Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation

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1 PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation " FORMATION AU MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES " Action collective au profit des entreprises adhérentes de " moins de 50 salariés " Formations organisées avec le concours financier de la DIRECCTE Rhône-Alpes, d AGEFOS PME et de la branche BJOC (sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Publication de l'appel à proposition sur Internet : 5 janvier 2016 Date limite de retour de proposition des prestataires : 25 janvier 2016 Date de sélection par un comité de sélection ad hoc : 12 février 2016

2 PAGE 2/9 Sommaire du document Présentation d AGEFOS PME Rhône-Alpes p. 3 Contexte objectif du présent appel à proposition p. 4 Modalités de réponse au présent appel à proposition p. 6 Autres modalités p. 7 Vos interlocuteurs Agefos PME Rhône-Alpes p. 8

3 PAGE 3/9 ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région ) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises dans le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans leur projet de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien dans l emploi, notamment en promouvant le principe de l'alternance Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation. Egalement porteuse du Label Egalité Professionnelle, AGEFOS PME Rhône-Alpes se mobilise en faveur de la promotion des principes de l égalité professionnelle.

4 PAGE 4/9 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL À PROPOSITION Contexte La relation de proximité avec les clients et la connaissance du tissu économique de Rhône-Alpes a fait émerger le besoin de mettre en place "une formation au management des Ressources Humaines" à destination des entreprises de la filière française de fabrication de bijouteriejoaillerie-orfèvrerie Le bassin Rhône-Alpin est constitué à 90% d entreprises de moins de 20 salariés. De fait, la fonction RH est assumée, soit par les Dirigeants, soit par le service comptabilité. C est pourquoi, une formation spécifique aux fondamentaux des ressources humaines, en lien avec le secteur de la BJOC doit être réalisée auprès de ces interlocuteurs : recrutement, classifications professionnelles, rédaction de fiches de poste, construction de plans de formation, réalisation des entretiens d évaluation et professionnel, suivi de la masse salariale, reporting Ce projet est soutenu par des cofinancements de la DIRECCTE Rhône-Alpes, d AGEFOS PME et de la branche BJOC Cet appel à proposition est proposé par AGEFOS PME Rhône-Alpes à tout organisme de formation répondant aux conditions de régularité d activité et présent ou ayant la capacité d intervenir en Rhône-Alpes. Cible concernée et public bénéficiaire Cette formation est à destination des interlocuteurs occupant la fonction RH dans les ateliers de fabrication de la BJOC en Rhône-Alpes. L action de formation vise 10 interlocuteurs. Objectifs visés Cette action vise à conforter le développement des compétences des interlocuteurs RH des TPE/ PME du secteur, en dispensant les clés d une bonne application de la convention collective BJOC et des bonnes pratiques RH dans le métier. Déroulement pédagogique de l'action Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en INTER. La formation sera tournée, d une part, vers l apport de connaissances et de méthodes sur l application de la convention collective BJOC et, d autre part, vers la résolution pratique de difficultés rencontrées par les interlocuteurs RH de ces TPE / PME, grâce à l intervention d un professionnel RH du métier.

5 PAGE 5/9 Action de formation collective et individuelle : 1. Formation en session collective a. Apport de connaissances sur les fondamentaux RH liés à la convention collective BJOC. Cette formation portera sur «la vie du contrat» en lien avec la convention collective BJOC dans son ensemble c est-à-dire : la conclusion du contrat de travail, l exécution du contrat de travail et la rupture du contrat de travail. b. Apport de méthodes et résolution pratique de difficultés RH rencontrées par les TPE / PME Les Ressources Humaines vues par un praticien DRH, expert du métier Durée : 3 jours de formation collective : co-animation par un juriste ayant une expérience dans l application de la convention collective BJOC et un DRH (en sous-traitance avec l'organisme retenu) 2. Intervention dans chaque entreprise Durée : 0,5 jour de formation individuelle Les thématiques à aborder : Juridique : la vie du contrat de travail en lien avec la convention collective BJOC dans son ensemble c est-à-dire : la conclusion du contrat de travail, l exécution du contrat de travail et la rupture du contrat de travail. Les Ressources Humaines vues par un praticien DRH, expert du métier : Apport de méthodes et résolution pratique de difficultés RH rencontrées par les TPE / PME Spécificités de la gestion des ressources humaines dans les petites entreprises Enjeux du recrutement et coûts cachés des échecs de recrutement Enjeu de l intégration Rémunération et classification Développement RH et GPEC L organisme détaillera les méthodes et outils qu il souhaite utiliser. L'organisme pourra s appuyer sur les outils créés par la BJOC disponibles sur leur site internet. Suivi et évaluation des compétences et / ou validation de la formation Attestation de fin de stage Questionnaire d évaluation à chaud et à froid (3 mois à l issue de la formation) Durée de l'action 3 jours de formation sur la vie du contrat de travail et les pratiques de management RH 0,5 jour de formation individuelle

6 PAGE 6/9 Lieu L ensemble des actions de formation devra se dérouler dans les locaux de l organisme retenu (ou loués par ses soins). Une attention particulière sera portée à la possibilité d'organiser des sessions délocalisées. Volumétrie 10 stagiaires Conditions financières Le prestataire proposera un coût jour / stagiaire tous frais compris (préparation, intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents, hotline, ). Les frais de repas des stagiaires sont à la charge des entreprises.

7 PAGE 7/9 REPONSE AU PRESENT APPEL A PROPOSITION Tout prestataire retenu par AGEFOS PME Rhône-Alpes dans le cadre de cet appel à proposition s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l organisme prestataire détaillant notamment les normes, labels, obtenus en matière de qualité (de l organisme et/ou de la formation) 2. Une fiche de synthèse de l offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Le CV du/des formateur(s)/ accompagnateur(s) 5. Tout document attestant des références de l organisme sur la / les thématique(s) concernée(s) Les facteurs clés de succès de l action 6. Les dispositions prises pour se conformer aux Articles L , L , L , R et R du Code du travail 7. Les dispositions prises pour garantir les principes d égalité et de non-discrimination conformément aux Articles L et D du Code du travail 8. Des exemples de supports/outils utilisés mettant en relief l expertise du prestataire en rapport avec la proposition Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard le 25 janvier 2016 : Uniquement par courrier électronique à : Carole GIRODET AGEFOS PME Rhône-Alpes cgirodet@agefos-pme.com AVEC copie à : Charlène TISON UFBJOP c.tison@bjop.fr Pour toutes précisions quant à l appel à propositions, vous pourrez vous rapprocher de : Charlène TISON FFBJOC Tél. : Portable :

8 PAGE 8/9 Délais impartis - Publication de l'appel à proposition sur Internet : 5 janvier Date limite de retour de proposition des prestataires : 25 janvier Une pré-sélection sera réalisée sur dossier. - Si le prestataire est pré-sélectionné, il participera à un audit devant le comité de sélection composé de la DIRECCTE Rhône-Alpes, d'ut DIRECCTE, de représentants de la BJOC et d AGEFOS PME Rhône-Alpes Date de sélection par un comité de sélection ad hoc : 12 février 2016 Critères de sélection En préalable, le prestataire doit assurer sa conformité vis-à-vis des obligations liées au règlement intérieur d une part et aux principes d égalité et de non-discrimination d autre part La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel à proposition par l AGEFOS PME Rhône-Alpes sur les critères suivants : - Pertinence et clarté du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés, des métiers ciblés, des besoins en compétences des entreprises, branches et territoires visés - Compétences de l organisme et du formateur sur la thématique exposée et expérience afférente détaillée - Parfaite connaissance de la convention collective BJOC et expérience métier - Pertinence et clarté du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés, des métiers ciblés, des besoins en compétences des entreprises, branches et territoires visés - Compétences de l organisme et du formateur sur la thématique exposée et expérience afférente détaillée - Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise en faisant preuve d une capacité d adaptation et de qualités pédagogiques selon les interlocuteurs accompagnés - Normes, labels, certification dans le champ de la qualité, de l égalité, obtenus - Dispositions prises par le prestataire pour contribuer à la mobilisation des entreprises ou des stagiaires - Conditions tarifaires - Capacité à intervenir sur l ensemble du territoire demandé

9 PAGE 9/9 AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Rhône-Alpes AGEFOS PME se réserve le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra le prestataire retenu de toute annulation de session, 8 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Par ailleurs, le présent appel à proposition fait l objet d un cofinancement auprès de la DIRECCTE Rhône-Alpes. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser l'appel à proposition. Les engagements du prestataire Toutes les actions prévues devront impérativement se terminer le 31 décembre 2016 au plus tard. Par ailleurs, les prestataires qui seront retenus s engagent : - à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires) - à respecter les obligations de traçabilisation de l assiduité des bénéficiaires sous forme de signatures par demi-journée par les stagiaires et le formateur - à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation. Pour plus de détails, les obligations liées à la mobilisation des financements publics sont disponibles sur demande ou sur le site internet d'agefos PME Rhône-Alpes. VOS INTERLOCUTEURS Votre contact pour les modalités liées à l organisation et à la mise en œuvre du dispositif (dates des formations, procédure administrative, etc, ) : Dominique BRUNON Tél. : dbrunon@agefos-pme.com Suivi administratif de ces actions (suivi des inscriptions, gestion des documents administratifs, facturations, etc, ) : Carole GIRODET Tél. : cgirodet@agefos-pme.com