LA NEUTRALITÉ DU NET

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1 Cahier 2014 LA NEUTRALITÉ DU NET Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles asbl Avec le soutien du service de l éducation permanente de la Fédération Wallonie-Bruxelles

2 Neutralité du net : quelle responsabilité pour les F.A.I.? 2 Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles QUELLE responsabilité POUR LES fournisseurs D ACCÈS À INTERNET? Une analyse de Maxime Verbesselt Le jeudi 3 avril 2014, une loi définissant et protégeant le principe de neutralité du net a été votée au Parlement européen. Qu est-ce que cette loi va changer pour nous, en tant qu utilisateurs du réseau? Ou plutôt, comment cette loi va-t-elle empêcher certains puissants acteurs de transformer le réseau internet tel qu il existe en «télévision 2.0»? Nous allons répondre à ces questions au travers de trois analyses, chacune se focalisant sur un groupe d intérêt particulier. Ce premier épisode est consacré aux fournisseurs d accès à Internet (FAI), ces entreprises qui se chargent de nous connecter au réseau. Il est avant tout important de ne pas confondre les FAI, qui sont les opérateurs de réseaux (Voo ou Belgacom par exemple), et les fournisseurs de service et de contenus (tels que Google, Facebook, Amazon, pour ne citer que les plus connus.) Ces derniers sont des usagers du réseau au même titre que les internautes qui utilisent leurs services. En Janvier dernier, le réseau SFR lançait sa campagne RED dont la formule d abonnement inclut le nouveau réseau 4G et un accès illimité à Youtube. Cela signifie que le téléchargement de données lors du visionnage de contenu vidéo sur ce site ne sera pas compris dans le décompte des 5 gigaoctets mensuels auquel l usager du réseau SFR a droit. Il existe en Belgique des formules tarifaires similaires. Par exemple, l abonnement Mobistar Dauphin, qui garantit un accès illimité à Facebook et Twitter malgré une limite de volume de données téléchargeables pour les autres services en ligne. Sous couverture d une promotion anodine et plutôt alléchante se dissimule une atteinte à un principe primordial d Internet : sa neutralité! La neutralité du net, c est quoi? La neutralité du net est un principe 1 qui garantit l absence de discriminations dans le traitement des données circulant sur internet. En d autres mots, l idée selon laquelle tous les contenus doivent être délivrés par les FAI sans différenciation en fonction de la source, du destinataire et de la nature de ce contenu. Le concept aurait été employé initialement par le professeur Tim Wu, spécialisé dans les questions juridiques liées au droit d auteur 2. Plus simplement : quiconque a droit d accéder au même réseau internet que tout autre utilisateur. C est pour cela que les pionniers de la toile ont créé des normes technologiques et logicielles unifiées, permettant ainsi l échange de données entre n importe quelles machines connectées, à l image des unités de mesure, définies arbitrairement pour tout le monde. Un kilogramme de plumes italiennes équivaut à un kilogramme de plomb argentin. Ce type de conventions rend possible la communication entre tous les hommes de la planète. C est donc en raison de ce concept qu Internet est le réseau des réseaux, et non un réseau tout court 3. Comme l a rappelé Tim Berners Lee, le père du web, la philosophie d Internet veut que chaque consommateur ait accès à tous les services, et Explication de la neutralité du net en un schéma :

3 Neutralité du net : quele responsabilité pour les F.A.I.? 3 Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles chaque service à tous les consommateurs 4. Néanmoins, cette neutralité n était pas inscrite dans la loi lorsqu Internet a vu le jour, et pour cause : on imagine difficilement comment les législateurs auraient pu anticiper sa création et sa fulgurante propagation dans nos sociétés. Le premier pays à avoir voté un texte allant dans ce sens est le Chili, le 13 juin 2010 (la proposition avait été déposée en 2007). En Europe, il s agit des Pays-Bas, le 24 juin Chez nous comme chez nos voisins français, les débats ont été initiés mais n ont toujours pas accouché d une loi. C est pourquoi nous avons des FAI mobiles qui nous proposent des accès différenciés aux services du réseau. Le même Internet pour chacun Dans les cas de SFR Red ou de Mobistar Dauphin, il y a discrimination en fonction de la source : en voulant cibler le public jeune, friand de streaming et utilisant principalement Youtube, l opérateur français fait la promotion de ce service par rapport à d autres (principalement Dailymotion, qui appartient d ailleurs à Orange, FAI concurrent de SFR, mais également Vimeo, Wat.tv, etc.). En effet, l utilisateur y gagne à utiliser Youtube plutot que Vimeo, puisqu une vidéo sur ce dernier sera décomptée du forfait. En clair, il peut regarder autant de vidéos qu il le désire jusqu à ce qu il ait atteint les 5 gigas prédéfinis. Une fois ce plafond atteint, seul Youtube sera utilisable. Il y a donc renforcement de la place dominante de Youtube (et donc de Google, son propriétaire) à des fins marketing. Mobistar quant à lui favorise Facebook et Twitter, largement dominants dans leurs secteurs respectifs (réseau social et microblogging) par rapport à d autres concurrents bien moins puissants tels que path 6 ou identi.ca 7, pour n en citer que deux. En privilégiant des fournisseurs de services prépondérants, SFR et Mobistar entravent le développement d acteurs alternatifs et ralentissent donc l innovation. Si de telles pratiques avaient existé en 1998, Google et ses deux créateurs, dans leur garage, n auraient peut-être jamais pu s imposer face à Yahoo! ou Altavista, les moteurs de recherche les plus utilisés à l époque. Aujourd hui, si l on favorise l usage des services de Google, on risque d éclipser toute tentative de nouveaux services innovateurs, plus efficaces, plus respectueux de nos données personnelles ou basés sur des modèles économiques plus éthiques, par exemple. On pourrait rétorquer qu avec la multiplication des FAI et donc des formules tarifaires, l utilisateur peut choisir en connaissance de cause ce qui l intéresse, il aurait donc potentiellement accès au même Internet que ses concitoyens. C est d ailleurs l argument qui a été avancé par la cour d appel de Columbia (Washingtown D.C.) pour invalider des règles mises en place aux États Unis par la FCC 8. En effet, aux États-Unis, la neutralité du net n est pas inscrite dans la législation. Cependant la FCC a été chargée par Obama de mettre en place plusieurs lignes de conduite empêchant les FAI de bloquer ou discriminer les contenus circulant sur la toile. En septembre 2013, l opérateur Verizon (l un des principaux acteurs des télécommunications américains) a décidé d attaquer la règle de non-discrimination mise en place par la FCC dans le but de pouvoir proposer des tarifs de connexion à la carte. Le 14 janvier 2014, la justice leur a donné raison, arguant que le consommateur a la possibilité de composer son abonnement en fonction de ses besoins. Cependant, considérer les fonctionnalités d Internet d une manière similaire aux forfaits téléphoniques, c est ignorer l importance de l accessibilité aux innovations naissant sur la toile et leur adoption par les internautes. Choisir d avoir accès à un service plutôt qu un autre, c est rendre invisible les alternatives, a fortiori dans un contrat d adhésion. C est pour cette raison qu il ne faut pas confondre transpa ttps://path.com/ Federal Communications Commission, l équivalent de l IBPT (Institut Belge des Postes et Télécommunications) aux USA.

4 Neutralité du net : quelle responsabilité pour les F.A.I.? 4 Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles rence (des offres d accès à Internet) et neutralité 9. De plus, il s agit d un premier pas vers un Internet différencié en fonction des moyens : accès complet et rapide pour les riches, morcelé et plus lent pour les pauvres. Un Internet à plusieurs vitesses Si les FAI défendent la création d un Internet à plusieurs vitesses, dans lequel les personnes ayant des moyens économiques précaires sont désavantagés, c est parce qu ils sont gagnants sur les deux tableaux. D une part ils peuvent, comme nous l avons vu, demander des paiements plus importants aux utilisateurs en fonction des services auxquels ils souscrivent. D autre part ils peuvent également demander une rémunération aux fournisseurs de services (Google, Facebook, etc.) pour garantir un transfert optimal de leurs données. A nouveau, seuls les géants du web peuvent se permettre de débourser pour assurer l accessibilité à leurs contenus, anéantissant définitivement toute possibilité pour un nouvel acteur désargenté de les détrôner. Les FAI sont également en train de diversifier leurs activités : à la base simple opérateurs de réseau, ils se développent aujourd hui dans différents secteurs tels que l offre de services de vidéo à la demande (par exemple). Certains de ces FAI font partie de grands groupes commerciaux qui possèdent également des journaux, des chaînes de télévision, etc. Ils ont donc tout intérêt à privilégier l accès à leurs propres services plutôt qu à ceux de maisons concurrentes. Les FAI veulent donc faire payer plus chers certains services par leurs utilisateurs et leurs fournisseurs ; mais comment justifient-ils leurs tarifs? En prétextant l augmentation de l utilisation de la bande passante. En effet, nous sommes de plus en plus consommateurs de gros contenus, principalement de vidéos. Ces dernières sont plus lourdes que des textes, des photographies ou des sons et leur poids augmente en fonction de leur qualité. Il faut donc améliorer le réseau pour pouvoir acheminer tout ce volume dans les foyers. Les FAI estiment que c est aux fournisseurs (ou dans une moindre mesure aux utilisateurs) de gros contenus typiquement les services de vidéo majeurs tels que Youtube - de payer l addition 10. Ceux-ci rétorquent que c est justement pour accéder à leurs contenus que les gens se connectent sur Internet, que sans ces contenus il y aurait beaucoup moins d abonnés au réseau. Selon les géants du web, les FAI feraient donc mieux de les remercier plutôt que réclamer une taxe de passage sur leurs câbles. Un cas d école de cette guerre du net est le conflit qui oppose le FAI français Free et le service Youtube de Google. La guerre du net En 2012 déjà, les internautes français pouvaient noter une grande différence dans l utilisation de Youtube selon leur FAI: les abonnés à Bouygues Telecom ou SFR profitaient d un débit normal, tandis que les Freenautes 11 étaient incapables de regarder une vidéo sans que celle-ci ne «rame». A qui la faute? A Free, explique Google, car c est leur boulot d optimiser leur réseau filaire pour que leurs vidéos puissent circuler à la bonne vitesse. Après tout c est bien pour avoir accès au contenu présent sur Youtube ou accessible via Google que les internautes payent leur abonnement. Non, rétorque Free, c est à Google de faire le nécessaire, étant donné qu il squatte une grande partie des tuyaux de Free et fait son beurre sans payer de taxe de passage. C est un peu comme si les Freenautes étaient bloqués dans des embouteillages aux heures de pointe, observant la société responsable des autoroutes se disputer avec la plus grande compagnie de transport routier pour savoir qui devrait payer pour l amélioration des infrastructures L utilisation de bande passante augmenterait de 10% chaque année, alors que les capacités de transport des données tripleraient annuellement. Il n y a donc pas de nécessité pratique à donner des accès prioritaires à certains services, mais seulement des raisons économiques : il faut que quelqu un paye pour l entretien du câblage et l amélioration de sa capacité. Néanmoins, les coûts dus à l augmentation du trafic sont difficiles à estimer précisément et peuvent donc être surévalués par les FAI. 11 On appelle de la sorte les abonnés à Free.

5 Neutralité du net : quele responsabilité pour les F.A.I.? 5 Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles Janvier 2013, Free frappe un coup supplémentaire: il intègre unilatéralement dans sa box 12 une fonction bloquant automatiquement la publicité. Sachant que Google détient 90% des parts du marché français de la publicité en ligne 13, on peut parler d attaque frontale, d autant plus que certains observateurs ont remarqué que les publicités des sites du Monde et du Figaro (dont le patron de Free, Xavier Niel, est coactionnaire majoritaire) étaient nettement moins touchées par ce blocage. Si le résultat pour l utilisateur est le même que s il avait installé un logiciel tel que AdBlock 14, cette initiative est contraire au principe de neutralité qui veut que le FAI n ait aucune influence sur le contenu circulant sur Internet. Or, la publicité, c est du contenu. Pour Google, il s agit même pratiquement du seul contenu qui contribue à son enrichissement 15. Si un opérateur de réseau peut, du jour au lendemain, décider de filtrer un contenu qui ne lui plait pas (sans même en informer ses abonnés) cela doit nous faire réfléchir sur la pérénité d Internet tel que nous le connaissons pour qu il ne devienne pas un minitel En janvier 2014, Google lance un service qui permet à un utilisateur lambda de voir pourquoi certains de ses contenus mettent plus de temps pour arriver jusqu à lui -principalement pour comprendre ce qui fait «ramer» les vidéos Youtube. S y affichent quelques petits conseils pratiques (mettre à jour les plug in, vérifier le signal Wi-Fi...), mais surtout une mention concernant les efforts consentis par les FAI pour acheminer le contenu sur le réseau. Cela veut dire que Google montre du doigt les opérateurs qui n optimisent pas leur tuyauterie pour que l on puisse regarder sans souci les vidéos aux heures de grande audience 17. Au final, les victimes de cette bataille entre fournisseurs d accès et fournisseurs de services sont les internautes, qui ne peuvent que constater, impuissants, que les vidéos qu ils essayent de consulter sur le web «rament» sans qu ils ne sachent exactement pourquoi. Conclusion La loi votée le jeudi 3 avril au Parlement européen devrait empêcher dorénavant les FAI de s abroger les contenus présents sur la toile. Les eurodéputés ont estimé que les internautes n étaient pas simplement «libres» d utiliser les services en ligne de leur choix, mais «en droit» de le faire. Étant donné qu il s agit d un droit, cela signifie que les FAI ont le devoir d acheminer tous les contenus sur l ensemble du réseau. Rappelons que ce vote n aurait pas été possible sans le soutien massif des citoyens qui, grâce notamment à Internet, ont pu s organiser pour défendre le réseau par l information, la sensibilisation, des pétitions... De très nombreux bénévoles ont décidé d agir pour un droit fondamental indispensable 18 à l exercice démocratique et à l innovation sociale. Tel que le collectif «La quadrature du net», particulièrement actif en France. N oublions pas cependant qu Internet est en pleine mutation : les usages quotidiens, principalement le streaming vidéo, nécessitent plus de bande passante et donc une optimisation du réseau physique. Cela implique des coûts pour les FAI, qui veulent donc augmenter leurs rentrées. Pour cela, 12 Une box est le boitier d équipement de terminaison du réseau qu un FAI installe chez ses abonnés. C est donc la dernière étape des données circulant sur Internet avant qu elles ne soient affichées sur l écran de l utilisateur Certains navigateurs tels que Mozilla Firefox ou Google Chrome permettent d installer des modules complémentaires; ce sont des petits programmes qui en modifient le fonctionnement. Adblock est un des plus populaires, puisqu il permet de bloquer à peu près toutes les publicités qui s affichent durant la navigation (bannières, pop-ups, vidéos,...) adblockplus.org 15 Voir l analyse Google, géant à double face 16 L expression est de Benjamin Bayard, qui a tenu une célèbre conférence à propos de la liberté et de la neutralité du net lors des journées du libre en juillet 2007 : Pour l anecdote, alors que Benjamin Bayard est réputé comme l un des plus ardents défenseurs de la neutralité du net en France, il a estimé que le blocage des publicités par Free était une atteinte raisonnable à cette neutralité, puisqu il a lieu dans la box de l internaute, et que celui-ci a donc théoriquement le contrôle sur ce filtrage. www. slate.fr/story/66827/free-blocage-pubs-freebox-filtrage

6 6 Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles Neutralité du net : quelle responsabilité pour les F.A.I.? ils voudraient mettre en place des tarifs différenciés suivant les services proposés, ou faire payer les entreprises qui font des profits impressionnants grâce à ces services, principalement les géants américains qui dominent le marché de la publicité en ligne. Néanmoins, on constate que les FAI ne sont pas les seuls à demander aux grandes multinationales de passer à la caisse. En juillet 2012, Fleur Pellerin, alors ministre française de l économie numérique, avait fait scandale auprès des défenseurs d Internet lors des rencontres de Petrarque 19 en déclarant que la neutralité du net est un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Apple, Google et consort 20. En quoi la position de ces gigantesques entreprises du web, ouvertement favorables à la neutralité du net, pose-t-elle effectivement plusieurs problèmes liés à la nature de ce concept? Ce sera l objet de la deuxième analyse sur la neutralité du net. Par Maxime Verbesselt Chargé de Projet à l ARC Vous vous intéressez à la culture? Vous avez des choses à dire? Envie de vous exprimer? Vous voulez nous faire part d une réflexion critique informée ou relire des analyses? Concactez-nous par mail pour vous inscrire comme sympathisants de recherche, nous vous recontacterons peut-être pour écrire ou de relire des analyses! info@arc-culture.be L ARC contribue à la lutte contre les inégalités et les exclusions sociales, culturelles et économiques et œuvre à la promotion et à la défense des droits culturels Editeur responsable : Jean-Michel DEFAWE ARC asbl - rue de l Association 20 à 1000 Bruxelles Toutes nos analyses sont diponibles en ligne sur 19 Il s agit de tables rondes et de colloques organisés par France Culture durant cinq jours autour du concept de démocratie. 20