REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TAP (Temps d Activités Périscolaires) ANNEE SCOLAIRE 2014/2015. La réforme des rythmes scolaires et les TAP

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1 MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TAP (Temps d Activités Périscolaires) ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 La réforme des rythmes scolaires et les TAP La réforme des rythmes scolaires vise à une meilleure répartition des 24 heures de classe sur la semaine, à un allégement de la journée de classe et à la programmation des séquences d enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. L emploi du temps de la semaine a été élaboré avec tous les partenaires de l école. Il prend en compte la nécessité de préserver l'organisation familiale ou professionnelle des parents. Dans le cadre de cette réforme, les Temps d Activités Périscolaires (TAP) répondent au souci du gouvernement de favoriser la réussite éducative des enfants. A travers les TAP, la municipalité de Saint-Christophe-de-Double propose un certain nombre d activités de nature à contribuer à l épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle, à renforcer leur plaisir d apprendre : activités sportives ou culturelles, éducation à la citoyenneté et au développement durable, approche scientifique, apprentissage informatique etc.). Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) n ont pas de caractère obligatoire. Les enfants ont accès à diverses activités selon leur âge, les capacités offertes par les bâtiments scolaires et leur environnement proche. Ils sont répartis en 3 groupes définis conjointement par la commune et l équipe pédagogique de l'école. MAIRIE : 46 Le Bourg F Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr Téléphone : +33 (0) Télécopie : +33 (0) Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (le mardi jusqu à 18h30)

2 L enfant a la possibilité de suivre tout au long de l'année scolaire différents parcours organisés de vacances à vacances selon cinq périodes. Quelles sont ces 5 périodes? Période 1 : du mardi 16 septembre au vendredi 17 octobre 2014 Période 2 : du mardi 4 novembre au vendredi 19 décembre 2014 Période 3 : du mardi 6 janvier au vendredi 13 février 2015 Période 4 : du mardi 3 mars au vendredi 17 avril 2015 Période 5 : du mardi 5 mai au vendredi 3 juillet 2015 L enfant change d'activité à chaque période. Sur la commune de Saint- Christophe-de-Double cinq parcours adaptés au niveau de chacun seront proposés, à dominante sportive, linguistique, culturelle, artistique et scientifique. Art.1 : Emploi du temps hebdomadaire JOUR 7h30 9h 12h 13h30 15h45 16h45-18h30 LUNDI GARDERIE ENSEIGNEMENT PAUSE ENSEIGNEMENT APC / GARDERIE GARDERIE MARDI GARDERIE ENSEIGNEMENT MERIDIENNE ENSEIGNEMENT TAP / GARDERIE GARDERIE MERCREDI GARDERIE ENSEIGNEMENT * option GARDERIE 12h/12h30 JEUDI GARDERIE ENSEIGNEMENT PAUSE ENSEIGNEMENT GARDERIE VENDREDI GARDERIE ENSEIGNEMENT MERIDIENNE ENSEIGNEMENT TAP / GARDERIE GARDERIE Art.2 : Les objectifs éducatifs Les activités proposées dans le cadre des TAP visent à favoriser le développement personnel de l enfant, sa sensibilité et ses aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité. Elles s inscrivent en cohérence avec le projet d école et se fondent sur des valeurs complémentaires : acquisition progressive de l autonomie, de la tolérance et de la solidarité, respect de l environnement. Par là-même, elles sont le fondement de toute activité développée sur le territoire municipal. Art.3 : Lieux des activités Pour l essentiel les TAP sont organisés dans les locaux disponibles de l école et de la commune.

3 Art.4 : Les TAP à Saint-Christophe-de-Double Ces temps d activités périscolaires se déroulent le mardi et le vendredi de 15h45 à 16h45. Ces jours-là les parents ayant inscrit leur enfant aux TAP se trouvent devant le choix suivant : soit ils viennent, eux-mêmes ou les personnes dûment habilitées, chercher leur enfant à 16h45 en toute ponctualité, soit l enfant reste à la garderie. L horaire du car de ramassage scolaire (Calibus) au départ de l école (15h45) n est en effet pas compatible avec celui des TAP. Dans le cas où un enfant dûment inscrit ne pourrait pas exceptionnellement participer aux TAP, il conviendrait d en informer l un des intervenants TAP ou à défaut la Mairie. Une décharge parentale est alors impérativement à remplir (modèle ci-joint). Art.5 : Engagement de fréquentation L inscription d un enfant aux TAP pour une période donnée vaut engagement de fréquentation jusqu au terme de la période en cours. En cas de rupture de cet engagement sans raison valable, l inscription de l enfant aux TAP des périodes suivantes n est plus recevable. Art.6 : L inscription aux TAP L inscription des enfants aux TAP s effectue avant chaque période de vacances scolaires (Rentrée, Toussaint, Noël, Printemps et Pâques) en Mairie. Une fiche spéciale est transmise par l intermédiaire des enseignants comportant les dates et modalités d inscription. Il n est pas possible de procéder à une inscription en dehors de ces moments précis pour des raisons d organisation et d emploi du temps du personnel, sauf dérogation suite à une demande motivée auprès du service de la commune (contexte familial ou événement de vie, ou encore si l enfant est nouvellement inscrit à l école), dans la mesure des possibilités. Aucun enfant ne sera accepté sur les temps d activités périscolaires s il n y est pas au préalable inscrit. Art.7 : Les responsabilités Durant les TAP, l enfant inscrit est placé sous la responsabilité de la commune de Saint-Christophe-de-Double. A la fin des TAP, en cas de retard des parents ou de la personne désignée responsable, l enfant sera orienté systématiquement vers la garderie, aux conditions normales de ce service.

4 Art.8 : Assurances La commune est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps de la prise en charge des enfants. De leur côté, les familles doivent obligatoirement contracter une police «individuelle accident» et «responsabilité civile» pour les activités péri et extra-scolaires afin de couvrir les dommages que leurs enfants pourraient subir ou faire subir. Document à fournir : copie de l attestation d assurance extrascolaire Art.9 : Comportement des enfants La vie en communauté implique des règles de vie qui, bien comprises et admises par les différents partenaires, doivent faciliter le bon fonctionnement des animations, le respect de tous les participants ainsi que celui des locaux et du matériel. Ces règles de vie doivent en conséquence être strictement respectées. En cas de comportement inadapté d un enfant violent perturbant le groupe, les familles seront invitées à un échange éducatif avec un interlocuteur qualifié (élu municipal, intervenant TAP ou Directrice de l école éventuellement). Cet entretien aura pour objectif d exposer les difficultés rencontrées et d élaborer ensemble les moyens d y remédier. Si toutefois suite à cette rencontre, aucune amélioration ne devait être constatée de la part de l enfant, une exclusion temporaire, voire définitive, des TAP serait alors prononcée. Art.10 : Santé En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel aux services d urgence. En cas de maladie ou d incident, les parents seront prévenus pour décider de la conduite à tenir. Le cas échéant les parents seront tenus de récupérer l enfant. Aucun médicament ne sera donné, même avec une ordonnance (sauf P.A.I.). Responsable des Temps d Activités Périscolaires : Marie France MERCIER Adjointe déléguée aux Affaires scolaires Courriel : mercier.mf@saintchristophededouble.fr La page «ECOLE» du site internet communal vous tiendra régulièrement informés du déroulement des TAP.

5 ACCUSE DE RECEPTION DU REGLEMENT DES TAP Mme, M. : Adresse : Parent (s) du (des) enfant (s) : NOM Prénom Classe certifie(nt) avoir pris connaissance du règlement concernant les TAP et s engage(nt) à le respecter. SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE, le Signature (s) TAP : DECHARGE PARENTALE Je soussigné : (Nom et Prénom)... Qualité de la personne : reconnais avoir repris l enfant : le (date): à (heure) et décharge donc M(me) de toute responsabilité. Signature :

6 TAP : RENSEIGNEMENTS SANITAIRES Si votre enfant rencontre des problèmes de santé particuliers (maladies, allergies, contre-indications, traitements en cours etc.), veuillez les mentionner. Merci de fournir éventuellement un certificat médical. Merci également d indiquer ici si l enfant porte des lunettes, des lentilles de contact ou une prothèse. TAP : AUTORISATIONS DIVERSES La participation aux TAP implique un certain nombre d autorisations. entourez les cases correspondant à vos choix J autorise Je n autorise pas mon enfant à rentrer seul après les TAP. A défaut, j autorise les personnes suivantes à venir le chercher à la sortie des TAP J autorise Je n autorise pas mon enfant à se déplacer en dehors de l école pendant les TAP avec le(s) responsable(s) de l activité. J autorise Je n autorise pas les prises de photos/vidéos de mon enfant, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, étant bien entendu qu aucune diffusion n en sera faite sur Internet. Je soussigné(e), père, mère, responsable légal de l enfant, déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche. SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE, le Signature (s)