Plan national d approvisionnement pour Services de contrats et de gestion du matériel Service correctionnel du Canada

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1 Plan national d approvisionnement pour Services de contrats et de gestion du matériel Service correctionnel du Canada

2 Plan national d approvisionnement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour l exercice Introduction Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l organisme fédéral chargé d administrer les peines d emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il est responsable de la gestion d établissements de divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. L objectif du présent Plan national d approvisionnement est d informer les fournisseurs et le public des marchés que prévoit passer le SCC pour l exercice , y compris une liste des principaux besoins prévus en matière d approvisionnement. Planification de l approvisionnement au SCC Le SCC produit un Plan national d approvisionnement, dans le cadre de son cycle de planification opérationnelle et de ses activités de planification des investissements, afin de déterminer les activités d approvisionnement prévues et de fournir des renseignements stratégiques concernant les achats effectués par l organisation pour s acquitter de son mandat et répondre à ses besoins opérationnels. Grâce à une planification améliorée de l approvisionnement, le SCC a été en mesure de simplifier ses processus d approvisionnement et de mieux planifier ses achats, tout en respectant les politiques, les règlements et les accords commerciaux existants. Principales activités d achat prévues au SCC Le plan d approvisionnement du SCC permet d établir les principales activités d achat prévues (voir Tableau 1). Conformément aux principes d accès et de transparence, la liste vise à donner aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d achat prévues du SCC afin que ces derniers puissent se préparer à répondre à la demande. Voici les éléments importants concernant la liste des principales activités d achat prévues : Cette liste comprend uniquement les activités d achat prévues dont la valeur est estimée à plus de $; La liste comporte seulement les nouvelles activités d achat et exclut les dépenses engagées pour les achats en cours; Toutes les activités d achat prévues qui figurent sur la liste peuvent être modifiées ou annulées; 2

3 Tous les renseignements concernant les activités d achat de la liste seront UNIQUEMENT offerts une fois que la demande de soumissions sera officiellement publiée. Équité, ouverture et transparence Comme toute autre organisation qui achète des biens et des services afin de répondre à ses objectifs corporatifs, le SCC gère de manière stratégique les dépenses, les risques et les économies liés aux achats au moyen d une structure de gouvernance de l approvisionnement organisationnel établie. Cette structure est assortie d un cadre qui fait en sorte que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel au sein du SCC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, ce qui donne lieu à l optimisation des ressources et à la saine gestion des fonds publics, tout en satisfaisant aux objectifs généraux du gouvernement tels que la promotion du développement des entreprises autochtones et l approvisionnement écologique. Le SCC est déterminé à faire en sorte que le processus d approvisionnement concurrentiel soit une pratique courante en lançant un d appel d offres dans le Service électronique d appels d offres du gouvernement (SEAOG) ou auprès d au moins trois (3) fournisseurs quant aux approvisionnements qui ne sont pas soumis aux accords commerciaux. Ressources Les statistiques sur les marchés émis par les ministères et organismes sont diffusées au public dans le cadre des rapports sur les acquisitions annuels du gouvernement du Canada. Ces rapports visent à fournir une analyse statistique des processus et des outils par l entremise desquels le gouvernement octroie des contrats. Pour de plus amples renseignements sur les offres à commandes et sur les arrangements en matière d approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), veuillez consulter le site Web Achatsetventes.gc.ca. Il s agit de la ressource centrale en matière d achat pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l industrie. Pour connaître les appels d offres ouverts et concurrentiels actuels du SCC et des autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, veuillez consulter le Service électronique d appels d offres du gouvernement (SEAOG) accessible sur le site Web Appels d offres de TPSGC, le système en ligne qui affiche les possibilités de passation de marchés à l intention des soumissionnaires éventuels. 3

4 Le site offre de précieux renseignements aux entreprises désirant fournir des biens et des services au gouvernement, notamment : une ventilation claire et simple des différentes étapes pour faire affaire avec le gouvernement du Canada; un lien pour s inscrire au système Données d inscription des fournisseurs (DIF); l accès aux codes des biens; des renseignements sur la façon de faire la promotion de votre entreprise; des renseignements au sujet de séminaires utiles sur le processus d approvisionnement; d autres liens utiles concernant la garantie contractuelle, le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), et les services immobiliers. Est-ce que la liste est utile? Faites-nous-en part! Dans le cadre de ses efforts continus visant à faciliter l accès à la communauté des fournisseurs et à leur fournir des renseignements, le SCC souhaite savoir si la liste des activités d achat prévues vous aidera à fournir des solutions d achat au SCC. NOTA : Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d achat particulière de la liste. Ces renseignements seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée. Veuillez faire parvenir vos commentaires ou vos demandes de renseignements sur le présent plan d approvisionnement à l adresse suivante : Directrice, Services de contrats et de gestion du matériel Stephanie.Lane@csc-scc.gc.ca Téléphone :

5 TABLEAU 1 : Principales activités d achat prévues pour l exercice Munitions Besoin Description sommaire Région pluriannuel pour l achat de munitions Valeur estimée (années d option incluses) National $ Équipement Services hospitaliers Poste principal de contrôle des communications (PPCC) Services professionnels Services professionnels Services de protection Services d évaluation pour l équipement de sécurité d un (1) an avec options pour la traumatologie d urgence Établissement de contrats multiples pour la reconfiguration des postes principaux de contrôle des communications au sein des établissements d un (1) an avec options pour la certification des technologies de l information pluriannuel pour l obtention des services d un analyste opérationnel d un (1) an pour la prestation de services de commissionnaires à l administration centrale (AC) pluriannuel pour faire passer les tests psychologiques aux candidats CX National $ National $ National $ National $ National $ National $ National $ 5

6 Logiciels d un (1) an pour l élaboration de logiciels dans un environnement intégré National $ Mises à jour des logiciels d un (1) an pour le maintien des licences de logiciels National $ Maintien des logiciels Formation Formation Appareils à rayons X d un (1) an pour les logiciels de renseignements organisationnels pluriannuel pour la prestation d une formation sur la gestion des délinquants âgés pluriannuel pour la prestation d une formation sur le perfectionnement des compétences à l intention des délinquants pluriannuel ayant trait aux appareils de radioscopie pour les bagages National $ National $ National $ National $ Centres résidentiels communautaires (CRC) contrats régionaux avec options pour les nombreux CRC Régions multiples $ Services d Aînés contrats régionaux avec options pour la prestation de services d Aînés Régions multiples $ Services de médecin contrats régionaux avec options pour la prestation de services de médecins généralistes Régions multiples $ Services dentaires contrats régionaux avec options pour la prestation de services dentaires Régions multiples $ 6

7 Services alimentaires Différentes conventions d offre à commande (COC) régionales pour la fourniture de produits alimentaires aux établissements Régions multiples $ Équipement pluriannuel pour la location d outils et d équipement Atlantique $ Travaux de construction contrats de construction concernant les installations du SCC dans la région de l Ontario Ontario $ Services de santé services de santé généraux Ontario $ Mises à l essai et inspections des systèmes de sécurité-incendie et de sécurité des personnes services d entretien en ce qui a trait aux installations d extincteurs d incendie et de systèmes d alarme $ Construction CORCAN contrats pour Construction CORCAN $ Textiles CORCAN contrats pour Textiles CORCAN $ Services de gestion des déchets Établissement de contrats pluriannuels pour les services de gestion des déchets $ Services infirmiers contrats pluriannuels pour la prestation de services infirmiers liés au programme de dialyse $ Services d un néphrologue soins en hémodialyse et de services de soutien par un néphrologue $ Services de radiologie pour la radiologie $ 7

8 Services d un coordonnateur des bénévoles pluriannuel pour la fourniture de services de la part d un coordonnateur des bénévoles $ Services d accompagnement auprès des délinquants à risque élevé pluriannuel pour la fourniture de services de transport sous surveillance $ Services professionnels cours de formation en premiers soins destinés aux délinquants $ Services de conciergerie pluriannuel pour la fourniture de services en conciergerie Prairies $ Services de soins infirmiers Programme de réinsertion sociale Produits électriques Services de gestion des déchets Services hospitaliers Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) Services de laboratoire Services de machinerie lourde services de soins infirmiers pluriannuel pour la prestation d un programme de réinsertion sociale d un (1) an pour la fourniture de produits électriques aux établissements d un (1) an pour les services d enlèvement des déchets services médicaux services dans le cadre du MPCI d un (1) an avec options pour la laboratoire pluriannuel avec options pour Prairies $ Québec $ Québec $ Québec $ Québec $ Québec $ Québec $ Québec $ 8

9 satisfaire à différents besoins en matière de machinerie lourde Services d optométrie Services pharmaceutiques Services de physiothérapie Services de psychiatrie Services d entretien des égouts Services de déneigement prestation de services d optométrie fourniture de services pharmaceutiques physiothérapie contrats pluriannuels pour la prestation de services de psychiatrie pluriannuel avec options pour l entretien des égouts sanitaires fourniture des services de déneigement Québec $ Québec $ Québec $ Québec $ Québec $ Québec $ Services de traduction s services de traduction Québec $ Services de transport Intégration au milieu de travail Services de radiologie fourniture des services de transport de tissus de CORCAN pluriannuel pour l animation d ateliers sur l intégration au milieu de travail à l intention des délinquants radiologie Québec $ Québec $ Québec $ 9

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