyclés selon l objectif du Grenelle de l environnement (contre 64% aujourd hui) tonnes Supplémentaires de matériaux recyclés tonnes de Prévention (réduction du nombre et du poids des emballages). 11 millions de tonnes d émissions de CO2 évitées en 5 ans 3 PRIORITÉS : PRODUIRE AUTREMENT, TRIER MIEUX, RECYCLER PLUS

9 Les 3 priorités d Eco-Emballages : Produire autrement, Trier mieux, Recycler plus

10 Notre objectif : Réduire l impact environnemental des emballages Nos principaux leviers d action 1- Le Tarif Point Vert pour les entreprises 2- Le Contrat pour l Action et la Performance pour financer la collecte

11 Un nouveau tarif Point Vert en 2012 orienté sur les résultats Nouvelle règle de calcul : contribution au poids contribution à l unité bonus-malus

12 Un nouveau tarif Point Vert orienté sur les résultats Une éco-modulation avec un système de bonus/malus qui récompense davantage les efforts de prévention des entreprises adhérentes Un nouveau barème pour renforcer l éco-conception des emballages.

13 Zoom sur les entreprises adhérentes de Languedoc-Roussillon 900 entreprises sont adhérentes d Eco-Emballages et d Adelphe (Haribo Ricqles Zan, Perrier, Royal Canin, Système U, Unisource, La Foir Fouille, Dell, Textiles Well, Eminence, Ontex Health Care, Laboratoire Chauvin, Stearinerie savonnerie de Nîmes ) 8 millions d euros de contributions financières versés chaque année par les adhérents de la région Languedoc-Roussillon.

14 2- Le Contrat pour l Action et la Performance pour financer la collecte Afin d atteindre l objectif du Grenelle de l Environnement, Eco-Emballages a modifié en profondeur ses relations contractuelles avec les collectivités en récompensant la performance de recyclage. Le Contrat pour l Action et la Performance proposé aux collectivités, prend effet en 2011 pour une durée de 6 ans.

15 2- Le CAP pour financer la collecte Signature du CAP avec le Sictom Pézenas-Agde pour améliorer les performances de la collecte sélective La rémunération de la collectivité est liée aux performances de recyclage Plus de responsabilité et de liberté d actions pour la collectivité La mise en place d un bonus pour favoriser le développement durable. La collectivité territoriale pourra toucher une majoration équivalente à 8% de sa rémunération

16 Rappel : contenu de la demande d agrément Sdd = Tus année n x Cdd 3 valeurs possibles pour le Cdd (Coeff. développement durable) : 0% si moins de 3 cibles atteintes 4% si 3 cibles atteintes et au moins une cible par composante DD 8% si 6 cibles atteintes et au moins une cible par composante DD Les cibles : Cibles Economiques Cibles Sociales Cibles Environnementales Coûts complets de la collecte sélective des emballages ménagers en HT par Tonne recyclée de collecte sélective Montant du liquidatif + vente des matériaux / coûts de la CS des emballages ménagers Niveau de refus en kg/hab./an Effectif en nombre de postes de la collecte et du tri / Tonne Recyclée de collecte sélective d emballages ménagers Tonnes recyclées de CS par ambassadeur Nombre d accidents avec arrêt / Tonnes recyclées de collecte sélective Tonnes recyclées d emballages ménagers de collecte sélective /Tonnes d OM collectées + refus Performance de collecte sélective des emballages ménagers (kg/hab./an) Evaluation simplifiée de l empreinte carbone Possibilité de modification ou de révision des cibles à mi-agrément.

17 Labellisation du service public de collecte Trophées Eco Emballages Logiciel BEE Recherche de nouvelles filières de recyclage

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