Les conseillers municipaux, tous présents sauf : - Régis PERROUD : pouvoir à Romain BAVUZ - Gérome DIDET : pouvoir à Joël PRIMARD

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1 compte rendu sujet Mairie de St Genix sur Guiers Conseil municipal date réunion 25 septembre 2014 Organisée par participants liste de diffusion le Maire, Joël Primard Les conseillers municipaux, tous présents sauf : - Régis PERROUD : pouvoir à Romain BAVUZ - Gérome DIDET : pouvoir à Joël PRIMARD Le conseil municipal, le site prochaine réunion 23 octobre 2014 REDACTEUR Jean-Claude PARAVY Ordre du jour : 1. Ordre du jour Lecture des délibérations du Conseil précédent Travaux sur voirie communale : Travaux en cours ou programmés : RD 43, route de Tramonet, Ecole élémentaire Projet d acquisition du tènement A 965 et aménagement de l Ilôt du Centre Approbation de la modification simplifiée du PLU Tarification de la cantine scolaire pour l'année scolaire Divers virements de crédits Adhésion au service de prévention des risques professionnels Commissions Municipales, activité des adjoints Daniel Polaud (travaux) Gérome Didet (affaires generales, finances) Catherine Lombard (affaires sociales, sante publique et prevention) Nadege Drochon (affaires scolaires) Jean-Marie Krebs (affaires de la vie associative et culture) Communauté de commune : conseil communautaire et commissions Syndicats intercommunaux siaga siega sictom syndicat des eaux Questions diverses et d'actualité Ordre du jour Lecture des délibérations du Conseil précédent Travaux sur voirie communale : Travaux en cours ou programmés : RD 43, route de Tramonet, Ecole élémentaire... Projet d acquisition du tènement A 965 et aménagement de l Ilôt du Centre Approbation de la modification simplifiée du PLU Tarification de la cantine scolaire Divers virements de crédits Adhésion au service de prévention des risques professionnels Compte-rendu des Commissions municipales Compte rendu des réunions des E.P.C.I Questions diverses Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 1/7

2 1.1 LECTURE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL PRÉCÉDENT modif simplifie PLU.pdf annexe PLU.pdf D.M N 2.pdf travaux voirie pdf attribution MO route cession atelier rue j d Tramonet.pdf arc.pdf tarif salles communales.pdf admission non valeur.pdf TCCFE.pdf sub.except classe decouverte.pdf nouv bail HYDRO 73.pdf contrat logiciel NOE cantine.pdf amenag parking ec prim.pdf 1.1 bis Départ de Gérome DIDET : avant de passer à l ordre du jour, le maire informe le Conseil du départ de Gérôme DIDET, suite à une mutation professionnelle. En tant qu adjoint, une lettre de démission a été adressée au Préfet : La réponse est attendue. Il appartiendra au prochain Conseil municipal d élire un nouvel adjoint. 1.2 TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE : (DANIEL POLLAUD) Autorisation donnée au Maire de signer le marché avec EIFFAGE, retenu par la Commission d appel d offres du 31 juillet 2014 Marché Marché travaux_ouverture plis.pdf travaux_analyse offres.pdf Pour : unanimité 1.3 TRAVAUX EN COURS OU PROGRAMMÉS : RD 43, ROUTE DE TRAMONET, ECOLE ÉLÉMENTAIRE (DANIEL POLLAUD) Travaux terminés : Eclairage du Jeu de boules Place de la Glière. Travaux de peinture en régie cet été : salle de classe, marquage gymnase et mobilier urbain Travaux en cours : Aménagement du RD 43 (Route de Rochefort) : réalisés sauf : Fleurissement des jardinières et massifs du parking Deux jardinières à enlever et transférer Route de Yenne sur Ilôt vers Orée du Bourg Problème des arbres entre les parkings, qui peuvent empiéter sur la chaussée : remplacé par rampants Travaux programmés : Route de Tramonet : consultation en cours : réponse des entreprises pour le 26 septembre. Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 2/7

3 Ecole élémentaire : aménagement de 2 classes : consultation en cours : réponse des entreprises pour le 13 octobre. Bâtiments communaux : remplacement rideaux Ecole de musique. Devis 2 544,80 HT Devis rideaux.pdf Bâtiments communaux : remplacement fenêtres bureau de la comptabilité. Devis 3 114,10 HT (pas de TVA) Devis fenêtres.pdf Salle polyvalent : diagnostic énergétique : convention EDF. Devis 4 700,00 HT Offre EDF.pdf Le CM donne son aval à ces trois devis. Réalisation Routes - programmation 2014 : Point à temps Chemin de Combaz-Gilly, Chemin de la Tour Eaux pluviales Route des Quatre pierres et Carrefour du Layat, Route de Côte Envers, Chemin de Ruisseau (Montant HT) Divers : installation d une caméras de vidéosurveillance par Aoste : accord du Conseil Etudes à réaliser Aménagement Route de Yenne-Place Jean Moulin-Rue des Ecoles & entrée ZA de Contin : dossier en cours avec l aide de la DDT73 pour lancement de l appel d offre pour la maîtrise d œuvre. Gymnase et vestiaires : idem W.C. aire de lavage et vidange camping-car : en attente de réunion avec le SMAPS (Maurel). Voir à maîtriser les coûts de fonctionnement! L aide de la DDT interviendra aussi sur l accessibilité PMR Fleurissement : deux visites effectuées par le Jury départemental, dont une pour conseiller. Patrick Danière doit aller en formation trois jours en novembre. Exemple de Voglans visité. 1.4 PROJET D ACQUISITION DU TÈNEMENT A 965 ET AMÉNAGEMENT DE L ILÔT DU CENTRE Négociation du prix d acquisition effectuée, 4 m sur la longueur seraient rétrocédés au boucher-charcutier voisin. Autorisation donnée au maire de conclure l acquisition. Plan Ilôt du Centre.pdf Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 3/7

4 1.5 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Le projet de modification simplifiée du PLU soumis à l enquête n a fait l objet d aucune observation. Il convient de l approuver définitivement. DCM approb modif PLU.pdf MODIF SIMPLIFIEE PLU.pdf sauf : Pierre MARECHAL n a pas pris part au vote. 1.6 TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE Il est proposé de reconduire en le tarif arrêté pour La prochaine révision devra intervenir avant l été Tarifs cantines.pdf 1.7 DIVERS VIREMENTS DE CRÉDITS Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 4/7

5 DM Simplifiée_annotée.pdf 1.8 ADHÉSION AU SERVICE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Service créé par le Centre de gestion, permet une assistance notamment pour la rédaction du document unique obligatire. Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 5/7

6 2. Commissions Municipales, activité des adjoints 2.1 DANIEL POLAUD (TRAVAUX) (Point des travaux évoqué plus haut) 2.2 GÉROME DIDET (AFFAIRES GENERALES, FINANCES) (JEAN-CLAUDE PARAVY) Diffusion Cahier Pratique effectuée Site internet : mise à jour progressive Agenda 2015 lancé Bulletin municipal : réunion de la Commission à prévoir pour un numéro de fin de cette première année de mandat. Romain Bavuz évoque brièvement l incident lors des échanges sur le document distribué cet été. 2.3 CATHERINE LOMBARD (AFFAIRES SOCIALES, SANTE PUBLIQUE ET PREVENTION) Deux réunions de commissions depuis le dernier Conseil. Idée de moderniser la présentation des services offerts sur le site (ADMR, TDS, EHPAD et FL ) Compte-rendu Ambroisie (Jean-Pierre DREVET) : les points signalés traités. Une sensibilisation amont l an prochain (Associations, agriculteurs ) en lien avec l ARS, avec journée d arrachage. Qualité de l air intérieur : en attente de la loi. Violence faite aux femmes (Marie-France PICARD) : convention en cours de montage sur l accueil en situation de détresse (Belmont) Prévention du cancer du sein : manifestation octobre rose à laquelle la mairie s associe (illumination mairie). Jardins partagés : réunion publique programmée le 8 octobre 18h, avec l OPAC et Savoie-vivante. Slogans affichés. Point d'avancement démarche «Bien vieillir en Avant-Pays Savoyard». Dossier monté en réponse à appel à projet de l ARS (porteur CCAS). ARs Appel à projet Bien vieillir dans l avant pays savoyard PPT.pptx 2.4 NADEGE DROCHON (AFFAIRES SCOLAIRES) Organisation de l'activité piscine : activité obligatoire, prix accès piscine des Abrets doublé, alternative de Belley pas jouable cette année. Il est proposé de maintenir cette année les déplacements sur les Abrets et de trouver un créneau l an prochain à Belley. Se pose la question de l intervention de la CCVG. Accord du CM sur cette solution. Point sur la mise en œuvre des rythmes scolaires et les TAP : ont commencé le premier mardi de la rentrée. Activités variées selon les niveaux. Géré par la CCVG. Conseil municipal Jeunes : commission se réunit. Idées de mutualiser des projets avec Aoste : ex : journée ramassage des déchets, skate-park, déplacement éco-citoyenneté. 2.5 JEAN-MARIE KREBS (AFFAIRES DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE) Bilan du Forum des associations (St Genix-Aoste) : 41 associations présentes, participation importante, retours très positif. Prochaine édition sur Aoste. Evolution de la bibliothèque : réunion la semaine prochaine avec les acteurs intéressés.. Point sur les autres activités prévues : Mise en route d une association théâtre (adultes et ados) Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 6/7

7 Gymnase : réflexions sur le futur centre sportif. Livre : manifestation prévue mars Communauté de commune : conseil communautaire et commissions Conseil communautaire de septembre : réflexion sur la réforme des collectivités territoriales. Une large discussion s ouvre au sein du Conseil au cours de laquelle sont évoqués les principaux thèmes suivantes : Quel périmètre > h demain? Quelle solution sur la Savoie si fusion des deux Ponts? Quel dépassement de la frontière départementale? Fusions de communes à l intérieur de la Communauté? Privilégier le bassin de vie Position à prendre au sein du CM puis au sein de Val Guiers sur ces questions. Réunir une Commission ad hoc avant que le sujet soit amené à revenir en CM? A titre de documentation, le maire diffuse en séance un dossier «fusion de communes». 4. Syndicats intercommunaux (Michel BAVUZ) 4.1 SIAGA Episode orages fin juillet : réhabilitations lourdes. 4.2 SIEGA RAS sur St Genix. La lagune fonctionne bien. 4.3 SICTOM Marché des conteneurs semi-enterrés passé. Lieux d installation à examiner en limitant les réductions des possibilités de stationnement SYNDICAT DES EAUX RAS sur St Genix. 5. Questions diverses et d'actualité Néant Compte rendu conseil municipal 25/09/2014 7/7