I/ Introduction : Monsieur le Maire rappelle le décret du 24 janvier 2013 fixant le temps de travail des élèves de la façon suivante :

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1 Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves de l école Charles PERRAULT Mercredi 22 avril 2013 à 18h30 Salle de motricité de PERRAULT Présents : Jacques Alain BÉNISTI, Député Maire, Michèle GOHIN, 1 er Maire Adjoint, délégué à la Vie Associative, à l Administration générale et au Monde Combattant, Catherine CHÉTARD, Maire Adjoint délégué à l Enfance, à la Vie Scolaire et Périscolaire et à la Restauration Municipale, Valérie LEMAIRE, Inspectrice de l Education Nationale, Philippe PALIZZOTTO, Directeur Général Adjoint des Services, chargé des Prestations à la Population, David DE LA PASTELLIERE, Responsable du Pôle Enfance et Sports, Marina PASQUALINI, Secrétaire du service scolaire et assistante du Responsable du Pôle Enfance et Sports. I/ Introduction : Monsieur le Maire rappelle le décret du 24 janvier 2013 fixant le temps de travail des élèves de la façon suivante : - 24h d enseignement par semaine - 9 demi-journées de 3h30 maximum - Journée d enseignement de 5h30 maximum - Pause méridienne de 1h30 minimum - Des activités pédagogiques complémentaires, en dehors des temps de classe et sous la responsabilité de l enseignant. Monsieur le Maire annonce la décision de reporter la réforme en septembre 2014, qui a été votée à l unanimité lors du conseil municipal du 31 janvier dernier. Les raisons de cette décision sont principalement de nature : - Financières : après étude des services municipaux, le coût de la mise en œuvre de la réforme avoisine les au trimestre (charges de personnel, frais de restauration le mercredi, frais d entretien en plus des charges supplémentaires relatives à l ouverture des écoles durant la 9 ème demi-journée). Cela représente une augmentation de 10 points de fiscalité sur l année ( ). - Organisationnelles : Selon le cas, si la demi-journée supplémentaire est fixée au mercredi matin, il en coûtera une réorganisation des services des centres de loisirs, de la restauration municipale. De plus, l instauration des temps péri-éducatifs prévus en journée scolaire (les lundi, mardi, jeudi et vendredi) nécessitent de prévoir des activités culturelles, sportives et de loisirs. Tout cela, dans le cadre d un projet éducatif territorial concerté.

2 De plus, aucune des 47 communes du Val-de-Marne n appliquera la réforme dès septembre Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que les chronobiologistes préconisent un démarrage du temps de classe à 9h au lieu de 8h30 : en effet, entre 9h et 11h, les enfants augmentent progressivement leurs capacités d'attention et d'apprentissage. Par la suite, après une période de diminution de ces capacités, on constate un regain de vigilance chez les enfants à partir de 15h. Monsieur le Maire souhaite organiser des conférences-débats avec des chronobiologistes afin d apporter toutes les réponses aux questions des parents sur ce sujet. En février dernier ont été reçus : - Les fédérations de parents d élèves, - Les directeurs des écoles maternelles et élémentaires, - Les enseignants, - Les associations sportives et culturelles. Ces premières rencontres laissent apparaître plusieurs orientations : - Maintenir une harmonisation des horaires de démarrage et de fin des cours du lundi ou vendredi - Continuer à débattre du jour qui sera choisi pour organiser la 9 ème demi-journée de classe : il n y a pas consensus sur cette question - Nécessité d interroger individuellement les acteurs sur ce qu ils souhaiteraient voir appliquer à Villiers-sur-Marne en 2014 : lancement d une grande enquête par questionnaires auprès des familles et des enseignants. Monsieur le maire explique qu il a voulu une phase de concertation élargie avec l ensemble des acteurs locaux avec comme axe principal : l intérêt de l enfant. Un travail partenarial doit être mené. Celui-ci consistera à élaborer un projet éducatif territorial qui permettra d offrir aux enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité entre les temps d éducation et ceux consacrés aux activités périscolaires. Afin de favoriser l émergence d un débat sur une proposition concrète, Monsieur le Maire présente un exemple d articulation de la semaine d école prévoyant des heures d école le mercredi matin jusqu à 11h00. Les élèves commenceraient les cours tous les matins à 9h00, les arrêteraient à 16h30. Le mercredi matin s articulerait comme suit : un temps de classe entre 9h00 et 11h00, suivi d une heure consacrée aux Activités Pédagogiques Complémentaires ; aux élèves qui ne participeraient pas à ces temps placés sous la responsabilité des enseignants, un Temps d Activités Périscolaires, entre 11h00 et 12h00 également, proposerait des activités sportives, artistiques ou culturelles (par exemple une initiation musicale pilotée par le Conservatoire de musique et de danse). Monsieur le Maire réaffirme que ce schéma n est qu une proposition parmi d autres, mais qu elle repose dans sa conception sur l avis des professionnels de l enfance, avec le soutien de Madame l Inspectrice de l Education nationale. Madame Lemaire ajoute qu elle travaille avec la Municipalité sur des pistes de réflexion et que le champ des possibles est ouvert dans le cadre de la concertation engagée avec tous les acteurs éducatifs.

3 Les principaux résultats de l enquête menée auprès des parents de l école Charles Perrault : - Un taux de participation de 40% - Dont 78% en faveur du mercredi - 43% des parents souhaiteraient que les cours débutent à 8h30 et se terminent avant 16h30-13% des parents privilégient un début de classe à 8h30 et une fin à 16h30 avec un allongement de la pause méridienne Une fois toutes les concertations terminées, la commune prendra une décision définitive. Bien que le Directeur Académique doive en être officiellement informé au printemps 2014, les nouveaux rythmes des élèves villiérains devront être arrêtés au plus tard en décembre 2013, pendant la période de préparation du budget municipal Au regard des résultats de l enquête menée auprès des parents, Monsieur le Maire précise que la Ville s oriente vers l organisation de la 9 ème demi-journée d école le mercredi matin. II/ Questions / Réponses : - Quand la décision finale sera-t-elle prise? L'emploi du temps hebdomadaire sera décidé par M. le Maire à la fin de l'année La Ville devra avoir arrêté l organisation de la semaine le plus précisément possible afin d être à même de préparer le budget Il faut que tout le monde soit conscient que la décision ne pourra recueillir l'unanimité. Néanmoins, il est déjà décidé que la 9ème demi-journée de classe sera positionnée le mercredi matin, au regard des résultats de l enquête effectuée au niveau des parents d élèves. Pour compléter les explications données sur l orientation vers le mercredi matin, Madame Lemaire ajoute que la régularité du lever pendant la semaine facilite les apprentissages à l'école. Calendrier prévisionnel de la poursuite de la concertation : - En octobre 2013 : de nouvelles réunions avec les parents seront organisées. - Dès le mois de décembre 2013, les familles seront informées des décisions prises concernant l emploi du temps de leurs enfants. - Si la journée scolaire débute à 9h00, comment sera organisé l accueil du matin? Le fonctionnement de l accueil du matin restera inchangé. Le temps de classe du mercredi matin sera précédé d un accueil périscolaire qui débutera, comme aujourd hui les autres jours de la semaine, à 7h30. - S il est constaté une augmentation de fréquentation à l accueil du matin, quelles mesures la Ville prendra-t-elle?

4 Lorsque la Ville connaîtra plus précisément le nombre d enfants susceptibles de fréquenter cet accueil, elle adaptera ses moyens humains en conséquence. - Les locaux seront-ils adaptés à la mise en œuvre de la réforme? Il y aura une mutualisation des locaux et du matériel. La Ville porte déjà les projets de reconstruction de deux écoles (Théophile Gautier et Albert Camus) et la transformation de la propriété Michaud en accueil de loisirs. Compte tenu de l ampleur de ces opérations, la Ville n envisage aucun autre programme de reconstruction ou d'extension de locaux dans les enceintes scolaires. - Quelles seront les activités proposées? Pour l heure, la Ville et l inspection sont en pleine réflexion. Des groupes de travail vont être très prochainement constitués. Ils auront pour mission de faire des propositions d activités sur les temps périscolaires. La Ville de Villiers-sur-Marne propose aujourd hui de nombreuses interventions éducatives pendant le temps scolaire : les moniteurs E.P.S. municipaux, le conservatoire, le service culturel, la médiathèque, la ludothèque et la galerie d art villiéraine Aponia sont autant d exemples de partenariat qui aujourd hui enrichissent l apport éducatif des temps d enseignement. L une des pistes de réflexion consiste à imaginer un redéploiement d une partie de ces ressources en dehors des temps de classe. Madame Lemaire précise que les interventions du personnel municipal dans les domaines du sport, de l art et de la culture doivent répondre à des projets élaborés par les enseignants, et qu elles ne sont pas reconduites automatiquement d une année sur l autre. Monsieur le Maire annonce que le Comité Communale d Initiation Sportive (C.C.I.S.), qui compte plus de 800 adhérents, lui a déjà adressé des propositions d intervention sur les temps périscolaires. - Comment les parents seront-ils tenus informés du calendrier de mise en place de la réforme? La Ville a mis en ligne sur son site internet un espace entièrement consacré au dossier des rythmes scolaires. L ensemble de ce contenu sera remis à jour régulièrement et permettra aux internautes de suivre l avancée du projet. Monsieur le Maire organisera prochainement une conférence avec des chronobiologistes et la participation de Marcel Ruffo, pédopsychiatre de renom, afin que les parents puissent obtenir des réponses à toutes les questions qu ils se posent sur l aménagement des temps de l enfant et les rythmes chronobiologiques. - L aide personnalisée sera-t-elle reconduite? : Monsieur le Maire rappelle qu en tant que député, il est à l origine de la création de l aide personnalisée depuis 2008 afin de lutter contre le décrochage scolaire des élèves les plus en difficultés. Le gouvernement a pris la décision de supprimer dans sa forme actuelle l aide personnalisée qui était proposée le midi ou le soir depuis 2008, sous la responsabilité des enseignants. En effet, le décret du 24 janvier 2013 crée des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) qui seront proposées dès septembre 2013 par les enseignants à raison d une heure par semaine.

5 - Qu en est-il de l acquisition du nouvel accueil de loisirs? Celui-ci sera prêt pour la rentrée Grâce à son jardin botanique, des activités pédagogiques sur la flore seront mises en place pour les enfants. Le déplacement des enfants accueillis à la restauration le mercredi sera pris en charge par la Ville. - Les impôts augmenteront-ils? Quel sera le coût du périscolaire pour les familles si les cours commencent à 9h00? Monsieur le Maire réorganisera les finances de la ville sans toucher aux impôts. Il souhaite que l application du décret ne génère pas un coût supplémentaire pour les familles. Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter le coût des accueils du matin si toutefois l école devait débuter à 9h00. A la faveur de la disparition de l accueil de loisirs du mercredi matin, le coût pourrait s équilibrer sur la semaine. Les parents qui laisseraient leur enfant de 8h20 à 9h00 ne seront pas facturés. - Comment fonctionneront les APC et les Temps d Activités Périscolaires (TAP)? Dans l exemple de la semaine présenté par Monsieur le Maire (début des cours à 9h, 2 heures de classe le mercredi matin), les APC et les TAP fonctionneraient en parallèle le mercredi de 11h00 à 12h00. La participation des élèves aux APC sera soumise à l autorisation des parents. Les enfants pourront, en fonction du choix de leurs parents, quitter l école à 11h ou participer à l heure d APC ou de TAP. Les TAP seraient encadrées principalement par le personnel municipal. Les ressources humaines actuelles seront utilisées différemment, les moyens seront redistribués et redéployés. Un système de roulement sera à envisager afin que tous les enfants puissent bénéficier des ateliers proposés lors des TAP. Il doit être rappelé que les TAP ne sont pas mentionnés dans le décret relatif aux rythmes scolaires. Pour autant, la Ville réfléchit à l utilisation de ces temps libérés en raison de la diminution des heures quotidiennes de classe. - Ne risque-t-on pas de stigmatiser les enfants accueillis en APC par rapport aux enfants en activités culturelles et sportives dans le cadre des TAP? Madame Lemaire précise que l aide personnalisée est proposée à l enfant dans son unique intérêt. Dans le cadre des APC dont la mise en place interviendra dès septembre 2013, l enseignant prendra en charge un petit groupe d enfants et pourra travailler avec eux plus en profondeur et presque individuellement. Les enfants ne seront accueillis que pour une petite période momentanée et non pas pendant toute la durée de l année scolaire.

6 - Que pourront faire les enfants qui ne participeront pas aux APC ou aux TAP du mercredi matin (dans l exemple d organisation de la semaine avec début des cours à 9h)? L enfant pourra quitter l école le mercredi à 11h. Si ses parents le souhaitent, il pourra bénéficier de la restauration qui sera facturée comme tout repas consommé dans les restaurants scolaires. - si la classe débute à 9h00, le rapport parent / enseignant ne risque-t-il pas d'être rompu? Cette réflexion est indéniable et sera prise en considération dans le travail d élaboration de l emploi du temps des enfants. Fin de la réunion : 20h30