MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES. Référence du marché : Marché n CMA /11-1. PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics

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1 MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES Référence du marché : Marché n CMA /11-1 PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics Objet du marché : Animation des formations à destination des professionnels de l artisanat organisées en 2016 par la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme Personne publique passant le marché : 17 boulevard Berthelot, Chamalières Cedex Tel Fax mail : Date limite de réception des propositions : Vendredi 04 décembre 2016 à 12H Page 1/5

2 1 - Préambule La organise chaque année des cycles de formation continue destinés aux entreprises artisanales en phase de création ou de développement. Ces stages ont pour objectif général de répondre aux besoins des professionnels confrontés à un environnement en constante évolution. Les sessions sont ouvertes aux chefs d entreprises artisanales, leurs conjoints, salariés et auxiliaires familiaux. 2 - Caractéristiques du marché 2.1 Objet des prestations Le marché a pour objet la préparation et l animation des sessions de formation continue, à destination des professionnels de l artisanat, organisées en 2016 par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de- Dôme. 2.2 Domaines d intervention Les formations, stages courts ou formations qualifiantes, concernent les domaines suivants : Développement commercial et Communication Comptabilité, Gestion et Finances Gestion administrative et juridique Ressources humaines Informatique et Internet Langues Formations qualifiantes Le programme de formation de la comprend deux types de formation : Les stages courts, d une durée de 1 à 5 jours, doivent permettre aux participants de s initier ou d approfondir leurs connaissances dans des domaines précis. Les formations qualifiantes ont pour objectif de préparer les stagiaires à l examen du diplôme de l artisanat correspondant, Brevet de Maîtrise, Brevet de Gestion d Entreprise Artisanale (BGEA) ou titre d Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale (BCCEA). 3 L environnement des formations Les sessions se déroulent généralement du lundi au jeudi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h45 à 12h15, ou par demi-journée. Elles sont organisées dans les locaux de la, 17 boulevard Berthelot à Chamalières (63400) ou dans tout autre lieu du département arrêté préalablement par la Chambre de Métiers et de l Artisanat et précisé dans le contrat de prestation. Il s agit de formations collectives, complétées le cas échéant d un appui individualisé notamment en entreprise. Les formations sont fixées à des dates précises dans le cadre d une programmation semestrielle. Plusieurs sessions d une même formation pourront être organisées dans l année, toutes assurées par le formateur retenu dans le cadre du marché annuel. La possède actuellement quatre salles de cours équipées chacune d un ordinateur, d un vidéo projecteur, ainsi qu une salle informatique comportant 10 PC configurés avec Windows 10 et la suite logiciels Office Toutes les salles bénéficient d une connexion ADSL. Marché n CMA /11-1 CAHIER DES CHARGES p. 2/5

3 4 - Modalités d exécution 4.1 Modalités d intervention des prestataires Les prestataires retenus doivent avoir la capacité d élaborer et de concevoir des contenus de formation qui répondent aux objectifs visés par la. Ils doivent concevoir le support de cours afférent à la formation qu ils animent. Un exemplaire de ce support devra être remis à la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme impérativement au moins trois jours avant le début de la formation. De plus, pour les formations EBP, CIEL et toute autre application de même nature, les prestataires retenus devront fournir le CD d installation du ou des logiciels correspondants et veiller à leur installation dans la salle de cours au plus tard le premier jour de la formation avant 8h45. Par ailleurs, il est précisé qu être retenu dans le cadre du présent marché ne garantit pas pour le prestataire la contractualisation d une prestation de formation. Celle-ci ne deviendra effective que si le seuil minimum d inscrits à ladite formation est atteint. Les sessions sont fixées à des dates précises dans le cadre d une programmation semestrielle. Plusieurs sessions d une même formation pourront être organisées dans l année toutes assurées par le formateur retenu dans le cadre du marché annuel. Les dates des sessions du 1 er semestre sont mentionnées dans l annexe «Fiches techniques». Le déroulement de chaque session sera ensuite confirmé au plus tard 7 jours avant le début de la formation, par courrier de la adressé au prestataire. Si le prestataire n est pas en mesure d assurer une intervention confirmée, il s engage à proposer un remplaçant ayant les mêmes compétences et intervenant sur la base du même tarif. Le recours à ce remplaçant sera soumis à acceptation préalable par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de- Dôme. 4.2 Mise en œuvre des formations La méthode pédagogique utilisée devra alterner les apports théoriques avec des études de cas et des mises en situation. En s attachant à limiter l effectif de ses stages, la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme met l accent sur le caractère interactif et personnalisé de ses formations. La proposition devra particulièrement prendre en compte cette dimension et garantir à chaque participant un traitement adapté à ses spécificités. Les formations se dérouleront généralement dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme et pourront, le cas échéant, être complétées de demi-journées ou journées individualisées notamment en entreprise. Le nombre minimum moyen de participants est fixé à 6. Il ne pourra excéder 10 stagiaires pour toutes les sessions nécessitant l utilisation de la salle informatique, et 20 personnes pour les autres formations. Concernant les modalités d évaluation de la formation, il sera demandé à chaque participant de compléter une fiche d évaluation en fin de stage. 4.3 Paiement des prestations Le mode de règlement choisi par la personne publique est le chèque bancaire. Le délai global de paiement est de trente jours à compter du lendemain de la date de réception de la facture définitive ou des situations intermédiaires. Chaque session de formation devra faire l objet d une facture détaillée faisant apparaître de manière précise les différentes prestations. Marché n CMA /11-1 CAHIER DES CHARGES p. 3/5

4 4.4 Sous-traitance Le prestataire retenu pourra sous-traiter l exécution de certaines parties du marché, sous réserve de l acceptation préalable du sous-traitant par la. Toutefois, cette sous-traitance ne signifie en aucune manière une atténuation de sa responsabilité. Le titulaire du marché reste personnellement responsable de l exécution de la totalité des prestations. 5. Confidentialité Le prestataire retenu s engage à veiller à la confidentialité de toutes informations autres que celles figurant sur le présent cahier des charges et en particulier celles intéressant le fonctionnement interne de la. Les informations ou documents concernant le présent marché ne doivent pas être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaitre. En cas de violation de l obligation de confidentialité, et indépendamment des sanctions pénales encourues, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire. 6. Droit de propriété Les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits de reproduction, réutilisation et adaptation, afférents aux supports de formation, sont cédés à la. Le formateur cède à la Chambre de Métiers et de l Artisanat les droits susvisés pour des exploitations pédagogiques et promotionnelles, sur supports papier et numérique. La session est effectuée pour la durée de la relation contractuelle, sur la zone géographique de compétence de la. Il sera précisé sur l ensemble des supports qu ils ont été créés par le formateur. Le formateur garantit la contre toute revendication que pourrait lui intenter toute personne susceptible de prétendre à un droit quelconque sur la prestation. 7. Résiliation Le marché pourra être résilié dans les conditions prévues par les articles 29 à 36 du CCAG-FCS. En cas de non respect, par l une des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le présent marché, sans autres formalités et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. 8. Litiges La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de contestation relative à l exécution du présent marché, le tribunal administratif de Clermont- Ferrand sera seul compétent pour connaître l objet du litige conformément à la législation en vigueur. Marché n CMA /11-1 CAHIER DES CHARGES p. 4/5

5 9. Contractualisation Le présent cahier des charges ne constitue pas l engagement contractuel définitif. Le marché fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : cahier des charges dûment signé par le candidat, courrier adressé au candidat retenu et contrat de prestations établi pour chaque session de formation. La se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent marché. La mise en œuvre de chaque session de formation sera précédée d une confirmation écrite de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme. Le prestataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité en cas d annulation par la, pour des raisons d organisation ou de désistement des effectifs, d une formation préalablement confirmée. 10. Contacts Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Immeuble Jean Paquet, 17 boulevard Berthelot, Chamalières Cedex - Renseignements techniques : Nathalie EVENO Tél Fax mail : - Renseignements d ordre administratif : Service administratif et juridique Tél Fax mail : Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Service administratif et juridique Immeuble Jean Paquet, 17 boulevard Berthelot, Chamalières Cedex Fait en un seul exemplaire original à : Le : / / 2015 Le prestataire Mention manuscrite «Lu et accepté» Cachet et signature Marché n CMA /11-1 CAHIER DES CHARGES p. 5/5

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