CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE BESANÇON 2014 RECOMMANDATIONS AUX PORTEURS DE PROJETS 1. POUR LES ACTIONS PROPOSEES EN RECONDUCTION

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1 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE BESANÇON 2014 RECOMMANDATIONS AUX PORTEURS DE PROJETS 1. POUR LES ACTIONS PROPOSEES EN RECONDUCTION Comme évoqué lors de la réunion d'appel à projet du 10 septembre 2013, nous vous redonnons quelques indications sur la procédure de travail : 1.1 Concernant l'élaboration sur le fonds de vos propositions de projets : Pour les actions ayant été retenues dans l appel à projets 2013, proposées en reconduction par les mêmes porteurs de projets pour 2014, en préalable à toute démarche, il est indispensable que vous preniez connaissance des documents "A", "B", «C» et «D» qui vous fournissent des éléments importants sur le cadre général et les orientations du Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon pour Après cette prise de connaissance, vous pourrez réaliser votre ou vos dossiers de projets. Vos actions sont considérées en reconduction quand elles poursuivent en 2014 les mêmes objectifs qu en 2013, en termes de contenu d intervention, en termes de public, etc.. Toute évolution, à la marge, des objectifs, des orientations, de la construction de vos budgets prévisionnels, ne change pas le caractère de vos projets considérés en reconduction. Date limite de transmission : Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez impérativement nous déposer votre ou vos dossiers finalisés au plus tard à la date du 11 octobre 2013 Nota : Tout dossier arrivé hors délais ne pourra être instruit par les services compétents

2 1.2 Par rapport à la réalisation des documents budgétaires : Les fichiers budgets Excel qui vous sont transmis (documents "F","G") sont les documents financiers à renseigner, et qui accompagnent le dossier d'appel à projets général (document "E"). Ces fichiers Excel sont sécurisés et vous permettent de construire vos budgets en charges et en produits en évitant les erreurs de calcul. Seules les cases restées en blanc vous sont accessibles. Elles vous permettent de porter le nom de votre structure, nommer votre projet, indiquer les dates de mise en œuvre (début/fin), et bien entendu porter les montants que vous souhaitez affecter à chaque poste budgétaire. Lorsque vous nous renverrez le dossier d'appel à projets 2014, vous devrez nous faire parvenir les fichiers budgets Excel correspondants. Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler : Que le C.U.C.S. de Besançon n a pas vocation à financer le fonctionnement général de votre structure. Que les budgets prévisionnels des structures comme des projets, doivent être systématiquement équilibrés en charges et en produits, c est-à-dire ne doivent pas présenter d excédent ou de déficit comptable. Si tel n'était pas le cas nous serions dans l'obligation de vous retourner l'ensemble du dossier afin que vous puissiez en effectuer la mise à jour. Nous restons bien entendu à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, ou pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans l'élaboration de vos propositions, n'hésitez donc pas à nous contacter en cas de besoin.

3 CALENDRIER CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE BESANÇON APPEL A PROJETS ACTIONS PROPOSEES EN RECONDUCTION CONSTITUTION DU DOSSIER COMMUN D APPEL A PROJET Du 11 septembre au 11 octobre DEPOT DES DOSSIERS Pour le 11 octobre 2013 Délai impératif À MAIRIE DE BESANÇON Mission Contrat urbain de cohésion sociale 2 rue Mégevand Besançon Cedex INSTRUCTION des dossiers par les services instructeurs des partenaires sollicités Du 11 octobre 2013 au 17 janvier COMITE DE PROGRAMMATION du CUCS de Besançon 2014 Date prévisionnelle : Entre le 20 janvier et le 31 janvier Mise en œuvre des projets Année BILAN QUALITATIF ET FINANCIER DE L ACTION A faire parvenir Au plus tard pour le 30 juin 2015 à la Mission C.U.C.S. de la Ville de Besançon

4 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE BESANÇON 2014 RECOMMANDATIONS AUX PORTEURS DE PROJETS 2. POUR LES ACTIONS NOUVELLES Comme évoqué lors de la réunion d'appel à projet du 10 septembre 2013, nous vous redonnons quelques indications sur la procédure de travail : 2.1 Concernant l'élaboration sur le fonds de vos propositions de projets : Pour les actions nouvelles, en préalable à toute démarche, il est indispensable que vous preniez connaissance des documents "A", "B", «C» et «D» qui vous fournissent des éléments importants sur le cadre général et les orientations du Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon pour Après cette prise de connaissance, si vous pensez que votre initiative peut s inscrire dans le cadre du C.U.C.S. de Besançon, vous devrez prendre contact avec les référents thématiques et territoriaux qui sont susceptibles d être concernés par votre proposition. Pour cela, vous devez vous reporter à la Liste des référents CUCS 2013 (document "C"). Par ailleurs, le Guide des référents et délégué du Préfet - cadre financier (document "D") vous permettra en complément de cerner les apports et soutiens que ces personnes peuvent vous apporter dans l élaboration de vos propositions. En tout état de cause, il vous est nécessaire d'établir une relation de travail formalisée avec ces référents territoriaux et thématiques. Cette procédure de travail vous permettra au mieux de faire évoluer vos idées en un ou des projets formalisés tenant compte des objectifs des partenaires signataires du Contrat urbain de cohésion sociale de Besançon. Date limite de transmission : Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez impérativement nous déposer votre ou vos dossiers finalisés au plus tard à la date du 5 novembre 2013 Nota : Tout dossier arrivé hors délais ne pourra être instruit par les services compétents

5 Avant tout envoi définitif de vos dossiers sous forme papier, nous vous proposons de nous faire parvenir un exemplaire informatique de vos documents à l adresse suivante : thomas.prouteau@besancon.fr afin que nous puissions en faire une vérification technique préalable. 2.2 Par rapport à la réalisation des documents budgétaires : Les fichiers budgets Excel qui vous sont transmis (documents "F","G") sont les documents financiers à renseigner, et qui accompagnent le dossier d'appel à projets général (document "E"). Ces fichiers Excel sont sécurisés et vous permettent de construire vos budgets en charges et en produits en évitant les erreurs de calcul. Seules les cases restées en blanc vous sont accessibles. Elles vous permettent de porter le nom de votre structure, nommer votre projet, indiquer les dates de mise en œuvre (début/fin), et bien entendu porter les montants que vous souhaitez affecter à chaque poste budgétaire. Lorsque vous nous renverrez le dossier d'appel à projets 2014, vous devrez nous faire parvenir les fichiers budgets Excel correspondants. Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler : Que le C.U.C.S. de Besançon n a pas vocation à financer le fonctionnement général de votre structure. Que les budgets prévisionnels des structures comme des projets, doivent être systématiquement équilibrés en charges et en produits, c est-à-dire ne doivent pas présenter d excédent ou de déficit comptable. Si tel n'était pas le cas nous serions dans l'obligation de vous retourner l'ensemble du dossier afin que vous puissiez en effectuer la mise à jour. Nous restons bien entendu à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, ou pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans l'élaboration de vos propositions, n'hésitez donc pas à nous contacter en cas de besoin. Vous souhaitant bonne réception de ces documents, nous vous prions de recevoir, Mesdames et Messieurs les porteurs de projets, nos respectueuses salutations. Eric GAUDEL / Thomas PROUTEAU Mission Contrat Urbain de cohésion sociale Ville de Besançon 2 rue Mégevand, Besançon Cedex /

6 CALENDRIER CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE BESANÇON APPEL A PROJETS ACTIONS NOUVELLES CONSTITUTION DU DOSSIER COMMUN D APPEL A PROJET Du 11 septembre au 5 novembre DEPOT DES DOSSIERS Pour le 5 novembre 2013 Délai impératif À MAIRIE DE BESANÇON Mission Contrat urbain de cohésion sociale 2 rue Mégevand Besançon Cedex INSTRUCTION des dossiers par les services instructeurs des partenaires sollicités Du 5 novembre 2013 au 17 janvier COMITE DE PROGRAMMATION du CUCS de Besançon 2013 Date prévisionnelle : Entre le 20 et le 31 janvier Mise en œuvre des projets Année BILAN QUALITATIF ET FINANCIER DE L ACTION A faire parvenir Au plus tard pour le 30 juin 2015 à la Mission C.U.C.S. de la Ville de Besançon